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Déliberation - 333971?projectId=1306
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Autres - reglement pprn
Procès Verbal - 1209975
Procès Verbal - 923356
Conseil Municipal - 1796098
Procès Verbal - 1499582
Procès Verbal - 1419483
Déliberation - 880122
Conseil Municipal - 2082720
Compte-Rendu - 776289
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 776289)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SAINT-DIDIER
LE CRLIERE
DOMBES SAÔNE VALLÉE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA
Jean, Mme GENEVOIS Annie, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, Mme MARTIN
GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSEE Christelle CALLAND
POUVOIR
Pascale GAUTIER WILL a donné pouvoir à Marie-Claude HENRY
Richard GAY a donné pouvoir à Corinne MARTIN GAJAC
Sindy GONZALEZ a donné pouvoir à Clément PETIT
Alain JACQUET a donné pouvoir à Frédéric VALLOS
M. Clément PETIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :
- Demande d'occupation du domaine public par un camion pizza
- Dénomination de la voie interne du lotissement les Ecureuils.
Accepté à l’unanimité
Démission de Madame Christelle Calland
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 13 décembre 2021 de Madame Christelle CALLAND qui
démissionne de son poste de conseillère municipale et des commissions dont elle était membre pour
cause de déménagement dans les environs des Peronnas.
Monsieur le Maire précise que Madame Severine BRUYAS, suivante de liste, intégrera le conseil municipal
lors de sa prochaine réunion.
1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du
09 juin 2020.
2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 novembre 2021
Deux observations de Madame Martin-Gajac dans le compte rendu transmis. - Rapport annuel déchets de la CCDSV
Il fallait lire « Emballages légers - en apport volontaires pour les 14 communes » et non pas 22 communes
comme noté par erreur.
- En ce qui concerne l'association pour les chats il fallait lire « Ain câlin de Guess » et non pas « Ain câlin 2
guess »
Approuvé à l'unanimité 3/Informations préalables
> Don du sang
Don du sang prévu le vendredi 28 janvier à la salle des fêtes de Saint Didier de Formans
> Département subvention Atlas de la biodiversité
Par courrier du 8 novembre le Département nous informait de l'octroi d’une subvention de 6 737 € au titre de la mise en place de notre Atlas de la biodiversité.
Ce montant est conforme au montant demandé et correspond au maximum subventionnable par le
Département.
> Département subventions
En attente de confirmation officielle la commune devrait percevoir les aides suivantes :
- Aménagement route de Trévoux : 117 000 €
- Rénovation four à pain : 2 243 €
- Traitement des eaux pluviales chemin des Bruyères/collège : 7 968 €
> Département convention réfection enrobé route de Trévoux
Nous avons reçu la convention du Département pour la réfection du tapis (bande de roulement) de la
route de Trévoux. Le Département nous fera donc une avance forfaitaire de 120 000 €. La commune fera les travaux d’enrobé. Le Département paiera ensuite la somme promise.
> Subvention élections départementales
La DGFIP procède actuellement aux versements des subventions pour les frais d'assemblées électorales des élections départementales des 20 et 27 juin 2021.
Par arrêté préfectoral du 27 septembre 2021 le montant du versement à la commune a été fixé à 511,52
€.
> Subvention Région Route de Trévoux
La Région Auvergne Rhône-Alpes devrait nous accorder une somme de 147 000 € au titre des travaux
d'aménagement de la route de Trévoux. Réunion des instances de la Région en principe le 17 décembre.
æ Acquisition du Four
Signature de l’acte d'achat le vendredi 3 décembre à 10 heures chez Maitre Latour.
> Taxe communale sur la consommation finale d'électricité Reversement des 1°’ et 2*"°trimestres 2021
Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est tenu de reverser à votre
collectivité la part communale relative à la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE).
Par courrier du 15 novembre 2021, le syndicat nous informait que le montant s'élève à 25 577,55 €, au
titre des 1°’ et 2*"®trimestres 2021.
> Aménagement route de Trévoux
Compte rendu réunion du 10 décembre en mairie
Marché de groupement de commande avec le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saone (eau
potable/eaux pluviales)
Planning prévisionnel :
= Mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises : 10/12/2021
= Remise des offres : vendredi 21 janvier 2022 à 12 h 00
“" Vote du budget : 7 mars 2022
“ Signature du marché et dépôt en préfecture : 8 mars 2022
“ Date de notification : 14 mars 2022
#" Démarrage des travaux le 11 avril 2022
Planning des interventions Enfouissement des réseaux secs (SIEA)
Travaux : fin aout 2022 à fin novembre 2022
Dépose des poteaux : avril 2023
Travaux voirie (commune) de novembre 2022 à juillet 2023
convient de noter que pour les travaux eau potable/eau pluviale la départementale sera barrée environ
4 mois.
Pour les autres travaux une partie pourra être faite en alternat mais il faudra néanmoins prévoir une route
barrée.
Le parking (CCDSV) devrait se faire en juin/juillet 2023.
Le giratoire du collège sera fait en dernier.
Une réunion publique sera organisée courant mars pour informer les Désidériens.
Monsieur Gilles Grossat, adjoint aux finances présente au Conseil Municipal le plan de financement des
travaux.
Toutes les recettes et subventions possibles ne sont pas encore mobilisées (notamment DSIL, Agence de
l'Eau,.....).
Le recours à l'emprunt semble certain mais les comptes de la commune sont sains et ne devrait pas
empêcher la commune à continuer d'investir.
> Travaux rue de la mairie
Le syndicat des eaux à prévu un changement de canalisation rue de la mairie (de l’As de cœur au chemin du
Foulon). Travaux prévus sur avril/juillet 2022 ce qui devrait notamment résoudre les problèmes de pression
dans certains secteurs (notamment lotissement de Chantemerle....)
Délibérations
Marché : Aménagement route de Trévoux
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 9 juin 2020 relative aux
délégations du Conseil Municipal données au Maire
Délégations données au Maire par le Conseil Municipal — L 2122-22 CGCT
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et services et des accords-cadres jusqu’à 214 000 € HT ainsi que
toute décision concernant leurs avenants si ceux-ci-ne dépassent pas les 15% du marché de base,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
ne peut pas s'appliquer.
Le conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à préparer et à passer un marché de travaux
(Marché à procédure adaptée) pour l'aménagement de la route de Trévoux.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité
Convention de mise à disposition salle des fêtes — Gym désidérienne Monsieur le Maire expose qu’il convient de mettre en place une convention d'utilisation de la salle de:
fêtes avec l'association la Gym désidérienne comme nous l’avons fait avec l’Ile aux enfants , le PASAE ou
le Sou des Ecoles, pour les bâtiments scolaires.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la mise en place de cette convention et
autorise Monsieur le maire à signer tout acte à venir.
Convention à mettre en place au 1*' janvier 2022.
Centre de Gestion - Demande d’adhésion du GIP Cerdon Vallée de l’Ain
Madame la Présidente du GIP Cerdon Vallée de l’Ain a sollicité l'adhésion volontaire de sa collectivité au
Centre de gestion de l'Ain.
L'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les établissements publics, non
affiliés à titre obligatoire, peuvent s'affilier volontairement aux Centres de gestion.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, « il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et
établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par
les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés ».
En outre, le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de gestion de la fonction publique
territoriale stipule que « lorsqu'une collectivité ou un établissement public administratif sollicite son
affiliation au centre de gestion à titre volontaire, le président du centre accuse réception de la
demande et en informe l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés en les invitant à
faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition ».
La commune doit se prononcer sur cette demande étant précisé que les membres du conseil
d'administration du Centre de gestion ne voient aucune objection à cette demande, bien au contraire.
Le conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement pour cette adhésion.
Police municipale - Bilan et reconduction pour 2022
La police « pluri communale pérenne » est prévue à l’article L.512-1 du code de la Sécurité Intérieure
(anciennement codifié à l’article L.2212-10 du code général des Collectivités Territoriales). Cette forme de
mutualisation est issue de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération autorisant la conclusion d’une convention avec la commune de Trévoux a été adopté le 17 mai 2021.
Article 8 de la convention : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention initiale était conclue jusqu’au 31 décembre 2021.
Elle pourra être renouvelée par la suite, par reconduction expresse d’une durée d’un an.
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de faire un bilan de quelques mois de fonctionnements et de décider le cas échéant de reconduire cette convention
Le Conseil Municipal après discussion, à l’unanimité :
- Autorise sur le principe, la poursuite de cette convention sous deux conditions :
- Qu'un bilan des actions et interventions soit présenté en conseil municipal
- Qu’une nouvelle délibération officialise cette reconduction de convention
- Autorise Monsieur le Maire signer la convention de police pluri communale avec la commune de Trévoux avec les deux réserves visées ci-dessus
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Madame la Préfète de l'Ain.
A - Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Maire de Trévoux
- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Trésorerie
La commune demandera donc un bilan global des interventions effectuées et de tâches des agents afin d’avoir une visibilité sur ce qui se fait.
Ce bilan permettra de réfléchir sur les modalités d’une reconduction (notamment sur la quotité horaire,) La PM nous doit 9.75h à ce jour
Décision modificative n° 6
INVESTISSEMENTS
Compte | Intitulé du compte opération nbre 2 D21
Augmentation Diminution
budget budget
2188 Autres immobilisations corporelles 357 Téléphonie 26,40 €
2184 Mobilier 477 Mobilier école 26,40 €
= FONCTIONNEMENTS Re
Augmentation recettes
7067 Redevances et droits des services 19 000,00 €
périscolaires
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 10 000,00 €
7351 Taxe sur l'électricité 2 000,00 €
152 Revenus des immeubles 2 300,00 €
Augmentation dépenses
60631 | Fournitures d'entretien 4 000,00 €
6067 Fournitures scolaires 4000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 €
61558 Autres biens mobiliers 5 000,00 €
611 Contrat de prestation de services 5 000,00 €
6247 Transport collectif 2 000,00 €
63515 Taxes foncières 50,00 €
6336 Cotisation CNFPT et CDG 500,00 €
6413 Personnel non titulaire 8 750,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l’unanimité la décision modificative ci-
dessus et dit que les crédits sont inscrits au BP 2021.
Monsieur Grossat présente ensuite un certain nombre de régularisations comptables à accomplir pour
intégrer des frais études à de travaux effectués et terminés.
Compte Intitulé du compte Operations Nature des travaux et entreprise à Faire Année
2151 | Réseaux de voirie 331 Maitrise d'œuvre chemin vert CALAD'ETUDES | Mandat à émettre 2017
2031 | Frais d'études 331 Maitrise d'œuvre chemin vert CALAD'ETUDES | Titres à émettre
2151 | Réseaux de voirie 331 Maitrise d'œuvre chemin vert CALAD'ETUDES | Mandat à émettre 2017
2031 | Frais d'études 331 Maitrise d'œuvre chemin vert CALAD'ETUDES | Titres à émettre
2151 | Réseaux de voirie 331 Maitrise d'œuvre chemin vert CALAD'ETUDES | Mandat à émettre 2017
2031 | Frais d'études 331 Maitrise d'œuvre chemin vert CALAD'ETUDES | Titres à émettre
2151 | Réseaux de voirie 337 Relevé topographique Chemin du Renard Mandat à émettre 2017
DOMINIQUE MOREL
2031 | Frais d'études 337 Relevé topographique Chemin du Renard Titres à émettre
DOMINIQUE MOREL
21312 | Bâtiment scolaire 37/1 Relevés topographique parking Ecole Mandat à émettre
DOMINIQUE MOREL
2031 | Frais d'études 371 Relevés topographique parking Ecole Titres à émettre
DOMINIQUE MOREL
215 |Installations matériel et 354 plan de repérage des réseaux eaux pluviales Mandat à émettre
outillage techniques Convention AVEC CCDSV
2031 Frais d'études 354 plan de repérage des réseaux eaux pluviales Titres à émettre
Convention avec CCDSV |
Total Investissement 7 649,76 € | 7 649,76 €
2018
2018
Monsieur Grossat présente enfin une régularisation comptable a effectuée suite à la vente d’une
remorque qui ne figurait pas dans l'actif de la commune.
Autorisation et redevance occupation domaine public Vente fruits/légumes/œufs/fromages
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délégation du Conseil Municipal au maire par
délibération du 09 juin 2020 pour la fixation des droits de place et autorisation de voirie.
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2500 € par droit unitaire), les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ;
Une autorisation d'occupation du domaine public sera ensuite prise par le maire autoriser la mise en place
de véhicule et/ou stands.
Une demande de primeur/œufs/fromage a été reçue en mairie
Il commencerait son activité le 18 janvier 2022.
Il stationnerait les mardis de 10h00 à 12h30 vers l’école.
Monsieur le Maire propose un montant de redevance d'occupation du domaine public à 5€/mois
Le Conseil Municipal après discussion, à l'unanimité :
- Donne un avis favorable à l'installation de ce commerce ambulant sur la commune et valide le montant
de la redevance d'occupation à 5 € par mois.
- Dit que Monsieur le Maire prendra toutes mesures utiles pour la mise en place de ce commerce
ambulant.
Autorisation et redevance occupation domaine public - Camion pizza
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délégation du Conseil Municipal au maire par
délibération du 09 juin 2020 pour la fixation des droits de place et autorisation de voirie.
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2500 € par droit unitaire), les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées ;
Une autorisation d'occupation du domaine public sera ensuite prise par le maire autoriser la mise en place
de véhicule et/ou stands.
Une demande d’un food truck (pizzas, plats du jours et desserts) a été reçue en mairie
Il commencerait son activité le O5 janvier 2022.
I stationnerait les mercredis à partir de 16h30 (début de la mise en place) sur le parking de la salle des
fêtes.
Monsieur le Maire propose un montant de redevance d'occupation du domaine public à 5€/par présence.
6 Monsieur le Maire précise que le demandeur « Le Petit Resto » se raccorderait sur l'électricité de la salle des fêtes.
Le demandeur souhaite une période d’essai d’un à deux mois pour faire le point sur son activité et revoir,
le cas échéants les conditions d'occupation de cet espace (notamment le jour...)
Le Conseil Municipal après discussion, à l'unanimité :
- Donne un avis favorable à l'installation du food truck « le Petit resto » sur la commune et valide le
montant de la redevance d'occupation à 5 € par présence sous réserve que le four fonctionne au bois.
A défaut il souhaite que le tarif d'occupation prenne en compte la consommation d'électricité du camion et soit réévalué.
- Dit que Monsieur le Maire prendra toutes mesures utiles pour la mise en place de ce commerce ambulant.
Suite à demande du 14 décembre, le bénéficiaire de l'emplacement nous précise que son four est à gaz.
Borne de recharge de véhicule électrique
Le Conseil municipal doit délibérer pour acter la mise en place d’une borne de recharge des véhicules
électriques via la société d'économie mixte baptisée LEA pour Les Energies de l'Ain.
A ce jour la SEM LEA finance 50 % du prix d’une borne (environ 13 000€).
Approuvée à l'unanimité
I conviendra de définir l'emplacement de cette borne.
La question d'installer deux bornes simultanément a été évoquée
Suite à demande du 14 décembre nous vous communiquons le retour de M. Berthet, directeur adjoint
du SIEA :
Le programme voté par le SIEA prévoit la prise en charge par le SIEA de l'installation d’une borne de
recharge (type 22kW/), dans les conditions de subvention prévues (60% de prime ADVENIR et 75% de réfaction sur le raccordement).
Si la commune souhaite en installer une seconde, le SIEA pourrait si vous le souhaitez en assurer la
maîtrise d'ouvrage (pour optimiser l'ingénierie et les coûts), mais à la charge de la commune (subventions déduites évidemment).
Subvention CAF - Iles aux enfants
Monsieur Grossat précise qu’il est nécessaire de voter pour une modification de la subvention accordée pour son activité périscolaire à l'association Ile Aux Enfants.
Cette subvention avait été prévue pour un montant de 500 euros lors de la validation du budget 2021 en
début d'année. Or la CAF, via le Contrat Enfance Jeunesse, a versé à la collectivité pour l'année 2021 le
montant de 1210 euros à destination de l'association. Ce montant est calculé sur la base des heures
périscolaires réalisées sur les trois années précédentes. Par la signature du Contrat Enfance Jeunesse
2018-2021, la municipalité s'était engagée à compléter cette subvention CAF d'un montant égal, à concurrence de 2450 euros.
Si jusqu'à présent, les mouvements financiers liés aux subventions d'activités de l'Ile Aux Enfants se
régularisaient dans le cadre de la subvention de 14000 euros accordée à l'association pour la mise en
œuvre du centre de loisirs, il convient cette année de faire apparaître cette subvention pour l'activité
périscolaire dans son intégralité afin que l'Ile Aux Enfants puisse continuer d'en bénéficier les prochaines années.
En effet, l'abandon du Contrat Enfance Jeunesse au profit de la Convention de Territoire Globale, voté par
la municipalité il y a deux mois, prévoit que la CAF verse dorénavant directement les subventions aux
prestataires, ici l'Ile Aux Enfants. En bref, afin que l'association puisse toucher le maximum de sa
subvention CAF pour son activité périscolaire à compter de 2022, il nous faut pour 2021 régulariser cette
subvention à un montant de 2450 euros (1210 euros CAF + 1240 euros mairie). Il convient donc de délibérer pour accorder une subvention exceptionnelle à l'association l'Ile aux Enfants:
qui gère le périscolaire. Monsieur Gilles Grossat adjoint aux finances précise qu’un aide de 500 € a déjà
été versée mais qu’il convient de faire un complément de subvention d’un montant de 1 950 € pour
atteindre un total d’aide de 2 450 € pour l’année 2021
Le conseil Municipal, après discussion, à l'unanimité :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 1 950 € à l'association l’Ile aux Enfants > DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 de la Commune.
> DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmis au Trésor Public
Dénomination de voie
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques.
Monsieur le Maire propose de donner un nom à la voie intérieure du lotissement « le Clos des Peupliers » dont l’entrée est située sur le Chemin du Renard
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Considérant l'intérêt culturel, historique, communal et pratique (livraisons, raccordement réseaux...)
que présente la dénomination des voies.
- Adopte la dénomination suivante :
- Impasse des Peupliers pour la voie interne du lotissement « le Clos des Peupliers »
Questions diverses
Bornage Jean-Yves Gauthier
Monsieur Jean-Yves Gauthier a demandé à la commune de borner la limite entre la parcelle C 324 (stade)
et ses parcelles C 132 et 133. Il y avait auparavant une haie arrachée par la CCDSV lors de ses travaux
d'assainissement.
Un RDV a été pris avec le cabinet Capiaux Contet le vendredi 26 novembre
Cout du bornage pour la commune 717 € TTC.
M. Gauthier prendre la même somme en charge
Trottoir chemin de Chantemerle
Une demande de devis a été faite à l’entreprise Roger Martin pour la création d’un trottoir chemin de
Roncheveux.
Montant des travaux : 24 769,81 € HT
Travaux collège
Réunion du 15 novembre 2021
Réunion avec le Département et la CCDSV sur les mesures compensatoires du plan de gestion de 30 ans
qui va courir jusqu’en 2050. Coût pour les collectivités 498 000 €. La CCDSV prendra en charge 100 000 €
et le Département quasiment 400 000 €
Circulation Chemin du Foulon
Interdiction au plus de 3,5 tonnes en place depuis le 1° novembre 2021.
Dernières manifestations
Noel des Enfants le 4 décembre
Repas du CCAS le 5 décembre
Soirée du 8 décembre par l’union des commerçants et artisans de la commune.
Ces manifestations se sont bien passées avec de bons retours. Le 11 décembre opération plantation d’arbres (13) vers l’école avec la participation de l'association
« prenons racine » de Reyrieux, l'Ile aux Enfants et les enfants de l’école.
Distribution des poubelles de tri sélectif.
Distribution des 18 et 19 décembre. Appel aux élus et aux membres de la commission mixte
environnement.
Présence des élus sur la commune
Monsieur le Maire rappelle l'importance pour les élus d’être présents sur la commune notamment lors
des manifestations organisées sur notre territoire. Il est important de garder le lien avec les Désidériens
et monter que les élus sont accessibles et à l'écoute.
Auvent de la salle des fêtes
Messieurs Da Costa et Grossat font le point sur le chantier. L'entreprise Chanard va repasser pour
quelques petites finitions. De bons retours sur la réalisation et une bonne intégration de cet auvent suite
à la première utilisation de l’auvent lors de la traditionnelle vente d’huitre de la classe en 5 du samedi 11
décembre
Urbanisme
Monsieur Christophe Henry expose que des courriers ont été transmis aux personnes n’ayant pas procédé
à leurs travaux d’enduit (murs ou maison). Pour le moment nous avons des retours encourageant avec
des personnes qui s'engagent à faire les travaux (même avec du délai) afin d’être en règle avec le PLU.
Communication
Dernières corrections du bulletin municipal. BAT validé ce jeudi. Livraison du bulletin les 28/29/30
décembre et distribution à partir du 03 janvier 2022.
Vœux du Maire
Une décision doit être prise au niveau des maires de la CCDSV. Compte tenu du contexte sanitaire, il est
difficile de le maintenir.
La séance est levée à 22H45
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Clément PETIT
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