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Procès Verbal - 02 pv cm 08 04 25
Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 signe
Compte-Rendu - 06 01 12 b6752b76bf2494897a91b07a43a762c3
Compte-Rendu - 06 04 12 c0ef59a26a5240a00cb362d561c993b5
Procès Verbal - 04 pv cm 02 10 25
Conseil Municipal - cm 25 septembre 2020 e7d33be197d8f96d46960b4857e5a
Procès Verbal - PV du CM du 28 03 25
Procès Verbal - 01 pv cm 12 03 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm 12 03 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
No
ers
SEANCE
du
12
mars
2025
mn
/SETEIN
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
madame
Nathalie
LABOSSE,
Maire.
Présents
: 10
conseillers
municipaux
Nathalie
LABOSSE,
Daniel
SIMONNET,
Michel
BARDET,
Catherine
VERNEAU,
Jean-Christophe
GIOVANNELLI,
Sandrine
BLONDEL,
Hélène
KLUYVER,
Yann
LAPERTEAUX,
Vincent
MATHIOT,
Daniel
ROBERT.
Absents
excusés,
représentés
: Cécile
ANDRADE
LUIS
pouvoir
à Vincent
MATHIOT,
Vivien
PONTHIEU
pouvoir
à
Hélène
KLUYVER,
Bruno
VILLEMOT
pouvoir
à Cécile
ANDRADE
LUIS,
Cédric
LORPHELIN
pouvoir
à Yann
LAPERTEAUX.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
KUYVER
Nombres
de
membres
Afférents
au
sh
énéréine
résents
ayant
donné
un
votants
Absents
sans
Conseil
Municipal
F
pouvoir
pouvoir
15
14
10
4
13
1
Le
quorum
est
atteint Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
07
mars
2025
15/03/
2025
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
18/12/2025
Finances
Musée
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Conseil
Départemental
Musée
: proposition
tarifs
des
entrées
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Bail
appartement
F4
: Restitution
de
caution
Cinéma
itinérant
modalités
financières
: prise
en
charge
2023
NEO RER Environnement 6. Schéma
Directeur
d’Assainissement
: Zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
7.
Schéma
Directeur
d’Assainissement
: Zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
8.
Schéma
Directeur
d’Assainissement
: Convention
avec
l’Agence
Technique
Départementale
pour
la
phase
études
préalables
9.
Assainissement
collectif
: renouvellement
convention
de
mission
d’assistance
technique
avec
la SATESE
10.
ONF
: proposition
achat
de
bois
11.
Proposition
de
la
DREAL
pour
le changement
du
statut
patrimonial
de
3 sites
de
la ZPPAUP
en
secteur
SPR
(site
patrimonial
remarquable). Ressources
Humaines
12.
Création
d’un
poste
d’agent
technique
(entretien)
Infrastructure 13.
Renouvellement
du
contrat
INTRAMUROS
Points
divers
—>
Hélène
KLUYVER
a
été
élue,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance
—>
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
18
Décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
1.
MUSEE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Comme
chaque
année,
une
demande
de
subvention
est
présentée
au
Département
pour
le
budget
de
fonctionnement
du
musée.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
aide
du
Département
est
versée
au
Musée
de
Noyers
annuellement
et
depuis
la
décision
de
l'Assemblée
Départementale
du
20
décembre
2004.
Le
plan
de
financement
porte
sur
une
aide
sollicitée
à hauteur
de
25
000
€
incluant
une
prévision
d'exposition.
Le
rapport
d'activité
joint
à
la
demande
de
subvention
fait
notamment
ressortir
:
“_
Les
statistiques
de
fréquentation
:2491
visiteurs
soit
10
%
de
plus
/2023
(dont
24
%
d’entrées
gratuites
et
7
%
à
visée
pédagogique)
“les
actions
menées
par
l’agent
:
-
En
février
: rencontre
avec
M.
Markus,
nouveau
conseiller
de
la
DRAC
pour
les
musées
/
-
Mise
en
place
du
pass
culture
-_
Travail
autour
des
livrets
Hokusai
pour
leur
conservation
-
Participation
à
la
nuit
des
musées
et
aux
journées
du
patrimoine
-
Encadrement
d’une
stagiaire
-
Aide
à la
présentation
de
l’exposition
temporaire
“Revoir
un
autre
regard”
“”_Les
travaux
réalisés
-
Installation
d’un
nouveau
plancher
et
cloison
coupe-feu
et
un
nouvel
éclairage
Au
vu
des
éléments
présentés,
D2025-01
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
25
000
€
auprès
du
Départemental
de
l'Yonne
afin
de
financer
et
assurer
l'avenir
et
la
pérennité
du
Musée.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
tout
document
rendu
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
2.
MUSEE
: PROPOSITION
TARIFS
DES
ENTREES
L'agent
du
patrimoine
du
musée,
suggère
de
regrouper
les
délibérations
comme
celle
de
1997
sur
la
gratuité
de
l’entrée
pour
les
nucériens
et de
donner
une
meilleure
lisibilité
aux
tarifs
en
vigueur.
Par
conséquent,
Il est
proposé
d’arrêter
les
tarifs
d'entrée
au
musée
suivants :
e
nucérien : gratuit
e
enfant
(<11
ans) :
gratuit
appliqué
en 2023
e
jeune
(<21
ans)
: 2€
Enfant jusqu'à
12
ans
et étudiant
: gratuit
e
Adolescent jusqu'à
18
ans
: 2€
étudiant
:2€
Adultes
:
4
€
e
plein
tarif
:4€
Carte
vermeil
3 €
e
senior
(>70
ans)
:3€
Groupe
2 €/pers
°__
groupe
(10
personnes
minimum,
sur
réservation)
:2
€ D2025-02
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité
:
Ÿ”
ACCEPTE
de
voter
les tarifs
d'entrée
du
musée
tels
que
proposés,
3.
AIRE
NATURELLE
DE
CAMPING
: PROPOSITION
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DES
ENTREES
Madame
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
du
camping
appliqués
depuis
2021.
Ils
s'entendent
à
la
nuitée
auxquels
s'ajoute
la taxe
de
séjour
fixée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
Cette
taxe
est
reversée
à la
CCS.
À
noter
que
ce
sont
320
personnes
qui
ont
fréquenté
le
camping
avec
un
total
de
719
nuitées,
sur
une
période
d'ouverture
allant
du
15/04
au
15
/10.
La
recette
pour
la
période
représente
4
810.88
€
l'est
proposé
d'augmenter
d’un
euro
dès
l’ouverture
du
camping
:
2021
2025
Enfant
jusqu’à
16
ans
2€
3 €
Adultes
— à
partir
de
17
ans
4€
5€
Camping-car
4€
5
€
Voiture
4€
5€
Emplacement
sans
occupant
(dit
camping
mort
3€
4€
Branchement
électrique
4€
5€
Douche
4€
5€
Caution
clé
15€
15
€
Moto
2€
3
€
D2025-03
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
Y”
ACCEPTE
l’augmentation
des
tarifs
tels
que
proposés.
4.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
La
Commission
des
Finances
a
examiné
les
demandes
de
subventions
des
associations
ayant
transmis
leurs
dossiers.
Monsieur
Gioavannelli
rapporte
les
propositions
soumises
par
la
commission
:
Les
Rencontres
Musicales
3 000
€
3 000
€ - accord
unanimité
La
Belle
du
Serein
2
500
€
2
500
€-
accord
(1 conseiller
n’a
pas
pris
part au
vote)
Objectif
lire
1
000
€
1
000
€-
accord
{1 conseiller
n’a
pas
pris
part
au
vote)
Le
Patrimoine
Oublié
- Vieux
Château
1700€]
1700
€-
accord
(2 conseillers n’ont pas pris part au vote)
Les
Amis
du
Vieux
Noyers
500
€
500
€- accord
unanimité
Renaissance
de
l'orgue
600
€
600
€-
accord
(1 conseiller
n’a
pas
pris
part au
vote)
Tennis
de
Table
200
€
200
€- accord
unanimité
Gymnastique
volontaire
200
€
200
€- accord
unanimité
Association
collège
300
€/
50
€
par
élève
300
€/
50
€
par
élève-
accord
unanimité
La
Belle
Epoque
500
€
500
€- accord
unanimité
ADAVIRS
200
€
200
€- accord
unanimité
APEF
France
Handicap
100
€
100
€-
accord
(1 conseiller
n’a
pas
pris
part
au
vote)
Association
aide
à
domicile-UNA
100
€
100
€- accord
unanimité
ADILY
90
€
90
€- accord
unanimité
MER
100/50
€ par élève
100/50
€ par élève-
accord
unanimité
Association
contre
le cancer-Nitry
100
€
100
€- accord
unanimité
Association
entente
châtel
Gérard
et
du
Nucérien
(foot)
500
€
500
€- accord
unanimité
Resto
du
Cœur
200
€
200
€- accord
unanimité Au
vu
des
propositions
de
la
commission
des
finances
et
considérant
que
le
soutien
financier
apporté
aux
associations
permet
de
pérenniser,
de
développer
leurs
activités,
de
mener
des
projets,
et
de
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
D2025-04
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
:
v”_
ACCORDE
les
subventions
telles
qu'énoncées
dans
le tableau
ci-dessus
5.
BAIL
APPARTEMENT
F4
: RESTITUTION
DE
CAUTION
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
locataires
qui
occupaient
l’appartement
F4
de
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
depuis
le
1er
septembre
2021
ont
résilié
leur
contrat
de
location
avec
effet
au
1°
mars
2025.
Au
vu
l’état
des
lieux
de
sortie
du
28/02/2025,
sans
observations,
il est
proposé
de
leur
restituer
leur
caution
de
500
€.
Un
nouveau
locataire
(avec
3
enfants)
occupera
le logement
à compter
du
1°
avril
2025.
Considérant
l’état
des
lieux
de
sortie,
D2025-05
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
Ÿ”
DECIDE
de
restituer
la
caution
à
M.
Adrien
PUECH
et
Mme
Louise
ROUSSEL
6.
CINEMA
ITINERANT
MODALITES
FINANCIERES
: PRISE
EN
CHARGE
2023
La
trésorerie a
rejeté
le titre
des
services
comptables
du
PETR
émit
1/07/2024
pour
la
participation
au
cinéma
itinérant. La
convention
de
répartition
des
frais
et
le courrier
d'accord
de
2023
pour
la
poursuite
du
cinéma
en
plein
air
n'ont
pas
suffis
à
la
trésorerie.
Il convient
par
conséquent
d’entériner
la
convention
et
accepter
de
verser
une
participation
de
1027.50
€ au
PETR
pour
le cinéma
de
2023.
D2025-06
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
Ÿ”
ENTERINE
la convention
définissant
les
nouvelles
modalités
financières
et
la participation
de
1027,
50
€.
7.
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
: ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Monsieur
SIMONNET
rappelle
que
le
contexte
règlementaire
impose
au
vu
de
l'arrêté
du
21
Juillet
2015,
complété
par
la
note
du
7
Septembre
2015,
la
réalisation
d’une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
tous
les
10
ans.
La
précédente
étude
avait
été
réalisée
par
BIOS.
L'étude
doit
répondre
aux
prescriptions
de
la
Loi
sur
l'Eau
et
ses
textes
d'application
qui
imposent
aux
collectivités
la
programmation
de
l'assainissement.
Ainsi,
cette
étude
doit
permettre
:
- d'établir
un
diagnostic
précis
du
fonctionnement
des
installations
existantes,
- d'élaborer
un
programme
de
restructuration
chiffré
et
hiérarchisé,
- de
protéger
la
qualité
des
eaux
de
surface
en
assurant
le
respect
des
normes
de
rejet
actuelles.
La
sté
Altéro
est
arrivée
au
terme
de
sa
phase
4
dont
l'objectif
principal
est
de
réaliser
un
bilan
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement,
de
recenser
les
anomalies
sur
le
secteur
d'étude
et
d'établir
un
programme
hiérarchisé
de
travaux
et
de
définir
le zonage
des
eaux
usées
et
le zonage
des
eaux
pluviales
Conformément
à
l’article
L.
2224-10
du
CGCT,
la
commune
doit
délimiter,
après
enquête
publique
:
les
zones
d'assainissement
collectif
où
la commune
est
tenue
d’assurer
la collecte,
le stockage,
l’épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l’ensemble
des
eaux
collectées.
Le
zonage
d'assainissement
collectif
reprend
uniquement
les
habitations
avec
un
réseau
à proximité. Madame
le
Maire,
indique
que
préalablement
à
l'approbation
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
(après
enquête
publique),
il convient
:
-__
d'adopter
le
projet
de
zonage
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
-
de
soumettre
le
projet
de
zonage
de
la
commune
à
enquête
publique
selon
les
formes
prescrites
par
les
articles
L.123-3
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
Considérant
l'intérêt
général
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
D2025-07
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
:
“
D'ADOPTER
le
projet
de
zonage
d’assainissement
collectif
—
assainissement
non
collectif
tel
que
préconisé
dans
l’étude
de
la sté
ALTEREO
Y”
de
SOUMETTRE
le
projet
de
zonage
d’assainissement
collectif
—
non
collectif
de
la
commune
à
enquête
publique
selon
le Code
de
l’environnement.
Ÿ D'AUTORISER
madame
le
maire
à organiser
l'enquête
publique
8.
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
: ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALE
Pour
le zonage
des
Eaux
Pluviales,
ALTEREO
est
parti
sur
les
préconisations
de
l’Agence
de
l'Eau
qui
demande
de
limiter
les
ruissèlements
et
de
favoriser
au
maximum
l’infiltration
à
la
parcelle.
Ainsi,
les
zones
urbanisées
doivent
maitriser
l’imperméabilisation
des
sols.
Il
faudra
privilégier
une
infiltration
à la
parcelle
quand
cela
est
possible.
A
défaut,
un
rejet
dans
le réseau
Eaux
Pluviales
est
possible
mais
avec
un
débit
de
fuite
contrôlé.
Madame
le
Maire,
indique
que
préalablement
à l'approbation
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
(après
enquête
publique),
il convient
:
d'adopter
le
projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
-
de
soumettre
le
projet
de
zonage
de
la
commune
à
enquête
publique
selon
les
formes
prescrites
par
les
articles
L.123-3
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
D2025-8
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
DECIDE
:
Y”_
D'ADOPTER
le projet
de
zonage
des
eaux
pluviales
tel
que
préconisé
dans
l'étude
de
la sté
ALTEREO
Ÿ”_
de
SOUMETTRE
le
projet
de
zonage
des
eaux
pluviales
de
la
Commune
à
enquête
publique
selon
le
Code
de
l’environnement.
Ÿ”_
D'AUTORISER
madame
le
Maire
à organiser
l'enquête
publique.
A
noter
la
suite
de
la
procédure
:
Après
l'approbation
des
propositions
de
zonages,
les
délibérations
seront
intégrées
au
dossier
d'enquête
publique,
qui
sera
transmis
à
la
DREAL
pour
avis
(environ
2 mois).
En
parallèle
la
commune
saisi
le
tribunal
administratif
de
Dijon
pour
nommer
commissaire
enquêteur.
Dès
réception
de
la
réponse
de
la
DREAL,
la
Commune
prend
contact
avec
le
commissaire
enquêteur
nommé
pour
lancer
l'enquête
publique.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le Conseil
Municipal
sera
consulté
pour
approuver
les zonages
définitifs. 9.
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
POUR
LA
PHASE
ETUDES
PREALABLES
ALTEREO,
dans
son
rapport
de
phase
4,
a établi
et
proposé
un
programme
hiérarchisé
de
travaux.
“Se
Travaux
Secteurs
Descriptifs
A
ct
3 07a
Réseau Chemin
de
la Corvée
Pose
de
157
m
de
canalisation
fonte
3 branchements
129
000
Promenade
du
Pré
de
l’Echelle
|
Pose
de
128
m
de
canalisation
fonte
11
branchements
133
000
Rue
des
Vignerons
Pose
de
143
m
de
canalisation
fonte
9
branchements
140
000
Rue
Franche
Pose
de
64
m
de
canalisation
fonte
14
branchements
93
000
Rue
du
jeu
de
Paume
Gainage
64
m
— canalisation
200
mm
12
branchements
66
000
Total
réseau
561
000
STATION
EPURATION
Construction
step
—
650
EH
1
087
000
Total
RESEAU
+ STATION
1
648
000
Avant
la
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
des
études
préalables
doivent
être
réalisées.
Elles
ont
été
estimées
à
:
Etudes
Montant
HT
Topographie
5 000
Géotech
Sondages
—
HAP
—
Amiante
8 000
Etudes
à la
parcelles
13
000
Diagnostic
amiante
plomb
step
existante
3
000
Total
réseau
29
000
Pour
la
réalisation
de
ces
études,
qui
nécessitent
une
analyse
des
besoins
et
des
contraintes
techniques
et
règlementaires
dans
le
domaine
de
:
>
la
rédaction
des
projets
de
cahiers
des
clauses
techniques
(études
à
la
parcelle,
topographie,
encombrement
du
sous-sol,
étude
géotechnique
G1-ES,
diagnostic
amiante
et
HAP
sur
enrobés,
diagnostic
amiante-plomb
station),
l'estimation
du
coût
des
études,
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
bureaux
d'études,
l'analyse
des
offres
et
la
fourniture
des
rapports
d'analyses,
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
le
suivi
de
la
réalisation
des
études,
VVYNVYNVY NV
l'est
proposé
de
s’entourer
de
l’Agence
Technique
Départementale
pour
cette
phase
d’études
préalables
via
une
Convention
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Le
montant
des
honoraires
représenterait
:4
437,50
€
HT
Soit
:5
325,00
€
TTC
Madame
le
Maire
souligne
que
ces
études
et
honoraires
pourront
être
financées
à
hauteur
de
60
%
par
l'Agence
de
l’Eau.
Au
vu
de
l'intérêt
du
projet
et
des
éléments
exposés,
D2025-09
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ”_
APPROUVE
la
programmation
des
travaux,
v”_
ACCEPTE
de
réaliser
les
travaux
dans
le
respect
de
la
charte
qualité
de
l’Agence
de
l’Eau,
Ÿ”_
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'assistance
technique
dans
le
cadre
des
études
préalables
à
la
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
Ÿ”_
CHARGE
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Agence
de
l’eau. 10.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
AVEC
LE
SATESE
Le
Département
de
l'Yonne
propose
le
renouvellement
de
la
convention
de
mission
« d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d’Epuration
» (SATESE).
Cette
mission
consiste
à :
-
Un
suivi
technique
des
ouvrages
—
gestion
quotidienne
du
service
:par
une
ou
deux
visites
annuelles,
le
SATESE
vérifie
les
performances
épuratoires
des
ouvrages,
donne
des
conseils
sur
l’exploitation
des
ouvrages,
vérifie
les
dispositifs
d’autosurveillance
et
la
bonne
gestion
des
boues
de
la
station
d'épuration.
-
Un
suivi
administratif
et
règlementaire
:transmission
des
résultats
à
la
Police
de
l’Eau
et
à l'Agence
de
l'Eau
sous
format
« sandre
»
et
proposition
de
réponse
au
courrier
de
conformité
envoyé
par
la
Police
de
l'Eau
sur
le
système
d’assainissement
-
Assistance
à
la
programmation
de
travaux
:
apporte
des
recommandations
sur
les
travaux
ou
études
en
cours
et
émet
des
avis
techniques
sur
les
avant-projets
ou
projets
Ces
prestations
assurées
par
le
SATESE
font
l’objet
d’une
rémunération
annuelle
au
tarif
de
0.60
€/habitants
:
soit
un
coût
de
364
€.
(2023/
362
€).
Considérant
qu’il
convient
de
conserver
cette
assistance
technique,
D2025-10
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
:
v”_
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
Ÿ”_
DECIDE
de
renouveler
la
convention
conclue
au
titre
de
l’année
2025
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
4
ans
soit
jusqu’au
31/12/2029.
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention.
11.
ONF
: PROPOSITION
ACHAT
DE
BOIS
Monsieur
BARDET
fait
part
aux
Conseillers
de
la
proposition
d’achat
de
bois
faite
par
la
société
ONF
-
énergie.
C’est
une
coupe
de
nettoyage
et sécurisation
des
abords
de
la forêt
communale
située
à Grimault.
Considérant
que
les
affouagistes
empruntent
ce
chemin
pour
atteindre
leur
coupe,
aussi
il
a
apparu
opportun
d'étudier
la
proposition
de
l'ONF :
La
quantité
de
bois
a
été
estimée
à
180
tonnes
(Anhydre),
composé
de
houppiers
et
tiges.
Le
prix
unitaire
a
été
fixé
à 12,
50
€ soit
un
total
de
2 250
€ (vendu
en
bois
d'énergie).
Considérant
la
dangerosité
que
présente
certaines
branches
et
feuillus
qui
borde
la
forêt
communale.
D2025-11
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité :
Ÿ”_
ACCEPTE
la
proposition
de
l'ONF
— Energie
pour
une
coupe
au
prix
de
12,50
€ la tonne
“DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
des
opérations
12.
PROPOSITION
DE
LA
DREAL
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
STATUT
PATRIMONIAL
DE
3
SITES
DE
LA
ZPPAUP
EN
SECTEUR
SPR
(SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE).
Certains
sites
patrimoniaux
sont
«
inscrits
»
au
titre
de
la
sauvegarde
du
patrimoine.
Par
instruction
des
ministères
de
la
transition
écologique
et
de
la
culture,
en
date
du
30
mai
2024,
il
a
été
demandé
de
clarifier
ces
secteurs
au
titre
de
leur
référencement
patrimonial.
Ainsi,
deux
options
sont
possibles
pour
«
requalifier
» un
site
:
-
La
dégradation
éventuelle
du
lieu
-
La
superposition
devenue
inutile
de
plusieurs
mesures
de
sauvegarde
La
CDNPS
(Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites),
lors
de
la
séance
du
13
décembre
dernier,
a sélectionné
trois
sites
nucériens
concernés
par
cette
« superposition
» de
mesures.
Elle
a
par
ailleurs,
émis
un
avis
favorable
à cette
requalification. En
effet,
le
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable)
de
1991
est
une
mesure
de
protection
plus
forte,
qui
apparaît
en
doublon
avec
la
notion
de
« site
inscrit
».
Pour
Noyers,
trois
sites
ont
ainsi
été
retenus
:
-
La
partie
sud-est
de
la
ville
de
Noyers
(inscrite
depuis
le
10/06/1950)
-
La
promenade
du
Pré
de
l’Echelle
(inscrite
depuis
le
19/06/1950)
-
La
ville
intramuros
(16/04/1969).
L'idée
est
d'éviter
des
doublons
de
protection
qui
s'avèrent
inutiles
et
ainsi
préserver
les
lieux
selon
une
mesure
renforcée
(le
SPR)
déjà
en
application
depuis
1991.
Considérant
la
demande
de
la
DRAC
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
requalification
de
3
sites
nucériens
de
«
site
inscrit
» en
« site
patrimonial
remarquable
».
D2025-12
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
Ÿ”_
ACCEPTE
la
requalification
de
3
sites
nucériens
de
«
site
inscrit
»
en
«
site
patrimonial
remarquable
».
“DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
du
dossier.
13.
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
Madame
Del
Toso
a
quitté
les
effectifs
au
31/12/2024.
Elle
occupait
un
poste
de
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
par
semaine
à
compter
du
02/05
pour
assurer
l'entretien
des
surfaces
des
différents
bâtiments
communaux,
camping,
salle
polyvalente.
L'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
prévues
à
cet
effet
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
technique
pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
D2025-13
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
Ÿ_
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
17h30
/hebdomadaire
à compter
du
01/05/2025
Ÿ
DIT
que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
14.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
INTRAMUROS
Le
contrat
d'engagement
relatif
à
l'abonnement
à
IntraMuros,
pris
par
le
Pays
Avallonnais,
prend
fin
au
1er
mai
2025.
Le
PETR
annonce
que
cette
dépense
ne
sera
plus
assumée
par
son
budget,
aussi
il est
proposé
de
poursuivre
l'abonnement
et
en
supporter
le
coût
afin
de
continuer
à
assurer
l'information
auprès
des
nucériens.
L'abonnement
représente
30€
TTC
/ mois
soit
360
€
pour
l’année.
Au
vu
de
l'utilité
de
l'application
Intramuros.
D2025-14
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ”_
DECIDE
de
renouveler
l’abonnement
et
d’en
supporter
le
coût
Ÿ”_
AUTORISE
LE
Maire
pour
signer
le
contrat
de
renouvellement Point
complémentaire
15.
LOI
DE
FINANCES
2025
-
ZONAGE
FRR
-
PRISE
DE
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
EXONERATIONS
FISCALES
\
Considérant
que
l’article
73
de
la
loi
de
finances
de
2024
a prévu
une
refonte
du
dispositif
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR).
Un
nouveau
zonage,
France
ruralités
revitalisation
(FRR),
est
mis
en
place
depuis
le
1er
juillet
2024
pour
soutenir
les
territoires
ruraux
à
revitaliser.
La
commune
de
Noyers
a
été
classée
en
zone
«
France
Ruralité
Revitalisation
»
et
à
ce
titre,
madame
le
Maire
propose
que
le
conseil
délibère
sur
les
exonérations
suivantes
:
1)
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Ce
classement
ouvre
droit
à
des
exonérations
fiscales
et
sociales
afin
de
soutenir
l’activité
économique
et
l'attractivité
de
la
commune.
Les
entreprises
éligibles
qui
s’implanteraient
à
Noyers
pourront
ainsi
bénéficier
d’exonérations
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtis
et
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Les
exonérations
fiscales,
après
application
des
modalités
de
mise
en
œuvre
par
les
services
de
l'Etat,
seront
applicables
pendant
cinq
ans
à
100
%
puis
pendant
trois
ans
de
manière
dégressive
(75
%,
50%
et
25
%).
>
Entreprises
éligibles
:
L'exonération
prévue
à
l’article
1466
G
ne
s'applique
qu'aux
établissements
exploités
par
une
entreprise
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
(IR)
ou
d'impôt
sur
les
sociétés
(IS)
conformément
à
l’article
44
quindecies
A.
L'entreprise
doit
notamment
:
- être
créée
ou
reprise
entre
le 1er
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
dans
les
zones
FRR
- être
une
micro,
petite
ou
moyenne
entreprise
(moins
de
250
salariés)
- pour
les
créations
d'activités
être
une
très
petite
entreprise
(moins
de
11
salariés)
- pour
les
créations
et
les
reprises
d'entreprises
en
FRR
- exercer
une
activité
industrielle,
commerciale,
artisanale
ou
professionnelle
non
commerciale
(libérale)
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
dispositions
de
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
d'instaurer
l'exonération
de
CFE
applicable
aux
établissements
créés,
entre
le
1er
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029,
dans
les
Zones
FRR,
pour
les
entreprises
bénéficiant
de
l’exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les
sociétés.
L’exonération
n’est
pas
applicable
aux
établissements
existant
au
1er
janvier
2024, Considérant
que
le
classement
d’une
commune
en
FRR
permet
aux
petites
entreprises
qui
s’y
installent
de
bénéficier
d’un
régime
fiscal
et
social
très
avantageux
avec
:
e de
droit,
une
exonération
d'impôts
sur
les
bénéfices
pendant
8
ans
:exonération
pendant
5
ans
à taux
plein,
puis
dégressive
pendant
3
ans
(75,
50
et
25%)
d'impôt
sur
les
sociétés
ou
sur
les
revenus,
ede
droit,
une
exonération
de
cotisations
sociales
(maladie,
vieillesse,
famille)
pendant
un
an
suivant
l'embauche
d’un
salarié
° une
exonération
de
contribution
foncière
des
entreprises
; pour
8
ans
dont
5
à taux
plein
°
une
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
entreprises,
elle
concerne
l’ensemble
des
immeubles
qui
abritent
une
activité
exonérée
de
CFE,
elle
porte
sur
8
ans
dont
5 à
taux
plein.
Qu'ainsi,
conformément
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
la
commune
peut
par
délibération
exonérer
de
CFE
pendant
8
ans
(5
années
à
taux
plein
puis
75,
50
et
25%)
les
établissements
exerçant
une
activité
industrielle,
commerciale,
artisanale
ou
professionnelle
non
commerciale
(libérale)
crées
dans
une
zone
FRR.
Cette
exonération
s'applique
aussi
aux
extensions
d'établissements.
D2025-15
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
Ÿ”_
DECIDE
d'instaurer
l'exonération
de
CFE
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Ÿ”_
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux. 2)
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
visée
à l'article
1383
E du
CGI
Madame
Labosse
expose
également
qu’il
est
possible
d’exonérer
de
taxe
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
15
ans,
les
logements
(visés
au
4°
de
l’article
L.351-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
situés
dans
les
Zones
France
Ruralités
Revitalisation),
qui
sont,
en
vue
de
leur
location,
acquis
et
améliorés
au
moyen
d’une
aide
financière
de
l’agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
par
des
personnes
physiques
et
non
morales.
Vu
l’article
1383
E du
code
général
des
impôts,
D2025-16
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ”
DECIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
qui
sont,
en
vue
de
leur
location,
acquis
et
améliorés
au
moyen
d’une
aide
financière
de
l’agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
par
des
personnes
physiques.
Ÿ”_
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
TOUR
DE
TABLE
Hélène
KLUYVER
fait
part
d’un
point
soulevé
par
Vivien
PONTHIEU
concernant
l’état
de
dégradation
du
chemin
qui
mène
en
Eglard
et
également
celui
en
contrebas
des
Survignes.
Les
services
techniques
interviendront
avec
une
application
de
concassé.
Daniel
ROBERT
réitère
son
questionnement
sur
le
démarrage
de
l'étude
de
la
place
de
la
Madeleine
et
rue
de
Venoise. Madame
Labosse
informe
que
la
commune
a
été
lauréate
après
avoir
candidaté
en
octobre
2023
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
des
communes
rurales
:"Villages
d'avenir"
et
précise
qu’une
première
rencontre
a
eu
lieu
le
12
mars
avec
M.
Gillet,
nouveau
chef
de
projet
Villages
d'Avenir
pour
l'Yonne.
Un
point
a
été
fait
sur
les
projets
qui
avaient
été
portés
au
dossier
en
2023
(réhabilitation
de
la
caserne
de
gendarmerie;
terrains
de
tennis;
création
d'une
aire
de
stationnement).
Ce
fut
l’occasion
d’actualiser
les
attentes
puisque
les
travaux
de
la
caserne
ont
été
réalisés
en
2024,
et
de
soumettre
l’étude
de
l'aménagement
de
la
place
de
la
Madeleine
et
de
la
rue
de
Venoise.
Un
rendez-vous
est
programmé
le
18
mars
avec
le
CAUE
pour
permettre
une
avancée
du
dossier.
Les
riverains
seront
consultés
comme
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Ce
dossier
fera
l’objet
d’une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
ENVI
du
CRFBC.
Il
suggère
également
qu'il
puisse
être
remis
des
bancs
sur
la
promenade
des
Choumains
et
signale
qu’une
plaque
signalétique
posée
une
des
tours
de
la
rue
des
Fossés
à
n’est
pas
à
l'emplacement
adéquate.
Les
services
techniques
procèderont
au
déplacement.
Michel
BARDET
soulève
les
problèmes
-__de
stationnement
rue
du
Jeu
de
Paume
qui
perdure.
Ce
point
avait
déjà
été
évoqué.
Il est
prévu
une
matérialisation
au
sol
pour
empêcher
le
stationnement
de
riverains
aux
abords
de
sorties
de
garage.
-
de
connectivité
à
la
fibre
pour
plusieurs
riverains
entre
la
place
du
Marché
au
Blé
et
la
rue
de
l'Eglise.
Le
secrétariat
a
remis
les
coordonnées
des
interlocuteurs
connus
au
démarrage
de
l'installation
des
boitiers
de
connexion
à
la
fibre
et
il essayé
de
son
côté
d'intervenir
mais
sans
résultat.
A
noter
que
l’entreprise
qui
a
effectué
les
raccordements
a
été
remplacée.
Il
convient
de
s'adresser
directement
au
Département
qui
est
l’initiateur
du
développement
de
la
fibre
sur
le
territoire.
La
séance
est
levée
à
21h
50
La
secrétaire
de
séance
Hélène
KLUYVER
Nathalie
LABOSS