Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 73 version B
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 75 version CHRIST
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 74 version V 1
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 70
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 60
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 64
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 62
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 65
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 54
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM 68
Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 67 version Vincent
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 67 version Vincent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
330
FOLIO
Objet de la séance :
- Tarifs encarts publicitaires pour le bulletin municipal ;
- Récompenses bacheliers ;
- Colis fin d’année offerts aux séniors ;
- Repas offert aux personnes âgées de plus de 65 ans ;
- Concours photos 2024 ;
- Tableau des effectifs du personnel communal ;
- Tirage des jurés d’assises ;
- Mur communal situé place des 4 fils Doumer ;
- Convention d’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit au profit de Eunetworks ;
- Remerciements octroi subventions communale ;
- Classe de neige – année scolaire 2024/2025 ;
- Questions diverses
L’an deux-mille vingt-quatre le vendredi vingt-quatre mai à vingt heures et quarante minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Grandfresnoy, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Marie-Christine GODON, Catherine DONZELLE, Cindy MOULIGNEAUX,
Richard HARDY, Benoît DEVAUX, Sandrine BOURSON, Daniel CHRIST, Sandrine BOUCHERY,
Stéphane WALLET, Béatrice LAMBERT et Gérard LINO.
Absents excusés : Madame Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE,
Madame Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel CHRIST, Madame
Brigitte POIRIER ayant donné pouvoir à Monsieur Hugues POIRIER.
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL – PREMIERE DELIBERATION
Il est décidé à l’unanimité de maintenir les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2025 comme suit : 80 euros pour 1/12 de page, 130 euros pour 1/8 de page, 270 euros pour 1/4 de page, 480 euros pour 1/2 page et 940 euros pour une page entière. Cette année, la publication du bulletin municipal 2024 est en déficit de 144,80 € (imprimerie : 3 484,80 €, annonceurs : 3 340 €).
RÉCOMPENSES BACHELIERS – DEUXIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire propose de récompenser les bacheliers qui obtiendront en 2024 la mention « bien »
et « très bien ». À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’allouer une carte cadeau
provenant des établissements CULTURA (60200 Compiègne) d’un montant de cinquante euros par
personne. Monsieur le Maire précise que cette récompense sera remise à l’occasion de ses vœux. En cas
d’absence, si le bachelier ne s’excuse pas au préalable, la récompense ne lui sera pas donnée
ultérieurement et servira à l’achat de fournitures pour la mairie.
COLIS FIN D’ANNÉE OFFERTS AUX SÉNIORS – TROISIEME ASSOCIATION
A l’unanimité, il est décidé que le montant unitaire du colis offert aux anciens âgés de plus de 70 ans de la Commune n’excédera pas la somme de 37 euros. Trois propositions de colis seront présentées. La date du repas est fixée au 14 décembre 2024.
Convocation
25/04/2024
416
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
330
FOLIO
A SAVOIR : (sauf si déménagement ou décès entre temps) :
357 personnes peuvent prétendre à être invitées au repas (65-102 ans)
220 personnes peuvent prétendre au colis (70-102 ans)
L'année 2023 seulement 70 personnes avaient répondu présentes pour le repas et 142 pour les colis.
Pour prétendre l’obtention du colis de fin d’année, la personne devra être domiciliée au 1er janvier de
l’année et jusqu’à la date de livraison du colis.
REPAS OFFERT AUX PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 65 ANS – QUATRIEME
DELIBERATION
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, sont favorables à l'organisation du repas cette année.
Toutefois, un minimum de 70 participants sera nécessaire pour que le repas puisse avoir lieu. Un
sondage sera réalisé en même temps que le courrier habituel, envoyé pour indiquer la présence ou non
au repas prévu le samedi 14 décembre 2024 à midi, à la salle municipale de Grandfresnoy. Le montant
du repas a été fixé, à l’unanimité, à 37 euros par personne, hors boissons et service.
Une participation de 37 euros sera réclamée aux personnes extérieures à la commune ou aux conjoints
n’ayant pas encore atteint l’âge pour bénéficier du repas offert par la commune.
Pour prétendre à la participation du repas, la personne devra être domiciliée au 1er janvier de l’année et
jusqu’à la date du repas.
CONCOURS PHOTOS 2024 – CINQUIEME DELIBERATION
Le conseil municipal est informé du renouvellement du concours photos qui se déroule depuis le 1er mai 2024 et jusqu’au 30 novembre 2024. Le thème est : « le monde agricole sous toutes ses formes ».
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – SIXIEME
DELIBERATION
Monsieur le Maire, expose que :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité
territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son
rapporteur
et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’arrêter le tableau des effectifs du personnel de la commune de Grandfresnoy pour 2024 comme suit
:
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
417 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
330
FOLIO
Il est approuvé à l’unanimité par l’ensemble de l’assemblée.
Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’un agent technique en espaces verts sera recruté
à compter du 1er juin pour 35 heures hebdomadaires en CDD d’une durée de 6 mois, dans un premier
temps, afin de pourvoir au remplacement d’un agent technique parti depuis le 1er juillet 2023. La
commune a également fait appel au service de recrutement du centre de gestion de l’Oise pour un
remplacement de congé maternité au sein du service administratif. L’agent administratif chargé du
remplacement arrivera en mairie à compter du 17 juin 2024.
418 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
330
FOLIO
TIRAGE DES JURÉS D’ASSISES – SEPTIEME DELIBERATION
La date du tirage des jurés d’assises de l’Oise pour l’année 2024 est fixée au samedi 15 juin 2024.
Le tirage se déroulera à la mairie à 10h00.
MUR COMMUNAL SITUÉ PLACE DES 4 FILS DOUMER – HUITIEME
DELIBERATION
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est sollicité par une
administrée domiciliée au 61 place des 4 fils Doumer pour la réfection du mur communal.
Cette administrée avait déjà sollicité Monsieur le Maire fin 2022 sur le sujet et indique que
ce dernier se dégrade fortement. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de décider de
la réalisation des travaux. Après débats il est demandé de faire 2 devis :
-un devis : clôture panneau treillis soudés : solution surement moins onéreuse mais à fort
risque de problème de voisinage ;
-un devis : clôture en panneau béton, cette solution risque d’être plus onéreuse mais éviterait
les problèmes de voisinage.
CONVENTION D’IMPLANTATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS A TRÉS HAUT DÉBIT AU PROFIT DE EUNETWORKS – NEUVIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes :
EUNETWORKS assure, sur une durée de 25 ans, le déploiement et l’exploitation
d’un réseau de communications électroniques de très longue distance.
EUNETWORKS doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le
réseau de communications électroniques.
EUNETWORKS en sa qualité d’opérateur de communications électroniques peut
demander l’institution de servitude sur propriété privée en application des
dispositions des articles L.45-9, L.48 et R.20-55 et suivants du Code des Postes et
Communications Electroniques.
L’instauration de cette servitude étant prise sous la forme unilatérale par le Maire, au nom
de l’Etat, de la commune d’implantation du terrain grevé, les parties ont décidé de se
rapprocher afin d’anticiper l’instauration de cette servitude et en déterminer les conditions
de mise en œuvre.
Considérant qu’il est proposé la mise en place d’une convention ayant pour objet de fixer
les modalités juridiques et techniques d’implantation d’une i nfrastructure de
télécommunications ainsi que les modalités notamment financières de l'instauration d’une
servitude sollicitée par la EUNETWORKS auprès du maire de GRANDFRESNOY.
Les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité, après avoir pris connaissance
de l’implantation de l’infrastructure de télécommunications, et du projet de convention,
ACCORDE à EUNETWORKS une autorisation d'implantation et d’occupation
sur la parcelle désignée ci-après et située sur le ban de GRANDFRESNOY.
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
419 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
330
FOLIO
• Chemin rural des Chauffours
AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention, qui est annexée à la présente
délibération, après avoir fait modifier les noms des chemins car ceux évoqués sur la convention
ne sont pas ceux du cadastre, surtout celui au niveau de la limite communale avec la commune
d’Arsy. Le chemin est nommé : le chemin de la garenne d’Arsy.
REMERCIEMENTS OCTROI SUBVENTIONS COMMUNALE – DIXIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements des associations suivantes, à
la suite de l’octroi de subventions communale pour l’année 2024 :
Histoires en Hauts, Bibliothèque, l’Association foncière de remembrement, Club Fleurs de
Printemps
CLASSE DE NEIGE – ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 - ONZIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire précise aux membres de l’assemblée que le SMIOCE est en cours de dissolution. Pour l'année scolaire 2024/2025, les enseignants sollicitent la commune pour continuer de participer au séjour "classe de neige". Après débats, il est décidé, à l’unanimité, que la coopérative scolaire s’occupera de l’organisation du séjour « classe de neige ». Cependant, la mairie indique qu’elle se garde un droit de regard sur l’organisation et les dépenses, et se décharge de toute gestion financière concernant ce voyage scolaire. Une prochaine délibération sera prise une fois les devis réalisés, afin de déterminer en séance les modalités de versement et le montant de la subvention pour ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h50
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire et le secrétaire de séance
Ivan WASYLYZYN
Vincent VILLARD
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/05/2024
En
Sous-Préfecture
420