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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2020-020
PUBLIÉ LE 5 MARS 2020 Sommaire
Préfecture du Doubs
25-2020-03-05-002 - Arrêté garde-chasse particulier de M. VINZIA Nicolas suite à
modification des terrains soumis à l'AAPPMA La Charmontaise (1 page) Page 3
25-2020-03-04-002 - arrêté de clôture de la régie de recettes de la commune de
Voujeaucourt (2 pages) Page 5
25-2020-03-04-001 - Arrêté portant interdiction de manifester à Montbéliard du 04 au 16
mars 2020 : rue de la sous-préfecture et rue du Château (2 pages) Page 8
Service de la sécurité routière
25-2020-03-05-001 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR -
AFER (2 pages) Page 11
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-02-26-007 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier -
Alexandre PASTEUR (2 pages) Page 14
25-2020-02-26-006 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier -
Cedric REYMOND (2 pages) Page 17
25-2020-02-26-005 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier -
Yannick CHEVALET (2 pages) Page 20
2 Préfecture du Doubs
25-2020-03-05-002
Arrêté garde-chasse particulier de M. VINZIA Nicolas
suite à modification des terrains soumis à l'AAPPMA La
Charmontaise
Préfecture du Doubs - 25-2020-03-05-002 - Arrêté garde-chasse particulier de M. VINZIA Nicolas suite à modification des terrains soumis à l'AAPPMA La Charmontaise 3 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et de la Sécurité Le Préfet du Doubs
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON Chevalier de la Légion d’Honneur
Tél. : 03.70.07.61.31 Chevalier de l’Ordre National du Mérite
edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
ARRETE N°
portant agrément aux missions de garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-25-2020-01-30-007 du 30 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, Sous-Préfet de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Cyril DEUSCHER, président de l’AAPPMA « La Charmontaise » par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 2012052-004 du sous-préfet de Montbéliard en date du 21 février 2012 reconnaissant l’aptitude technique de M. Nicolas VINZIA ;
VU l’arrêté n° 25-20190729-023 du 29 juillet 2019 portant agrément de M. Nicolas VINZIA aux missions de garde-pêche pour le compte de l'AAPPMA "La Charmontaise" ;
VU la modification des territoires soumis à l’AAPPMA « La Charmontaise » ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard ;
ARRETE
Article 1 : La commission annexée à l’arrêté du 29 juillet 2019 est annulée et remplacée par celle annexée au présent arrêté.
Article 2 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Nicolas VINZIA, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 5 mars 2020
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Fabrice VUILLAUME
Adresse postale : 43 avenue du Maréchal Joffre - BP 247- 25204 MONTBÉLIARD CEDEX - Standard tel.: 03.70.07.61.00 - FAX : 03.81.91.42.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-03-05-002 - Arrêté garde-chasse particulier de M. VINZIA Nicolas suite à modification des terrains soumis à l'AAPPMA La Charmontaise 4 PREFECTURE DU DOUBS
25-2020-03-04-002
arrêté de clôture de la régie de recettes de la commune de
Voujeaucourt
arrêté de clôture de la régie de recettes de Voujeaucourt
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-03-04-002 - arrêté de clôture de la régie de recettes de la commune de Voujeaucourt 5 EX U MZ, a mn
Liberté + Égolité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 :
VU le décret GBCP 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement sur la comptabilité publique, notamment son article 22 :
VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des TÉLISSeUTS ;
VU le décret du 24 septembre 2018 pourtant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU Je code de la route, notamment son article R. 130-2 :
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avance et des régisseurs de recettes ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié par l’arrêté du 08 août 2017, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur :
VU l'arrêté préfectoral n°9591 du 30 décembre 2002 complété par l'arrêté n°1408-04343 du 14 août 2003 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat auprès de la commune de Voujeaucourt pour percevoir le produit des amendes forfaitaires relatives aux contraventions au code de la route et des consignations ;
VU l'arrêté préfectoral n°9618 du 31 décembre 2002 portant nomination de Monsieur Sylvain VENOT, régisseur pour l’encaissement des produits des amendes forfaitaires relatives aux contraventions au code de la route et des consignations ;
VU Je courrier de Madame Martine VOIDEY, maire de la commune de Voujeaucourt, en date du 11 février 2020, demandant la clôture de la régie du fait de la mise en place du procès-verbal électronique ;
VU l'avis rendu par la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs en date du 02 mars 2020 ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-03-04-002 - arrêté de clôture de la régie de recettes de la commune de Voujeaucourt 6 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1 : La régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la commune de Voujeaucourt est
clôturée à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs et Madame le
Maire de la commune de Voujeaucourt seront destinataires d’une copie du présent arrêté dès lors qu’il sera publié.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Besançon, le f) 4 MARS 2028
Le Préfet,
Pour le Préfet
ecrétaire Général
Jean-Philippe SET&D:
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-03-04-002 - arrêté de clôture de la régie de recettes de la commune de Voujeaucourt 7 Préfecture du Doubs
25-2020-03-04-001
Arrêté portant interdiction de manifester à Montbéliard du
04 au 16 mars 2020 : rue de la sous-préfecture et rue du
Château
Préfecture du Doubs - 25-2020-03-04-001 - Arrêté portant interdiction de manifester à Montbéliard du 04 au 16 mars 2020 : rue de la sous-préfecture et rue du Château 8 Liberté » Liber Égalt » Pratraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETÉ n°
portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique
sur la commune de Montbéliard (rue de la sous-préfecture et rue du château)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l’article R.644-4 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2214-4 :
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 septembre 2018, portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet
du Doubs ;
CONSIDERANT que depuis le 17 novembre 2018, plusieurs manifestations spontanées à l’initiative du «mouvement dit des gilets jaunes » ou de l’intersyndicale CGF-FO-FSU-
SOLIDAIRES-UNSA, se sont déroulées dans le département du Doubs prenant des formes diverses tels des barrages filtrants ou des actions de blocage d’axes routiers ou de sites
économiques, pouvant se dérouler en journée ou de nuit; que ces manifestations prennent dernièrement la forme d’interpellations des membres de la représentation nationale devant leur permanence conduisant ainsi à perturber le fonctionnement normal des institutions ;
CONSIDERANT que la plupart de ces manifestations n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme selon les termes des articles L211-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure ;
CONSIDERANT que des troubles à l’ordre public ont pu être commis en proximité directe
des permanences des candidats aux élections municipales sur tout le département notamment le 16 janvier 2020 à Montbéliard ou des dégradations ont été commises par les manifestants
par jets de projectiles ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir aux candidats aux élections municipales les
conditions légales d’exercice de leur droit à faire campagne et d’assurer la poursuite du débat démocratique dans des conditions normales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l’ordre public ou à mettre en
danger les personnes ;
Préfecture du Doubs - 25-2020-03-04-001 - Arrêté portant interdiction de manifester à Montbéliard du 04 au 16 mars 2020 : rue de la sous-préfecture et rue du Château 9 CONSIDERANT que dans le cadre de la posture Vigipirate « risque attentat » actuellement
en vigueur, les forces de sécurité intérieure sont mobilisées pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat dans les grands rassemblements, les centre-
villes et les centres commerciaux ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances, l’interdiction de cette manifestation est seule de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d’intervenir ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard,
ARRÊTÉ :
Article 1 : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se dérouler sur
la commune de Montbéliard est interdit du 04 mars 2020 au 16 mars 2020 00h00 sur le périmètre suivant : rue de la sous-préfecture et rue du château à Montbéliard
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du code pénal,
de six mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 euros et par l’article R.644-4 du même code s’agissant des participants, à savoir une amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Le sous-préfet de Montbéliard, le directeur de cabinet, le directeur départemental
de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux maires de Montbéliard et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 04 mars 2020
k Secrétaird
ean-Philippe SETBOD
Préfecture du Doubs - 25-2020-03-04-001 - Arrêté portant interdiction de manifester à Montbéliard du 04 au 16 mars 2020 : rue de la sous-préfecture et rue du Château 10 Service de la sécurité routière
25-2020-03-05-001
Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de
formation CSSR - AFER
Service de la sécurité routière - 25-2020-03-05-001 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR - AFER 11 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination , Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif n° 25 – 2019 -
portant sur l’ajout d’un local de formation d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles R.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 233-5 à R.223-9 ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 autorisant Monsieur Georges WARNIER à exploiter, sous l’agrément n° R 16 025 0002 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D’ÉDUCATION ROUTIÈRE situé 7 SQUARE ST AMOUR – 25000 BESANCON.
Vu l’arrêté modificatif n° 25-2019-06-07-11 du 07 juin 2019 portant sur le changement d’adresse de l’association au 1 Rue GAY LUSSAC – 25000 BESANCON.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs et l’arrêté préfectoral n° 25-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant sur la subdélégation de signature ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Georges WARNIER en date du 14 janvier 2020, relative à l’ajout d’un local utilisé pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
A R R E T E
…/…
Service de la sécurité routière - 25-2020-03-05-001 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR - AFER 12 Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 25-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
AUBERGE DE JEUNESSE
21 RUE MARPAUD - 25 300 PONTARLIER
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 05 mars 2020
Pour le Préfet,
et par délégation,
P/o Le Directeur Départemental des Territoires
Le directeur adjoint
Didier CHAPUIS
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2020-03-05-001 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation CSSR - AFER 13 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-02-26-007
Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche
particulier - Alexandre PASTEUR
Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Alexandre PASTEUR
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-007 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Alexandre PASTEUR 14 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2020- portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2020-01-30-008 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Claude POUX, président de l’AAPPMA Truite
Pontissalienne – Lac Saint-Point à Monsieur Alexandre PASTEUR par laquelle il confie la
surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 2015034-0014 du Sous-Préfet de Pontarlier en date du 3 février 2015 reconnaissant
l’aptitude technique de Monsieur Alexandre PASTEUR ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Alexandre PASTEUR
Né le 12 janvier 1994 à Pontarlier (25)
Est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs
à la pêche en eau douce prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
pêche de l’AAPPMA Truite Pontissalienne – Lac Saint-Point représentée par son président, sur les
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Sous-Préfecture de Pontarlier
Affaire suivie par : Valérie GROS
Tél. : 03.81.39.81.44
valerie.gros@doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-007 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Alexandre PASTEUR 15 territoires des communes de Labergement-Sainte-Marie, Oye-et-Pallet, La Cluse-et-Mijoux, Arçon,
Doubs, Pontarlier, Bannans, Sainte-Colombe, Chaffois, Houtaud, Dommartin, Vuillecin, Les
Grangettes, Malbuisson, Montperreux et Saint-Point-Lac.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Alexandre PASTEUR doit prêter serment
devant le tribunal d’instance de Pontarlier.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Alexandre PASTEUR doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié
à M. Alexandre PASTEUR, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-007 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Alexandre PASTEUR 16 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-02-26-006
Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche
particulier - Cedric REYMOND
Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Cedric REYMOND
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-006 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Cedric REYMOND 17 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2020- portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2020-01-30-008 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Claude POUX, président de l’AAPPMA Truite
Pontissalienne – Lac Saint-Point à Monsieur Cedric REYMOND par laquelle il confie la
surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 2015034-0015 du Sous-Préfet de Pontarlier en date du 3 février 2015 reconnaissant
l’aptitude technique de Monsieur Cedric REYMOND ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Cedric REYMOND
Né le 29 mai 1985 à Besançon (25)
Est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs
à la pêche en eau douce prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
pêche de l’AAPPMA Truite Pontissalienne – Lac Saint-Point représentée par son président, sur les
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Sous-Préfecture de Pontarlier
Affaire suivie par : Valérie GROS
Tél. : 03.81.39.81.44
valerie.gros@doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-006 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Cedric REYMOND 18 territoires des communes de Labergement-Sainte-Marie, Oye-et-Pallet, La Cluse-et-Mijoux, Arçon,
Doubs, Pontarlier, Bannans, Sainte-Colombe, Chaffois, Houtaud, Dommartin, Vuillecin, Les
Grangettes, Malbuisson, Montperreux et Saint-Point-Lac.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Cedric REYMOND doit prêter serment
devant le tribunal d’instance de Pontarlier.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Cedric REYMOND doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié
à M. Cedric REYMOND, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-006 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Cedric REYMOND 19 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-02-26-005
Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche
particulier - Yannick CHEVALET
Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Yannick CHEVALET
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-005 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Yannick CHEVALET 20 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2020- portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2020-01-30-008 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Serge DELRIEU, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par Monsieur Jean-Claude POUX, président de l’AAPPMA Truite
Pontissalienne – Lac Saint-Point à Monsieur Yannick CHEVALET par laquelle il confie la
surveillance de ses droits de pêche ;
VU l’arrêté n° 2013259-0025 du Sous-Préfet de Pontarlier par intérim en date du 16 septembre
2013 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Yannick CHEVALET ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Yannick CHEVALET
Né le 10 août 1982 à Pontarlier (25)
Est agréé en qualité de garde pêche particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs
à la pêche en eau douce prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
pêche de l’AAPPMA Truite Pontissalienne – Lac Saint-Point représentée par son président, sur les
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Sous-Préfecture de Pontarlier
Affaire suivie par : Valérie GROS
Tél. : 03.81.39.81.44
valerie.gros@doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-005 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Yannick CHEVALET 21 territoires des communes de Labergement-Sainte-Marie, Oye-et-Pallet, La Cluse-et-Mijoux, Arçon,
Doubs, Pontarlier, Bannans, Sainte-Colombe, Chaffois, Houtaud, Dommartin, Vuillecin, Les
Grangettes, Malbuisson, Montperreux et Saint-Point-Lac.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Yannick CHEVALET doit prêter serment
devant le tribunal d’instance de Pontarlier.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Yannick CHEVALET doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès de la
ministre de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours gracieux ou
hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié
à M. Yannick CHEVALET, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Serge DELRIEU
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-02-26-005 - Arrêté portant agrément aux missions de garde-pêche particulier - Yannick CHEVALET 22