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Conseil Municipal - CM 09 2013
Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 2013)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil treize, le 19 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, AVALLET Michèle, ANDRE Jean Paul, GAS Marcel, POURCHERE Jean-Daniel, SANTONAX Martial, DELAY Jean-Louis, CARRION Adèle, LANTHEAUME Christiane
Absents et excusés : HUREL Noël, BRAGANTI Karine, PEDEUX Françoise
Secrétaire de séance : AVALLET Michèle.
Date de convocation : le 13 septembre 2013
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Marcel GAS apporte une précision relative au bilan du diagnostic énergétique du rapport SEDI : => Les travaux d’environ 10000 € seront pris en charge par le SEDI à hauteur de 80%.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Délibération rénovation éclairage public
• Convention pose conteneur de collecte textile
• Délibération achat d’un lave vaisselle
• Travaux voirie, bâtiments
• Rentrée scolaire
• Urbanisme
• Compte-rendu des délégués
• Courriers reçus
• Questions diverses
***********************
Délibération rénovation éclairage public
Madame le Maire informe le Conseil que sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :
1- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ………..18091 € 2- Le montant total de financement externe serait de ……………………….14881 € 3- La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à ………173 € 4- La contribution aux investissements s’élèverait à environ ………………..3037 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de :
- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2013 P r i m a r e t t e
PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :
Prix de revient prévisionnel : ……..18091 €
Financements externes : ………….14881 €
Participation prévisionnelle : ……….3210 €
(Frais SEDI + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour …………..173 €
A noter dans cette rénovation, outre les points déjà évoqués :
• les aménagements pour permettre cette année les illuminations qui n’avaient pas pu être faites l’année dernière
• l’horloge astronomique pour nous permettrait de couper l’éclairage entre 1h et 5h du matin. A ce titre, Le Conseil Général a donné son accord pour nous permettre de ne pas éclairer le rond point sur la D538 si nous le souhaitions. Des études démontrent qu’un rond point éclairé est plus accidentogène.
Convention pose conteneur de collecte textile
Madame le Maire informe le Conseil de la proposition de PHILTEX and RECYCLING pour la pose d’un conteneur de collecte textile.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’accord de partenariat entre les soussignés « Mairie de Primarette » 80 Rue de la Mairie 38270 PRIMARETTE, représentée par Mme APPRIEUX Angéline, agissant en qualité de Maire en fonction,
Et
PHILTEX AND RECYCLING SARL, dont le siège social est situé Mas Beaulieu, 30320 MARGUERITTES, immatriculée sous le n°482 098 860 000 34 RCS NIMES et représentée par M. GADEA Philippe, agissant en qualité de gérant
Décide par 10 voix pour et 1 voix contre d’émettre un avis favorable à la signature de la convention pour la pose d’un conteneur de collecte textile
Délibération achat d’un lave vaisselle pour la cantine scolaire
Madame le Maire informe le Conseil que le lave vaisselle a été installé à la cantine par la SARL JL FROID
Madame le Maire rappelle :
- que le devis s’élevait à :
o Lave vaisselle …………………………………2461.00 €
o Remise commerciale ……......................... - 439.00 €
o Vente et installation d’une table inox……… 522.00 €
o Remise commerciale……………………… - 52.20 €
o Total HT……………………………………….. 2491.80 €
o TVA……………………………………………….488.39 €
o Total TTC……………………………………….2980.19 €
- que nous paierons le total de la facture, soit 2980.19 € et que le sou des écoles prendra à sa charge le total HT du lave vaisselle soit 2022.00 €, qu’il nous reversera ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Accepte cette proposition. P r i m a r e t t e
Travaux 2013
Voirie :
Les travaux, Chemin de la Martinière, réalisés par l’entreprise BUFFIN, se sont terminés le 18 septembre 2013. Ils concernaient les deux premiers tronçons du chemin, le dernier sera réalisé en principe sur 2014. D’ores et déjà, le résultat est très satisfaisant.
Restent à réaliser :
- Des travaux pour les fossés avec le Syndicat de Voirie,
- Chemin Poncin et la route du Buron : dégâts causés par des camions travaillant pour la SNCF
- Chemin Barral : Les bordures des fossés s’effondrent. Il faut demander des devis pour poser des tuyaux et essayer de trouver la cause de cette dégradation.
Bâtiments :
Le Stade : le vestiaire du stade a été vandalisé, les vitres cassées et un début d’incendie a nécessité l’intervention des pompiers. Un devis va être demandé à l’entreprise TRILLAT.
Réfection du toit du petit local à côté de l’église : les chevrons et les tuiles ont été remplacés.
Salle d’animation : Suite à la réunion sécurité à la sous préfecture de Vienne, nous avons obtenu un avis favorable de la commission sécurité du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Un courrier devra être envoyé à la sous préfecture pour la modification de sa surface qui est à présent de 50 m², suite à la création d’un placard ; ce qui place donc la salle dans une autre catégorie.
Rentrée scolaire
Cette année l’école compte 64 élèves dont :
- Cycle 1, 28 élèves (10 petites sections, 7 moyennes sections et 11 grandes sections)
- Cycle 2, 20 élèves (9 CP, 4 CE1)
- Cycle 3, 16 élèves (8 CM1, 8 CM2)
Pas de changement pour les enseignants.
Pendant les vacances des travaux de branchements électriques ont été réalisés par l’entreprise POIPY pour 1300 €.
Un devis a été demandé à l’entreprise PRIPONNET pour des rideaux occultants. Les rythmes scolaires : Deux réunions ont eu lieu avec les 11 communes du canton qui se sont réunies à Primarette avec le CIB, pour préparer un avant projet sur les activités périscolaires, qui sera proposé en décembre.
Urbanisme
Permis de Construire
- MICHEL Laurent : construction d’une maison en zone agricole : PC refusé.
- MEARY Michel : Réhabilitation d’une maison.
Déclaration Préalable
- ZANET Jules : Fermeture vitrée d’une terrasse : DP refusée.
- METAY : Mur en moellons d’une hauteur de 2 mètres : refusé.
- MASSAT Marcel : Véranda P r i m a r e t t e
Compte-rendu des délégués
Commission Voirie : délibération pour appel d’offre pour l’achat d’un tractopelle.
Courriers reçus
Réunion TENCATE :
- 85 personnes travaillent sur le site, certains en sous-traitance avec d’autres entreprises, notamment locales.
- Nuisances sonores : M.BAERT et LE DREAU se sont adressés au conciliateur de justice à Beaurepaire : la solution pourrait être d’installer une extraction de cheminée pour emmener le son plus haut ou dans une autre direction.
- Problèmes de vidange également évoqués.
Questions diverses
Quelques changements au secrétariat :
- Fin juillet, départ de Marina COUDERT pour un poste à temps plein au Syndicat Mixte du Pays de Bièvre Valloire, à Viriville, remplacée par Catherine BELLIER qui avait déjà effectué un remplacement.
- Depuis le 19 septembre, Jean-Luc GIORDANO est en arrêt maladie pour une période indéterminée. Aussi, la mairie sera ouverte le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h à 11h30.
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h15.
Le prochain Conseil aura lieu le jeudi 24 octobre à 20h30.