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Compte-Rendu - cr 12.02.2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12.02.2018)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 12 février 2018
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
MININGER Patrice donne procuration à ENGASSER Pierre
KURY David donne procuration à SCHERRER Dominique
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation des PV des 07 novembre et 13 décembre 2017
1. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
2. Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
3. Fixation d’un tarif de vente de parcelles relevant du domaine privé communal 4. Organisation des rythmes scolaires
5. Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation à la prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion
6. Divers 2
0. Approbation des PV des 07 novembre et 13 décembre 2017
Un élu remarque que la réponse n’a pas été précisée concernant le point « 7.5 Tour de table » sur le PV du 07 novembre, il souhaite que cela soit rajouté.
Suite à ces rectifications, les PV des séances des 07 novembre 2017 et 13 décembre 2017 ont été approuvés à l’unanimité des présents.
1. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Ce point a été débattu lors de la précédente séance, mais des questions restaient en suspens concernant notamment les attributions de compensation. Des précisions ont été apportées par le Directeur administratif et financier de l’intercommunalité.
Suite à ces précisions, le Conseil approuve, à l’unanimité des présents, le rapport rédigé par la CLECT concernant le transfert des zones d’activités économiques à l’intercommunalité.
2. Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
Ce point a fait l’objet d’un débat lors de la séance du 07 novembre dernier. Les élus avaient décidé de reporter leur décision afin d’avoir des réponses du Département quant au résultat, non satisfaisant, de la réfection de l’enrobé sur la traversée d’agglomération.
Le Maire et l’Adjoint en charge de la voirie ont rencontré les responsables de l’unité routière afin d’apporter des précisions : l’enrobé à froid permet de réduire les coûts mais aussi d’appliquer la politique routière départementale qui consiste à faire durer au mieux un revêtement en fonction des dégradations qu’il présente. Mais le Département a admis que le travail n’était pas parfait.
Le Conseil valide les termes de la convention de répartition.
Le devis pour la réfection des marquages au sol a été validé depuis plusieurs semaines, mais les conditions climatiques ne permettent pas, à l’heure actuelle, d’effectuer les travaux.
Lle Département souhaite que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération côté Nord soient déplacés au niveau des habitations. Les bacs à fleurs autour des panneaux d’agglomération sont également proscrits, c’est pour cette raison que ces derniers ont été retirés.
3. Fixation d’un tarif de vente de parcelles relevant du domaine privé communal
Afin d’avoir une cohérence sur le territoire, le Conseil décide :
- De fixer le prix de vente de parcelles relevant du domaine privé communal le long de la voirie à 2 000 € l’are lorsque sa contenance est inférieure à 1 are 3
- De fixer le prix de vente de parcelles relevant du domaine privé communal le long de la voirie au prix du terrain constructible à l’are lorsque sa contenance est supérieure ou égale à 1 are
4. Organisation des rythmes scolaires
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet de déroger à l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire et de répartir les 24 heures d’enseignements sur 4 jours.
Un sondage avait été effectué auprès des parents dont la majorité s’est prononcée en faveur d’un retour aux 4 jours.
Après discussion, le Conseil doit se positionner sur un retour aux 4 jours :
- Pour : 11 voix dont 2 procurations
- Contre : 4 voix
5. Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation à la prévoyance mise en concurrence par le Centre de Gestion
Le Conseil décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut- Rhin va engager.
6. Divers
6.1 Information
M. le Maire informe le Conseil du bilan de la quête pour la Ligue contre le cancer. Le montant total collecté s’élève à 4 265 €.
6.2 Dates à retenir
- Les dates des prochaines réunions du Conseil pour le 1er semestre ont été transmises - Samedi 23 juin : Journée Citoyenne
- Du 06 au 11 juillet : accueil des Caudecostois – dimanche 08 juillet : cérémonie du Jumelage
6.3 Tour de table
- Un élu, absent lors de la dernière séance, souhaite connaître l’état d’avancement de la vente de la zone artisanale : la vente a été actée au profit de la société créée par M. David MARTIN, un compromis de vente sera signé prochainement.
- Un élu souhaite connaître l’état d’avancement de plusieurs dossiers :
o vente de la propriété Bader : les propriétaires voisins du terrain ont fait part de leur intérêt pour l’achat du terrain. Concernant la maison, le courrier de congé pour vente a été adressé aux locataires, ils ont 2 mois pour se positionner. Pour la grange, il a été décidé de la conserver pour l’instant. 4
o La démolition de la maison de la nouvelle propriété communale : l’UEM vient de retirer dernièrement l’alimentation électrique, la démolition aura donc lieu prochainement.
o Projet Mairie : des techniciens de l’ADAUHR sont venus prendre des mesures il y a quelques semaines, nous sommes dans l’attente de leur retour
o Fusion des pompiers Balgau / Nambsheim : en effet, le chef de corps de Nambsheim a sollicité Balgau pour une éventuelle fusion. Des discussions sont en cours mais rien n’est décidé pour le moment
o Etude de risque sur la commune concernant les cambriolages et autres incivilités : malgré la relance de la commune, les informations nécessaires n’ont pas été communiquées pour le moment par la Gendarmerie.
- Un point est fait sur le projet en cours du Conseil Municipal Junior
- Un élu souhaite savoir si la commune fera appel à des saisonniers : la décision sera prise lors de la prochaine séance, après avancement sur la préparation budgétaire
- Un élu s’interroge sur les travaux en cours au niveau de l’élevage de moutons : les parcelles se situant sur le ban communal de Nambsheim, la commune n’a pas été sollicitée pour avis
- M. le Maire informe également le Conseil qu’un accord a été trouvé avec la commune d’Heiteren pour la prestation de déneigement.
La séance est clôturée à 22h15.