Compte-Rendu - 2016.12.23 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2016.12.23 Compte rendu Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.12.23 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 1/7

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 23 DECEMBRE 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2016

------------------

L’an deux mille seize, le vendredi 23 décembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 19 décembre 2016, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – Dominique FOULEY-DOURDAN – François FICHOT – Thierry BRAC DE LA PERRIERE - Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Roland LASKAR - Brigitte WATRIN *Absents représentés : Claude BOSSARD donne pouvoir à Carole FRUGERE, Jacques MOREL donne pouvoir à François FICHOT, Catherine PHILIPPE donne pouvoir à Martial HEUTTE, Natacha CLAIRET donne pouvoir à Philippe CHANU, Denis VILLETTE – PHILIPPE donne pouvoir à Dominique FOULEY-DOURDAN, Odile VIAUD donne pouvoir à Jacques BODIN, , *Absents non représentés : /

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil.

Madame FRUGERE est élue secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 DECEMBRE 2016

Concernant le vote pour la modification des statuts de la régie municipale « LUC ANIMATION », une correction a été demandée par Mme WATRIN : il faut lire le résultat suivant : 21 voix pour et 2 abstentions

Cette correction apportée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 Décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

2- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (article L 2122-23 du CGCT)

2-1 SDEC ENERGIE- Diagnostic signalisation lumineuse carrefour 33 (intersection rue Guynemer, rue de Luc, et avenue Lécuyer)

La construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,

La contribution de la commune s’élève à la somme de 995.51 € correspondant au montant du devis de 4778.42 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 23 DECEMBRE

2016 AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 2/7

DELIBERATIONS

2016-103 Désignation des conseillers communautaires de la C.D.C. Cœur de Nacre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-6-1 et L5211-6-2 Vu la Loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe

Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 portant extension de la communauté de communes Cœur de Nacre aux communes de Courseulles sur Mer et Reviers,

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 décembre dernier pour la fixation du nombre de sièges et leur répartition au conseil communautaire de la C.D.C. Cœur de Nacre, suite à l’extension de son périmètre.

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet, en date du 19 décembre 2016 modifiant le nombre à 33 et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté de Commune Cœur de Nacre, Considérant que la commune de LUC SUR MER disposera au sein du conseil communautaire de l’EPCI de 4 sièges,

Considérant que ce nombre est inférieur au nombre de conseillers communautaires actuel, les conseillers communautaires doivent être élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Considérant que les listes suivantes ont été déposées :

Liste 1 : Liste 2 :

- Philippe CHANU - Jacques BODIN

- Carole FRUGERE

- Claudie CRENEL

- Christian DUTERTRE

Après en avoir délibéré,

PROCEDE à l’élection des conseillers communautaires de l’établissement public de coopération

intercommunale :

Nbre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nbre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 4

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir, donc 4) : 5.75 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 3/7

Nbre

de

voix

Attribution au

quotient électoral

(nbre de voix par rapport

au quoitient électoral)

Attribution à

la plus forte

moyenne

(nbre de voix/nbre de

sièges acquis +1)

Sièges

Liste 1 18 3 18/4 = 4.5 3

Liste 2 5 0 5/1 = 5 1

PROCLAME élus en qualité de conseillers communautaires de LUC SUR MER à la C.D.C. Cœur de

Nacre :

- Philippe CHANU

- Carole FRUGERE

- Claudie CRENEL

- Jacques BODIN

Mr le Maire constate que Mr DUTERTRE n’est pas élu, et souhaite le remercier pour le travail réalisé au sein du conseil communautaire.

Mme DURAND demande à Mr BODIN pour quelle raison a-t-il souhaité être élu conseiller communautaire étant donné qu’elle sait qu’il est peu présent aux réunions de la C.D.C. Cœur de Nacre ? Mr BODIN répond que malheureusement il n’est pas encore à la retraite et ses activités professionnelles ne lui permettent pas de venir à chaque réunion, mais il essaie d’être présent au mieux et il donne pouvoir systématiquement pour se faire représenter au Maire ou à un autre conseiller lorsque des points importants pour la commune sont à l’ordre du jour. Il explique qu’il disposera de plus de temps pour exercer son mandat dès qu’il sera en retraite dans quelques mois.

Suite à la remarque de Mme DURAND, Mr BRAC DE LA PERRIERE précise que chacun mène son mandat comme il l’entend.

Mme WATRIN demande à ce que l’on note dans le compte-rendu du conseil qu’elle s’est trompée de bulletin et qu’elle voulait voter blanc.

----------------------------------- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 4/7

2016-104 BP COMMUNE – décision modificative n°4

Par la présente décision modificative, le Conseil Municipal procède au réajustement d’affectation comptable en fonctionnement et en investissement :

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la décision modificative N°4 au budget primitif de la COMMUNE dans les termes du tableau ci-dessus.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Abstentions : 00

--------------------------------- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 5/7

2016-105 BP EAU – décision modificative n°1

Par la présente décision modificative, le Conseil Municipal procède au réajustement d’affectation comptable en fonctionnement et en investissement :

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la décision modificative N°1 au budget primitif « EAU » dans les termes du tableau ci-dessus.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Abstention : 00

---------------------------------------- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 6/7

2016-106

Soutien du conseil municipal au projet du C.R.E.C. d’investir pour

l’accueil des chercheurs à LUC SUR MER

Lors de la séance conseil municipal du 7 Novembre 2016, Monsieur Pascal Claquin, directeur du Centre de Recherches en Environnement Côtier de l’université de Caen, avait exposé à l’assemblée le projet de rénovation des bâtiments du CREC pour un montant de six millions d’Euros permettant d’améliorer et de développer l’accueil de chercheurs à Luc sur Mer.

Le conseil municipal de Luc sur Mer rappelle que la présence du Laboratoire Maritime de l’université de Caen date de 1880 et constitue ainsi un élément structurant de l’activité économique de la ville. Il souhaite par cette délibération apporter son soutien entier à ce projet qui permettra de continuer à contribuer à l’attractivité de la ville, à son essor économique et à sa renommée internationale.

Adopté à l’unanimité

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés 23

Vote pour : 23

Vote contre : 00

Absentions : 00

---------------------------

Mr le Maire fait respecter une minute de silence au conseil municipal en mémoire des victimes de l’attentat de Berlin , en soutien au peuple Allemand et au nom des liens d’amitiés qui lient les habitants de Luc sur Mer aux habitants de sa ville jumelle Frickenhausen am Main.

La séance est levée à 9 H 50

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 7/7

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOU

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIEREPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2016 8/7

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN