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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 12 Février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Etaient présents : Mrs LESAULNIER Jean-Louis, FOSSARD Guy, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier, BLOT
Marc-Antoine, LEVAVASSEUR Gérard, LAVALLEY Bruno, Mme HARDY Stéphanie
Absente : Mme ENDELIN Mylène,
Secrétaire : M FOSSARD Guy
Approbation du compte-rendu du conseil du 03 Décembre 2025
Le compte rendu du dernier Conseil est porté à la connaissance des présents. Il n’appelle pas de
commentaire et il est adopté à l’unanimité.
Renouvellement de matériel informatique
L’actuel matériel informatique devenant obsolète et n’est notamment plus compatible avec la version
Windows 11 ainsi qu’en matière de sauvegarde, il est décidé d’acter ce renouvellement de matériel. Le
devis sollicité n’est pas arrivé à temps. Le conseil décide d’inscrire un montant de 1000 à 1500 € pour
l’acquisition du matériel lors de l’établissement du BP 2026.
Débernage curage des chemins
Quelques points de curage et débernage seront nécessaires en plusieurs points (Hotel Rouxel, Chemin de
Pipey). Il est décidé de contacter l’entreprise VANTOMME pour faire un point des travaux à réaliser ainsi
que pour l’établissement d’un devis.
Comptes administratifs 2025
En raison de retards liés à une panne informatique du SGC, il n’a pas été possible de procéder au
rapprochement des comptes avec la Trésorerie (concordance des comptes et vote du CFU). Les comptes
administratifs, sous réserves de concordance font apparaître les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2025 : +76 621 € (recettes 328 733) pour des dépenses
réelles de 252 112)
- Résultat de fonctionnement 2025 cumulé : + 234 901
- Résultat section Investissement 2025 : -133 066 (recettes 405 929.86 dépenses
538 995.89).
- Le résultat de clôture 2025 cumulé est de :
- Fonctionnement : +234 901
- Investissement : -133 066
- Total : +101 835 € L’affectation des résultats 2025 serait donc répartie de la façon suivante :
- Résultat fonctionnement : +234 901.95
- Besoin financement couverture déficit investissement : 133 066.03
- Soit un besoin total en financement de 133 066.03
Montant qu’il conviendra d’affecter en recette d’investissement Excédent de
fonctionnement capitalisés (cpte 1068) au BP 2026.
- La section de fonctionnement bénéficiera d’un report excédentaire (cpte 002) de
101 835 € au BP 2026.
Ebauche BP 2026
La section de fonctionnement avec le bénéfice d’un report excédentaire de 101 835 € mène aux premières
ébauches devant a minima conduire aux recettes suivantes selon les chapitres :
- Produits de services et ventes : 33 000
- Impositions et taxes : 150 000
- Dotations participations : 92 500
- Produits de gestion courante : 20 000
Soit 398 000 € de total de recettes en intégrant le report.
Concernant les charges de fonctionnement, un montant pour l’instant estimatif de 345 000 € parmi
lesquelles :
- Charges à caractère général : 168 700
- Charges de personnel : 91 800
- Atténuations de produits : 34 500
- Autres charges gestion courante 38 800
- Charges financières : 11 200
La section d’investissement engage les dépenses suivantes :
- Reprise déficit 2025 : 133 066
- Rembsmnt CT Relais : 180 000
- Rembsmnt emprunt MLT : 38 600
- Voirie : 30 000
- Matériel roulant : 25 000
- Outillage voirie 3 000
- Informatique : 1 200
- Avances financières : 12 000
Soit 425 366 de dépenses prévisibles
Les recettes attendues :
- Subvention en attente de versement : 195 700
- Cession immob. 9 000
- FCTVA 45 000
- TA 100
- Excédents capitalisés 133 066 Soit des recettes de l’ordre de 384 000 €.
Pour l’équilibre de la section d’investissement, un virement de la section de fonctionnement vers
l’investissement serait nécessaire d’environ 41 500 €.
Il est convenu de peaufiner les lignes de budget et de rencontrer le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
avant l’élaboration du budget 2026. Les bases prévisionnelles et les dotations ne sont pour l’heure pas
précisées.
Etude évolution salariale agents
Il apparaît nécessaire de reposer la situation salariale et indiciaire des agents, la grille indiciaire et de
qualification actuelle ne semble pas conforme à ce que l’on doit en attendre et doit être redéfinie. Il sera
proposé après avoir pris avis près du CST et du CDG50 une nouvelle échelle indiciaire plus conforme à
l’évolution réelle de carrière telle qu’actuelle. En plus de la mise en place par la collectivité du nouveau
dispositif RIFSEEP au début de l’année 2026, il est nécessaire d’établir un tableau d’avancement par grade
et par an. Après étude par les élus, le conseil a l’unanimité délibère en faveur de la création d’un poste
d’adjoint technique principal 2ème classe à effet du 1-1-2026. D’autre part, le conseil approuve la
délibération instituant le régime indemnitaire RIFSEEP. Enfin, il est nécessaire d’harmoniser, par un
avenant le poste, d’un autre agent technique.
Point sur élections communales et organisation du 15 et 22 mars 2026
Une liste de candidats semble sur le point d’être déposée en vue du scrutin du 15 mars. Le scrutin se
déroulera dans les locaux de la mairie. Six personnes seront nécessaires lors de la journée du 15 mars pour
la tenue du bureau de vote à compter de 8h (heure d’ouverture) et 18 h (heure de clôture). Puis pour le
dépouillement et la proclamation des résultats. La plupart des élus présents sont disponibles. Mise en
place du bureau vendredi soir ou samedi matin.
Manifestation consécutive à la fin de mandats d’un élu
Le conseil tient à marquer le départ d’un élu après cinq mandats consacrés à la commune. Celle-ci aura
lieu le samedi 21 février à 10h30 où seront conviés élus actuels et anciens, agents communaux et
présidents d’associations.
Questions diverses
-Nouvelle association et projet de festival :
Il est remis aux élus un courrier les informant de la création d’une nouvelle association « Les
Flambards » domiciliée au village La Flambardière dont l’objet est la promotion de la culture
locale et les rencontres conviviales. Cette association prévoit également d’organiser un
évènement les 26 et 27 septembre 2026 susceptible d’accueillir 500 personnes. Leur souhait est
de rencontrer les élus pour leur présenter leurs projets et éventuellement les soutenir.
L’idée est accueillie favorablement par les élus, mais il semble nécessaire de voir la mise la mise
en place de la nouvelle équipe pour débuter les échanges et les rencontres.
- Aménagement partie arrière commerce
Une rencontre est à définir très prochainement avec un paysagiste afin d’établir la
remise en forme de la partie arrière post travaux.