Compte-Rendu - SÉANCE du 20 mars 2017

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Compte-Rendu - SÉANCE du 20 mars 2017 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Mus. Lien du pdf (Compte-Rendu - SÉANCE du 20 mars 2017)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,

COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 mars 2017

Date de la convocation : treize mars deux mille dix-sept

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le lundi vingt mars deux mille dix-sept, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de Mus, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.

Présents : M Gérard DUPLAN, 1er adjoint, Madame Valérie COSTE, 2ème Adjointe, Madame Marlène ROSE, 3ème Adjointe

Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Jean-Louis BLANC, Philippe CARRANO, Emilie GACHON, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Monsieur Olivier NISSARD, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.

La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie GAUTIER arrive à 19h15 et participe aux délibérations à partir de – vote des subventions aux associations.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame le Maire quitte la salle.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gérard DUPLAN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Madame Vivette LOPEZ, le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

déficits excédents

déficits excédents déficits excédents

En € En €

En € En € En € En €

Résultats reportés 0.00 71 560.54 0,00 113 711.24 0.00 185 271.78 Opérations de

l'exercice 239 354.48 115 593.47 627 493.53 670 482.71 0.00 -80 771.83

TOTAUX 239 354.48 187 154.01 627 493.53 784 193.95 104 499.95 Résultats de clôture

Budget

supplémentaire

0.00

0.00

-52 200.47

0.00

0,00

0.00

156 700.42

0.00

0,00

0.00

104 499.95

0.00

Restes à réaliser 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RÉSULTATS

DÉFINITIFS -52 200.47 156 700.42

104 499.95

2° Vote et arrête après en avoir délibéré, par 11voix pour et 2 abstentions, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Gérard DUPLAN. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 et constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES DE 2016 670 482.71 115 593.47 786 076.18

DEPENSES DE 2016 627 493.53 239 354.48 866 848.01

RESULTAT 2016

BUDGET

SUPPLEMENTAIRE 0.00 0.00 0.00

REPPORT CLOTURE

2015 113 711.24 71 560.54 185 271.78

CLOTURE 2016 156 700.42 -52 200.47 104 499.95

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement si nécessaire.

Décide après en avoir délibéré, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2016 156 700.42 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

62 780.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002)

93 920.42 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Le conseil municipal ayant voté et arrêté les résultats définitifs du Compte administratif 2016, ce jour et ayant décidé de leur affectation, Madame le Maire informe que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le comptable et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant la parfaite concordance entre les écritures de Madame le Maire et du Comptable, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice.

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES.

Madame le Maire déclare qu’il n’y a pas nécessité d’augmenter le taux des taxes pour 2017, afin de garantir le bon déroulement du budget 2017.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire relatives aux taux des trois taxes, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reconduire pour 2017 les taux des trois taxes de 2016.

A savoir :

- Taxe d’habitation 10.37 %

- Taxe foncière (bâti) 18.71 %

- Taxe foncière (non bâti) 91.44 %

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose de voter les subventions aux associations. Elle rappelle que la commission des finances après avoir examiné les demandes de subventions reçues en mairie, a décidé d’attribuer les subventions comme suit :

Pour 2017, le montant global des subventions attribuées est de 19 200 €.

ASSOCIATIONS MONTANT

LES PETITES AMANDES 300

Association Multisports Mussoise 350

Comité des fêtes 13 700

Coopérative scolaire 3 000

Diane mussoise 450

Mus Art Danse 300

Musica Domitia 1 100

Madame Armelle GROSJEAN souhaite préciser que les associations listées ont fait une demande écrite et ont donc été retenues, comme décider en séance du 25 mars 2016. Elle précise que trois autres demandes n’ont pas été retenues car arrivées hors délais et non mussoises.

Madame Marlène ROSE informe que Mus participera avec la commune d’Aigues-Vives aux journées « d’octobre rose ». A ce titre, elle suggère de faire un don exceptionnel pour la lutte contre le cancer d’un montant de 100 €. Après discussion, il est décidé que le CCAS prendra en charge sur son budget ce don.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, approuve les subventions aux associations telles que détaillées dans le tableau ci-dessus.

SMEG – ECLAIRAGE PUBLIC (SENTIER DES COMBES)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gérard DUPLAN qui expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Eclairage Public - Sentier des Combes.

Ce projet s'élève à 6 550,04 € HT soit 7 860,05 € TTC.

Définition sommaire du proiet :

Faisant suite à la fiche proposition travaux d’Enédis n°2016R040 pour le poste Grés sur la commune de Mus, il s’avère que suite au développement de l’urbanisme le réseau basse tension issu du poste Grès se trouve en contrainte de tension. Certains bipôles font apparaître des chutes de tension supérieures à la limite admissible.

L’objectif du présent avant-projet consiste à renforcer le réseau basse tension par la construction d'un nouveau poste de transformation type 4UF sur la partie basse du Sentier des Combes. De plus, sur ce secteur, des projets immobiliers et des développement d’habitat sont à l’étude.

Le réseau haute tension sera récupéré au niveau du carrefour des rues Poste/Montée Rouge/Temple. Le poste sera intégré dans la boucle HTA

Deux départs basse tension sont prévus pour reprendre une partie du réseau basse tension. 1 départ vers le chemin des Muscats et 1 départ vers la Place du 11 Novembre.

Une armoire de commande d’éclairage public sera créée pour conserver une cohérence entre les réseaux basse tension et éclairage public.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré Ieur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de Ieur travaux d’investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir entendu Monsieur Gérard DUPLAN et après en avoir délibéré. Le conseil municipal à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 6 550,04 € HT soit 7 860,05 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 7 860,00 €.

4. Autorise Madame le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 314,04 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne rèalisation des travaux.

SMEG – RENFORCEMENT HT/BT POSTE GRES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gérard DUPLAN qui expose au conseil, le projet envisagé pour les travaux de renforcement haute tension/basse tension du poste grès. Ce projet s’élève à 135 790,03 € HT soit 162 948,04 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Faisant suite à la fiche proposition travaux d’Enédis n°2016R040 pour le poste Grés sur la commune de Mus, il s’avère que suite au développement de l’urbanisme le réseau basse tension issu du poste

Grès se trouve en contrainte de tension. Certains bipôles font apparaître des chutes de tension supérieures à la limite admissible.

L'objectif du présent avant-projet consiste à renforcer le réseau basse tension par la construction d’un nouveau poste de transformation type 4UF sur la partie basse du Sentier des Combes. De plus, sur ce secteur, des projets immobiliers et des développement d’habitat sont à l’étude.

Le réseau haute tension sera récupéré au niveau du carrefour des rues Poste/Montée Rouge/Temple. Le poste sera intégré dans la boucle HTA.

Deux départs basse tension sont prévus pour reprendre une partie du réseau basse tension. 1 départ vers le chemin des Muscats et 1 départ vers la Place du 11 Novembre.

Une armoire de commande d’éclairage public sera créée pour conserver une cohérence entre les réseaux basse tension et éclairage public.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré Ieur maîtrise d'ouvrage de Ieur travaux d'électricité ou de Ieur travaux d’investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir entendu Monsieur Gérard DUPLAN et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité decide :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 135 790,03 € HT soit 162 948,04 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 27 158,00 €.

4. Autorise Madame le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan

Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 4 375,04 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne realization des travaux.

PROJETS INVESTISSEMENTS

Madame le Maire rappelle, comme il en a été discuté en commission des finances du vendredi 17 mars 2017, les différents projets de travaux d’investissement prévus au budget prévisionnel 2017.

- La réfection des fenêtres de la mairie et la mise aux normes pour l’accessibilité de la

mairie et de la bibliothèque ; inscription faite au BP 2017 pour un montant de 36 000 €. - Réfection de l’impasse donnant sur le Chemin de la Garriguette et passage piétonnier rue du temple ; inscription faite au BP 2017 pour un montant de 64 350 €

Madame le Maire précise que ces travaux seront réellement engagés sous réserve de l’obtention des subventions demandées.

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2017

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le projet de budget qu’elle a établi. Elle rappelle que le budget peut être voté par chapitre ou par article.

- Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter par chapitre à l’exception, sur la demande de Madame Armelle GROSJEAN et Monsieur Patrick BENEZECH du chapitre 65 qui sera voté par article.

Le conseil municipal ayant entendu la présentation budgétaire pour l’exercice 2017, de Madame le Maire, il est procédé au vote de ce dernier.

Madame Armelle GROSJEAN souhait intervenir avant le vote du budget prévisionnel 2017 :

En tant que membre de la commission des finances, elle déplore que celle-ci n’ait été réunie qu’une seule fois, vendredi dernier 17 mars 2017 ; tout en ayant, par mail, un tableau prévisionnel comme base de travail la veille à 16h00...

Ceci lui semble, un délai beaucoup trop court pour pouvoir étudier convenablement et appréhender les comptes de la commune, d’autant que la commission aurait pu travailler en amont sur les chiffres du compte administratif 2016 disponibles depuis la dernière semaine de février...

Personnellement, elle ne se retrouve pas dans les fonctions d’élu dans lesquelles, elle souhaitais s’investir et regrette cette situation.

Le Conseil municipal vote le budget prévisionnel de 2017 ainsi :

Les dépenses à la section de fonctionnement :

- 011 – charges à caractère général : vote à l’unanimité

- 012 – charges de personnel, frais assimilés : vote à l’unanimité

- 014 – atténuations de produits : vote à l’unanimité

- 65 – autres charges de gestion courante :

o 6531 – indemnités : vote à l’unanimité

o 6533 – cotisations de retraites : vote à l’unanimité

o 6534 – cotisation de sécurité sociale (PP) : vote à l’unanimité

o 6553 – service incendie : vote à l’unanimité

o 65541 – contributions fonds de compensation : vote à l’unanimité

o 657362 – subvention de fonctionnement CCAS : vote par 13 voix pour et 2 contre o 6574 – subventions aux associations : vote à l’unanimité

- 66 – charges financières : vote à l’unanimité

- 67 – charges exceptionnelles : vote à l’unanimité

- 022 – dépenses imprévues : vote à l’unanimité

- 023 – virement à la section d’investissement : vote à l’unanimité

- 042 – opération d’ordre de transfert entre sections : vote à l’unanimité

Les recettes à la section de fonctionnement :

- 70 – produits des services, domaine et ventes : vote à l’unanimité

- 73 – impôts et taxes : vote à l’unanimité

- 74 – dotations et participations : vote à l’unanimité

- 75 – autres produits de gestion courante : vote à l’unanimité

Les dépenses à la section d’investissement :

- 20 – immobilisations incorporelles : vote à l’unanimité

- 21 – immobilisations corporelles : vote à l’unanimité

- 16 – emprunts et dettes assimilées : vote à l’unanimité

Les recettes à la section d’investissement :

- 13 – subventions d’investissement : vote à l’unanimité

- 10 – dotations, fonds divers et réserves : vote à l’unanimité

- 021 – virement de la section de fonctionnement : vote à l’unanimité - 040 – opération d’ordre de transfert entre sections : vote à l’unanimité

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 764 508 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 233 620 €

VOTE TRANSFERT COMPETENCE PLU A LA CCRVV

Madame le Maire expose :

Les communautés de communes existantes à la date de publication de la loi ALUR du 26 mars 2014 qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme, le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans suivant la publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2017.

Les communes peuvent s’opposer à ce transfert de compétence dans les conditions suivantes : dans les trois mois précèdent le terme du délai des trois ans (soit du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017), au moins vingt-cinq pour cent des communes représentant au moins vingt pour cent de la population s’y opposent.

Ce mécanisme joue à chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Qu’il est opportun de conserver cette compétence communale indispensable à la maîtrise du projet contenu dans le PADD du projet de PLU arrêté ce jour.

Le conseil municipal entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 5214-16, Décide de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle.

PROJET VENTE BIEN IMMOBILIER COMMUNAL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gérard DUPLAN qui explique avoir rencontré l’agence ORPI afin d’estimer et mettre en vente le local communal, 11 rue de l’Ancienne Forge. Le montant estimé de la valeur de ce bien est de 40 000 € à 45 000 €.

L’ensemble des membres du conseil suggère que l’information de la mise en vente de ce bien et son prix souhaité soient mis sur le site internet de la commune.

Monsieur Gérard DUPLAN précise que des diagnostics amiante, termite, plomb et électrique vont devoir être réalisés. Accord du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire demande que pour tenir le bureau de vote durant les élections présidentielles et législatives, au moins cinq personnes soient présentes tout au long de la journée.

- Monsieur Gérard DUPLAN informe que le croisement des avenue du Puits vieux et du Pont Neuf va être réaménagé par le département en vue de le sécuriser compte tenu, de la venue de la société UNAC (ZAC) et du trafic.

- Madame le Maire suggère de rencontrer la gendarmerie pour de plus amples renseignements sur la « participation citoyenne » et les conditions de sa mise en place.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.