Compte-Rendu - CR CM 2012 03 09 V2

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Compte-Rendu - CR CM 2012 03 09 V2 Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 03 09 V2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2012

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2012 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2012.

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MORANDI, 1er adjoint au Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Anna DOUDOU, Christian JOLIE, Romy LASSERRE ST MAURCICE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, Rachel NABAFFA.

Absents ayant donné procuration : Pierre DUMAREST donne procuration à Jean-Charles MORANDI, René VERNAY donne procuration à Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE donne procuration à Frédéric PERICARD, Bérangère BAERISWYL donne procuration à Claude CHAPPUIS.

Secrétaire de séance : Christian JOLIE.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2012.

Christian JOLIE accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2012 . Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Anna DOUDOU signale qu’elle avait apporté des corrections, certaines assez importantes, qui n’apparaissent pas dans le compte-rendu présenté ce jour, sans doute parce qu’elle les a fait parvenir trop tard, le 16 août. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 août 2012 . Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

Lecture des mandats et titres de juillet-août 2012.

Patricia ALTHERR dit que pendant l’été, il y a eu des fuites d’eau à l’école, il faut y faire attention car après la facture s’en ressent.

Commission du personnel (Jean-Charles MORANDI pour Pierre DUMAREST) Départ de Véronique FILIPPI, la commission du personnel va recevoir des candidats. L’employé recruté pour le job d’été est parti une semaine plus tôt que prévu pour suivre ses études.

Commission voirie (Jean-Charles MORANDI)

La commission voirie s’est réunie le 20 août 2012.

La révision des 2000heures pour le John DEERE est prévue, il sera arrêté pendant 3 ou 4 jours, une révision de l'épareuse (flexibles) est aussi prévue. En même temps, on demandera un avis technique sur le changement des pneumatiques de ce tracteur.

Changement de la porte de l'armoire électrique de la Maison des sociétés.

Problème des poubelles de tri : Les employés récupèrent des cartons et ordures diverses tous les deux jours. Cela devient un problème récurrent dans tout le pays de Gex. La commission a proposé de mettre une petite poubelle à côté des conteneurs afin de récupérer les bouchons et sacs plastiques de 140 litres. Où stocker les conteneurs de la halle ? Ils sont remplis systématiquement par des habitants. La commission souhaite garder tous les conteneurs actuels car ils sont à peine suffisants pour les grandes fêtes (14 juillet). Tout cela est à rediscuter.

A partir de jeudi intervention de Markosol, pour le point à temps et les trous à boucher. Les trous faits par l’entreprise Granioux (SIEA) devraient aussi être enfin rebouchés.

Futurs travaux du stade : Pierre CUZIN fait le compte-rendu de la situation au stade qui n’est plus arrosé correctement. La conduite d'eau du stade a un diamètre trop petit 60 cms au lieu de 90 cms; elle va être remplacée ainsi que le compteur, ce sera à la charge de la CCPG car c'est une erreur de leur part. Ils vont faire passer la conduite derrière le ralentisseur, sur l’ancienne route. Pierre CUZIN a toujours dit qu'avec une pression de 3 bars cela ne pouvait fonctionner. En automne la conduite d'arrosage principale du stade sera changée comme prévu au budget. Les buses basse pression viennent d'être changées un tiers est pris en charge par la CCPG. Les membres de la commission auraient souhaité que ce soit pris en charge à 100% par la CCPG.

Chemin de la Rotte et fossé : un habitant souhaite un rendez-vous. La commission enverra sur place 2 ou 3 personnes qui étudieront le problème. David PERAY dit qu’il faudra prendre des photos.

Future garderie : le changement de la grande fenêtre est en discussion. La commission a demandé un devis, le Conseil municipal prendra la décision finale en votant la décision modificative tout à l’heure.

Prochaine commission voirie le 11 septembre à 18h30.Page 2 sur 10

La rue de la Craz est terminée. David PERAY dit qu’il a raté plusieurs réunions mais pour lui, le trottoir et la bosse de la rue de la Craz ne sont pas aux normes. La bosse devait être un plateau. La somme des travaux aurait-elle baissé en effectuant tous ces changements ? Pierre CUZIN répond que la commune a payé quelque chose de normalisé, c’est à l’entreprise de dire si c’est normalisé ou pas. Frédéric PERICARD dit que Patricia ALTHERR avait déjà évoqué cela au Conseil municipal du 9 juillet, les potelets étaient-il prévus ? Jean-Charles MORANDI répond que cela était prévu. Rachel NABAFFA dit que les potelets avaient été enlevés du projet. David PERAY dit que la route n’a pas été faite comme sur les premiers plans. Jean-Charles MORANDI répond que David PERAY n’a pas bien lu les plans. Pierre CUZIN dit que les voisins sont contents de la rue. Claude CHAPPUIS ajoute qu’en effet, les voitures se croisent, les habitants sont contents, cela n’aurait pas pu être le cas avec de grands trottoirs. Il pense qu’il faut une nouvelle réunion voirie pour parler de la rue de la Craz. Frédéric PERICARD dit qu’il faut rallonger la pente du dos d’âne. Christian JOLIE répond que cet aménagement tel qu’il est, joue bien son rôle : il fait ralentir les conducteurs.

Sous commission chemin (Christian JOLIE)

Christian JOLIE dit qu’il y aura une réunion de la sous-commission chemins le 12 septembre à 20h.

Sous commission parking (Christian JOLIE)

Christian JOLIE dit que les changements décidés en Conseil municipal ont été pris en compte, toutes les barrières seront amovibles. Devant l’école, le damier est fait, les potelets sont arrivés, tout devrait être installé fin septembre. Le contrôle de la vitesse sera fait en deux fois, en septembre et en octobre. Pierre CUZIN demande quelle est la limitation de vitesse rue des écoles. Christian JOLIE répond qu’il n’y a pas de panneaux mais c’est une zone limitée à 50km/h. Romy LASSERRE ST MAURICE demande s’il ne faudrait pas passer la zone à 30km/h ? Christian JOLIE répond que le contrôle de vitesse permettra de voir ce qu’il faut faire. Le prix d’une semaine de contrôle est de 318€ HT.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

Patricia ALTHERR dit qu’elle n’a rien de particulier à signaler.

Frédéric PERICARD dit qu’il était absent au Conseil municipal d’août, quelles ont été les décisions prises? Construit- on toujours la salle des fêtes ?

Patricia ALTHERR répond que le Conseil municipal a refusé le million que la Caisse d’Epargne proposait ; que se passera t’il si une autre banque accepte de prêter 1 million ? Christian JOLIE dit que pour l’instant les sommes réclamées par les entreprises sont faibles, plus le temps passe, plus les sommes seront importantes. Si la commune n’est pas en capacité de provisionner la totalité du montant du projet elle pourra être en défaut de paiement. Patricia ALTHERR dit que 87 000€ ont déjà été réclamés. David PERAY dit que même si on trouve à emprunter 2 millions, comment la commune fera t’elle pour les rembourser ? Jean-Charles MORANDI répond qu’il est possible de rembourser 160 000€ par an. David PERAY répond que le trésorier avait dit que c’était 150 000€ maximum. Après cet emprunt, on ne pourra plus rien faire, il ne cautionne pas tout cela. Christian JOLIE répond qu’il faut savoir revenir parfois sur ses décisions. Il ne comprend toujours pas comment on a pu commencer un projet sans avoir pu garantir l’obtention de son budget avec une banque. Jean-Charles MORANDI répond que la SEMCODA était mandatée pour trouver, pour la commune ce budget ; Christian JOLIE rappelle qu’ils sont assistants à la Maîtrise d’Ouvrage c'est-à-dire assistant à la commune et qu’ils ne seront pas les responsables d’un défaut de paiement. Pierre CUZIN dit qu’il faut aussi prendre en compte le développement de la commune. Avec la hausse du nombre d’habitants, il va y avoir une hausse des rentrées d’impôts. Claude CHAPPUIS dit que la salle des fêtes était une priorité pour le mandat avec la création de l’Auberge. David PERAY dit que la proposition de Patricia ALTHERR de faire un ensemble de bâtiments était une bonne idée. Il y a peut-être des solutions. Christian JOLIE dit qu’il faut faire attention aux nouvelles idées, des choix ont été faits, il ne faut pas sans arrêt revenir sur certaines choses, sinon on n’avance jamais. David PERAY souligne l’importance de l’école, de la garderie et de la cantine. Christian JOLIE répond qu’il y a deux ans, le Conseil municipal avait fait le choix de la salle des fêtes. Il y a eu de nouveaux facteurs économiques depuis trois ans. Jean-Charles MORANDI ajoute que les taux d’intérêts ont changé (de 4,5 à 7%). Romy LASSERRE ST MAURICE dit qu’il y a deux ans, le choix de la salle des fêtes a été fait dans une conjoncture différente, la commune doit choisir entre continuer ses objectifs ou revoir ses objectifs en fonction du contexte. Pierre CUZIN propose de constituer une commission pour l’extension des bâtiments de l’école car pour l’instant il n’existe rien de concret. Il faudrait qu’il y ait un bilan, il n’y a pas eu de travail sur cela. Jean-Charles MORANDI répond qu’un calendrier des constructions à venir à été fait. Romy LASSERRE ST MAURICE dit que des projections démographiques ont été mises en avant. Il faudrait maitriser la forte mobilité, la vie est différente d’il y a trente ans. Frédéric PERICARD dit qu’il y a dix ans, personne ne connaissait Challex, maintenant tout le monde veut y habiter. Romy LASSERRE ST MAURICE dit que l’on va droit dans le mur par rapport à l’école, les bungalows ne sont pas une solution pérenne. De plus, la salle des fêtes endettera la commune pour 25 ans, il convient d’agir en bon père de famille. Christian JOLIE demande si le Conseil municipal s’est posé toutes les bonnes questions. Que vont devenir l’ancienne salle des fêtes ? la maison des sociétés ? Pierre CUZIN répond que la salle des fêtes actuelle était un don fait à la Lyre puis à la commune. Jean-Charles MORANDI dit qu’il faut fixer une date pour décider de tout cela. Romy LASSERRE ST MAURICE demande s’il ne faudrait pas faire un Conseil municipal exceptionnel à ce sujet ?

Frédéric PERICARD dit qu’il faut préparer un budget avec des capacités de financement précises. Jean-Charles MORANDI répond qu’il faut attendre fin octobre, une banque pour les collectivités doit être créée. Il propose une réunion extraordinaire du Conseil municipal le 24 septembre à 19h30 pour parler des orientations à prendre pour les investissements et l’avenir de la commune.

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)Page 3 sur 10

Le 24 août, un marché à procédure adapté (MAPA) a été lancé pour sélectionner un maître d’œuvre. La commission d’appel d’offres a ouvert les plis, quatre candidats avaient postulé, trois ont été retenus. Le 7 septembre a lieu la rencontre avec les architectes sélectionnés.

Anna DOUDOU souhaite passer la main pour le suivi du chantier de bibliothèque, elle ne veut plus être présidente de cette commission, maintenant qu’il y faut des compétences techniques. Pierre CUZIN et David PERAY se proposent de faire le suivi du chantier, Anna DOUDOU peut rester présidente de la commission.

Commission urbanisme (Jean-Charles MORANDI pour Pierre DUMAREST) Réunion le 17 juillet, le 24 juillet et le 21 août 2012 :

Réunion le 17 juillet 2012 :

18h : Visite des terrasses de Mucelle afin de vérifier les permis de construire. Avertir Monsieur Gordon qu’un tuyau d’eau pluviale a été sectionné par le terrassement de Mr PHOCAS. Problème PC Beaumont et Walispuhl/Valla

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC12B0019

ALIENOR SARL

Construction d’une maison

individuelle

Au château

Zone UB

Avis favorable avec réserves (sortie sur la route de la Plaine)

PC12B0005-01

GOVI et MENDEZ

Permis modificatif

Déplacement de fenêtres

Avis favorable

PC12B0020

DOS SANTOS

FERNANDES

Construction d’une maison

Zone 1AU

Avis défavorable

PC12B0021

FILIPPI

Construction d’une maison

Zone UB

Avis favorable

PC12B0022

ABRIC

Extension d’un bâtiment sur

garage existant

Zone UB

Avis favorable

PC10B0008

NEY

Réinstruction du PC NEY

Surélévation de la toiture

Zone UA

Accord tacite. L’appel a été fait concernant le jugement.

Déclaration préalable

DP12B0028

PERROUX

Réfection de la toiture et des

cheneaux

Rue des prairies

Zone UB

Avis favorable

DP12B0029

GRANDOUILLER

Pose d’un portail coulissant,

rajout de piliers et pose d’un

morceau de clôture

Rue des écoles

Zone UB

Avis favorable

DP12B0030

DUCRET-GROS

Détachement d’un lot rue des

Fontanettes

Zone UB

Avis favorable

DP12B0031

CHAMOT

Création d’une

terrasse/démolition d’une

terrasse existante

Zone UB

Avis favorable

DP12B0032

FLEURY

Création d’une fenêtre

Zone UB

Avis favorable

DP12B0033

DUCRET-GROS

Détachement d’un lot

Zone UB

Avis favorable

DP12B0035

SYNERAIL

Zone N

Installation d’un pylône et

antennes avec plantation de

noisetiers

Avis favorable

DP12B0036

CUZIN

Création d’un mur et pose d’une

clôture

Zone UA

Avis favorable

CertificatsPage 4 sur 10

d’urbanisme

CU12B0023 CU informatif

Lieu dit Mally

Avis favorable

CU12B0024

CU informatif

Aux Rouets

Avis favorable

CU12B0025 CU informatif

La forêt

Avis favorable

CU12B0026 CU informatif

La Corbière

Avis favorable

CU12B0027 CU informatif

Les Eculaz

Avis favorable

CU12B0028 CU informatif

Pré Domaine

Avis favorable

CU12B0029 CU informatif

Aux Carres

Avis favorable

CU12B0030 CU informatif

Pré Moiron

Avis favorable

CU12B0031 CU informatif

La Tuillière

Avis favorable

CU12B0032 CU informatif

1266 Route de Pougny

Avis favorable

CU12B0033 CU informatif

La Forêt

Avis favorable

CU12B0034 CU informatif

En Grosse

Avis favorable

CU12B0035 CU informatif

Pré Moiron

Avis favorable

CU12B0036 CU informatif

Trez la sale

Avis favorable

CU12B0037 CU informatif

61 et 65 rue Saint Maurice

Avis favorable

DIA

DIA12B0013 61 et 65 rue Saint Maurice Non préemption

Divers

Problème aux

terrasses de Challex

Permis BEAUMONT &

VALLA WALISPUHL

Vu plus haut

DP GLAUDIN Problème pentes de toiture de sa

Véranda

Pas de précisions dans le PLU, ok pour pente de la toiture

de la Véranda.

Monsieur DIB Travaux non déclarés en cours Un courrier lui a été fait, une plainte au procureur sera déposée si nécessaire.

Permis BEAUMONT Contacter propriétaires et

constructeurs

Réunion le 24 juillet 2012 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC12B0015

Les Vignes du Consul

Projet d’ensemble, lotissement

les Vignes du Consul

Avis favorable

PC12B0023

NEU

Construction d’un garage Avis défavorable

PC12B0024

Consorts GAY

Construction de deux maisons

individuelles avec piscine

commune

Avis favorable avec réserves

PC12B0025

JEANNOT

Lotissement les Vignes de

Confignon

Construction d’une maison

individuelle

Avis défavorablePage 5 sur 10

Déclaration préalable

DP12B0034

SANTINA

CAJARAVILLE

Réfection toiture existante

Pose de vélux et de panneaux

solaires

Changement fenêtre avec double

vitrage

Installation VMC

Avis favorable avec réserves

DIA

DIA12B0014 61 et 65 rue Saint Maurice

(seconde partie de la maison)

Non préemption

Réunion du 21 août 2012 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC12B0026 DOS

SANTOS

FERNANDES

Construction d’une villa BBC

Les terrasses de Challex

Demande de pièces complémentaires

PC12B0027 GAEC

SALLET

Création bâtiment agricole Accord favorable pour la préfecture.

Attente des plans d’exécution et d’une étude du sol pour

l’implantation des bâtiments

(zone de remblais importants)

PC12B0028 BOREL

Agrandissement du sous-sol

avec création d’une terrasse,

suppression des volets battants,

création de 3 velux et d’un mur

mitoyen.

Demande de pièces complémentaires pour connaître

l’implantation des velux.

Déclaration préalable

DP12B0037

SEMCODA

Rue du Jura

UBa

Reconstruction à l’identique

d’un logement social

Avis favorable

DP12B0038

LEGARDEUR

46 le clos du Menuisier

Création d’un auvent

Avis favorable

DP12B0039 BLAZER

Rue des écoles

Réfection de la toiture

Avis favorable

DIA

DIA12B0016 Ruelle de Montbrison Non préemption

DIA12B0017 172 chemin de Gaillardin (Ange

de l’Eternel)

Demande de renseignements complémentaires

Divers

Courrier M. FATTAL Répondre que cette demande sera étudiée si dépôt d’un permis de construire

Courrier PC

VERNAY

Avis favorable, il s’agit bien d’une toiture à 2 pans

Commission commerce (David PERAY pour Eliane DALLEMAGNE)

Concernant l’acoustique intérieure, Jean-Charles MORANDI a demandé un devis à l’entreprise DUBOSSON.

Commission communication (Christian JOLIE)

Site internet : Jean-Charles MORANDI a eu des problèmes pour se connecter. Romy LASSERRE ST MAURICE répond que le site se télécharge pourtant facilement. Christian JOLIE souhaite savoir s’il y a des modifications à effectuer. Brochure d’accueil : Christian JOLIE présente la version finale. Si le Conseil municipal est d'accord l’impression va être lancée (1000 tirages).

Prochaine réunion le 13 septembre 2012 à 20h

Commission Vie associative (Claude CHAPPUIS pour Bérangère BAERISWYL) La Vogue a eu lieu, cela s’est bien passé malgré le mauvais temps.Page 6 sur 10

Commission Education (Anna DOUDOU)

Anna DOUDOU et Patricia ALTHERR ont fait, en juin, la liste des tâches à réaliser à l’école, pendant les vacances d’été, par les agents techniques à l’école. A la fin des vacances, il restait encore des contrôles, petites réparations et nettoyages à faire, une nouvelle liste a été dressée avec une fiche navette.

Lors de la prérentrée, Anna DOUDOU a rencontré la nouvelle équipe éducative, il y a trois nouveaux enseignants. Le jour de décharge de la directrice est désormais le mardi. En juin, les effectifs de l’école étaient de 122 enfants. Il y a eu de nouvelles inscriptions pendant les vacances. La rentrée est le mardi 4 septembre. Garderie : Concernant le suivi des travaux, le sol et la peinture sont finis. Il reste le sol des toilettes et les portes à changer. Les travaux en extérieur ont été faits, des fenêtres vont être changées. Le coût pour les fenêtres sera de : 9888,53€. Les différents intervenants sont prévenus que la garderie ne sera pas prête pour le 4 septembre, mais Jean-Charles MORANDI demande au Conseil municipal s’il souhaite quand même ouvrir la garderie ? Romy LASSERRE ST MAURICE répond qu’il faut faire très attention car le Maire s’engage pénalement, il ne faut pas ouvrir si tous les aménagements de sécurité ne sont pas prêts. Christian JOLIE confirme qu’il ne faut pas ouvrir si la sécurité n’est pas assurée. Anna DOUDOU explique qu’un autre problème est que tout le matériel de la garderie est emballé dans des cartons et donc inutilisable pour le moment. Jean-Charles MORANDI ajoute que tout le matériel commandé au cours de l’été n’est pas arrivé.

La mise à jour du règlement de la garderie est en cours de rédaction. Une réunion avec les agents de l’école est prévue le 14 septembre 2012. David PERAY demande où en est l’accueil à la garderie ? Anna DOUDOU répond qu’il y a beaucoup de demandes, on ne pourra accueillir que 28 enfants. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. Les parents seront avisés à l’avance des places disponibles. C’est aux familles de prévoir à l’avance la garde de leurs enfants. Romy LASSERRE ST MAURICE dit qu’il faut peut-être trouver d’autres critères de sélection, comme les revenus des familles. Anna DOUDOU répond que la commission a déjà travaillé sur les critères. C’est celui des familles ayant des personnes-ressource ou pas qui a été retenu pour cette année.

Le pot de la rentrée est le 18 septembre 2012 à 18h30, à la Maison des Sociétés.

Commission Affaires sociales (Anna DOUDOU pour Eliane DALLEMAGNE) Le voyage des aînés se prépare, un point a été fait ce jour, ce jour, à 18 heures. Il y aura 43 participants le 11 septembre avec trois accompagnateurs.

Le projet « Cuisine en fête » est toujours d’actualité, une animation est prévue sur trois jours les 21, 22 et 23 septembre. Christian JOLIE demande qui sera le nouvel interlocuteur des Cyclamens ? Romy LASSERRE ST MAURICE répond que ce sera Monsieur ST MAURICE jusqu’en octobre puis Monsieur MARTIN (directeur régional), dans l’attente du recrutement d’un nouveau directeur.

Affaires intercommunales (Jean-Charles MORANDI pour Pierre DUMAREST) Lors du dernier Conseil Communautaire, un débat sur la redevance incitative a eu lieu. Les habitants paieront plus cher qu’avant. Jean-Charles MORANDI explique qu’il serait inadmissible que les pauvres payent pour les riches. Etienne BLANC a demandé que tous ceux qui étaient contre ce projet se lèvent dans la salle. Seulement 9 personnes se sont levées, alors que beaucoup avaient attaqués ce projet, Pierre DUMAREST était très contrarié. Un courrier concernant les transports urbains nous a été adressé par le GLCT. De nombreuses personnes se garent aux abords de la gare de la Plaine, le long de la route, cela est dangereux. Ce courrier demande que des actions soient prises de la part de la commune de Dardagny. Frédéric PERICARD dit que les terrains au bord de la route sont privés, la commune ne peut donc rien faire. Pierre CUZIN, David PERAY et Claude CHAPPUIS disent que le long du mur ce n’est pas privé. Jean-Charles MORANDI dit que des panneaux vont être installés.

Anna DOUDOU annonce que le 15 septembre aura lieu la journée portes ouvertes du SIDEFAGE.

DELIBERATIONS

Délibération n°37-2012

Objet : Renouvellement du contrat de maintenance ascenseur du bâtiment sportif.

Sur le rapport de Jean-Charles MORANDI,

La commune a conclu un contrat de maintenance, en reconduction expresse, pour une période de trois ans le 1 er octobre 2010 concernant l’élévateur P.M.R installé à l’Espace Sportif et Culturel de Challex. Ce contrat arrive à échéance le 30 septembre 2013.

Sauf avis contraire du Conseil Municipal, la maintenance sera encore assurée en 2013 par l’entreprise ERMHES (Etudes Réalisation de Monte Handicapés et d’Equipements Spéciaux). Page 7 sur 10

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal souhaitent reporter cette délibération et avoir plus de précisions.

Débat : David PERAY demande ce qu’il se passerait si on ne faisait plus la maintenance de cet élévateur sachant qu’il n’est jamais utilisé. Christophe BRULHART souhaiterait connaître le prix de ce renouvellement. Romy LASSERRE SAINT MAURICE répond qu’il doit marcher en cas de problème ou si un handicapé a besoin de l’utiliser, de plus c’est de la maintenance obligatoire. Claude CHAPPUIS demande : si l’on construit une rampe, doit-on obligatoirement garder cet ascenseur ? David PERAY explique que l’ascenseur avait été installé parce qu’il donnait lieu à une subvention.

A l’unanimité le Conseil municipal souhaite reporter cette délibération afin d’avoir plus d’informations sur ce renouvellement.

Délibération n°38-2012

Objet : Prise de compétence de la CCPG sur le périmètre du projet stratégique de développement Ferney- Voltaire/Grand-Saconnex

Le conseil communautaire a adopté à l’unanimité lors de sa séance du 19 juillet, la prise de compétence sur le périmètre du projet stratégique de développement Ferney-Voltaire / Grand-Saconnex.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des collectivités territoriales, cette prise de compétence doit être décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la CCOG et des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal doit donc se prononcer sur cette question (cf. documents distribués en annexe)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre, 8 abstentions et 6 voix pour) décide d’

APPROUVER la prise de compétence de la CCPG sur le périmètre du projet stratégique de développement Ferney- Voltaire/ Grand Saconnex.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique ce qu’est une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). Romy LASSERRE ST MAURICE dit que si c’est la CCPG qui va financer, au final c’est la commune de Challex. Jean- Charles MORANDI explique qu’à la CCPG, il y a eu unanimité sur ce projet. Il ajoute que la CCPG souhaite faire venir des entreprises à Ferney-Voltaire. Christian JOLIE dit qu’il s’agit d’un bon projet mais pour comparer, la zone de Collonges n’est toujours pas très occupée. Claude CHAPPUIS précise que c’est une Zone Industrielle. Jean-Charles MORANDI ajoute que le cinéma de Ferney va probablement fermer, il ré ouvrira certainement dans cette ZAC.

Délibération n°39-2012

Objet : MORATOIRE SUR LA PROSPECTION D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX par la technique dite « conventionnelle » ou par la technique dite « fracturation hydraulique »

VU les documents présentés en annexe ;

VU la charte constitutionnelle de l'environnement, et particulièrement ses articles 1er, 6 et 7 qui prévoient respectivement :

1° Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. 2° Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. 3° Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. 4° Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

VU l'intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún sur le climat de décembre 2010 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2213-4, L.2212-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d'assurer la sécurité et laPage 8 sur 10

salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ;

CONSIDÉRANT que les objectifs de la lutte contre l'effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre apparaissent contraires avec le développement de l'exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux qui conduira inévitablement :

- à une augmentation des émissions de CO2,

- à ralentir le développement des énergies renouvelables,

- à diminuer l’engagement de la communauté internationale dans une deuxième période du protocole de Kyoto lors de la conférence de Durban en 2011,

CONSIDÉRANT que l’arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été pris sans aucune concertation et information des élus locaux et populations concernées, en méconnaissance manifeste du principe de participation à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini à l'article 6 de la charte constitutionnelle de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que les techniques dites « conventionnelles » ou « de fracturation hydraulique », nécessaires à l'exploration et l'exploitation des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, requièrent d’importantes quantités d'eau, l'utilisation de nombreux produits chimiques et la mise en place de nombreux sites d'exploitation ;

CONSIDÉRANT les risques avérés de pollution de l’environnement et en particulier d'atteinte à la ressource en eau, à la qualité de l'air et de mitage du paysage induits par ces techniques ;

CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé ;

CONSIDÉRANT , pour ce qui concerne la technique dite « conventionnelle », l’accident de forage survenu à Lantenay (plateforme de Chaleyriat) en 1989, qui a provoqué la pollution avérée de la source de la Moullaz et privé les communes d’Outriaz et de Vieu d’Izenave de leur alimentation en eau potable ;

CONSIDÉRANT que cet accident de forage a prouvé les liaisons aquifères entre Chaleyriat et la Moullaz, nous rappelant la complexité de nos sous-sols. Ces liaisons étant multiples et induites par la nature même de nos sous-sols karstiques, elles rendent inévitables les pollutions de l’environnement.

CONSIDÉRANT les diverses pollutions et nuisances constatées aux ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE à proximité des zones d'exploitation de gaz non conventionnel qui ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh a voter un moratoire sur toute exploitation qui combine forage horizontal et fracturation hydraulique ;

CONSIDÉRANT que les activités de forage projetées sont incompatibles avec : • les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE Rhône-Méditerranée pour l’atteinte du bon état ou la non-dégradation des masses d’eau,

• l'activité agricole de production laitière pour le formage AOC Comté,

• le « projet commun de développement durable » destiné à soutenir les atouts du territoire conduit par la Région Rhône-Alpes,

CONSIDÉRANT que les diverses mesures prises par la commune en vue d'alerter l'administration et les sociétés concernées sur, d’une part, les risques inhérents aux opérations de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux et, d’autre part, l'illégalité de ces travaux au regard des législations environnementales, n'ont été suivies d'aucun effet ;

CONSIDÉRANT l’incompatibilité des activités de projet projetées avec les décisions et contenus de nombre de plans, schémas ou chartes territoriaux élaborés collectivement avec l'État, au premier desquels figurent les SCOT et PLU en cours d'élaboration, les zones Natura 2000, ZNIEFF et projets de classement de sites remarquables ;

CONSIDÉRANT qu’une telle activité de forage est également en totale contradiction avec les axes du développement économique local fondé sur les activités agricoles et touristiques ;

CONSIDÉRANT la rareté de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT que ce sont les citoyennes et citoyens qui paient pour le traitement de l'eau potable ou usée de la Commune de Challex ;

CONSIDÉRANT que des opérations de forage dans le but d'extraire des hydrocarbures liquides ou gazeux dans la Commune de Challex pourraient exiger des quantités d'eau très importantes ; CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucune garantie permettant de s'assurer du contenu réel de l'eau d'après-forage et que des produits chimiques/métaux lourds peuvent en faire partie ; Page 9 sur 10

CONSIDÉRANT, pour exemple récent, que lors du forage de Noville en Suisse (Canton de Vaud), la société Petrosvibri sous-traitante de Celtique Energie Petroleum Limited s’est débarrassée de 677 tonnes de boues de forage dans la décharge à ciel ouvert du Bouillet près de la commune de Bex, occasionnant de possibles pollutions de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que l'usine d'assainissement des eaux n'a pas été conçue à cet effet et qu'un tel usage pourrait créer des problèmes importants, tant pour ce qui est de la quantité d'eau que pour les effets de sa contamination possible ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention et 14 voix pour), le Conseil municipal décide de

DEMANDER un moratoire sur la prospection des hydrocarbures liquides ou gazeux par la technique dite «conventionnelle» ou par la technique dite « de fracturation hydraulique », et la mise en place d’un débat public en tant que préalable nécessaire à toute décision concernant la prospection et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.

AUTORISER le Maire à prendre deux arrêtés municipaux concernant l’utilisation de l’eau à Challex et interdisant la prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux par la technique dite « conventionnelle » ou par la technique dite « de fracturation hydraulique » (cf. documents en annexe).

Délibération n°40-2012

Objet : Décision budgétaire modificative n°5

Sur le rapport de Jean-Charles MORANDI,

De nouvelles dépenses qui n’avaient pas été prévues sont à prendre en compte pour le budget 2012, une décision modificative est donc nécessaire.

Les nouvelles dépenses concernent l’aménagement de la garderie (opération 370) avec l’achat de kit pince doigt et de deux portillons/grillages (article 2135-370), installation de nouvelles fenêtres et portes, l’aménagement de l’électricité (2313- 370), l’achat de mobilier pour la garderie (2184-370), l’achat d’armoires pour les agents techniques (2187-000), l’achat de deux aspirateurs (2188-000).

Il est proposé de prendre ces sommes en dépenses imprévues.

A ce jour, en investissement, il reste 30 893,84€ en dépenses imprévues.

Après ces décisions modificatives, il restera 15906,96 € en dépenses imprévues.

2135-370 kit pince doigt, 2 portillons et grillages 1500€

2184-370 mobilier pour garderie (CAMIF) 1610 €

2313-370 fenêtres, portes, électricité 10 214,88 €

2188-000 2 aspirateurs 402 €

2184-000 armoire arrondie à 1 260 € voir explication en dessous :

3 armoires archives 2 109. 74 € Camif déjà commandées

4 armoires vestiaires pour agents techniques 148. 30 € x 4 = 593.20 € Camif Montant total 2 702.94 € mais déduire 1 450 € déjà prévus pour armoire archives ce qui fait un total de 1 252.94 € à mettre sur DM N°5.

Section d'investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 14 986,88 €

2313-370 Construction aménagement garderie 10 214,88 €

2135-370

Installations générales, agencements, aménagements des

constructions 1 500 €

2184-370 Mobilier pour garderie ( CAMIF) 1 610 €

2188-000 Autres immobilisations corporelles (aspirateurs) 402 €

2184-000 Mobilier (armoires service technique)

1260 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) décide de

ACCEPTER les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le 1er adjoint ;

CHARGER Monsieur le Maire de les appliquer Page 10 sur 10

Questions diverses :

Jean-Charles MORANDI fait la lecture d’un mot de Monsieur le Maire. Pierre DUMAREST est soucieux du bruit que provoque l’auberge de la Treille, la commune souhaitait un aubergiste, elle se retrouve avec un bar de nuit. Il pense qu’il faudrait rencontrer le gérant, Laurent PERRY afin de discuter de tout cela.

David PERAY demande s’il y a toujours des plaintes concernant le bruit à l’auberge ? Jean-Charles MORANDI répond que les gendarmes sont venus et n’ont pas mis d’amende car ils n’ont rien constaté d’anormal.

Jean-Charles MORANDI dit que la commune a reçu un courrier de l’ARS qui a reçu une plainte contre le bruit de l’auberge. Christian JOLIE dit que plusieurs habitants de Challex attendent une réponse du Conseil municipal sur ce problème. David PERAY dit qu’il faut savoir s’il y a du bruit après 11 heures et surtout si le gérant ferme à l’heure. De plus, qui fait du bruit ? Est-ce le restaurant ?

Romy LASSERRE SAINT MAURICE explique que dans le courrier de l’ARS, il est précisé que l’auberge doit respecter les décibels à partir d’une certaine heure et que le Maire a le pouvoir de prendre des arrêtés. Christian JOLIE dit qu’apparemment, le bruit au quotidien, n’est plus supportable pour les voisins, qui sont exaspérées. Il est allé à la soirée de l’Auberge, le 6 août, il y avait énormément de bruit causé par le concert à l’occasion du premier anniversaire d’ouverture de l’auberge. Le concert s’est terminé vers 21h45, il y avait alors moins de bruit. Ce qui le navre, c’est que ces gens se connaissent depuis des années, la fin de l’histoire ne sera pas honorable. Ce n’est pas une question d’horaire mais une question de respect du voisinage. Les clients doivent prendre conscience qu’ils sont en plein village. Claude CHAPPUIS dit que le Conseil municipal ne souhaitait pas avoir une boîte de nuit dans le village. Romy LASSERRE ST MAURICE rappelle que la commune est propriétaire des murs et qu’il existe une convention de jouissance, il faut trouver des compromis, le gérant pourrait être inventif dans d’autres choses. Christian JOLIE dit qu’il faut provoquer une rencontre et renouer le dialogue pour rechercher des solutions. Jean-Charles MORANDI ajoute que le 6 août, le gérant avait oublié de prévenir les voisins qu’il y aurait plus de bruit que d’habitude. Romy LASSERRE ST MAURICE dit qu’il ne faut pas perdre de vue que ce projet a été financé par la commune avec son cahier des charges. Il semble aussi que le relais poste ne fonctionne pas, il y a de gros problèmes de confidentialité. A l’origine la Poste avait demandé que le comptoir de la Poste soit distinct du bar.

Jean-Charles MORANDI dit que le maire veut que tout le Conseil municipal s’implique dans ce problème.

Frédéric PERICARD dit qu’il faut faire l’inventaire des plaintes, il faut des arguments. Jean-Charles MORANDI pense qu’une réunion avec le gérant serait intéressante pour faire le bilan, un an après l’ouverture du commerce.

Patricia ALTHERR demande si la fondation du patrimoine pourrait subventionner la réhabilitation de la garderie. Jean- Charles MORANDI répond que non car la fondation du patrimoine subventionne des projets précis, cette année le thème privilégié est « sur les traces de Jean-Jacques ROUSSEAU ». Elle ajoute qu’il lui semble qu’il y a un problème de gestion des clés en mairie et qu’elle ne souhaite plus s’occuper de la voirie.

Rachel NABAFFA demande pourquoi l’horloge du clocher est toujours en panne. Jean-Charles MORANDI répond qu’il s’en occupe, il y a déjà un devis de 2 400€, il est dans l’attente d’un deuxième devis.

Frédéric PERICARD demande si à la réunion exceptionnelle du Conseil municipal le 24 septembre, il pourrait y avoir un architecte. Jean-Charles MORANDI répond que l’idéal serait que Mr LEVY soit présent pour lui montrer qu’il a failli à sa tâche. Romy LASSERRE ST MAURICE pense que c’est une très mauvaise idée. Pierre CUZIN dit que tous les architectes ont un jour dans leur carrière construit une école ou une salle des fêtes. Claude CHAPPUIS pense que le CAUE peut nous conseiller. Romy LASSERRE ST MAURICE ajoute que la personne qui va se déplacer ne sera pas philanthrope et voudra certainement être payée. Il faut peut-être passer par une phase de réflexion avant de passer à quelque chose de concret. Jean-Charles MORANDI répond que le projet est déjà bouclé. Romy LASSERRE ST MAURICE demande s’il correspond toujours à nos besoins actuels ? Elle n’en est pas sûre.

Christophe BRULHART informe le Conseil municipal que les douches du foot sont trop chaudes, c’est une horreur quand il fait chaud dehors. Romy LASSERRE ST MAURICE demande si des contrôles sur la légionellose sont régulièrement faits dans les bâtiments communaux. Jean-Charles MORANDI répond que des analyses ne sont pas faites, seul un filtre est changé régulièrement.

Romy LASSERRE ST MAURICE annonce au Conseil municipal qu’elle change d’emploi et va désormais travailler et habiter sur Paris. Elle souhaite rester membre du Conseil municipal. Elle demande au Conseil municipal si cela pose un problème qu’elle reste jusqu’au bout du mandat, elle souhaite continuer son accompagnement de la collectivité. A l’unanimité, le Conseil municipal souhaite que Romy LASSERRE ST MAURICE continue son mandat.

Prochaine réunion du Conseil le 1er octobre 2012 à 19h30. La séance est levée à 22h55.