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Convocation - SÉANCE DU 26 avril 2017
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - SÉANCE DU 26 avril 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE MUS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 avril 2017
Date de la convocation : dix-huit avril deux mille dix-sept
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le mercredi vingt-six avril deux mille dix-sept, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de Mus, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.
Présents : M Gérard DUPLAN, 1er adjoint, Madame Valérie COSTE, 2ème Adjointe, Madame Marlène ROSE, 3ème Adjointe
Messieurs et Mesdames Mathieu BECHARD, Philippe CARRANO, Emilie GACHON, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, conseillers municipaux.
Absents excusés : Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Patrick BENEZECH, Jean-Louis BLANC, Olivier NISSARD, Camino SASTRE MAGRO
Madame Stéphanie ALCON donne procuration à Madame Valérie COSTE, Monsieur Fréderic AUSSEL donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN Monsieur Patrick BENEZECH donne procuration à Madame Armelle GROSJEAN, Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Madame Vivette LOPEZ, Monsieur Olivier NISSARD donne procuration à Monsieur Mathieu BECHARD Madame Camino SASTRE MAGRO donne procuration à Madame Marlène ROSE,
La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Emilie GACHON, conseillère, est désignée secrétaire de séance.
Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
ACCORD SUR LES MODIFICATIONS DU PADD – PLU
Madame le Maire explique qu’il faut apporter des modifications au PPADD. Il faut tenir compte de la baisse de la population, de la nécessité de construction de logements sociaux. Monsieur Gérard DUPLAN précise que les communes inférieures à 3500 habitants doivent atteindre 20% de logements sociaux.
Madame le Maire informe que la réunion publique avec les personnes associées aura lieu le lundi 29 mai à 14h30.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le PADD, dans son ensemble avec les nouvelles modifications.
VOIRIE LOTISSEMENT CHEMIN DE LA GARRIGUETTE
Madame le Maire souhaite aborder ce point, accord du conseil. Elle explique que les co-lotis du lotissement donnant sur le Chemin de la Garriguette, souhaitent céder leur voirie à la commune. Monsieur Gérard DUPLAN précise que chaque co-lotis déposera chez notaire dans le courant du 4ème trimestre 2017, une somme de 1000€ pour les travaux éventuels de réfection de la voirie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1) De donner son accord pour la reprise de la voirie du lotissement donnant dans le Chemin de la Garriguette.
2) De donner son accord pour que les frais d’acte soient à la charge de la commune. 3) D’autoriser Madame le Maire a signé tous les documents liés à cette cession de voirie.
CESSION TERRAIN RUE DES MAS
Madame le Maire explique qu’un terrain de 31m² appartenant à la famille PERRIER, enclave un terrain appartenant à Monsieur René CANOVAS. Elle précise qu’à tort, pour une partie et depuis longtemps, ce terrain est considéré comme faisant partie de la voirie. Madame le Maire informe avoir rencontré un membre de la famille PERRIER qui serait favorable pour céder ce terrain à titre gratuit.
Madame le Maire suggère de voir avec Monsieur BALP, chargé de faire le recensement de la voirie communale, s’il a prévu l’intégration de ce terrain en tant que voirie.
Monsieur Gérard DUPLAN explique qu’il faut attendre que la succession de Madame PERRIER soit terminée, ce qui sera le cas courant juillet 2017.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1) De donner son accord pour la cession du terrain de la famille PERRIER situé rue des Mas, à titre gratuit, quand la succession de Madame PERRIER sera faite. 2) De donner son accord pour que les frais d’acte soient à la charge de la commune. 3) D’autoriser Madame le Maire, à signer tous les documents liés à cette cession de terrain, si les conditions mentionnées au 1 sont réunies.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire explique que le dossier du lotissement « les Oliviers » rue du Pont Neuf suit son cours.
- Madame le Maire rappelle que le deuxième tour de l’élection présidentielle est dimanche 7 mai toute la journée.
- Madame le Maire informe que la cérémonie du 8 mai débutera à 10h, l’école de Musique de Vauvert sera présente pour la musique.
- Madame Valérie COSTE informe que l’entreprise SYNGENTA a fait don de 6 ordinateurs à l’école de Mus.
- Madame Valérie COSTE explique que le cross des enfants s’est très bien déroulé mardi après midi.
- Madame Valérie COSTE informe que le carnaval de vendredi s’est bien passé. - Monsieur Gérard DUPLAN explique qu’un poteau d’Orange, rue d’Aigues-Vives, est tombé. L’intervention est prévue au plus tard pour le 19 mai 2017.
- Madame Marlène ROSE informe que pour la sortie des personnes âgées prévue en juin 2017, le car est complet.
- Monsieur Gérard DUPLAN informe qu’une tentative de cambriolage a eu lieu à la boulangerie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.