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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 10 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
Date de la convocation : 03 FEVRIER 2025
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, LAVALLEY Bruno,
BLOT Marc-Antoine, Mmes HARDY Stéphanie, ENDELIN Mylène
Absent excusé : M COLLART Bernard, pouvoir donné à M LESAULNIER Jean-Louis
Secrétaire : ENDELIN Mylène
La séance est ouverte par Guy FOSSARD, maire démissionnaire.
Approbation compte-rendu du 30 décembre 2024
Le compte rendu remis préalablement à chaque élu n’a pas fait l’objet de remarques et a été adopté à
l’unanimité.
Election d’un nouveau Maire
La démission de sa fonction de maire de M Guy FOSSARD, présentée le 2 janvier 2025 à M Le Préfet de
la Manche a été acceptée par courrier recommandé remis le 25 janvier 2025 à l’intéressé. Celui-ci
demeure élu communal. Il y a donc lieu de procéder à l’élection sous quinzaine d’un nouveau maire
ainsi qu’à l’élection des adjoints, afin de définir la nouvelle composition du tableau du conseil
municipal.
Présidence du Bureau
Sous la présidence de M. Jean-Louis LESAULNIER, élu présent le plus âgé, il a été procédé à l’appel
nominal des membres du conseil et il a dénombré huit Conseillers présents et un élu absent excusé,
mais représenté. La condition de quorum posée est remplie et il a pu être procédé à l’élection à bulletin
secret et à la majorité absolue des membres du conseil. En l’absence de majorité absolue à l’issue de
deux tours de scrutin, l’élection au troisième tour de scrutin a lieu à la majorité relative.
Mme Mylène ENDELIN, élue la moins âgée a été désignée secrétaire de séance.
Constitution du Bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr Jean-Marie LECLUSE et Mme Evelyne
FOSSARD.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater
au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe de modèle uniforme fourni par la Mairie.
Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même
dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre de Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à
l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau, en application de l’article L.66 du Code
Electoral, ont été sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l’inscription du scrutin concerné ; Il en va de même pour les bulletins blancs qui
sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la
détermination des suffrages exprimés, mais il en fait spécialement mention dans les résultats des
scrutions. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du
Code Electoral).
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de votants : huit et un pouvoir
Nombre de suffrages déclarés blancs : un
Nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
Nombre de suffrages exprimés : huit
Majorité absolue : cinq
Nombre de voix obtenues
- M. LESAULNIER Jean-Louis : 8
Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur LESAULNIER Jean-Louis a été proclamé maire et immédiatement installé.
Election des Adjoints
Sous la présidence de M LESAULNIER Jean-Louis, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder
à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le
Maire (art. L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire maximum. Au vu de ces éléments, le
Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
Election du Premier Adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : huit et un pouvoir
Nombre de suffrages déclarés blancs : un
Nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
Nombre de suffrages exprimés : huit
Majorité absolue : cinq Nombre de voix obtenues
LEVAVASSEUR Gérard : 8
Proclamation de l’élection du Premier Adjoint
Monsieur Gérard LEVAVASSEUR a été proclamé Premier Adjoint
Election du Deuxième Adjoint
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de votants : huit et un pouvoir
Nombre de suffrages déclarés blancs : un
Nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
Nombre de suffrages exprimés : huit
Majorité absolue : cinq
Nombre de voix obtenues
BLOT Marc-Antoine : 8
Proclamation de l’élection du Premier Adjoint
Monsieur Marc-Antoine BLOT a été proclamé Deuxième Adjoint
Election du Troisième Adjoint
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de votants : huit et un pouvoir
Nombre de suffrages déclarés blancs : deux
Nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
Nombre de suffrages exprimés : sept
Majorité absolue : cinq
Nombre de voix obtenues
COLLART Bernard : 5
Proclamation de l’élection du Premier Adjoint
Monsieur Bernard COLLART a été proclamé Troisième Adjoint.
Délégation Délégations
M Le Maire souhaite pouvoir confier ou déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
adjoints ou à certains conseillers municipaux en fonction de leur compétence ou domaine de
prédilection, notamment les finances pour lequel pourrait être créé le poste de conseiller délégué,
ainsi que la réorganisation des commissions lors du prochain conseil municipal.
Le conseil donne son accord pour ce point et sa désignation lors du conseil à venir et un arrêté sera
pris dans ce sens.