Déliberation - Deliberations du 13.02.24

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Déliberation - Deliberations du 13.02.24 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13.02.24)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Sports - Conventions

pluriannuelles

d'objectifs avec le

Sport Athlétique

Verdunois et le Cercle

Nautique Verdunois

DVV2024_0009

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Des conventions pluriannuelles d’objectifs sont établies entre les clubs sportifs – le Sport Athlétique Verdunois et le Cercle Nautique Verdunois – afin de formaliser les relations avec la collectivité.

Celles-ci étant échues, il s’agit de prévoir les conventions avec les clubs précités pour la période 2024-2027• Contexte – Problématique

Le S.A.V et le Cercle Nautique Verdunois participent depuis de nombreuses années au développement des activités physiques et sportives au profit du plus grand nombre et contribuent à l’animation et au rayonnement de la ville.

La ville de Verdun, pour sa part, consciente des besoins éducatifs et sportifs de la population souhaite mener une politique tendant à soutenir la vie associative et ainsi poursuivre et amplifier cette action en faveur de la pratique des activités physiques et sportives.

Les conventions pluriannuelles d’objectifs de ces deux associations étant arrivées à échéance, il convient d’en prévoir la reconduction pour la période 2024-2027.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

La loi 2000-31 du 12 avril 2000 relative à la promotion des activités physiques et sportives, précisant, en ce qui concerne les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs que « lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association sportive bénéficiaire définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation »

En prenant en compte l’ensemble des subventions versées ou à verser par la collectivité (subventions de fonctionnement, subventions spécifiques, etc..), le Sport Athlétique Verdunois et le Cercle Nautique Verdunois entrent dans le cadre d’application de cette loi.

S’agissant du Cercle Nautique Verdunois, la ville de Verdun met à disposition dans le cadre de sa politique sportive des locaux afin que ce club puisse exercer ses activités. La jurisprudence et les dispositions du code général des collectivité territoriales considèrent que la mise à disposition de locaux communaux est assimilée à une subvention en nature qui doit figurer au compte rendu financier des associations et aux annexes du compte administratif de la commune.

Dans le cadre de la valorisation de la mise à disposition, celle-ci s’effectue sans flux financier. Le loyer (ou redevance) est immédiatement compensé par une subvention équivalente. La valorisation comptable du loyer est établie pour une année complète en prenant les variations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs avec le SPORT ATHLÉTIQUE VERDUNOIS et le CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS ci-annexées ainsi que tous les documents s’y rapportant.M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Procès verbal séance

du 28 novembre 2023

DVV2024_0001

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Madame Karen SCHWEITZER, Madame

Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET,

Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Cécile HAROS, Madame Jennifer GHEWY,

Madame Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame

Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Le procès verbal de la séance du 28 novembre 2023 figure en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,PREND ACTE du rapport du 28 novembre 2023.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Rapport d'Orientation

Budgétaire 2024

DVV2024_0002

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

• Contexte – Problématique

Les documents relatifs au Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 figurent en annexe.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le Rapport d’Orientation Budgétaire de la Ville de Verdun pour l’exercice 2024.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Approbation et

autorisation de

signature de

l'AVENANT N° 2

2023-2026 A LA

CONVENTION

CADRE

PLURIANNUELLE

ACTION COEUR DE

VILLE –

OPERATION DE

REVITALISATION

DU TERRITOIRE DE

VERDUN

DVV2024_0003

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Monsieur le Maire de la Ville de Verdun et Président de la Communauté d’Agglomération du

Grand Verdun a manifesté, par un courrier adressé le 27 avril 2023 à Monsieur le Préfet de la Meuse, son

souhait de poursuivre l’engagement de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun dans le

programme Action Cœur de Ville phase 2 pour la période 2023-2026 (ACV 2).

Afin de formaliser la participation de la Collectivité dans ACV 2, il revient à celle-ci d’élaborer

un avenant de prolongation à la Convention-cadre pluriannuelle signée le 11 juillet 2018.• Contexte – Problématique

Le Gouvernement a lancé en 2018 un programme « Action cœur de ville » (ACV) destiné à

redynamiser les villes moyennes. Ce programme créait les conditions efficientes du renouveau et du

développement de ces villes en mobilisant les moyens de l’Etat et de ses partenaires.

Sélectionnées dans la liste des 222 villes éligibles au programme Action cœur de ville, la ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun ont signé le 11 juillet 2018 une convention- cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », d’une durée d’engagement de 5 ans, avec l’Etat, la CDC, l’ANAH, le groupe Action Logement, le Conseil Régional du Grand-Est et le Conseil Départemental de la Meuse.

La phase d’initialisation du programme « Action Cœur de Ville », d’une durée de 18 mois, avait

pour objectif de définir, d’ajuster et de compléter le projet de développement et de revitalisation du cœur

de ville de Verdun. La fin de cette phase d’initialisation s’est concrétisée par la signature d’un avenant et

par l’entrée dans la phase de déploiement. Cet avenant à la convention-cadre « Action Cœur de Ville »,

signé le 17 janvier 2020, valait en outre homologation en convention Opération de Revitalisation de

Territoire (ORT) - cf. loi ELAN du 23 novembre 2018 qui crée un nouvel outil à disposition des

collectivités locales nommé Opération de Revitalisation de Territoire-. L’ORT confère, notamment, sur un

périmètre arrêté (cf. carte en annexe 1), de nouveaux droits juridiques et fiscaux.

Les traductions concrètes de cette politique sont aujourd’hui visibles sur notre territoire avec de

nombreux projets engagés et réalisés dans l’ensemble des champs des politiques publiques visées par «

Action cœur de Ville » : habitat, commerce et développement économique, mobilités, patrimoines,

services, emplois, ….

Afin de poursuivre la dynamique enclenchée, le président de la République a annoncé le 7 septembre 2021 la prolongation du programme « Action Cœur de Ville » jusqu’à 2026. Au moins 5 milliards d’euros, sur 4 ans, permis grâce à l’engagement de l’État et de ses partenaires financiers (Banque des territoires, ANAH et Action logement), permettront de continuer à revitaliser les 234 communes identiques à celles du premier volet.

L’État poursuivra son rôle de facilitateur pour permettre aux territoires de développer leurs propres projets. L’adaptation au changement climatique et la promotion de la sobriété énergétique et foncière seront les fils conducteurs de cette seconde phase (lutte contre l’étalement urbain, renaturation, rénovation, traitement des friches…).

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Par courrier du 27 avril 2023, Monsieur le Maire de la Ville de Verdun et Président de la

Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a manifesté, auprès de Monsieur le Préfet de la Meuse,

son souhait de poursuivre notre engagement dans le programme Action Cœur de Ville phase 2 pour la

période 2023-2026.

Afin de formaliser la participation de la collectivité dans ACV 2, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a réuni le 16 octobre 2023 un Comité de pilotage réunissant l’ensemble des acteurs du programme afin d’une part, de faire le bilan du programme ACV pour la période 2018-2022 et de présenter les nouveaux projets pour la période 2023-2026, et d’autre part, d’élaborer un avenant de prolongation à la convention cadre pluriannuelle ACV.Cet avenant (cf. annexe 2), qui fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville phase 2 pour la ville de Verdun a obtenu, le 24 novembre 2023, l’approbation du Comité régional

des financeurs, lequel coordonne le dispositif à l’échelle régionale. II se substitue à l’avenant de projet établi pour la période 2018-2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de

Ville »,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant de prolongation à la convention-cadre pluriannuelle « Action

Cœur de Ville »,

AUTORISE M. le Maire à signer toute les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Compte personnel de

formation

DVV2024_0004

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels crée un Compte Personnel d’Activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectif, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.• Contexte – Problématique

Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 décembre 2019,

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels crée un Compte Personnel d’Activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectif, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Le CPA se compose de deux comptes distincts pour les agents de droit public : le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation. Il porte sur toute action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Procédure :

L’agent qui souhaite mobiliser son CPF devra formuler sa demande par un courrier comportant les éléments suivants :

- La description détaillée du projet d’évolution professionnelle,

- Le programme et la nature de la formation visée (préciser si la formation est

diplômante, certifiante, on professionnalisante, les prérequis de la formation etc…), - Le cas échéant l’organisme de formation sollicité si la formation ne figure pas dans l’offre de formation de l’employeur,

- Le nombre d’heures requises, le calendrier et le coût de la formation.

- Les demandes peuvent intervenir tout au long de l’année civile.

Prise en charge des frais pédagogiques :

Les frais pédagogiques sont plafonnés à 1 500 euros par an et par bénéficiaire dans la limite d’un budget annuel de 4 500 euros.

Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement :

La collectivité prendra en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations, en application du guide des déplacements en vigueur.

Comptabilisation du temps :

Les heures de formation réalisées en dehors du planning de travail habituel de l’agent ne donnent lieu ni à récupération ni à indemnisation. Lorsque la formation se déroule sur le planning de travail, l’agent perçoit sa rémunération.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ces règles de mise en œuvre du compte personnel de formation.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Travaux de

réhabilitation,

démolition et/ou

réaménagement -

Demandes

d'autorisation

d'urbanisme

DVV2024_0005

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Sur le périmètre actuel de la Ville de Verdun, il est d’ores et déjà envisagé pour l’exercice 2024, des travaux de réhabilitation de bâtiments et réaménagements de différents sites.

Au fur et à mesure de l’instruction des dossiers, il sera nécessaire de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires afférentes• Contexte – Problématique

Certains travaux, réaménagements, certaines réhabilitations ou démolitions nécessitent des autorisations diverses telles que Déclaration Préalable de Travaux et/ou Autorisation de Travaux ou avis des Architectes des Bâtiments de France ; l’avis du Conseil Municipal est obligatoire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme pour 2024 et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations au fur et à mesure de l’année.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Inscription sur le

Monument aux Morts

de la commune de

Verdun

DVV2024_0006

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

La Ville de Verdun a été contactée en novembre 2022 par Monsieur Thierry FROUARD, qui souhaitait connaître les modalités d’inscription d’un patronyme sur le monument aux Morts de la commune de Verdun. En effet, le nom de son arrière grand-père, Alphonse FROUARD né à Verdun, n’y figure pas.

• Contexte – ProblématiqueA la suite de cette demande, les services de la collectivité ont pris l’attache de l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre de la Meuse afin de connaître la réglementation relative aux inscriptions sur les monuments aux Morts.

Ces monuments appartenant aux communes, ces dernières sont libres d’y faire inscrire les patronymes, sous certaines conditions :

1) que le soldat soit né dans la commune

2) que le soldat soit « Mort pour la France »

3) que son nom ne soit pas inscrit sur un autre monument aux Morts (sauf exception accordée par le Ministère des Armées, notamment pour les soldats tués en OPEX) 4) que l’inscription soit validée par une délibération du conseil municipal

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les trois premières conditions étant remplies ;

Une demande préalable de travaux avec accord de l’administration et de l’Architecte des Bâtiments de France ayant été réalisée ;

L’inscription et sa prise en charge financière doivent donc être proposée au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à faire graver l’inscription « Alphonse FROUARD » sur le monument aux Morts de la commune de Verdun, et à prendre en charge les frais inhérents à cette opération.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunRecours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

SPORTS - Versement

des subventions d'aide

à la

professionnalisation

2023

DVV2024_0007

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

Il s’agit de procéder au versement de la 2ème période 2023 (solde mai à novembre 2023) dans le cadre de l’aide à la professionnalisation instaurée par la Ville de VERDUN depuis 2021 en direction des associations sportives verdunoises et consistant à une exonération totale des charges patronales de leurs salariés.

Clubs concernés : le Basket Club Verdunois, le Cercle d’Escrime Verdunois, le Cercle Nautique Verdunois, le SAV pour ses sections Natation, le Tennis Club Grand Verdun, Verdun Agglomération Handball, Verdun Meuse Triathlon• Contexte – Problématique

Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le dispositif d’aide financière à la professionnalisation consistant à l’exonération totale des charges patronales des associations sportives verdunoises employant des éducateurs salariés -titulaires de brevet d’état et intervenant dans le domaine sportif, à partir du 1er janvier 2021.

Les modalités d’attribution de cette aide sont définies au sein du règlement d’attribution des subventions sportives communales aux associations.

Le versement de la subvention pour 2023 est prévu comme suit :

- 1ère période : Éléments financiers pour la période de décembre 2022 à avril 2023(5 mois) collationnés en juin /mise en paiement entre juin et septembre :

Par délibération du conseil municipal du 09/06/2023, a été voté le versement de cette première période aux clubs concernés par cette disposition pour un montant total de 16 542,14€.

- 2ème période : Éléments financiers pour la période de mai à novembre collationnés en décembre / mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1).

Les clubs suivants ont déposé des dossiers de subventions, et considérant que ceux-ci remplissent les conditions pour en bénéficier, incluant les dispositions de la charte d’engagement correspondantes, les subventions proposées pour la deuxième période sont les suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

CIVILES

Ligne d’imputation :

5740/1/6574/40/COMPENS

Montant subvention Période de mai à

novembre 2023

BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers

181)

1 éducateur sportif à temps complet

3 068,72 €

CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS

(tiers 1000578)

1 moniteur fédéral à temps non complet

1 296,99 €

CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS

(tiers 186)

1 éducateur sportif à temps complet

3 484,93 €

SAV pour sa section NATATION –

Versement au SAV Comité Directeur

(tiers 983)

1 éducateur à temps complet

2 949,32 €

TENNIS CLUB GRAND VERDUN

(tiers 1008318)

1 moniteur sportif à temps complet.

1 moniteur sportif à temps non complet

8 487,45 €VERDUN AGGLOMERATION

HANDBALL (tiers1001192)

1 éducateur sportif à temps complet

2 396,94 €

VERDUN MEUSE TRIATHLON (tiers )

1 éducateur à temps non complet

630,69 €

TOTAL 22 315,04 €

• Enjeux

Soutenir le tissu associatif par l’instauration de cette aide à compter de 2023 permettant notamment aux clubs de pérenniser les emplois associatifs et la professionnalisation des éducateurs associatifs.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le cadre d’octroi de la subvention obéit à la démarche suivante : Dépôt d’un dossier de subvention, signature de la charte d’engagement, attribution des subventions selon les critères d’éligibilité mentionnées au sein du règlement général des subventions communales en vigueur.

Il s’agit du versement de l’aide 2023 de la deuxième période 2023 (mai 2023 à novembre 2023).

L’enveloppe budgétaire affectée à ces subventions est prévue budgétairement en chapitre 65 – nature 6574.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises selon le tableau ci-dessus et leur versement.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de VerdunREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Extrait du Registre des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le treize février à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de

Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,

Sports / Manifestation

TOUR DE LA

MIRABELLE du 23

mai 2024 -

Conventionnement

DVV2024_0008

Présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,

Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard

STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre

JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Monsieur

Fabrice WEISSE, Madame Diana MOUNZER, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur

Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Madame Sandrine

JACQUINET DEBEAUMOREL, Madame Pascale BATTOU,

Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle

CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame

Karen SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur

Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI

Absents-excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Cécile HAROS,

Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame

Nasra ANRIFIDINE, Madame Christel RENAUD

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Madame Agnès GIROUX à Monsieur Pierre JACQUINOT

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Monsieur Patrick CORTIAL

- Monsieur Philippe DEHAND à Monsieur Samuel HAZARD

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

La Ville de VERDUN souhaite accueillir en tant que « VILLE ETAPE », une course cycliste professionnelle inscrite au calendrier Europe Tour, et ce, le jeudi 23 mai 2024 à Verdun.

Il s’agit de définir les modalités de conventionnement entre l’organisatuer -l’association « TEAM MACADAM’S COWBOYS » et la Ville de VERDUN.

• Contexte – ProblématiqueDans le cadre de sa politique d’attractivité portant notamment sur l’accueil de manifestations contribuant à l’animation de la Cité, la Ville de VERDUN souhaite apporter soutien à l’association »TEAM MACADAM’S COWBOYS » pour l’organisation du Tour de la Mirabelle, course professionnelle UCI Classe 2,2, inscrite au calendrier Europe Tour du 23 au 26 mai 2024.

Une convention de partenariat doit être signée, précisant les engagements réciproques entre la Ville de VERDUN et l’association, notamment :

- pour la « TEAM MACADAM’S COWBOYS », d’organiser le départ du 22ème Tour de la Mirabelle le jeudi 23 mai 2024 à Verdun, et ses animations (village animation, concerts), - pour la Ville de VERDUN, et son statut de Ville Etape, de verser 20 000 € de prestations de services pour cet évènement sportif à l’association précitée.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le projet de convention de partenariat joint en annexe de la présente délibération précise les conditions de versement des 20 000 € dont le mandatement interviendra en deux versements sur l’exercice 2024 à l’association « TEAM MACADAM’S COWBOYS » pour les actions mises en œuvre dans le cadre de cette manifestation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention de partenariat du TOUR DE LA MIRABELLE 2024 entre la Ville de VERDUN, en sa qualité de « VILLE ETAPE » avec l’association « TEAM MACADAM’S COWBOYS »,

DECIDE de verser 20 000 € au titre des prestations de l’Association ci-dessus mentionnée, avec un mandatement en deux versements au cours de l’année 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.

M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Maire,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 15/02/2024

Qualité : Maire de Verdun