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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16260922 CréaEmp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 16 - CM du 26 septembre 2022 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 27
Date d'affichage :
20 septembre 2022
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 26 du mois de septembre 2022, à 19
heures, le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 20 septembre
2022, s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel
Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Valérie CASTAING-TONNEAU, Isabelle ETCHEVERRY,
Marie-Astrid ALLAIRE, Juliane VILLACAMPA, Brigitte GLIZE, Martine
BACON-CABY, Carine QUINOT, Maud RIBERA, Bernadette MAYLIE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Pierre PECASTAINGS, Thomas CHARDIN, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Alexandre D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Frédéric
DARRATS, Jérémie ELAN, Lionel CAMBLANNE, Franck LAMBERT, Rémy
MULLER, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absent : Ø
Pouvoirs :
Madame Léa GRANGER a donné procuration à Monsieur Rémy
MULLER
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Franck LAMBERT
Objet : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
ATTENDU qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents en raison d'un accroissement temporaire d'activités dans le service Enfance Education Jeunesse pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 16 - CM du 26 septembre 2022 / P 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
- DE CREER :
o deux emplois temporaires à temps non complet à raison de 31/35ème heures par semaine sur les grades d'adjoints d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 21/35ème heures par semaine sur le grade d'adjoint d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o deux emploi temporaire à temps non complet à raison de 14/35ème heures par semaine sur le grade d'adjoint d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 25.30/35ème heures par semaine sur le grade d'adjoint d'animation, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service animation,
o un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28.5/35ème sur le grade d'adjoint technique, échelon 1 (IB 367) catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien
- PRECISE que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux formalités de recrutement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre PECASTAINGS