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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
ee Orand :::.
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 146/07/2020: BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LE GRAND MONTAUBAN ;
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
cs 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex its À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ar = mairiemontauban(ämontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Axel DE LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le conseil communautaire est appelé à délibérer sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées, pendant l'exercice budgétaire de l'année 2019.
En effet, conformément à l'article L 5211-37 du Code Général des Collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunales est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Acquisitions par le GMCA au titre du budget principal :
Date de Vendeur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble
(mm?)
07/02/2019 | MAISAGRI | 9 Rue Karl | DK 13318 | Terrain nu | 426 176,00€ | Construction DURAN Marx 1317, déchetterie
1318, ZIN
1319
Acquisitions par le GMCA au titre des budgets annexes :
Budget annexe de la ZAC Bas Pays
Date de Vendeur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surface | l'immeuble
(m°) 26 et BRESSANGES | « Bas- CK
19134 | Terrain nu | 153 072,00€ | Bassins de
27/12/2019 Pays » et | 306 rétention 585 381
chemin de | 951
la
Poudrette
18/07/2019 | SCI MATEO CM | 335 Terrain nu | 5025€ {échange 902
foncier)
Cessions par le GMCA au titre du budget principal :
Date de Acquéreur Adresse Cadastre Nature de Prix Projet l'acte Réf | Surfac | l'immeuble e (m°?)
21/03/2019 | SCI JPF Aussonne | DH 2233m° | Terrain nu 156.310€ HT Construction
IMMOBILIER Nord 987 187.572€ TTC | carrosserie (Obrado) Lot 4 pôle | 989
artisanal 999
100
2
19/04/2019 | QUERCYNOV | Aussonne | DH 2345m? | Terrain nu 164.150€ HT Constructeur
(Boissel) Nord 992 196.980€TTC | piscine Lot 2 pôle | 995
artisanal Cessions par le GMCA au titre des budgets annexes :
Budget annexe de la ZAC BAS PAYS :
Date de l'acte Acheteur Cadastre Nature de Prix
Réf Surface l'immeuble
29/03/2019 SCI MATEO cf annexe | 2ha97a95ca | Terrain à bâtir | 622.493 € HT
n°1 (3700m? de S.P.C}) | 746.991,60€ TTC
18/10/2019 TGH CK 679- | 88a33ca Terrain à bâtir 204.270€ HT
687-689- (1.435,5m? de | 224.697€ TTC
691 S.P.C)
27/11/2019 FL DIFFUSION CP 365-367 | 5a21ca Terrains à usage | 7.815€ HT
de voiries et | 9.378€ TTC
autres espaces
publics
18/07/2019 SCI MATEO CM 895 6 ca Terrain à bâtir 90€ HT
(échange foncier) 99€ TTC
Budget annexe de la ZAC Multi Sites :
Date de l'acte Acheteur Cadastre Nature de Prix
Réf Surface l'immeuble
26/11/2018 PIERVAL SANTE | BC 556 3 263 m° Terrain à bâtir 750 000 € HT
BC 559 (5 895 m° de
BC 562 droits à construire) | 900 000 € TTC
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par le Grand
Montauban pendant l'année 2019.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tébunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUL. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 09 juillet 2020
La Présidente,