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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1131 2024 reglementation stationnement circulation reseau environnement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1131 2024 reglementation stationnement circulation reseau environnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
1131
2024
#“ Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08.15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ee)
f
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION À PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Crimes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les
textes
d’application,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
RESEAUX-ENVIRONNEMENT
en
date
du
mardi
12
Novembre
2024,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
durant
les
travaux
de
maintenance
du
parc
lumineux
sur
l’ensemble
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
au
droit
des
zones
d’intervention
et la circulation
pourra
se
faire
sur
une
chaussée
réduite
gérée
par
alternat
manuel
ou
feux
tricolores,
durant
les
travaux
de
maintenance
du
parc
lumineux
sur
l’ensemble
de
la
ville
de
Pont-Audemer
par
l’entreprise
RESEAUX-ENVIRONNEMENT,
à
compter
du
lundi
18
Novembre
2024
et ce
pour
une
durée
de
2 mois.
Article
2
: L'entreprise
RESEAUX-ENVIRONNEMENT
est
autorisée à
stationner
trois
véhicules
d’entreprise
dont
une
Renault
immatriculée
GB
864
GS
avec
nacelle,
un
petit
camion
Renault
immatriculé
GR
0
YX
et
une
Peugeot
2008
immatriculée
GZ685
MC
au
droit
des
travaux
durant
l’intervention.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la
circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
RESEAUX-ENVIRONNEMENT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
novembre
2024
Acte publié le 15.11.2024