Compte-Rendu - 06 01 12

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Compte-Rendu - 06 01 12 Document publié le Vendredi 6 janvier 2012 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 01 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 6 janvier 2012

à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie

Labosse, Maire de Noyers.

Présents : 13 conseillers municipaux

Absents : Éric Landrier

Secrétaire de séance : Cécile Carregosa-Luis

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

Avant de débuter la séance, madame le maire précise que le point relatif à la prime du personnel communal sera abordé à huis clos après la parole donnée au public.

1. Opération cœur de village : présentation de l’APD

Madame le maire remercie monsieur Dussolle de sa présence et l’invite à présenter l’APD qui prend en compte les observations qui lui ont été faites lors d’une précédente rencontre avec les adjoints.

L’objectif principal étant de réduire le coût de l’opération, l’architecte a du établir un nouveau dossier avec une réduction de quelques surfaces et la renonciation à des aménagements dans le jardin et fourniture de mobilier.

Estimation globale prévisionnelle des travaux – phase APD (compris voiries et réseaux)

Répartition donnée à titre indicatif :

Monsieur Germain a souhaité quelques précisions sur la chaufferie – silo, il semblerait que l’étude de faisabilité de la société DUPAQUIER ne soit pas finalisée, le conseil demande à monsieur DUSSOLLE de se mettre en contact avec elle et que certains éléments soient revus :

- pas de gaz sur la commune >> faire un comparatif avec du fioul.

- prévoir circuits indépendants et la production d'eau chaude bois et non solaire.

Après modification du projet l’architecte souhaite s’assurer qu’il n’y aura pas d’opposition des Bâtiments de France. Monsieur Dussolle s’engage à rencontrer rapidement Olivier Curt, architecte des bâtiments de France. Le dossier ne peut être validé par le conseil qui le réexaminera après accord de l’ABF.

Madame le maire souligne l’urgence de ce dossier en raison du plan de financement qui n’est pas bouclé et les délais pour l’obtention des subventions et comme le rappelle monsieur Meunier c’est difficile d’établir un budget sans chiffrage définitif.

Monsieur Giovannelli doit se rapprocher du nouveau responsable de notre dossier dans le cadre de l'appel à projet (remplaçant de Monsieur Dominique MARIE) au niveau du conseil régional.

2. Demande de location terrain communal « le Pré des Bandes »

Monsieur David GILBERT a créé une petite entreprise maraichère depuis peu à Noyers, il tient un stand le samedi matin place de l’Hôtel de Ville où il vend sa production de légumes. Souhaitant agrandir son exploitation il est à la recherche d’un terrain de 1 à 2 hectares. Après l’avoir rencontré, la commune aurait éventuellement la possibilité de lui louer une partie de la parcelle dit « pré des bandes ». Surface : 1 ha

Au vu des tarifs de location pratiqués il est proposé de louer le terrain à 80 € via une convention, renouvelable annuellement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.

Surfaces plancher des logements € HT

Log 1 62 m² 119 786.83

Log 2 83 m² 157 768.02

Log 3 80 m² 154 846.39

Local communal à destination de

l’association du syndicat d’initiative 78 m²

151 924.76

Locaux communs 49 m² Inclus

Total

(caves et abords non compris)

352 m² 584 326.003. Demande de subvention opération 2012 « village de l’Yonne »

Le Conseil Général lance une nouvelle opération dans le même cadre que celle de 2009 « 200 villages », qui permet aux communes de déposer un dossier de demande de subvention pour des petits travaux. Le montant maximum HT de travaux est de 30 000 € et l’aide de 30% (9 000 €). Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, retient l’aménagement de la salle polyvalente et charge le maire de solliciter la subvention.

4. Prime au personnel communal- (huis clos)

5. Points divers

Madame Labosse informe les conseillers de l’avancement de certains dossiers : - atelier communaux - désamiantage : consultation terminée ouverture des plis autour du 20/01 Acte administratif en cours de rédaction au conseil général

- mur des Fossés : consultation des entreprises en cours, plis attendus pour le 16/01

- organisation du repas des anciens aura lieu le 14 janvier à 12 heures. La chorale de Noyers a confirmé sa présente lors de cette manifestation

Monsieur Meunier souhaite apporter une information concernant le budget de l’eau qui reste déficitaire cette année.

Déficit qui s’explique en grande partie par un réseau vieillissant entrainant de nombreuses fuites et un tarif d’eau faible de 0.70 € le m3 alors que la moyenne régionale est de 1.20 € le m3 pour les collectivités en régie.

De plus il a rencontré Madame Durand de la DDT afin d’étudier le devenir de la gestion de notre réseau d’eau après le départ en retraite de l’employé communal délégué à cette tâche. Il existe deux solutions soit par l’affermage ou par une prestation de service, cette dernière serait la piste la plus intéressante pour la commune du fait de sa souplesse et cette solution permet à la collectivité de garder la maîtrise du coût de l’eau.

Il sera étudié en commission des finances une probable augmentation du prix du m3 de l’eau et ses modalités de facturation pour se mettre d’une part, en conformité avec la règlementation (tarification par palier progressif et non dégressif loi n°2011-525 du 17/05/11 – arrêté du 6/08/07) et d’autre part, favoriser le financement du budget de fonctionnement.

Tour de Table :

Madame Semelagne :

- souligne qu’il y a de nombreux trous dans la rue des Vignerons suite aux travaux du changement des canalisations en plomb. Monsieur Rougier précise que les travaux ne sont pas achevés.

- attire l’attention sur la dangerosité de la porte du jardin donnant chemin des angles qui menace de tomber sur la chaussée. Le propriétaire sera informé.

Monsieur Bardet fait part au conseil que l’entreprise Effiage (en charge des travaux de la mise en place des câbles EDF pour les panneaux photovoltaïque) dégrade la route de la borde à maison blanche. Monsieur Rougier prendra des photos et abordera ce problème en réunion de chantier mercredi prochain.

Monsieur Robert demande si la rue de Venoise est au programme cette année ? elle n’est pas prévue dans le programme de voirie 2012.

Monsieur Domingo fait un point sur les factures d’eau impayées par Domanys et il poursuit son étude concernant ce sujet.Mme Riotte demande des informations concernant :

- l’accessibilité : Monsieur Rougier rappelle au conseil qu’un état des lieux a été effectué par monsieur Blin de la DDT dans le cadre de sa mission qui lui a été confié par la communauté de communes (se reporter à la décision du conseil du 18/02/11 qui accepte que la CCN soit coordonnateur du groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité des E.R.P. et de la voirie (P.A.V.E.))

- le recours concernant le remplacement des pavés : Une expertise a été réalisée et le dossier est en cours d’instruction.

PAROLE AU PUBLIC

Madame Kleinbauer signale à nouveau que Noyers est sale, elle site en exemple une canette de bière qui est errante depuis 3 semaines ruelle du Four.

Madame Saonit :

- demande au conseil si les impayés concernant les factures d’eau sont recouvrés. Monsieur Meunier précise que plusieurs mesures ont été mises en place : avertissement de fermeture de compteurs en cas de non paiement par courrier mais aussi proposition pour certaines personnes en difficulté financière d’un étalement de la dette avec validation de la perception.