Compte-Rendu - 06 04 12

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Compte-Rendu - 06 04 12 Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 6 avril 2012 à

Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie

Labosse, Maire de Noyers.

Présents : 11 conseillers municipaux

Absents : Marc Domingo pouvoir à Nathalie Labosse, Éric Landrier,

Daniel Robert,

Secrétaire de séance : Pascal Germain

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. Approbation des comptes administratifs 2011

Madame le maire donne la présidence à monsieur Meunier, adjoint au maire chargé des finances, pour la présentation et le vote des Comptes Administratifs de l’exercice écoulé. Madame Labosse quitte la salle comme le veut l’usage. Les comptes administratifs 2011 du budget principal de la Commune et du budget eau-assainissement, qui sont conformes aux écritures des comptes de gestion dressés par madame la Trésorière, se résument ainsi :

Budget Principal M14 résultats cumulés de clôture : Balance générale 2011

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 536 448.20 € 250 722.16 €

Recettes 687 747.40 € 281 894.69 €

Résultat de l’exercice 151 299.20 € 31 172.53 €

Résultat 2010 reporté 380 484.10 € - 218 460.69 €

Affectation 2011 -118 460.69 €

Résultat de clôture 2011 413 322.61 € -187 288.16 €

Budget eau Assainissement M49 résultats cumulés de clôture : Balance générale 2011

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 111 515.43 € 64 967.94 €

Recettes 151 753.64 € 6 767.00 €

Résultat de l’exercice 40 238.21€ -58 200.94 €

Résultat 2010 reporté -982.77 € 36 211.02 €

Résultat de clôture 2011 39 255.44 € -21 989.92 €

À noter que le compte administratif et le compte de gestion 2011 du lotissement seront présentés vendredi 13/04.

L’adjoint a fait procéder au vote des comptes administratifs et aux affectations de résultats qui ont recueillis un vote à l’unanimité (2 abstentions).

2. Approbation des comptes de gestions 2011

Les comptes de gestions 2011, dressés par madame la trésorière, qui sont conformes aux écritures des comptes administratifs de la commune sont approuvés à l’unanimité.3. Affectations des résultats

Au vu des résultats de clôture des comptes administratifs les affectations, à prélever sur la section de fonctionnement sont proposées de la manière suivante :

budget principal

• virement à la section d’investissement au compte 1068 : 123 013 €

• report à la section de fonctionnement au compte 002 pour : 290 309.61

budget eau-assainissement

• virement à la section d’investissement au compte 1068 : 0 €

• report à la section de fonctionnement au compte 002 pour 39 255.44 €

Les affectations de résultats ont recueillis un vote à l’unanimité.

4. Présentation des budgets primitifs 2012

Monsieur Meunier, présente aux conseillers les éléments des budgets primitifs, ce débat sur les orientations générales budgétaires, non obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants (art. L2312-1du CGCT), permet d’apporter des réponses à certaines interrogations et laisse le temps aux conseillers de consulter les documents avant le vote des budgets qui sera proposé en délibération lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5. Vote des taxes locales

Sur proposition de la commission des finances, et après en avoir entendu l’exposé relatif aux investissements futurs dont notamment le mur des Fossés et l’aménagement de l’ancienne trésorerie, et tenant compte aussi comme cela l’avait été annoncé en 2011, du gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités, le conseil municipal, à 1 voix contre et 2 abstentions, décide d’augmenter le taux des taxes de 2011 de 2.5%, celles-ci restent inférieures à la moyenne nationale. Cette augmentation abondera le budget de 8 204 €.

taxes taux 2011

%

d’augmentation taux

2012

Taxe d’habitation 18,98% 2.50% 19,45%

Taxe foncière (bâti) 16.61% 2.50% 17.03%

Taxe foncière (non bâti) 34.75% 2.50% 35.62%

Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

16.39% 2.50% 16.80%

6. Vote des subventions aux associations

La commission des finances a souhaité maintenir l’enveloppe globale au même niveau que les années précédentes. En dépit de l’abstention par certaines associations de déposer une demande, il a été prévu une subvention. Toutefois il est fortement conseillé aux associations de remettre leur dossier (comportant un ensemble de renseignements nécessaires à son instruction) au plus tard pour le 10 février de l’année en cours. Madame le maire donne la lecture détaillée des propositions faites par la commission des finances pour les différentes demandes exprimées.

A noter que les représentants d’associations et membres du conseil municipal n’ont pas pris part aux votes des subventions.

Ont été accordées les subventions ci-dessous :

Syndicat d’initiative

(convention tripartite avec la communauté de communes)

11 000 €

Foyer Rural (séances cinéma) 475 €

Rencontres musicales 1 400 €

La Belle du serein 1 400 €

Objectif lire 700 €

Le Patrimoine oublié 800 €

Amis du Vieux Noyers 800 €Renaissance de l’Orgue 200 €

Gymnastique volontaire 300 €

Judo 350 €

Tennis 200 €

Tennis de table 300 €

Badminton 400 €

Twirling – Fuschia 300 €

Collège voyage (50 €/10 élèves nucériens de 5ème) 500 €

Collège UNSS (association sportive) 300 €

Association aide à domicile 80 €

Le Temps des Loisirs 150 €

ADILY 75 €

CIFA 90 €

Total des sommes attribuées : 19 820 €.

7. Vote des tarifs en régie

EAU ET ASSAINISSEMENT

Sur proposition de la commission des finances et afin d’augmenter les ressources du budget de fonctionnement de l’eau et assainissement qui, comme l’a souligné monsieur Meunier a du recourir en 2011 à une subvention d’équilibre du budget principal de 7 400 € puisqu’il était déficitaire, le conseil municipal, après débat, a décidé, à l’unanimité d’augmenter les tarifs eau et assainissement comme suit :

TARIFS FERMES

TAXES POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D’EAU

Proposition de la commission des finances :

EAU PRIX 2011 PRIX 2012

Abonnement 15/20 39,55 € 42 €

abonnement 40 98,65 € 100 €

abonnement <40 197,30 € 200 €

m3 0,70 € 0,90 €

ASSAINISSEMENT

taxe 10,40 €

m3 1,55 €

Tranche T1 T2 T3 T4 T5

de m3 1 500 2 000 3 000 5 000

à m3 1 500 2 000 3 000 5 000 10 000

Prix 2010 1,35 0,70 0,50 0,40 0,30

Prix 2012 1,40 € 0,80 € 0,60 € 0,50 € 0,40 €

EAU Délibération du

19/11/2004

2012 observation

Raccordement
(forfait sur réseau existant)

hors coûts complémentaires

(surpresseur, réducteur de

pression… à la charge du

demandeur)

Le mètre supplémentaire 71 € 100 €

Raccordement de longue

distance Coût réel

Raccordement de longue

distance à partir de 20 ml Coût réel8. Demande de location des garages communaux

- Madame Semelagne a remis un courrier de Madame Pirot qui souhaite louer le garage du musée, madame Labosse informe le conseil que le courrier de Monsieur Michel Salgues est antérieur à cette demande. Le conseil à l’unanimité accepte de louer à Monsieur Salgues le dit garage au tarif de 15 € mensuel.

- Courrier de l’Association de la pêche qui souhaite louer le garage de la commune situé route d’ Auxerre afin d’y entreposer leur matériel. Accord à l’unanimité au tarif de 15 €.

Il sera demandé une assurance couvrant ces locations.

9. Points divers

Madame Labosse informe le conseil que Monsieur Cent, nouvellement arrivé sur Noyers avec sa famille se mettra tous les mercredis en fin d’après midi sur la place de l’hôtel de ville afin d’y vendre des pizzas et que durant l’été celui-ci se occupera un emplacement sur le parking de la rue de la République afin d’y vendre des crêpes et des glaces à l’Italienne. Le droit de place sera identique aux autres commerçants ambulants soit 25 € le trimestre.

Tour de Table :

Monsieur Germain demande si un dossier ERP a été déposé par les gérants de la galerie de la Porte Peinte.