Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV APPROUVE DU 16 09 2021
Procès Verbal - PV approuve 12 avril 2021
Procès Verbal - PV approuve 4 mars 2021
Procès Verbal - PV APPROUVE CM 03 11 2021
Procès Verbal - PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET
Procès Verbal - PV 6 MAI 2021
Procès Verbal - PV 8 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV REUNION DU 13 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV 7 10 2021
Procès Verbal - PV approuve 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 8 avril 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 8 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit avril à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de
Xambes.
Sur convocation du maire en date du 1‘ avril 2021, étaient présents:
Monsieur Jean BARDEAU -— Madame Annick CAUSEL — Madame Cécile DUPAS —
Madame Laurence PAPONNET — Monsieur Denis GUYNOUARD - Madame Géraldine
JEROME - Monsieur Jean-Louis JONQUET -— Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Jean-Luc TESSIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés, Madame Céline BAUSSAY, Monsieur Cédric REGEON.
Madame Annick CAUSEL à été désignée secrétaire de séance.
ECTION DE,
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016,
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 portant modification des statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° CA2018-10 RO02 du Conseil d'Administration du 15 Octobre 2018 relative à la proposition par l’ATD16 d’une nouvelle mission « Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données [RGPD}» et fixant le barème de
cotisation afférent,
Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle mission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’AT16 intitulée « Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données [RGPD}]» incluant
notamment
- La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPO)
- La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD : l’inventaire des traitements de l’organisation
o l'identification des données personnelles traitées
o la réalisation d'Etudes d’Impact sur la Vie Privée
O
O
O
la proposition d’un plan d’action
la rédaction des registres de traitements - La sensibilisation des élus et des agents,
- Le rendu de préconisations propres à la sécurité juridique (pré-RGS)
- L'accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes des administrés en la matière
DESIGNE l’ATD16, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection
des Données de la collectivité
PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années
civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, soit 300 euros
par an.
POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 portant modification des statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° CA2020-12 RO4 du Conseil d'Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l’ATDI6 des nouvelles missions «Sauvegarde 321» et
« Sauvegarde 321 et usages collaboratifs »
Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle mission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD 16, à compter du 4 avril 2021, intitulée « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs » incluant les services mentionnés dans la
brochure annexée à la présente délibération,
PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années
civiles pleines,
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, 650 euros par
an.
APPROUVE la charte de bonne pratique en terme de sauvegarde annexée à la présente
délibération.
POUR : 09 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Madame la Maire présente la nouvelle proposition du Périmètre Délimité des Abords pour la commune, élaborée par le Cabinet CITANOVA.
Cette proposition fait suite à des rencontres avec la Communauté de Communes Cœur de Charente, l’Architecte des Bâtiments de France et le Cabinet CITANOVA.
La proposition est intéressante puisqu’elle exclut quelques bâtis du Périmètre de Protection mais elle inclut aussi de nouveaux habitats qui seront soumis aux contraintes.
Par ailleurs, les terrains constructibles proposés par la commune dans le cadre du PLUI ne seront pas inclus dans le PDA mais doivent, préalablement, être validés par la CDC
Cœur de Charente.
Madame CAUSEL a fait établir un devis par Monsieur Christian BEINEIX pour la création d’une tonnelle en châtaignier de 20 mètres et la pose sur site au Clos Mondésir.
Ce devis s’élève à 2000 euros TTC.
Compte-tenu du coût de ce matériel et de la nécessité de végétaliser la structure en amont, Madame CAUSEL propose de planter des pieds de saule des vanniers pour
former une tonnelle naturelle gratuitement.
Le conseil opte pour ce projet.
Madame la Maire a proposé à la Communauté de Communes de Cœur de Charente d’acheter pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées Section B 539 et ZB 203. Un courrier en ce sens va être rédigé afin de matérialiser cette offre.
Par ailleurs, Madame la Maire confirme que la maison du Clos Mondésir est à vendre
par l’OPH de l’Angoumois pour la somme de 160 000 euros.
Madame la Maire demande aux conseillers de réfléchir sur l’opportunité de cette
acquisition. Une réflexion doit être menée. Une visite va être organisée.
Madame la Maire porte à la connaissance des conseillers qu’elle a procédé à l'inscription de la commune au dispositif 1000 cafés concernant le « bar du Lavoir » Ce dispositif contribue à revitaliser les communes rurales de moins de 3500 habitants qui
n’ont plus de café ou risquent de le perdre.
Le programme « 1000 cafés » permet :
e une mise en commun des fournisseurs et un partage d’expérience entre gérant,
de piloter l’activité grâce à des outils de gestion simplifiés,
d’apporter la mise de départ et de garantir une rémunération fixe au gérant,
de proposer des services en adéquation avec les besoins des habitants. Madame la Maire informe que cette candidature est validée et maintenant il convient de distribuer aux habitants de la commune un questionnaire type fourni par le dispositif «1000 cafés » afin de recueillir les attentes de chacun, puis les questionnaires remis à la mairie seront envoyés à « 1000 cafés » pour étude.
. DES MOBILES USAGÉS
Madame la Maire informe les conseillers que l’Association des Maires de la Charente à signé un partenariat avec ORANGE et propose aux communes du département de disposer gratuitement d’une boîte de collecte pour récupérer les téléphones mobiles
usagers et leurs accessoires.
Les mobiles en état de marche sont testés, leurs données effacées puis reconditionnés et revendus dans les pays émergents où le marché des mobiles d’occasion ne cesse de croître. L'intégralité des bénéfices est reversée par Orange à Emmaüs International. Les mobiles qui ne fonctionnement plus sont recyclés.
Dans un même temps, Orange organise un Challenge d’avril à septembre 2021. Les 3 premières communes qui auront collectées le plus de mobiles se verront attribuer des lots (arbres) 1:
Les conseillers sont favorables à la participation de la commune à cette opération.
DEFIDE MT TE ) F6 Et À:
DEPARTEMENT
Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochain. Madame la Maire demande aux conseillers de se répartir pour la tenue du bureau de
vote.
QUESTIONS DIVERSES
e Horaire de réunion du conseil municipal: à partir du mois de mai ce sera 20
heures 30.
e Madame la Maire rappelle que les tables et les chaises sont prêtées gratuitement à tous les habitants de la commune.
e Madame la Maire remercie les conseillers suivants pour leur travail :
- Laurence PAPONNET, pour son travail concernant le site internet de la commune et la campagne de stérilisation des chats,
- Céline BAUSSAY, Cécile DUPAS, Denis GUYNOUARD pour l’organisation du marché de producteurs,
- Jean-Louis JONQUET, pour toute la partie électrique afin de pouvoir accueillir les producteurs lors du marché,
e Monsieur Jean-Louis JONQUET propose de faire un point au mois de mai concernant le journal communal,
e Monsieur TESSIER, actuel trésorier du Tennis Club de Coulonges-Xambes, demande à Madame la Maire de se rapprocher du maire de Coulonges afin de soit réactiver ce club, soit de décider de dissoudre cette association. _ cm nn ————— | a — — —— ——
e Madame CAUSEL informe que la plantation des haies subventionnées par la Fédération de Chasse de la Charente, se fera en fin d’année 2021, mais les
jachères c’est pour maintenant.
e Monsieur TESSIER demande ce qui est envisagé pour l’avenir de la maison ex- Laforge... Madame la Maire envisage la vente de cette maison où tout est à
faire. .…
e Madame la Maire informe que le logement de l’ex-poste est libre mais qu’avant toute nouvelle location des travaux sont à programmer.
e Madame la Maire, en accord avec les conseillers, reporte les comptes rendus de
réunions à une date ultérieure.
Séance levée à 22 heures 18
La Maire | La Secrétaire
Géraldine JEROME Annick CAUSEL
1,
1