Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 06 03 convention referent sante
Déliberation - 29 referent sante et accueil inclusif convention d
Déliberation - DEC2025 057 convention referent sante accueil incl
Déliberation - DEC 2025 7 Convention Referent Sante et Accueil In
Déliberation - 2025 26 Convention avec la Referente sante et accu
Déliberation - ok DEC 2025 7 Convention Referent Sante et Accueil
Déliberation - 2023 03 09 004 Convention relative au schema de co
Déliberation - 2023 06 057 Referent sante et accueil inclusif
Déliberation - deliberation n2024 09 01 avenant n1 au protocole d
Déliberation - deliberation n2024 08 02 avenant a la convention a
Déliberation - deliberation n2024 09 02 avenant n1 a la convention referent sante et accueil inclusif ipde
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 09 02 avenant n1 a la convention referent sante et accueil inclusif ipde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SN Extrait du registre des
AMATN :: délibérations du Conseil
Centre Communal d'Administration du Centre
NP ES Communal d'Action Sociale de
752 un cd la Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS de Rumilly.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 26 novembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 12 votants dont 10 présents et 2 pouvoirs.
PRÉSENTS : Mmes Béatrice CHAUVETET, Astrid CROENNE, Liliane DEBERNARDI, Julie
DESBIOLLES, Fabienne JACCOUD et Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSE, Christian DULAC, Daniel GIRODIN et Pierre JAY.
PROCURATIONS :
Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Julie DESBIOLLES M. Claude PERRUISSET a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE.
EXCUSÉES : Mmes Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Monique BONANSEA et Cécile VUILLARD.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-09-02
Nature de l'acte : 4. Fonction publique
4.4 — Autres catégories de personnel
Objet : AVENANT N°1 À LA CONVENTION REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF/IPDE
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Une convention a été établie entre le CCAS de Rumilly et Madame HAMON Marie-Hélène, infirmière puéricultrice libérale, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de 4 ans. Celle-ci prévoit de confier à Madame Hamon deux missions spécifiques auprès de la crèche Croqg'Lune :
1/ Une mission de référent santé et accueil inclusif à raison d'un volume horaire minimal de 30 heures par an avec un minimum de 2.5 heures par trimestre. La convention prévoit la rémunération horaire des interventions RSAI fixée à 60 € de l'heure TTC sur facture, et ne prend pas en compte les frais de déplacement qui sont réglés sur présentation de justificatifs. Cette rémunération est indiquée par la PMI comme une pratique courante.
2/ Une mission Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat à hauteur de 20% ETP soit une journée de 7H par semaine pour les missions d'Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat.
La convention prévoit la rémunération horaire des interventions de l'IPDE fixée à 45 euros de l'heure TTC sur facture et ne prend pas en compte les frais de déplacement. Cette rémunération a été calculée par le CCAS de Rumilly en référence à la grille d'ancienneté des infirmiers dans la fonction publique territoriale. Il n'a pas été prévu d'intégrer un « avancement théorique » dans la grille d'ancienneté. Or, la moyenne d'avancement d'échelon est d'environ 4 à 5 % tous les 4 ans,
soit 1% chaque année.
De plus, la facturation prévue au départ dans la convention était trimestrielle. A la demande de l'intervenante, la facturation est mensuelle.
C'est pourquoi, il est proposé qu'un avenant à la convention complète et rectifie l'article IV:
« ARTICLE IV
b) Taux horaire IPDE 20% :
La rémunération horaire des interventions de l'Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat est fixée à 45 euros de l'heure TTC sur facture et ne prend pas en compte les frais de déplacement.
Le taux horaire ayant été calculé en référence à la grille d'avancement des infirmiers de la fonction publique territoriale, il est proposé d'appliquer un « avancement théorique » en prenant en compte une augmentation de 1% par an du taux horaire IPDE chaque année.
Le premier avancement théorique avec une augmentation de 1% par rapport au taux initial de 45 € est fixé au 1°" septembre 2024. Un rappel pour la période du 1° septembre 2024 au 30 novembre 2024 sera effectué sur la facture des interventions de décembre 2024.
Le Référent Santé et Accueil Inclusif/IPDE adressera sa facture mensuelle au Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly. Le paiement interviendra dans les 30 jours à compter de l'émission de la facture »
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 12 voix POUR (10 membres présents et 2 par pouvoir),
- _ APPROUVE l'avenant (annexe n°2) à la convention entre le CCAS et Madame Hamon Marie-Hélène, relative à la mission Référent santé et accueil inclusif — Infirmière Puéricultrice Diplômée d'Etat, au sein de la crèche Crog'Lune
- __ AUTORISE Monsieur le Président à le signer
Ainsi délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20241209-2024 09_SS_D02-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2024 La Secrétaire de séance,
Publication : 10/12/2024 Marie STABLEAUX L'Adjointe au Maire chargée des La ve présente du CCAS affaires sociales, du logement, de la sil — 2z 7“ *-- --'ations avec les
À L
Signé par : A
Date : 11/12/2
Qualité : pOC
Pour extrait conforme, Centre
Communal ÈS
d'Action Sociale FIRE ::
Convention Référent santé et accueil inclusif / IPDE approuvée par le
Conseil d’administration du CCAS du 19 juin 2023
Avenant n°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par son Président Monsieur Christian DULAC, en
application de la délibération n°2024-09-03 du Conseil d’Administration du 9 décembre 2024,
Pour sa structure Crèche Croq’Lune, Représentée par sa Directrice Françoise DEPREZ,
Située 7 rue des écoles 74150 Rumilly
D’une part,
ET
Madame HAMON Marie-Hélène, Infirmière Puéricultrice,
Née le 02/02/1981 à Alençon (61000),
Inscrite au tableau de l’Ordre National des Infirmiers sous le numéro ordinal 3239721
Demeurant au 1 rue des Clefs à Thônes (74230), SIRET : 79280221700036.
D’autre part,
LE PRÉSENT AVENANT COMPLETE ET RECTIFIE L’ARTICLE IV DE LA CONVENTION
ARTICLE IV :
a) Taux horaire RSAI 30H
La rémunération horaire des interventions du Référent Santé et Accueil Inclusif est fixée à 60 euros
de l’heure TTC sur facture et ne prend pas en compte les frais de déplacement qui seront réglés sur
présentation des justificatifs.
b) Taux horaire IPDE 20%
La rémunération horaire des interventions de l’Infirmière Puéricultrice Diplômée d’Etat est fixée à 45
euros de l’heure TTC sur facture et ne prend pas en compte les frais de déplacement.
Le taux horaire ayant été calculé en référence à la grille d’avancement des infirmiers de la fonction
publique territoriale, un « avancement théorique » en prenant en compte une augmentation de 1% par
an du taux horaire IPDE sera appliqué chaque année au 1er septembre. Le premier avancement théorique avec une augmentation de 1% par rapport au taux initial de 45 € est
fixé au 1er septembre 2024. Un rappel pour la période du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024
sera effectué sur la facture des interventions de décembre 2024.
Le Référent Santé et Accueil Inclusif/IPDE adressera sa facture mensuelle au Centre Communal
d’Action Sociale de Rumilly. Le paiement interviendra dans les 30 jours à compter de l’émission de la
facture »
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
En deux exemplaires,
Paraphes sur chaque page et signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Pour le CCAS de Rumilly Le Référent Santé et Accueil Inclusif / IPDE
Monsieur Christian DULAC, Président Madame Marie-Hélène HAMON
A Rumilly, A Thônes,
Le Le
Signature Signature