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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Gennes-sur-Glaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 Avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.
Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Nathalie GERBOUIN, Silvia SEVERINO-RICARDO, Emmanuel CHAIGNON, Isabelle CORNU formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : François BENATRE et Jérémy BEZIER,
Absents : Patrick CAPLAIN et Jean-Luc BESNIER
Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Victor BARDOUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Convocation du 28 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 15
Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 0
VOTANTS : 15
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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance
Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 14 Mars 2022 est approuvé à la majorité par les conseillers municipaux.
Quelques précisions sont apportées concernant la localisation des trois nouveaux défibrillateurs : - à l’entrée de l’ancienne cantine, pour la salle des fêtes de Gennes sur Glaize, - à côté des sanitaires, pour la salle des fêtes de Longuefuye,
- près de la boîte aux lettres, pour la salle communale de Saint Aignan.
D’autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil que le géomètre passera le 21 avril afin de procéder à la division de la parcelle section AB n° 90 sise au 41 rue Division Leclerc.
ORDRE DU JOUR
- Atelier artisanal Roue de Château-Gontier
- Bilan des dépenses scolaires de l’école « Le Trait d’Union » - Année 2021 - Participation de la commune dans le cadre de la convention avec l’OGEC o Versement du solde de l’année 2021
o Versement d’acomptes pour l’année 2022
- Bilan des services périscolaires – Année 2021
o Restauration scolaire
o Garderie périscolaire, Accueil de Loisirs
- Tarifs et règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2023 - Tarifs des salles pour l’année 2023
o Salle communale de Saint Aignan
o Salle des Fêtes de Gennes
o Salle des Fêtes de Longuefuye
o Salle polyvalente de Gennes
- Personnel communal
- Questions diverses2
1 – Atelier artisanal – Route de Château-Gontier
Délibération n° 2022-029
Depuis le 1er mars 2022, la société RR Import a décidé de ne plus louer à la commune l’atelier situé 4 route de Château-Gontier.
Aussi, le Conseil Municipal a souhaité qu’une estimation de cet atelier soit faite afin de le mettre éventuellement en vente.
Maître GODEFROY-POIRIER, notaire à Château-Gontier, a estimé l’atelier d’une superficie de 616 m2, à 90 000 € (et 7 900 € de frais de notaire).
D’autre part, un deuxième atelier (d’une superficie de 1884m2) est situé à proximité, au 2 route de Château-Gontier. Il est actuellement loué comme garage à M. HAMEAU et a fait également l’objet d’une estimation par le notaire : soit 150 000 € (et 18 000 € de frais de notaire).
Monsieur le Maire propose de retenir ces estimations.
Une personne est intéressée pour louer ou acheter l’atelier libre et une proposition de vente serait faite éventuellement à M. HAMEAU pour l’achat de l’atelier garage qu’il exploite actuellement.
Pour rappel, les loyers perçus pour chacun de ces ateliers s’élèvent à :
- 457,63 € pour l’atelier du 4 route de Château-Gontier
- 942,12 € pour l’atelier-garage du 2 route de Château-Gontier
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de :
- Proposer l’atelier libre du 4 route de Château-Gontier, au futur acquéreur ou de le lui louer s’il ne souhaite pas l’acheter dans l’immédiat.
- Faire une proposition de vente à M. HAMEAU pour l’atelier garage pour une acquisition à 150 000 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve les propositions énoncées ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
2 – Bilan des dépenses scolaires Ecole « Le Trait d’Union » - Année 2021
Le conseil municipal prend connaissance des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’école publique « Le Trait d’Union » accueillant 115 élèves au 1er janvier 2021. - Dépenses de fonctionnement = 110 397.49 €
- Dépenses d’investissement = 19 881.82 €
Ce qui représente un coût total par élève de :
- élève maternelle : 1 938.97 €
- élève élémentaire : 625.42 €
avec un coût de fonctionnement de
- élève maternelle : 1 713.04 €
- élève élémentaire : 485.41 €3
Les membres du conseil municipal demandent des explications concernant les frais téléphoniques et les frais de personnel.
Un entretien est d’ores et déjà prévu avec Direct Telecom pour revoir le détail des factures.
3 – Participation de la commune dans le cadre de la convention avec l’OGEC de l’école Sainte-Marie de GENNES-LONGUEFUYE
3-1 VERSEMENT DU SOLDE DE LA PARTICIPATION DE L’ANNEE 2021 Délibération n° 2022-030
Vu la convention en date du 9 Mai 2019
Vu les effectifs au 1er janvier 2021
Après avoir pris connaissance du bilan de l’école publique « Le Trait d’Union » pour l’année 2021
Considérant que le coût de fonctionnement d'un élève publique en 2021 est :
- Enfant maternelle 1 713.04 €
- Enfant primaire 485.41 €
Dans le cadre de la convention avec l’OGEC de l’école Sainte-Marie de GENNES- LONGUEFUYE, la participation de la commune pour l’année 2021 s’élève à 45 140.21 € pour les enfants domiciliés à GENNES-LONGUEFUYE :
- maternelles 17 x 1 713.04 € = 29 121.68 €
- primaires 33 x 485.41 € = 16 018.53 €
Deux acomptes ont été déjà versés à l’OGEC au titre de l’année 2021 pour un montant total de 42 741.98 €.
Après avoir pris connaissance de tous ces éléments, le conseil municipal,
- décide de verser un solde de 2 398.23 € au titre de l’année 2021 à l’OGEC de l’école Ste Marie de GENNES-LONGUEFUYE.
3-2 VERSEMENT D’ACOMPTES POUR L’ANNEE 2022
Délibération n° 2022-031
Le Conseil Municipal,
- Vu la convention en date du 9 mai 2019
- Vu la participation de la commune de GENNES-LONGUEFUYE pour l’année 2021 fixée à 45 140.21 €
1° Décide de verser au titre de l’année 2022 deux acomptes :
1° en avril 2022 : 75 % x 45 140.21 € = 33 855.16 € 2° en octobre 2022 : 20 % x 45 140.21 € = 9 028.04 € 2° Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats4
4 – Bilan des services périscolaires – Année 2021
4-1 BILAN CANTINE
Pour information, Monsieur le Maire présente le bilan du service Cantine.
Dans l’année 2021, 15 285 repas ont été préparés et servis avec un prix de revient de 6.92 € par repas :
- 14 576 repas enfants restauration scolaire
- 326 repas enfants accueil de loisirs
- 371 portages de repas
- 12 repas adultes (stagiaires)
Le bilan financier de 2021 se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement 104 575.35 €
Dépenses d’investissement 176.80 €
Recettes 59 481.19 €
Soit un déficit de 45 270.96 €.
4-2 BILAN GARDERIE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Le bilan financier des services périscolaires Garderie et Accueil de Loisirs se résume comme suit :
- Dépenses de fonctionnement 94 919.15 €
- Dépenses d’investissement 737.60 €
- Recettes 54 099.65 €
Soit un déficit de 41 557.10 €
5 – Tarifs et règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2023 Délibération n° 2022-032
Au vu des bilans financiers, les membres de la commission des services périscolaires demandent que les tarifs pour l’année 2023 soient revus à la hausse.
Le conseil municipal décide une réévaluation de 2% des tarifs arrondis au centimes d’euros.
- Tranche 1 : 0 à 749 € - Tranche 2 : 750 à 1349 € - Tranche 3 : QF > 1350 €
Enfants domiciliés à GENNES-LONGUEFUYE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Garderie périscolaire :
Matin (de 7 h à 9 h) – Boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 0.70 € 0.75 € 0.78 €
Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris
Centre de Loisirs
Péricentre :
Matin (de 7 h à 9 h) Boisson chaude comprise
Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 0.70 € 0.75 € 0.78 €
Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris
Sans Sortie :
Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h) Tarif à la 1/2 journée 4.31 € 4.41 € 4.49 € Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 7.24 € 7.41 € 7.57 €
Avec Sortie :
Demi-journée avec sortie
Tarif à la 1/2 journée 8.64 € 8.80 € 8.99 €
Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 11.55 € 11.79 € 12.04 €
Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 14.45 € 14.80 € 15.12 €
Restaurant scolaire
Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.18 €
Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.18 €5
Enfants domiciliés hors de GENNES-LONGUEFUYE
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
Garderie périscolaire :
Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise Tarif à la 1/2 heure 0.92 € 0.97 € 1.00 €
Soir (de 16 h 30 à 19 h) – goûter compris
Centre de Loisirs
Péricentre :
Matin (de 7 h à 9 h) – boisson chaude comprise
Mercredi midi (de 12 h à 12 h 30) Tarif à la 1/2 heure 0.92 € 0.97 € 1.00 €
Soir (de 17 h à 19 h) – goûter compris
Sans Sortie :
Demi-journée (de 9 h à 12 h ou de 13 h à 17 h)
Tarif à la ½ journée 6.46 € 6.55 € 6.63 €
Journée (de 9 h à 17 h) Tarif à la journée 9.35 € 9.52 € 9.68 €
Avec Sortie :
Demi-journée avec sortie
Tarif à la 1/2 journée 12.92 € 13.09 € 13.26 €
Journée avec une sortie en 1/2 journée Tarif à la journée 15.79 € 16.03 € 16.30 €
Journée avec sortie journée entière Tarif à la journée 18.70 € 19.04 € 19.36 €
Restaurant scolaire
Cantine – Jours scolaires (L M M J V) Tarif du repas 4.18 €
Accueil de Loisirs (Vacances) Tarif du repas 4.18 €
Autres services
Restaurant scolaire
Portage de repas Tarif du repas 6.60 €
Personnel communal Tarif du repas 5.79 €
Autres Adultes Tarif du repas 7.16 €
Après avoir pris connaissance du règlement intérieur des services périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le règlement intérieur tel qu’il est présenté
- Précise que ce règlement sera remis aux familles avec le dossier d’inscription aux services périscolaires.
- Demande l’application des tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2023
12 – Tarifs de location des salles – Année 2023
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 3% les tarifs de location des salles pour l’année 2023.6
12-1 SALLE COMMUNALE DE SAINT-AIGNAN
Délibération n° 2022-033
Vin d’honneur (verres compris) 36.00 €
Salle avec cuisine et sans vaisselle
1 journée : du Ven 17h au Dim 5 h matin 87.00 €
ou du Sam 17 h au Dim 20 h
Location vaisselle (par personne) 0.50 €
Concours de cartes (par jour) – Association Hors Commune 69.00 €
Tri sélectif 30.00 € par bac
- Bac jaune (pénalité en cas de tri mal effectué)
Tarif réunion (organismes hors commune) 21.00 €
Conditions spécifiques
La Salle communale de St Aignan est mise à disposition gratuitement
aux associations lors :
Des concours de belote
De réunions d'information
A l'association Jardin Fleuri
Sépulture des administrés
Associations Longennoises : une location de salle gratuite par an (quelle que soit la salle)
La location de vaisselle : gratuite pour les associations communales
La casse de vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés
par le conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vue d'une facture
Lors de la réservation, un chèque d’arrhes représentant 30% du montant de la location sera demandé au locataire et encaissé par la commune.
Une semaine avant la location, un chèque caution de 300 Euros sera exigé auprès du locataire.
Ce chèque sera détruit par la Mairie si les locaux et extérieurs de la salle sont rendus propres et sans dégradation. Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit d’encaisser ce chèque après en avoir averti le locataire.
Il sera également demandé un justificatif d'assurance responsabilité civile.
Forfait ménage (cuisine ou salle non rendues propres) 40.00 € de l’heure7
12-2 SALLE DES FETES DE GENNES
Délibération n° 2022-034
Vin d’honneur (verres compris) 62.00 €
Salle sans cuisine et sans vaisselle 118.00 €
Salle avec cuisine et sans vaisselle
1 journée : du vend 16 h 30 au Dim 5 h matin 190.00 €
ou du Sam 16 h 30 au Lundi 5 h matin
week-end (du Vend 16 h 30 au Dim 20 h) 273.00 €
Location vaisselle (par personne) 0.50 €
Concours de cartes (par jour) - Association Hors Commune 69.00 €
Tri sélectif 30.00 € par bac
- Bac jaune (pénalité en cas de tri mal effectué)
Tarif réunion (organismes hors commune) 21.00 €
Conditions spécifiques
La salle des Fêtes est mise gratuitement aux associations communales lors :
de la Fête locale
des concours de belote
des réunions d'information
sépultures des administrés
Associations Longennoises : une location de salle gratuite par an (quelle que soit la salle) La location de vaisselle est gratuite pour les associations communales.
La casse vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés par le Conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vue d'une facture.
Lors de la réservation, un chèque d'arrhes représentant 30% du montant de la location sera demandé au locataire et encaissé par la commune.
Une semaine avant la location, un chèque caution de 500 Euros sera exigé auprès
du locataire.
Ce chèque sera détruit par la Mairie si les locaux et extérieurs de la salle sont rendus
propres et sans dégradations. Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit
d'encaisser ce chèque après en avoir averti le locataire.
Il sera également demandé un justificatif d'assurance responsabilité civile.
Forfait ménage (cuisine ou salle non rendues propres) 40,00 € de l’heure8
12-3 SALLE DE LONGUEFUYE
Délibération n° 2022-035
GRANDE SALLE + PETITE SALLE
Réunion demi-journée/ vin d'honneur (verres compris) 77.00 €
Salle sans cuisine 159.00 € Salle avec cuisine
1 Journée (du vend 16h au Dim 5h matin ou du Sam 16h au Lundi 5h du matin) 231.00 €
Week-End (du Vend 16 h au Dim 20 h) 303.00 €
Saint Sylvestre (remise clés la veille 18 h)
Concours de cartes (par jour) - Association Hors Commune 69.00 €
PETITE SALLE
Vin d'honneur (verres compris) 36.00 €
Réunion 46.00 €
Journée sans cuisine 67.00 €
LOCATION VAISSELLE 0.50 €
Tri sélectif 30.00 € par bac
- Bac jaune (pénalité en cas de tri mal effectué)
Tarif réunion (organismes hors commune) 21.00 €
Conditions spécifiques
La salle de Longuefuye est mise gratuitement aux associations communales lors
- de la Fête locale,
- des concours de belote,
- des réunions d'information
- Les classes
- Sépultures des administrés
Associations Longennoises : une location de salle gratuite par an (quelle que soit la salle)
La location de vaisselle est gratuite pour les associations communales.
La casse vaisselle reste à la charge du locataire et sera facturée selon les tarifs fixés par le conseil municipal en date du 1er juillet 2019 ou au vue d’une facture.
Lors de la réservation, un chèque d'arrhes représentant 30% du montant de la location
sera demandé au locataire et encaissé par la commune.
Une semaine avant la location, un chèque caution de 500 Euros sera exigé auprès du locataire.
Ce chèque sera détruit par la Mairie si les locaux et extérieurs de la salle sont rendus
propres et sans dégradations. Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit
d'encaisser ce chèque après en avoir averti le locataire.
Il sera également demandé un justificatif d'assurance responsabilité civile.
Forfait ménage (cuisine ou salles non rendues propres : 40 € de l’heure9
12-4 SALLE POLYVALENTE
Délibération n° 2022-036
Salle polyvalente sans
cuisine
Salle polyvalente avec
cuisine
Petite salle (cantine)
Vin d’honneur 87 € 149 €
Demi-journée :(de 7 h à 18 h ou de 10 h à 7 h (vaisselle gratuite pour les associations communales) 211 € 314 € 95 €
Journée entière : Vend 16 h à Dim 7 h ou Sam 14 h à Lundi 7 h (vaisselle gratuite pour les associations communales) 334 € 406 € 95 €
Week-end : Vend 16 h à Dim 20 h
602 € 95 €
Location Vaisselle (par personne) Repas 0.50 € Verres (vin d'honneur) 0.16 €
Casse ou perte : Remboursement au prix d'achat
Tri sélectif
- Bac Jaune (pénalité en cas de tri mal effectué) 30 €
Forfait ménage (cuisine ou salles non rendues propres) 40 € de l’heure
Forfait dégradations tables 75 €
Association Longennoises
1 location gratuite par an quelque soit la salle
St sylvestre organisée par une association longennoise : 120 € (+ 45 € si petite salle)
Salle Gratuite Classes de GENNES
Fête Locale
Pour les activités organisées par les enseignants.
Location matériel supplémentaire (repas au-delà de 250 personnes)
Gratuit pour les associations communales
Location de table 3.00 € la table
Location de chaises 1.00 € la chaise
Location du matériel de sonorisation 40.00 €
Chèque d’arrhes de 30% du montant de la location versé à la réservation.
Chèque caution demandé 8 jours avant la location 1 300 € + attestation d’assurance responsabilité civile
7– Personnel communal
7-1 DEMANDE DE MODIFICATION DE POSTE
Délibération n° 2022-037
Un agent technique affecté au service d’entretien des bâtiments communaux (ménage…) mais aussi aux services périscolaires demande une augmentation de son poste de 23 heures à 30 heures.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,10
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
Article 1 :
De porter, à compter du 1er mai 2022 de 23 heures à 25.00 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’un adjoint technique
Article 2 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
7-2 RECRUTEMENT ADJOINT ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Délibération n° 2022-038
Actuellement, une personne effectue un stage au sein des services administratifs de la mairie et ce jusqu’à fin juin. Au vu du surcroit de travail, il est proposé au conseil municipal de garder cette personne en contrat à durée déterminée pour six mois, soit du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 sur un poste temporaire de 28 h hebdomadaires. Elle percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l’indice brut 370, majoré 342, réduite proportionnellement à la durée hebdomadaire de travail, soit les 28/35ème.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de recruter pour 6 mois, à compter du 1er juillet 2022, un adjoint administratif pour pallier le surcroit de travail au sein du secrétariat pour 28 heures hebdomadaire - Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de travail à durée déterminée - Prévoit budgétairement cette dépense supplémentaire
Questions diverses
TRANSMISSION DU GROUPE ROMET
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu en mairie le 25 mars 2022 concernant la rétrocession au 1er mars 2022 du groupe Romet, concessionnaire agricole à Madame Adrienne BUREAU.11
ENTREPRISE PIGEON
Monsieur le Maire informe le conseil du contenu du courrier provenant de l’entreprise Pigeon. Ce courrier fait part de la hausse du coût des matières premières et de sa répercussion sur les prix de vente.
ELB
Le plateau surélevé ne pourra pas être installé par la société ELB pour l’instant. En effet, les travaux nécessitent que la RD28 soit barrée et qu’une déviation soit mise en place par la RN162.
Or, du 25 avril au 3 juin 2022, la RD 771 sera barrée et l’itinéraire de déviation empruntera cette même RN162.
Pour éviter les jalonnements des différentes déviations et le surplus de trafic, la direction départementale des territoires de la Mayenne recommande donc de réaliser les travaux ultérieurement, soit à partir de la semaine 23. Cependant, la société ELB n’est pas en mesure pour l’instant de planifier une date de début de travaux.
FOUR SALLE POLYVALENTE
Deux demandes de devis ont été faites pour l’achat d’un nouveau four :
- EMB 5 647.20 € HT
- FCPL 9 956.00 € HT
Le conseil municipal donne suite au devis EMB avec une installation courant juillet-août. Les crédits ont été inscrits au budget de 2022.
L’ancien four de la salle polyvalente sera installé à la salle de Longuefuye.
ESPACE SAINTE OPPORTUNE
Les travaux concernant l’espace Sainte Opportune qui avaient débutés en décembre 2020 sont désormais terminés.
Une inauguration de l’espace aura lieu le dimanche 24 avril de 11h45 à 12h30 avec bénédiction de Sainte Opportune. Un pique-nique aura lieu le midi. Il s’en suivra la bénédiction du tabernacle de l’église de Longuefuye l’après-midi.
LES BOUCLES DE LA MAYENNE
La course cycliste « Les Boucles de la Mayenne » passera à Gennes-Longuefuye le 28 mai 2022.
Guy CHAUVEL recherche 8 signaleurs pour Gennes sur Glaize et 3 pour Saint Aignan.
Date du prochain conseil municipal : Lundi 16 mai 2022
Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-trois heures.