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Procès Verbal - 03 pv cm 05 06 25
Conseil Municipal - cm 14 04 2021 63d4476aba7dd375a50e98f4afc1540b
Compte-Rendu - 25 avril 2014 b69aa8d6351b4ab9d3cb766737eded8d
Conseil Municipal - cm 14 04 2021 478d7e1a3b2031b9ba4623aafe47363
Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 signe
Procès Verbal - 02 pv cm 08 04 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm 08 04 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
No
ers
SEANCE
du
08
AVRIL
2025
mn
/SErEin
Le
huit
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
madame
Nathalie
LABOSSE,
Maire.
Présents
: 11
conseillers
municipaux
Nathalie
LABOSSE,
Daniel
SIMONNET,
Michel
BARDET,
Cécile
ANDRADE
LUIS,
Sandrine
BLONDEL,
Jean-Christophe
GIOVANNELLI,
Hélène
KLUYVER,
Cédric
LORPHELIN,
Vincent
MATHIOT,
Vivien
PONTHIEU,
Daniel
ROBERT.
Absents
excusés,
représentés
:Bruno
VILLEMOT
pouvoir
à
Cécile
ANDRADE
LUIS,
Yann
LAPERTEAUX
pouvoir
à
Cédric
LORPHELIN,
Catherine
VERNEAU
pouvoir
à
Sandrine
BLONDEL
Secrétaire
de
séance
: Jean
Christophe
GIOVANNELLI
Nombres
de
membres
Afférents
au
k
’
ayant
donné
un
Absents
sans
.
.
en
exercice
présents
‘
votants
.
Conseil
Municipal
pouvoir
pouvoir
15
14
11
3
14
0
Le
quorum
est
atteint Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
24
mars
2025
09/04/
2025
= ORDREDUJOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
12
mars
2025
Finances 1.
Vote
des
Comptes
administratifs
2024
Budget
principal
- Budget
d’eau
et
assainissement
- Budget
lotissement
_ 2.
Vote
des
Comptes
de
Gestions
2024
Budget
principal
- Budget
d’eau
et
assainissement
- Budget
lotissement
3.
Vote
des
Affectations
des
résultats
Vote
des
Taux
des
taxes
2025
5.
Vote
des
Budgets
primitifs
2025
Budget
principal
- Budget
d’eau
et
assainissement
- Budget
lotissement
es Infrastructure 6. Avis
du
Conseil
sur
la consultation
du
public
pour
la
mise
en
conformité
et
l'extension
de
la déchetterie
de
Noyers
7.
Réfection
place
de
la
Madeleine
et
rue
de
Venoise
Points
divers
: Matinée
citoyenne —>
Jean
Christophe
Giovannelli
a
été
élu,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
—
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
12
mars
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
1.
VOTE
DES COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
Madame
le
Maire,
après
avoir
exposé
aux
conseillers,
en
détail,
l'ensemble
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2024,
précise
que
les
documents
présentés
retracent
l’exécution
des
budgets
communaux
(Principal,
Eau
—
Assainissement
et
Lotissement)
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaitre
les
résultats
à
la
clôture
de
l’exercice.
Ces
comptes
administratifs
illustrent
les
investissements
réalisés
et
engagés,
les
actions
menées
et
les
services
rendus
à
la
population.
Ils
témoignent
de
la
situation
financière
de
la
Commune
et
ils
sont
en
tous
points
conformes
aux
comptes
de
gestion
de
Madame
la Trésorière.
Le
Les
comptes
administratifs
se
résument
sous
la forme
des
tableaux
ci-dessous :
>
Budget
principal
/ Résultats
cumulés
de
clôture
: balance
générale
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
768
500.63
666
444.40
Recettes
902
273.31
300
847.31
Résultat
de
l’exercice
133
772.68
-
365
597.09
Résultat
2023
reporté
1
239
154.59
-
344
694.41
Résultat
cumulé
1372
927.27
-
710
291.50
Dépenses :
-
Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
390
785.64
+ 390
785.64
Besoin
de financement
-
319
505.86
Affectation
2024
au
1068
-
319
505.86
Virement
du fonctionnement
en
investissement
Résultat
de
clôture
2024
1
053
421.41
- 319
505.86
>
Budget
EAU
&
ASSAINISSEMENT
/
Résultats
cumulés
de
clôture
: balance
générale
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
185
204.23
51
562.22
Recettes
162
693.67
95
357.02
Résultat
de
l’exercice
-22
510.56
43
794.80
Résultat
2023
reporté
143
568.68
-
12
134.84
Résultat
cumulé
121
058.12
31
659.96
Besoin
de financement
Affectation
2024
au
1068
Virement
du fonctionnement
en
investissement
Résultat
de
clôture
2024
121
058.12
31
659.96 >
Budget
LOTISSEMENT
/
Résultats
cumulés
de
clôture
: balance
générale
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Résultat
de
l’exercice
0
0
Résultat
2023
reporté
118
860.91
- 33
901.61
Résultat
cumulé
118
860.91
- 33
901.61
Résultat
de
clôture
2024
118
860.91
- 33
901.61
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Labosse
a quitté
la
salle
et
Monsieur
SIMONNET,
1°’
adjoint,
prend
la
présidence
de
l’assemblée
et
fait
procéder
au
vote
des
Comptes
administratifs.
Au
vu
des
éléments
présentés,
Après
avoir
constaté
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
de
la
trésorière
relatives
aux
reports,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
>
D2025-16
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
Principal
>
D2025-17
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
Eau
et
Assainissement
>
D2025-18
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
du
Lotissement
2. VOTE DES COMPTES
DE GESTION 2024:
Budget
Principal-
budget
Eau
et Assainissement
-
Budget
Lotissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2341-1
à
L
2343-2,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes,
relatives
à
l'exercice
2024,
a été
réalisée
par
la
trésorière
et
que
les
comptes
de
gestion
établis
par
celle-ci
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la Commune.
Ces
comptes
visés
et
certifiés
conformes
n’appellent
ni
observations
ni
réserves
sur
la
tenue
des
comptes.
D2025-19
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
les
comptes
de
gestion
de
Mme
la Trésorière
pour
l’année
2024.
3.
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRIN
IPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Madame
le
Maire
informe
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
exigent
de
délibérer
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
dès
lors
que
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
clos
ont
été
votés.
Ces
affectations
doivent
au
minimum
couvrir
les
éventuels
déficits
de
la
section
d'investissement.
Les
affectations
sont
proposées
de
la manière
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
:
e
virement
à
la section
d'investissement
au
compte
1068
:
319
505.66
€
e
report
à la section
de
fonctionnement
au
compte
002
: 1 053
421.41
€
EAU
ASSAINISSEMENT
:
e
virement
à la section
d'investissement
au
compte
1068:
-
€
®
report
à la section
de
fonctionnement
au
compte
002
:
121
058.12
€
LOTISSEMENT
:
1!
est
proposé
de
reporter
l’ensemble
du
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
sans
affectation
soit
118
860.91
€ Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
D2025-20
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
statuant
sur
les
affectations
de
résultat
tels
que
présentés,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
31/12/2024
Pour
le
budget
principal
:
-
virement
à la
section
d'investissement
au
compte
1068
:
319
505.66
€
-
report
à la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
:1053
421.41
€
Pour
le
budget
eau
et
assainissement
>
DECIDE
de
reporter
l'ensemble
du
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
au
compte
002
sans
affectation
soit
121
058.12
€.
Pour
le
budget
du
lotissement
>
DECIDE
de
reporter
l’ensemble
du
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
au
compte
002
sans
affectation
soit
118
860.91
€.
4. VOTE
DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
2025
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B sexies,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal,
chaque
année
dans
le
cadre
du
vote
du
budget,
de
fixer
les
taux
d’imposition
de
la
fiscalité
directe
locale
qui
seront
appliqués
aux
bases
déterminées
par
les
services
des
finances
publiques.
Le
produit
attendu
constitue
la
recette
fiscale
directe
de
la
Commune.
Par
ailleurs
il
est
précisé
que
si
le
montant
à régler
des
taxes
augmente,
ce
n’est
pas
du
fait
de
la
Commune
mais
occasionné
par
la
hausse
des
taux
des
autres
collectivités
(Département,
Intercommunalité
..)
et
par
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
calculées
par
les
services
des
finances
publiques.
.
Bases
Taux
.
Taux
moyens
taxes
directes
ÿe
ue
produit
d'imposition
commune
communaux
2024
EPCI
locales
à
attendu
2025
.
prévues
2025
au
niveau
2024
national
départemental
TH
414
200
19.45
%
89
562]
23.88%
23.36%
4,77%
TFB
864
600
38.87
%
336070|
39.74%
46.04%
3,38%
TENB
109 200
35.62 %
38897|
51.08 %
47.73%
9,29%
TOTAL
455
529
Comme
évoqué
en
commission
des
finances,
Madame
Labosse
souligne
que
les
investissements
font
toujours
l’objet
de
recherches
de
subventions
pour
réduire
le
reste
à
charge
pour
la
commune,
ce
qui
permet
de
maintenir
les
taux
d'imposition
qu’elle
propose
de
reconduire
pour
2025.
Il
est
à
noter
qu’ils
n’augmenteraient
pas
pour
la
13ème
année
consécutive.
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
madame
le
Maire
et
sur
avis
de
la
Commission
des
Finances,
constatant
une
maîtrise
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement,
D2025-21
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
>
_DECIDE
reconduire
les
taux
d’imposition
de
2024
sur 2025
TH
19.45
%
TFB
38.87
%
TFNB
35.62%
>
APPROUVE
le produit fiscal
2025
tel que
précisé
ci-dessus
>
CHARGE
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération, 5.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Fr &
LE
a
INCIPAL
-
BUDGET
D'EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
BUDGET
LOTISSEMENT
Les
projets
de
budgets
primitifs
2025
s'inscrivent
dans
le
cycle
annuel
budgétaire
et
ont,
à
ce
titre,
été
précédés
par
deux
réunions
de
la
Commission
des
Finances.
Après
approbation
des
comptes
administratifs,
affectations
de
résultats,
les
votes
des
différents
budgets
primitifs
pourront
être
modifiés
par
des
décisions
modificatives
approuvées
en
Conseil
Municipal
si
besoin.
Ils
ont
été
construits
prudemment
avec
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
et
la
recherche
d'économies.
L’effort
d'investissement
est
maintenu.
Budget
principal
/ FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
RECETTES
MONTANT
Achat
et
variation
de
stock
114
650
Atténuation
de
charges
5
000
Autres
charges
externes
134
000
Produits
des
services
116
540
Autres
services
externes
194
415
Produits
fiscaux
485
958
Impôts
et
taxes
11
800
Dotations,
subventions,
participations
224
094
Charges
de
personnel
266
500
Autres
produits
62
000
Autres
charges
de
gestion
courante
91
870
Produits
exceptionnels
5
Charges
financières
16
300
Autres
charges
exceptionnelles
3
000
Reversement
FNGIR
FPIC
74
530
Dotations
aux
amortissements
17
800
Dotations
aux
provisions
1
500
Virement
à
la
section
d'investissement
96
156|
Report
exercice
antérieur
1 053
421
TOTAL
1
022
521
TOTAL
1
947
018
L
Clôture
fonctionnement
+ 924
497
€
Budget
principal
/ INVESTISSEMENT
Les
principales
opérations
à venir
:
La
poursuite
des
efforts
en
termes
de
voirie
Prévision
d'amélioration
du
moyen
de
chauffage
de
la salle
du
conseil
et
du
salon
violet
Révision
de
l'éclairage
de
la salle
polyvalente
Restauration
du
clocher
/
programmation
de
la
1°"
tranche
Prévision
de
travaux
pour
la défense
incendie
Etude
pour
l'aménagement
de
la
place
de
la Madeleine
et
la
rue
de
Venoise
Etude
pour
la
rénovation
en
LED
de
l’ensemble
de
l'éclairage
public
En
matériel
: logiciel
de
cimetière,
ordinateur,
décoration
de
noël
et
une
prévision
de
véhicule
d'occasion
si besoin,
VYNYNNYNNNNN
La
majeure
partie
des
actions
menées
bénéficiera
de
participations,
notamment :
# De
fonds
européens
FEADER
(subventions
attendues
pour
la
restauration
des
couvertures
de
l’école)
# De
l'Etat —
DETR
- Fonds
Verts
# Du
Conseil
Régional
= Du
Conseil
Départemental, VOIRIE
MATERIEL
BATIMENTS
PUITS DE BON rue de la Fontaine
22 100]
Logiciel cimetière
5 000)
“le duéonselt
oo
chauffage
RUE DU CHAMPS
BERGER
|
3000
ordinateur
1 800]
|
RUE DES SURVIGNES
|
3400
Décoration
Noel
4 000]
|
ROUTE
D
AUXERRE
reprise
intersect.
5
100
Véhicule
10
000
Salle
polyvalente
j
14
000
avec
chemin
de Clavisy
révision
éclairage
Les
CHOUMAINS
< réteetien
de
5
300
l'extrémité
du
chemin
CHEMIN DE LA FAULE
|
13700
|
|
AUTRES
entretiens
: rues
Terreaux,
7
400
Pré
de
l’Echelle,
chemin
des
Angles
60
000
20
800!
30
000)
EGLISE
DEFENSE
INCENDIE
ETUDES
PLACE
DE
LA
MADELEINE
5
000
ë
Borne
incendie
et
ET
RUE
DE
VENOISE
1°
tranche
travaux
CLOCHER
940
300
bâche
40 000
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
5
000
remplacement
en
LED
940
300)
40
000]
10
000!
En
résumé
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
Bâtiments
970
300
Subventions
1 086
630
FCTVA
&
taxe
d'aménagement
85
000
Travaux
voirie
et
aménagements
110
000
AFFECTATION
de
Résultat
319
506
Matériel
20
800
Virement
de
la section
de
dE
166
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
-
&
dépôt
de
garantie
44
700
Amortissement
travaux
SDEY
17
800
Déficit
exercice
antérieur
710
292
Emprunt
et dépôt
de
garantie
251
000
TOTAL
1 856
092
TOTAL.
1 856
092
Le
budget
d'investissement
se
clôture
en
équilibre.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
principal,
D2025-22
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité :
Ÿ”
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
budget
Principal,
pour
l'exercice
2025,
comme
suit :
Sections
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 022
521
€
1 947
018
€
INVESTISSEMENT
1 856
092
€
1 856
092
€
dont
restes
à réaliser
390
785.64
€
TOTAL
2
878
613
€
3
803
110
€ Ÿ
AUTORISE
madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
conformément
à l'art.
L.
5217-10-6
du
CGCT.
Budget
eau
et
assainissement
/ FONCTIONNEMENT
Comme
indiqué
pour
le
budget
principal,
ce
budget
a été
établi
avec
les
précautions
élémentaires
en
matière
de
prévisionnel,
Il va
devoir
faire
face
dans
les
années
à venir
à d'importants
travaux
d'investissement
suite
à
l'étude
du
schéma
directeur
d'assainissement
notamment.
Le
choix
a
été
fait
de
maintenir
le
prix
de
l’eau
stable
depuis
quelques
années,
du
fait
d’avoir
conservé
sa
gestion
en
régie
municipale
:il
n’a
pas
changé
depuis
6
années.
Pour
mémoire
prix
de
l’eau
&
assainissement
:
NOYERS
—
PUITS
DE
BON
et FERMES
EAU
Tarifs 2018
abonnement
40
100€
abonnement <40
200€
1500
2000
3000
3000
m3
25€ :
1500
2000
3000
5000
10000
SS
IT
018
SNS
Ie
175€
1,15€
0,95€
0,85€
0,75€
Taxe
|
T0,40 €
m3
|
1./0€
Dépenses
fonctionnement
BP
2025
Recettes
de
fonctionnement
BP
2025
Achat
et variation
de
stock
81920 |
Produits
des
services
164
925
Autres
charges
externes
56
500
Dtaten
*
SHVentses
600
et
participations
Autres
services
externes
31
050 |
Autres
produits
de
gestion
courante
2 000
Impôts
et taxes
Produits
exceptionnels
7 250
Autres
charges
de
gestion
courante
4 000
Charges
financières
300
Autres
charges
exceptionnelles
2 000
Dotations
aux
amortissements
62
120
Dotation
aux
provisions
2
400
Reversement
redevances
à Agence
Eaux
27
200
Virement
à la section
d'investissement
2282
|
Report
exercice
antérieur
121
068
TOTAL
269
772
TOTAL
295
834
|
Clôture
fonctionnement
+
26
062
€
| Budget
eau
et
assainissement
/
INVESTISSEMENT
:
Les
prévisions
de
travaux
se
décomposent
ainsi :
RESEAU
EAU
RESEAU
ASSAINISSEMENT
é
de
Grail :
àt
bi
svision
d
Schéma
Directeur
d’Assainissement
:
ource
e
Grail :
enquê
e publique,
révision
du
étude
ALTERO|
34
000
périmètre
de
protection
de
la source
et
7 100
Brion
dE
trevaux
Suite
à l'enquête
nouvelle
phase
d’études
préliminaires
avant!
35
000
travaux
estimée
Usine
de
traitement
des
Survignes
:
,
10
000
:
ja
:
pompe
en
réserve
Station
d'épuration :
10
000
1
pompes
et équipement
de
surveillance
Travaux
remplacement
plomb
sur
réseau
8 000
comen
i
potable
ou
pour
nouveaux
raccordements
10
000
demande
de
raccordement
TOTAL
25
100
TOTAL
89
000
Coût
des
travaux
et études
114
100
|
Le
budget
d'investissement,
travaux
et
études
inclus,
se
clôture
en
équilibre
:
Dépenses
Investissement
BP
2025
Recettes
Investissement
BP
2025
Emprunts
10
000
Amortissement
62
120
Amortissement
subventions
7 250
Subventions
35
288
Frais d'étude
76
100
Virement
de
la section
de fonctionnement
2 282
Travaux
sur fmmaltisation
38
000
Intégration
d’études
opérations
d'ordres
18 300
Intégration
d’études
opérations
d’ordres
18
300
Affectation
Déficit
d'investissement
=
excédent
d'investissement
reporté
31
660
TOTAL
149
650
TOTAL
149
650
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
de
l’eau
et
assainissement
D2025-23
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
Ÿ”
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT,
pour
l’exercice
2025,
comme
suit :
Sections
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
269
772€
295
834
€
INVESTISSEMENT
149
650
€
149
650
€
TOTAL
419
422
€
445
484
€
Ÿ”
AUTORISE,
conformément
à
l'art.
L.
5217-10-6
du
CGCT,
madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
Ce
budget
prévoit
toujours
la
vente
de
la
dernière
parcelle
ce
qui
permettra
de
clôturer
le
budget
annexe
avec
un
transfert
sur
le
budget
principal.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Déficit reporté
33
902
3354-040
: Stock
initial à sortir
33
902
TOTAL
SECTION
33
902
TOTAL
SECTION
33
902
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
7135-042
stock
final
33
902
002
: excédent
reporté
118
861
6522
transfert
excédent
au
budget
principal
108
143
7315 :
terrains
restants
23
184
TOTAL
SECTION]
142
045
TOTAL
SECTION
142
045
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
lotissement
D2025-24
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
Ÿ”
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
budget
LOTISSEMENT,
pour
l'exercice
2025,
comme
tel
que
présenté
ci-
dessus.
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
ET
6.
AVIS
DU
CONSEIL
SUR
LA
CONSULTATION
DU
L
EXTENSION
DE
LA DECHETTERIE
DE
NOYERS
.
Le
Conseil
Municipal
devait
émettre
son
avis
sur
le
dossier
soumis
à
la
consultation
du
public
pour
la
mise
en
conformité
et
l'extension
de
la
déchetterie
de
Noyers
—
dossier
déposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
—
arrêté
préfectoral
n°
PREF-SGAD-BE-2025-001-
Le
dossier
soumis
à
la
consultation
était
à
disposition
au
secrétariat
de
mairie,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
:du
30
janvier
au
27
février
et
également
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’Etat.
Ce
point
a été
omis
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
12
mars.
Les
services
de
la
Préfecture
confirme
que
l’avis
du
Conseil
est
réputé
favorable
s’il
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
délibération.
Toutefois
madame
le
Maire
souhaite
recueillir
l’avis
du
Conseil
et
le porter
au
procès-verbal.
Elle
informe
qu'une
observation
a
été
adressée
et
portée
au
registre.
Vu
l'intérêt
général,
D2025-25
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité :
Ÿ”
EMET
un
avis
favorable Mme
Labouse
fait
état
de
Pédancenent
du
dossier
de
réfection
de
la
Place
de
la
Madeleine
et
de
la
Rue
de
Venoise. A
la
suite
de
la
Rire
du
12
mars
avec
M.
Gillet,
nouveau
chef
de
projet
Villages
d'Avenir,
missionné
par
les
services
de
l’Etat,
un
autre
rendez-vous
a
eu
lieu
le
18
mars
avec
Mme
Tagliabu
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement).
Cette
association
accompagne
les
acteurs
du
territoire
et
le
grand
public
dans
un
objectif
de
qualité
de
l'architecture
et
de
son
environnement.
Mme
le
Maire
lui
a
précisé
qu’elle
souhaite
que
ce
projet
soit
intégré
dans
le
cadre
du
dispositif
ENVIE
de
la
Région.
Elle
a demandé
à
ce
que
les
propositions
du
CAUE
intègrent
la
participation
des
riverains.
j
Matinée
citoyenne
et
fleurissement
:
prévue
le
17
mai,
elle
a
pour
objectif
de
sensibiliser
les
nucériens
à
entretenir
les
rues
et
à fleurir.
L'initiative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’embellissement
communal
conforté
par
l'obtention
en
2023,
de
la
première
fleur
du
label
Villes
et
Villages
fleuris.
C'est
également
l’occasion
de
se
retrouver
entre
personnes
motivées,
de
tous
âges.
La
matinée
se
clôture
par
un
moment
convivial
autour
d’un
pique-nique.
Proposition
du
collège
pour
fleurir
un
espace
communal
: Mme
Peix,
principale
du
collège,
Mme
Petitot
et
les
professeurs,
ont
souhaité
participer
au
fleurissement
d’un
espace
communal.
La
cour
du
Musée
leur
a été
proposé. Proposition
du
collège
pour
la
création
d’un
timbre
et
d’un
tampon
:
Mme
Labosse
a
échangé
sur
ce
projet
avec
Mme
la
Principale
dont
la
proposition
est
très
appréciée.
Daniel
ROBERT
intervient
sur
les
bancs
installés
sur
la
promenade
des
Choumains.
II
suggère
que
soit
privilégié
des
bancs
en
pierre,
dans
l’esprit
des
bancs
d'autrefois.
La
suggestion
est
approuvée.
La
séance
est
levée
à
21
h
45
La
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
Jean
Christophe
GIOVANNELLI
Nathalie
LABOSSE