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Compte-Rendu - cr 03.07.2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03.07.2017)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu
du Conseil Municipal
du 03 juillet 2017
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie,
JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
KURY David donne procuration à SCHERRER Dominique
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : BIXEL-BONJEAN Mélanie
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 29 mai 2017
1. Intervention de M. Gérard HUG – Président de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach – sur la gestion des déchets urbains
2. Marché de sécurisation
3. Droit de préemption urbain
4. Divers 2
0. Approbation du PV de la séance du 29 mai 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2017.
1. Intervention de Gérard HUG – Président de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach – sur la gestion des déchets urbains
M. Gérard HUG, Président de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, est intervenu, suite à la demande du Conseil, pour apporter des précisions quant à la future gestion des déchets urbains à l’horizon 2018. L’objectif étant d’harmoniser ce service sur l’ensemble du territoire de la Com Com mais surtout d’être en accord avec la loi en 2025 tout en ayant un comportement civique.
2. Marché de sécurisation
- Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la part eaux pluviales et assainissement avec la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach
Dans le cadre du marché de sécurisation des entrées Nord et Ouest, le Maire est autorisé à signer une une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes pour les travaux d’eaux pluviales et d’assainissement.
- Attribution du marché
L’ouverture des plis concernant le marché de sécurisation s’est tenue le 19 juin dernier. Trois plis ont été réceptionnés dans les délais impartis. Le marché a été attribué à l’entreprise TRADEC de Colmar.
3. Droit de préemption urbain
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été réceptionnées en Mairie, l’une concernant un terrain du lotissement les Bleuets, l’autre sur une maison située rue du Rheinfeld. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
4. Divers
- Journée Citoyenne
Un point est effectué sur la journée citoyenne du 24 juin.
- Rythmes scolaires
La commune, en accord avec le conseil d’école, décide de maintenir les horaires actuels et d’attendre la rentrée 2018/2019 pour prendre une décision sur le retour ou non à la semaine des 4 jours. 3
- Tour de table
Des précisions sont apportées quant aux travaux d’enrobés prévus par le Département sur les RD 468 et 18 bis et notamment le marquage au sol.
Un point est effectué sur le défrichage dans la forêt.
Des élus ont rencontré un courtier concernant les emprunts en cours et à venir et plus particulièrement concernant la remise aux normes de la Mairie.
Une petite pétition concernant l’épandage de lisier en période de forte chaleur a été déposé en Mairie. L’adjoint a rencontré l’agriculteur en question à ce sujet qui a promis de ne plus réitérer et qu’il souhaite investir dans une rampe.