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Procès Verbal - DELB 20180305
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Virginie CHEVRIER, Edouard PHILIPPE, Muriel DE VRIESE et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Agnès CANAYER, Christian BOUCHARD et Nathalie NAIL ; - Véronique DUBOIS a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h34 et a ensuite donné pouvoir à Augustin BŒUF ;
- Geneviève SERRANO et Jean-Baptiste GASTINNE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h19 et 18h23 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Seydou TRAORE et Yves HUCHET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180305
AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE ENEDIS - RUE MARCEL PAUL - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le budget de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1210.15 : acquisitions foncières et rachats auprès de l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie) ;
VU l’avis du service France domaine ;
VU la décision de préemption de la ville du Havre en date du 28 septembre 2017 ;
VU le courrier d’accord d’ENEDIS en date du 25 avril 2018 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique de renouvellement urbain des quartiers sud de son territoire ;
- que, dans cette continuité, la ville du Havre a été retenue par l’Etat pour bénéficier du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour le secteur Vallée Béreult/Graville la Vallée ;
- que la société ENEDIS, propriétaire de l’ensemble immobilier sis au Havre, 1 à 25 rue Marcel Paul, cadastré section ED n° 24, d’une superficie de 18 500 m², a mis en vente ce bien inclus dans le périmètre du NPNRU ;
- que la ville du Havre a décidé d’exercer son droit de préemption sur ce bien dont les négociations engagées ont abouti à un prix net vendeur de 1 100 000 euros ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 mai 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition, en l’état, de l’ensemble immobilier sis au Havre, 1 à 25 rue Marcel Paul, cadastré section ED n° 24, d’une superficie de 18 500 m², libre de toute occupation, auprès de la société ENEDIS dont le siège social est à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, représentée par M. Jean-Maurice BERTON, directeur du Pôle Immobilier.
Cette transaction interviendra moyennant un prix net vendeur de 1 100 000 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ces acquisitions.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2115 : terrains bâtis
Programme 15217 : acquisitions et travaux avant cessions
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la dépense : 1 200 000 euros (frais d’actes inclus)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 juin 2018
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/06/2018
Publié le 26/06/2018