Compte-Rendu - Compte rendu 2019 10 22

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 10 22 Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 10 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019 -

Date de la Convocation : 16 Octobre 2019 Date d’affichage de l’avis : 16 Octobre 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 VOTANTS : 19

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Laurent DEVILLERS,

Alexia LEGRAND, Lucie GRUEZ, Dominique REGNAULT, Robert HARDIVILLIER,

Claudine DUMEZ, Freddy GROSZEK Sylvie DE GUILLEBON, Eric PARIZOT, Pascal

BOISNEAULT, Sylvie GIBERT, Valérie RULLEAU, Georges LELOIR, Laëtitia BOUET,

Agnès RENAULT, Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

Michel JEANNEROT qui a donné pouvoir à Laëtitia BOUET

Monsieur Eric PARIZOT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 9 Juillet 2019 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. BUDGET PRIMITIF 2019 –SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX

ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer une subvention de 200 € à l’association Pirouettes et Patouilles.

II. BUDGET PRIMITIF 2019 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux ajustements de crédits proposés sur le budget de l’exercice 2019.

III. EPANDAGE DE BOUES INDUSTRIELLES - RECOURS CONTENTIEUX

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS CONTRE L'ARRETE INTER-

PREFECTORAL DU 7 JUIN 2019

Par arrêté en date du 1er octobre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui avait pour objet la demande présentée par la société WEYLCHEM LAMOTTE de procéder à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de son site de Trosly-Breuil sur des parcelles agricoles de 45 communes de l’Oise et 24 communes de l’Aisne.

Une enquête publique ayant pour objet la demande d'autorisation présentée par la société WEYLCHEM LAMOTTE s'est tenue du lundi 29 octobre au mercredi 28 novembre 2018.2

Avant la clôture de l'enquête publique, par une délibération de son Conseil Municipal en date du 27 novembre 2018, reçue en Préfecture de l'Oise le 29 novembre 2018, la Commune de Jaux a émis un avis résolument défavorable à l'épandage des boues industrielles de la société WEYLCHEM LAMOTTE sur son territoire, se basant en particulier : o sur le constat, à l'examen de la "Carte d'aptitude des sols" concernant la Commune de

JAUX, d'une densité très forte de parcelles majoritairement très proches voire

adjacentes des habitations et cependant déclarées "aptes" à l'épandage.

o sur la sensibilité particulière de son territoire à des phénomènes fréquents de

ruissellement due à sa topographie en relief.

Dans le document "Conclusion et avis motivé de la Commission d'Enquête" en date du 04 janvier 2019, ladite Commission a émis un avis favorable à la demande d’autorisation en vue de procéder à l’épandage des boues. Toutefois, cet avis favorable est assorti de recommandations, dont celle de ne pas épandre sur les communes qui refusent l’épandage et ayant émis un avis défavorable durant l’enquête.

En autorisant la société WEYLCHEM LAMOTTE à épandre les boues industrielles générées par sa station d'épuration sur des parcelles agricoles de 45 communes de l’Oise et 24 communes de l’Aisne, l'arrêté inter-préfectoral du 07 juin 2019 ne tient pas compte de la recommandation de la Commission d'enquête et de l'avis défavorable de la Commune de JAUX et maintient cette dernière dans la liste des communes destinataires de ces boues industrielles.

L'arrêté inter-préfectoral du 07 juin 2019 stipule en son Article 6 que la décision peut être "déférée au Tribunal Administratif d'Amiens par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation présente pour les intérêts protégés dans un délai de quatre mois" et "peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois", ce recours administratif gracieux ou hiérarchique prolongeant de deux mois le délai mentionné plus haut.

La Commune de Jaux a fait le choix premier d'exercer un recours administratif gracieux contre l'arrêté inter-préfectoral du 07 juin 2019, par courriers recommandés avec AR : l'un auprès de Monsieur le Préfet de l'Oise le 18 juillet 2019 et l'autre auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne le 19 juillet 2019.

Constatant le silence de plus de deux mois valant décision implicite de rejet par les autorités préfectorales de l'Oise et de l'Aisne de son recours gracieux, conformément à l'article R.421-2 du Code de Justice Administrative, Madame le Maire propose d'introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens contre l'arrêté inter- préfectoral du 07 juin 2019

Objet de la requête : demande de modification de l'arrêté inter-préfectoral du 07 juin 2019 autorisant la société WEYLCHEM LAMOTTE, rue du Flottage – 60350 Trosly-Breuil, à épandre les boues industrielles générées par sa station d'épuration, afin d'exclure la Commune de JAUX de la liste des communes sur le territoire desquelles est autorisé l'épandage de ces boues.

Le Conseil Municipal, à 18 voix « pour » et une abstention (Monsieur DEVILLERS), -APPROUVE l'introduction d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens contre l'arrêté inter-préfectoral du 07 juin 2019.

-AUTORISE Madame le Maire à ester en justice dans cette affaire.3

IV. APPEL AU CONCOURS DU SERVICE COMMUN DES ARCHIVES DE COMPIEGNE ET SON AGGLOMERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE AU PROFIT DE LA COMMUNE

Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil d’Agglomération de l’ARCBA a créé un service commun chargé des archives.

Considérant que ce dernier a pour vocation de collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur les archives de l’ARC ainsi que celles des communes de l’Agglomération intéressées, Considérant le calcul tarif horaire d’intervention du service commun des archives pour les communes à savoir :

Masse salariale du service / nombre d’agents / temps de travail annuel soit 24€ / heure soit pour l’année un coût de 2 016 € pour la commune à raison d’une journée par mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à cette prestation et tout autre document relatif à cette affaire.

V. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le contrat enfance jeunesse passé entre la CAF et 8 communes du Compiègnois, dont la commune de JAUX, est arrivé à son terme le 31/12/2018 (début le 01/01/2015).

Pour la Commune de Jaux, ce "contrat enfance jeunesse" représente une recette de l’ordre de 13 500 € annuelle et concerne :

- l’accueil périscolaire géré en direct

- l’accueil de loisirs durant les vacances et géré par Léo Lagrange Picardie subventionné par la mairie

- la crèche familiale intercommunale de Margny les Compiègne subventionnée par la mairie

Ce contrat est à renouveler avant fin 2019 pour une période d'une année seulement (du 1er janvier au 31 décembre 2019). Le contrat des communes du Compiègnois fusionnera par la suite avec le contrat de l'ex Basse automne qui se termine le 31/12/2019. Il s’agira du contrat de l'agglomération puisque le développement du service RAM (Relais assistantes maternelles) au niveau de l'ensemble du territoire est de sa compétence.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat enfance jeunesse.

VI. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : AVIS SUR LES DATES POUR 2020

Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.

La loi 2016-990 du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du code du travail). Ces dérogations peuvent être accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité : - Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal ; - Au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.4

Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d’étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’à 12 et de solliciter l’avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d’établir la liste des dimanches retenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 15 voix « pour », 1 voix « contre » (Mme RULLEAU) et 3 abstentions (Messieurs BLIN et DEBLOIS, Mme GRUEZ) d’émettre un avis favorable sur les dates indiquées et de transmettre ce choix au Conseil d’agglomération.

VII. MISE EN PLACE D’UNE ETUDE SURVEILLEE – FIXATION DES TARIFS ET

APPROBATION DU REGLEMENT

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à une demande des parents d’élèves pour la mise en place d’une étude surveillée et à un sondage effectué auprès des parents d’élèves, il apparait nécessaire de mettre en place une étude surveillée pour les enfants de l’école primaire.

Cette étude démarrerait après les vacances de la Toussaint. Deux enseignantes se sont proposées pour encadrer l’étude et les jours proposés ont été déterminés en fonction de leurs disponibilités à savoir le lundi de 17h à 18h pour le cycle 2 et le vendredi de 17h à 18h pour le cycle 3. Le nombre d’enfants minimum par jour doit être de 8 et maximum de 15. En dessous de 8 enfants, la mairie se réserve le droit de ne plus proposer cette étude surveillée. En fonction des inscriptions, le vendredi pourrait être remplacé par le mardi ou le jeudi. Pour être inscrits à l’étude surveillée, l’enfant doit fréquenter préalablement le périscolaire.

L’organisation serait la suivante :

- de 16h30 à 17h00 : récréation et gouter encadrés par les animateurs du périscolaire

- de 17h à 18h00 : étude surveillée

- après 18h00 : l’enfant est repris par ses parents ou rejoint le périscolaire jusque 18h30

Compte tenu de la charge financière supplémentaire pour la commune, il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif différent de celui du périscolaire de 16h30 à 18h30 sur la base suivante :

Revenus bruts mensuels

inférieurs à 1 000 €

Revenus bruts

mensuels compris entre

1 000 € et 2 500 €

Revenus bruts

mensuels

supérieurs à 2 500 €

Etude surveillée 0,50 € par enfant 0,75 € par enfant 1,00 € par enfant

Ce tarif s’ajoute à la participation normale pour le périscolaire du soir.

Un règlement de fonctionnement de l’étude surveillée a été établi et est soumis à l’approbation du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Revenus bruts mensuels

inférieurs à 1 000 €

Revenus bruts

mensuels compris

entre 1 000 € et 2 500 €

Revenus bruts

mensuels supérieurs

à 2 500 €

Accueil

périscolaire

2,00 € par enfant 2,50 € par enfant 3,00 € par enfant5

- de mettre en place une étude surveillée pour les enfants de l’école primaire à compter de

la rentrée des vacances de la Toussaint 2019

- d’approuver le règlement de fonctionnement de cette étude surveillée

- de fixer les tarifs de cette étude comme suit :

Revenus bruts mensuels

inférieurs à 1 000 €

Revenus bruts mensuels

compris entre 1 000 € et

2 500 €

Revenus bruts

mensuels supérieurs

à 2 500 €

Etude surveillée 0,50 € par enfant 0,75 € par enfant 1,00 € par enfant

VIII. ETUDE SURVEILLEE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE

VACATIONS

Vu la délibération de ce jour portant sur la mise en place d’une étude surveillée pour les enfants de l’école primaire à compter de novembre 2019 ;

Considérant la nécessité de signer avec les enseignants intéressés un contrat de vacations pour l’encadrement de cette étude ;

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer l’encadrement de l’étude surveillée

IX. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

– CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour un temps d’emploi de

22h00 à compter du 1er novembre 2019

- de créer un poste d’agent de maîtrise pour un temps d’emploi de 31h30 à compter du 1er

novembre 2019

X. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL

POUR L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 18 voix « pour » et 1 abstention (Monsieur BLIN) d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 85 % et une indemnité de confection de budget de 45,73 € conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé.

XI. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises par elle dans le cadre de ses délégations. Chaque conseiller municipal a reçu le compte rendu de ces décisions. Monsieur BLIN souhaite connaître le délai de réalisation de l’aire de jeux. Mme MUSELET répond que les travaux devraient commencer après les vacances de la Toussaint. Mme RENAULT demande si il y aura un règlement de fonctionnement. Mme MUSELET indique que celui-ci fera l’objet d’un affichage.

Monsieur BLIN souhaite avoir des précisions sur les travaux prévus au city-stade. Monsieur HARDIVILLIER indique que ces travaux font suite aux dégradations faites dernièrement et qu’ils sont pris en charge par l’assurance.6

Monsieur BLIN souhaite savoir si l’école est satisfaite des travaux réalisés. Monsieur DEBLOIS indique que les parents et les enseignants ont fait part de leur contentement lors du conseil d’école.

Monsieur BLIN s’interroge sur les travaux de réfection prévus au budget pour la rue des Ruelles. Monsieur HARDIVILLIER indique qu’ils font partie des travaux de réfections prévus sur la commune et s’élevant à 22 000 €.

Réalisation de l'emprunt inscrit au Budget Primitif 2019 - Compte-rendu de la décision du Maire

Madame le Maire rappelle qu'a été approuvé par le Conseil Municipal, lors du vote du Budget Primitif 2019, le recours à un emprunt de 492.379 euros pour financer les investissements. Des demandes de financement pour un montant de 490.000 euros ont été adressées à quatre organismes prêteurs : Caisse d'Epargne, Banque Populaire ainsi que Crédit Agricole et La Banque Postale. Ces deux derniers ont présenté les offres les plus avantageuses, qui sont résumées dans le tableau suivant :

Emprunt de 490.000 €

CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE LA BANQUE POSTALE

Durée 10 ans 12 ans 15 ans 10 ans 12 ans 15 ans Taux (fixe) 0,80% 0,95% 1,08% 0,66% 0,74% 0,85% Echéances trimestrielles (€) 12 759 10 813 8 857 12 669 10 678 8 707 Coût total des intérêts (€) 20 351 29 042 41 421 16 752 22 531 32 421 Frais de dossier (€) 735 735 735 490 490 490 Coût total du financement (€) 21 086 29 777 42 156 17 242 23 021 32 911

La capacité de remboursement de la commune le permettant, c'est le coût du financement qui a été privilégié comme critère décisif de choix. Au vu des propositions, la durée d'emprunt sur 10 ans est donc apparue la plus indiquée : meilleur taux et coût total le plus faible. Sur la base d'informations sur les marchés financiers obtenues de la société de conseil Seldon Finance, partenaire de l'Union des Maires de l'Oise, il a été déterminé que les taux proposés à la commune par le Crédit Agricole (0,80% ) et La Banque Postale (0.66%) se situaient dans la moyenne des conditions offertes aux collectivités locales en France actuellement, à savoir : - offre minimale : 0.19%

- taux moyen : 0.79%

- offre maximale : 1.38 %

Ces références nationales, variables selon la région, les enjeux locaux et le montant emprunté, ont servi de base de négociation pour un second tour de consultation qui a donné les résultats suivants:

Résultats du tour

final de

consultation

Montant emprunté : 490.000 euros

Validité de

l'offre Taux

Échéances

trimestrielles

Coût total des

intérêts

Frais de

dossier

Coût total du

financement

CREDIT

AGRICOLE 10/10/2019 0,69% 12 688,04 € 17 521,73 € 735,00 € 18 256,73 € LA BANQUE

POSTALE 18/10/2019 0,54% 12 591,99 € 13 679,66 € 490,00 € 14 169,66 € Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a signé le contrat de prêt avec la banque postale selon les conditions reprises ci-dessus.

XII. INFORMATIONS DIVERSES

- Cantine scolaire : Monsieur BLIN souhaite savoir où en est le dossier. Madame MUSELET indique qu’un nouveau permis a été redéposé. Les différentes commissions ont émis un avis7

favorable ainsi que l’ABF. La commune reste en attente de l’avis de GRDF. La phase de consultation des entreprises sera lancée prochainement.

- PLUIH : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs réunions ont eu lieu.

Les recommandations souhaitaient par la commune ont été prises en compte. Elle précise

qu’elle n’a pas reçu de réponse du Préfet de Région concernant la bande d’inconstructibilité au

niveau de la RN 31 pour le projet canin. Mme BOUET souhaite savoir quel est le devenir de

cette parcelle. Mme MUSELET indique qu’elle reste pour le moment de la propriété de la

SAFER.

L’approbation finale aura lieu le 14 novembre 2019 lors du Conseil d’agglomération de

l’ARC.

- Elagage rue des Sources : une entreprise a été retenue et interviendra prochainement.

- Réactivation dispositif participation citoyenne : Monsieur REGNAULT indique que le

dispositif a été relancé. Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec les référents du groupe

sécurité et un groupe WhatsApp a été créé. Il compte actuellement 18 personnes (10

conseillers et 9 habitants). Seul le secteur de la rue Charles Ladame n’est pas couvert pour le

moment. Monsieur REGNAULT indique qu’il n’y a pas trop de problèmes actuellement sur la

commune par rapport à l’année précédente.

- Mise en place du téléphone d’astreinte élus en cas d’urgence en dehors de l’ouverture de la

mairie

- Sécurité - Projet étude routière sur la totalité de la commune : Madame le Maire indique

qu’une étude pourrait être faite pour voir l’organisation de la sécurité routière sur la commune

par un bureau spécialisé pour un coût compris entre 5 000 et 7 000 €. Le vendredi la

circulation sur le RD 13 s’élève à 5 000 véhicules. Madame le Maire indique qu’il serait

intéressant de comparer les comptages des communes avoisinantes.

Monsieur HARDIVILLIER précise que le comptage effectué rue Sainte Perine avait pour

finalité la prise en charge par le département de la réfection de la chaussée à cet endroit. Il a

déposé un dossier directement au département à ce sujet.

- Soirée Halloween le 31 octobre 2019 : Madame GRUEZ précise que cette soirée est co-

animée par le comité de jumelage et le CCAS.

- Dépose minute : Monsieur DEBLOIS informe la commune qu’un test de réouverture du dépose-minute devant l’école a été réalisé pendant deux semaines avec un accompagnement des élus les premiers jours. Un questionnaire a ensuite été transmis à l’ensemble des parents afin de connaitre leur avis sur cette réouverture. A ce jour, nous avons reçu 28 réponses dont 17 favorables, 10 défavorables et un indécis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET8