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Compte-Rendu - cr 29.05.2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29.05.2017)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu
de la séance du 29 mai 2017
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, KELLER Claude.
Ont donné procuration :
EGLER Sébastien donne procuration à ROUX Christophe
MININGER Patrice donne procuration à SCHERRER Dominique
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : BRENDLE Marie-Paule
Secrétaire de séance : Laura RIEGERT
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 26 avril 2017
1. Droit de préemption urbain
2. Programme de travaux ONF
3. Divers
4. Avis sur permis de construire d’un bâtiment d’élevage (huis clos)
5. Personnel : convention CAE (huis clos) 2
0. Approbation du PV de la séance du 26 avril 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 avril 2017.
1. Droit de préemption urbain
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption concernant une parcelle cadastrée section 02, parcelles 252 et 253 d’une contenance totale de 6,51 ares située 46 route de Bâle.
2. Programme de travaux ONF
Ce point est reporté à une séance ultérieure, après analyse sur place, des travaux proposés.
3. Divers
3.1 Devis sécurité du 14 juillet
La commune prendra en charge la sécurité lors des festivités du 14 juillet..
3.2 Projet d’un centre tertiaire culturel touristique transfrontalier sur l’Ile du Rhin
M. le Maire fait part du projet de centre transfrontalier porté par la Communauté de communes sur l’Ile du Rhin, la commune étant consultée dans le cadre de Natura 2000.
3.3 Mise en place de la redevance incitative
Le Conseil déplore la validation, par le Conseil communautaire, de la mise en place, à compter du 1er janvier 2018, de la redevance incitative sur la gestion des déchets.
3.4 Tour de table
Les élus sont invités à s’exprimer lors d’un tour de table.
4. Avis sur permis de construire d’un bâtiment d’élevage (huis clos)
Le Conseil n’émet pas d’objection concernant le projet de construction d’un bâtiment d’élevage de poules pondeuses bio au lieudit Ober Hartfeld Innen Am Kan.
5. Personnel : convention CAE (huis clos)
Le Conseil valide le recrutement d’un agent à temps complet dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi, dont la rémunération est, en partie, prise en charge par l’Etat.
La séance est levée à 22h15.