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Déliberation - CHEMIN 2050 1369921471
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 2050 1369921471)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BERNIN
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Dossier de Déclaration de Projet pour la réalisation de tennis clos et
couverts emportant mise en compatibilité du POS de Bernin en
application de l'article L.123-16 du code de l'urbanisme
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
municipal du 7 mai 20 GEË
RD
Pour le maire ab:
Cécile Rocca, |£ :
18e adjointe délédués
coordination de la
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 COMMUNE DE BERNIN
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 D COMMUNE DE BERNIN
Sommaire
Introduction et situation... nee nee nee ner snnrennseenenceeene mnnnnenenennenesnnnsennersneeenenenen nn ne nn nn een een nes ne rene nee nn eennennennes 4 1.
1.1 Situation du tènement...
1.2 Rappel de la procédure.
2. Présentation du projet de tennis couverts ...nnnnneerrerrrerrsennnns RS on serie anna 7
2.1 Le projet 7
2.2 Les incidences sur l'environnement 12
3. L'intérêt général du projet... ER EL EE pese 48
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 3 1. Introduction et situation
Suite à une concertation engagée par la commune sous
la forme d'un groupe de travail constitué du club de
tennis, de berninois et d'élus, la commune s'est engagé
à construire deux courts de tennis clos et couverts à
proximité de l'équipement sportif et culturel «Le
Cube », Le travail de révision du PLU étant encore en
cours, les élus ont fait le choix d'une déclaration de
projet pour faire évoluer le zonage du POS actuel sur
une partie du secteur du Clôt afin d'accueillir la
construction de deux courts de tennis clos et couverts.
Le projet est ainsi actuellement situé en zone 1NDa au
POS en vigueur. La présente note explicative sur la
déclaration de projet a pour objet de présenter le projet
et son intérêt général pour permettre ensuite la mise
en compatibilité du POS à ce projet.
1.1 Situation du tènement
Le tènement concerné par le projet de construction est
situé à l'aval immédiat de l'équipement sportif et
culturel dénommé « Le Cube ». Il est situé au lieu-dit
Le Clôt en bordure du chemin du même nom. Il est
constitué d'un terrain nu, non planté, dont la pente
générale est de l'ordre de 6 à 6,5 %. Un bassin
d'infiltration des eaux pluviales est situé en amont du
tènement. Le projet concerne les parcelles cadastrées
AO n°42, 43, 44, 45 et 273p (12000m2). Les accès au
site se font côté chemin du Clôt. Le stationnement sera,
en cas de besoin, partiellement mutualisé avec celui
existant sur le site du complexe sportif et culturel « Le
Cube ».
COMMUNE DE BERNIN
Un accès piéton est prévu entre les aires de stationnement et l'équipement sportif.
Situation du tènement dans la commune
Extrait de www.geoportail.fr
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 COMMUNE DE BERNIN
Le tènement des tennis couverts : : T7 3 IT Ë a ETUI
RG . à ; Le terrain d'assiette du projet est entièrement propriété de la commune.
Enfin, dans le cadre de la réalisation de cet équipement sportif, la mairie de Bernin s'est fortement engagée sur les enjeux environnementaux et de responsabilité sociétale liés à sa construction et son fonctionnement (chantier à faibles nuisances, mise en place de tri sélectif sur site, choix des procédés et produits de construction favorisant l'utilisation de matériaux naturels, recyclables et à faible bilan carbone, optimisation des consommations d'énergie..etc.)
Extrait de wuw.geoportail. fr
1.2 Rappel de la procédure Site concerné : extrait cadastral
Le cadre juridique
La commune peut modifier son Plan d'Occupation des Sols par délibération du Conseil Municipal après enquête publique, à condition que le projet envisagé dans la déclaration de projet :
- Ne requiert pas une déclaration d'utilité publique ;
- Porte sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de construction ;
- Ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Extrait de www.cadastre.gouv.fr
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 ; COMMUNE DE BERNIN
La Déclaration de Projet est également régie par les articles L300-6, L123-15 et L123-16, R123-23-21 à R123-23-3 du Code de l'Urbanisme, L126-1 du Code de l'Environnement.
La procédure
La procédure de Déclaration de Projet permet de se prononcer sur l'intérêt général d'un projet sans procéder à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Cependant, comme dans le cadre d'une DUP, la Déclaration de Projet a pour fonction de permettre une mise en compatibilité du POS. Un dossier de mise en compatibilité du POS est ainsi établi conjointement à celui de la Déclaration de Projet.
Le caractère d'intérêt général du projet envisagé doit être avéré. Si la déclaration de projet est adoptée par la commune ou un groupement de communes, la mise en compatibilité peut avoir pour effet de porter atteinte à l'économie générale du document d'urbanisme.
La procédure de Déclaration de Projet est encadrée par les articles L300-6 et R123-23 du Code de l'Urbanisme. La mise en œuvre de la Déclaration de Projet est soumise au respect des modalités de l'enquête publique telles que définies par l'article L123-1 et suivants du Code de l'Environnement.
Un dossier de déclaration de projet présentant le projet d'aménagement et démontrant son intérêt général est établi. Conjointement un dossier de mise en compatibilité du POS au regard de cette déclaration de projet est également établi.
La déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS sont soumises à un examen conjoint par les Personnes Publiques Associées avant leur mise à l'enquête publique.
Le Maire soumet à enquête publique les deux dossiers par arrêté. Cet arrêté précise le nom du Commissaire Enquêteur, les dates et lieux de l'enquête publique, l'objet de la déclaration de projet. A la clôture de l'enquête publique (d'une durée de 1 mois), le Commissaire Enquêteur remet son rapport et ses conclusions motivées (dans un délai de 1 mois).
Après modifications éventuelles suite aux conclusions de l'enquête publique, le Conseil Municipal approuve la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS dans un délai de 2 mois.
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 COMMUNE DE BERNIN
2. Présentation du projet de tennis couverts
2.1 Le projet
Le projet proposé est la construction de deux courts de tennis clos et couverts en résine synthétique de dimensions 18 x 36 m ainsi qu'un espace plurifonctionnel en périphérie de la zone de jeux règlementaire et d'une largeur minimum de 2 m. L'ensemble sera abrité par un bâtiment de type industrialisé d'une hauteur n'excédant pas 9m.
Un accès véhicule technique pour l'intérieur est prévu afin de permettre l'intervention d'une nacelle pour l'entretien des locaux et de l'éclairage. Cet accès pourra aussi être mis à disposition des services de secours et servir d'issue de secours. La construction est desservie par un accès véhicule réservé à l'entretien sur le chemin de la Côte.
Les terrains seront entièrement aménagés, poteaux et filets de jeu pour le double, chaises pour arbitres selon le cahier des charges de la Fédération Française de Tennis. L'éclairage des cours sera conforme aux recommandations de la FFT.
L'équipement comprendra en outre un sanitaire accessible PMR et un point d'eau en périphérie des courts. Il sera pourvu d'un espace d'accueil, d'un local de rangement d'environ 15m2 et d'un local technique d'environ 10m2.
La commune souhaite que le projet s'intègre harmonieusement dans le site en prévoyant la reproduction d'une échelle et d'un volume s'inscrivant dans la continuité de l'enveloppe bâtie de l'actuel équipement sportif dénommé « Le Cube ».
Le complexe sportif et culturel «Le Cube» a été implanté en s'intégrant à la pente du terrain naturel afin de limiter son impact visuel et de bénéficier de vues assez exceptionnelles sur les massifs environnants (Belledonne, Chartreuse) et la vallée du Grésivaudan
La commune souhaite que le volume du bâtiment projeté s'inscrive dans cette logique pour assurer une intégration de qualité au site et une médiation architecturale avec le Cube :
— Le projet de tennis couverts devra faire l'objet de la
même insertion (façades et matériaux);
— La hauteur limitée de ce projet à 9m permet de
maintenir les vues cadrées existantes et les apports de
lumière naturelle dont bénéficie le Cube et d'assurer
une médiation entre les espaces bâtis et la zone
agricole,
— Sa localisation en bas de parcelle permet dans cet esprit de diminuer son impact visuel sur les vues
amont et d'assurer un apport de lumière naturelle au
Cube,
— Le positionnement sur le terrain optimisé et la
mutualisation, en cas de besoin, des stationnements
avec le parc existant pour le complexe sportif et
culturel du Cube permet de limiter au minimum la
consommation d'espace.
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 COMMUNE DE BERNIN
COUT
Situation en coupe :une insertion dans la pente et une hauteur modulée pour une préservation des vues
ses)
Vues depuis le Cube
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 8 COMMUNE DE BERNIN
\ ce Accès et circulation automobile
“%ææp Liaison douce existante
; es , Préservation des vues \
Localisation de principe y
Liaisons douces
sn» et accès PMR projetés
Parking en projet - 6 places
\
É É : ir NT IX
TEEN Tr dE ALMA
EITETIEEECE
Stationnement cars
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 COMMUNE DE BERNIN
Site concerné
Le raccordement électrique se fera depuis le point de comptage existant en façade Nord Est du Cube.
L'évacuation des eaux usées se fera sur le réseau existant et le branchement eau potable depuis la canalisation de distribution existante.
Un ou des bassins d'infiltration des eaux pluviales de toiture et voirie (parkings) seront à intégrer sur le site. Les espaces extérieurs autour du bâtiment seront mis en forme et engazonnés.
Accès et stationnement :
Six places de stationnement sont prévues sur site dont 2 places PMR, et deux places de dépose minute avec accès sécurisé depuis le chemin du Clôt. Le faible besoin en stationnement, permet de mutualiser les places supplémentaires éventuellement nécessaires avec le parking existant en amont de l'équipement sportif « le Cube ». Trois stationnements pour les cars sont situés à proximité immédiate du tènement.
Circulations :
L'utilisation des voies existantes pour l'accès à la construction projetée, ne remet pas en cause les principes de circulation autour du tènement.
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 10
CCI COMMUNE DE BERNIN
Les déplacements induits ne sont que très modérément accentués au regard de la capacité d'accueil du bâtiment (évaluée à une capacité maximum d'une quinzaine de personnes).
La commune a néanmoins entrepris d'élaborer un schéma de circulation en vue notamment d'améliorer les déplacements entre les pôles de vies de la commune. Le diagnostic réalisé a mis en lumière sur ce secteur :
+ L'image très routière et la vitesse importante des véhicules sur le chemin du Clôt pourtant situé sur une forte ligne de
désir de déplacement piéton nécessitant la mise en place de
trottoir sur élevés
+ La possible mise en sens unique de la partie haute du chemin de la Côte acceptant le contre sens cyclable.
Il convient de noter que la création d'une voie cycle raccordant le secteur au chemin de la Côte est programmée à très court terme.
Un projet de signalétique permettant de localiser les équipements publics permettra en outre de « canaliser » les flux induits.
Sur le tènement, une liaison piétonne accessible PMR est prévue pour la circulation entre le bâtiment projeté et l'équipement sportif du « Cube » permettant la liaison entre les deux équipements sans emprunter le chemin de la Côte.
; Cheminements doux = existants (site propre,
i trottoirs, marquage)
=== Cheminements doux
projetés {
24 Sens de circulation
automobile
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 11 COMMUNE DE BERNIN
2.2 Les incidences sur l'environnement
Nuisances sonores
Le projet n'augmente pas la constructibilité en bordure des infrastructures de transports terrestre bruyantes répertoriées
Risques naturels
Un Plan d'Exposition au Risques a été approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1992
Un Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Isère approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 févier 2005.
Un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 décembre 2012.
Le PPRI est sans contrainte spécifique
Le PER ne fait apparaître aucune contrainte spécifique hormis un
risque sismique (phénomène généralisé)
Le PPRN classe le secteur en zone de contrainte faible lié au risque de ruissellement sur versant (phénomène généralisé)
La faune et la flore
Le projet n'est pas situé sur une trame verte et bleue.
Il n'impacte aucun périmètre de protection ou d'inventaire du patrimoine naturel où des richesses faunistiques ou floristiques.
Ce tènement a fait l'objet d'une étude faunistique et floristique qui n'a relevé aucun potentiel sur la zone. Seuls quelques groupes de Fringilles (Pinsons, Verdiers, Moineaux...), alouettes des champs et corvidés ont été observés en nourrissage, mais ces espèces fréquentent d'avantage les grandes cultures attenantes.
Un inventaire des zones humides sur ce secteur a été conjointement réalisé. Ces études concluent que le critère de végétation ne permet
pas de classer ce secteur en zone humide. L'étude géotechnique préliminaire sur le site du projet de tennis couvert, décrit un sol composé de remblai jusqu'à 40 à 90 cm de profondeur. Aucune arrivée d'eau n'a été constatée dans les sondages réalisés à la pelle mécanique, d'une profondeur de l'ordre de 4m. Le secteur n'est pas une zone humide car il est remblayé. Une zone humide a été détectée à proximité de ce secteur et il est possible qu'une partie des sols sous le remblai soit humide. Un projet d'aménagement sur ce secteur ne serait donc pas soumis à mesures compensatoires pour destruction de zone humide. En revanche, si les sols sous le remblai s'avéraient humides, le dé-remblaiement du secteur pourrait constituer une mesure compensatoire pour destruction de zone humide sur un autre site.
2.3 Les coûts estimés
Le terrain d'assiette du projet est entièrement propriété de la commune.
Le tènement étant déjà desservi par des réseaux suffisants, il n'engendre aucune dépense d'extension de réseau. Le budget alloué à cette opération est de 650 000 € HT. Une subvention de 30% du montant HT pourrait être accordée par le Conseil Général.
La Fédération Française de Tennis peut soutenir le club local sur ce projet.
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 12 COMMUNE DE BERNIN
3. L'intérêt général du projet
Le tennis club de Bernin compte près de 350 adhérents dont 250 berninois, ce qui le classe parmi les 10 clubs les plus importants, en nombre de licenciés, du département de l'Isère.
Le club dispose de quatre courts de tennis extérieurs dont deux éclairés et d'un club house, situés au pied de la colline du Prieuré.
Une école de tennis importante et structurée a été créée, 210 jeunes sont encadrés par 3 enseignants salariés et des initiateurs diplômés.
Des stages de tennis sont régulièrement organisés pendant les congés scolaires et accueillent plus de 150 enfants sur 5 semaines dans l'année. Une école de tennis pour adultes fonctionne à l'année. Un partenariat a été institué avec des comités d'entreprises afin de dispenser des cours collectifs.
De nombreuses équipes, jeunes comme adultes, sont engagées dans des compétitions toutes catégories d'âges au niveau départemental et régional.
La construction de 2 courts de tennis couverts apportera une garantie de continuité des entraînements et compétitions inexistante aujourd'hui. Le niveau sportif du club s'en trouvera accru, permettant ainsi d'éviter l'exode des meilleurs joueurs vers des clubs voisins. La gestion faite par les salariés sera améliorée, leur plan de charge actuel étant d'une complexité élevée dés annulation pour mauvaises conditions climatiques. Cet équipement permettra ainsi le maintien des animations régulièrement annulées ou reportées pour cause d'intempéries. Ce recentrage des activités sur Bernin supprimera des allers retours fréquents vers le centre de ligue à Seyssins et a donc un impact non négligeable sur la réduction des flux de circulation.
L'organisation des tournois du tennis club sera facilitée et il sera envisageable de programmer de nouveau le tournoi adultes,
abandonné depuis quelques années devant les difficultés d'organisation liées aux intempéries. Concernant les cours, il convient de noter qu'en moyenne, près d'1 séance encadrée sur 3 est annulée ou reportée.
Le tennis club pourra, par exemple, accueillir, sur l'ensemble des sites (tennis de plein air, tennis couverts, Cube...) le Challenge des Clubs Junior regroupant 700 enfants des écoles de tennis de la région grenobloise, le mini tennis en fête, des animations liées au Téléthon.
En cas d'intempérie il existe une solution de repli vers l'équipement sportif du Cube mais entrainant la concentration d'une capacité de 4 courts sur 1 seul. De plus la surface est mal
adaptée à la pratique du tennis. Enfin, l'analyse des données de la commune sur le tissu associatif local souligne une forte utilisation des équipements (salles du Cube, ancien dojo, salle des fêtes, etc.) mis à leur disposition par les associations ayant leur siège social à Bernin (90% des associations ayant renseigné cette donnée), mais également par des associations venant des communes environnantes (Crolles, Le Touvet..). La capacité d'accueil des équipements communaux arrive à saturation sur les plages horaires les plus demandées. La construction de deux courts de tennis clos et couverts permettra de libérer les créneaux occupés par le tennis au Cube (le mercredi matin, le jeudi soir et le samedi matin), au bénéfice d'autres associations.
Une ouverture vers les écoles primaires, voire vers des
établissements secondaires, pourra être mise en œuvre, avec intervention du club afin d'apporter une compétence technique et pédagogique.
Un positionnement géographique de ce nouvel équipement à proximité du complexe sportif et culturel « Le Cube », du groupe scolaire « Les Dauphins » et du parc technologique des Fontaines,
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 13 permettra de renforcer les liens avec les autres associations, de mettre en place des cycles d'entrainements en entente avec les enseignants et de développer des contacts avec les comités
d'entreprises des industriels
La possibilité d'utilisation de l'équipement par un large public et sa mise en relation avec les équipements existants à proximité (Cube, école, etc.) démontre bien l'intérêt général de ce projet.
Cet équipement répond ainsi à un besoin effectif et permettra de dynamiser l'attractivité de la commune tout en renforçant un réel pôle d'équipement autour des sites de l'école et du Cube.
E -$ ;
Extrait Etude urbaine et paysagère Interland - site du clos
Le positionnement géographique de cet équipement permet également d'assurer une mixité urbaine et fonctionnelle. Le POS
de la commune de Bernin définit, en effet, une politique de développement et d'équipements urbains en cherchant à assurer une gestion rationnelle des espaces, à diversifier ses types d'urbanisation et à poursuivre son développement en créant des zones aux fonctions complémentaires, notamment des zones d'habitation équilibrées en habitat groupé et isolé comportant des équipements, des services et des espaces de proximité.
Dans la continuité du Cube, le projet de tennis couvert s'inscrit parfaitement dans cette logique d'intégration des équipements à la frange des espaces d'habitation.
Il devra par ailleurs s'intégrer totalement dans le site en respectant le paysage actuel et les sites environnants dans le respect du POS de la commune de Bernin qui s'attache à souligner la nécessaire préservation des perspectives les plus marquantes qui devra être « un objectif constant dans la gestion du POS et des aménagements qui en résultent ».
Ce projet devra participer à la qualité des vues et des perspectives à plusieurs titres :
+ Gabarit moins imposant que le Cube et hauteur limitée (9m) permettant une médiation progressive avec les espaces agricoles, le maintien des vues depuis le Cube, et la préservation des apports en lumière au Cube,
+ _ Harmonie architecturale avec le Cube,
*__ Inscription dans la pente et le grand paysage
Ces éléments devront permettre une transition harmonieuse avec le paysage de la plaine et la préservation de la perspective sur la plaine agricole.
Cet équipement sera accessible aux personnes à mobilité réduite, afin de permettre l'instauration de séances pour la pratique du tennis en fauteuil.
Déclaration de projet Tennis Couverts — Notice explicative — 2012 14