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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AM 2026 360 creation RCSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260623-7026
280 -AR
Accusé
carifié
exécutoire
Publication
: 30/06:2026
Récontion
par
ls
guet.
3006/2028)
PUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 2026-360
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
CREATION
ET
ORGANISATION
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Gilles
VINCENT,
Maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.1424-8-1
à
L.1424-8-8;
- Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L
724-1
et
suivants - Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2025-137
en
date
du
27
novembre
2025
portant
création
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
intégrant
le
CCFF
;
ARRETE
Ariicle
1 : I! est
institué
dans
la commune
une
réserve
communale
de
sécurité
civile.
Article
2
: La
mission
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
est
d'apporter,
dans
le
champ
des
compétences
communales,
son
concours
au
maire
en
matière
-
d'information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune
;
;
- de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres ;
- d'appui
logistique
et
de
rétablissement
des
activités
Article
3
: L'organisation
et
le
fonctionnement
de
la
réserve
communale
sont
déterminés
par
le
règlement
intérieur
annexé
au
présent
arrêté.
Article
4
: Tout
habitant
de
la
commune
a
vocation
à
pouvoir
être
intégré,
sur
la
base
du
bénévolat,
à
la
réserve
communale.
Cet
engagement
est
formalisé
par
ia
signature
conjointe
d’un
acte
d'engagement
à
la
réserve.
Article
5
: M.
le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
monsieur
le
président
délégué
du
C.C.F.F
-R.C.S.C
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet,
à
M.
le
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
de
secours
du
Var.
Fait
à SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
22
juin
2026.
Le
Maire, Le
Maire,
Sas
Û
Gilles
WINSENNCENT