Procès Verbal - PV approuve 12 avril 2021

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Procès Verbal - PV approuve 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Xambes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de

Xambes.

Sur convocation du maire en date du 6 avril 2021, étaient présents:

Monsieur Jean BARDEAU — Madame Annick CAUSEL — Madame Cécile DUPAS —

Madame Laurence PAPONNET -— Madame Céline BAUSSAY - Monsieur Denis

GUYNOUARD - Madame Géraldine JEROME -— Monsieur Jean-Louis JONQUET -

Monsieur Patrick BOUYER - Monsieur Jean-Luc TESSIER , formant la majorité des

membres en exercice.

Etaient absents excusés, Monsieur Cédric REGEON (donne pouvoir à Mme JEROME) Monsieur Denis GUYNOUARD (donne pouvoir à Mme PAPONNET)

Monsieur Jean BARDEAU a été désigné secrétaire de séance.

DN 2020 —- BUDG ET PRINCIPAL - DCM 202

Madame la Maire expose au Conseil Municipal :

La Trésorière de Xambes a adressé à la Commune le compte de gestion de l’année 2020

du budget principal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle lui a prescrit de passer

dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont justifiées ;

Le Conseil municipal statuant sur :

- L’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- L’exécution du budget de la Commune de Xambes pour l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- La Comptabilité des valeurs inactives ;Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

- _ Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnatrice, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean BARDEAU, a délibéré

sur le compte administratif de la commune, pour l'exercice 2020, dressé par Madame

Géraldine JEROME, Maire.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif,

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou LIBELLE déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent

Résultat

reportés 241 161,80 61 823,23 302 985,03

Opération de

l'exercice 348 834,52 [373 307,15 44 506,81 |[23507,99 [393 341,33 396 815,14 TOTAUX 348 834,52 614 468,95 44 506,81 85 331,22 393 341,33 699 800,17 Résultats de

FRUITS 265 634,43 40 824,41 306 458,84

Restes à réaliser

Totaux cumulés

RESULTAT

DÉFINITIFS 265 634,43 40 824,41 306 458,84

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, Madame la Maire ayant quittée la salle,

- Donne acte à Madame la Maire de la présentation du Compte Administratif 2020 du

budget principal de la commune,

- __Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.En application de l'instruction budgétaire et comptable MI4, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat de la section de

fonctionnement 2020.

Le Conseil municipal,

e Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, * Après avoir constaté que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 24 472,63 €.

e Après en avoir délibéré,

e Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) Résultat de l'exercice + 24 472,63 €

B) Résultats antérieurs reportés + 241 161,80 €

C) Résultats à affecter (Hors restes à réaliser) ::_ + 265 634,43 €

D) Solde d'exécution d'investissement N-1

D001 (besoin de financement)

ROO!Ï (excédent de financement)

E) Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

F) besoin de financement = D + E

Décision d'affectation :

* Affectation en réserves R1068 en investissement 265 634,43 €

G) au minimum

* Report de fonctionnement R002

que résumés ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter de l’année 2021, la taxe d'habitation (TFPB) sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l'Etat.

En contrepartie, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 du département (22,89%) est transféré aux communes.Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de la TFPB de la commune est de 48,90 % (soit le taux communal de 2020 : 26,01 % plus le taux départemental de 2020 :

22,89 %)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à:

e 48,90 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

e 74,99 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties,

e 20,28 % pour la Contribution Foncière des Entreprises.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

COMMUNE -— DCM 2021 04 12 005.

+ 1100,00 €

+ 900,00 €

Qannnnnsssssrnsecennsessennesee SIVOS Coulonges-Villognon-Xambes + _39 940€

Qunnnnnnsssnn recense Agence Technique Départementale de la Charente +4310€

Eee Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente _+ 2 700 €

Qunnnnnnnsssnnnsseencssennnsse Syndicat Mixte de la Fourrière + 250 €

Dannnnnnsssnnncsssnncseenenesse Syndicat Mixte Forêt Boixe (Mairie Saint Amant de Boixe) + 300 €

Compte s et autres onnes 2 :

Diners seen seencennssee “ADUR Saint Amant de Bobe 150 €

Be AËEP Collège Eugène Delacroix 200 € CS AFM Téléthon 100 € Bo Le Amicale des donneurs de sang 200 € Quinn Amicale des propriétaires Xambes 300 € Queer Association au fils du Temps 120 € Qu. Association de prise en charge de la personne 150 € Quinn. Cercle des jeunes de Montignac 50 € Dunes essences Chante Boixe 60 € aan à Les a atmmanes Club Nos Villages Coulonges Xambes 300 € Dannnnnnsssserssssercsesenenee Comité des Fêtes de Xambes 300 € M nas secs races Coopérative Scolaire de Xambes 430 € Dannnnnnnnnccsssennnceseseunns Fédération Nationale des Anciens Combattants 100 € M scans rs ramener raamsanne Le Refuge de l'Angoumois 390 € Qunnnnnssrsrcesennseseneneeenns Les Lutins Malins Saint Amant de Boixe 100 € Dannnnnnssssessssensssennnee Les Restos du Cœur 300 € @........... La Ligue contre le cancer 200 € Quinn... Société des Courses de Montignac Charente 100 € Qannnnnnnnensssseennsseseunnnns EIDER 200 € Quinn. Banque Alimentaire 200 €

Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0Après présentation faite du projet de budget primitif 2021 par Madame la Maire, lequel

peut se résumer ainsi :

> Section de fonctionnement :

— Dépenses -- 616 793,43 €

— Recettes -- 616 793,43 €

> Section d’investissement :

— Dépenses — 93 980,41 €

— Recettes -- 93 980,41 €

Il convient de procéder au vote de ce dernier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e DECIDE d’approuver le budget primitif 2021.

Pour: 11 Contre :0 Abstention : 0

ONSTITUTION — TOUT NE TES HN NY RU TEEN ANA

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de la Trésorière de la commune lequel

énonce les éléments suivants :

« Le compte de gestion 2020, de votre collectivité a fait ressortir un état d'anomalie mentionnant que : " le montant des dépréciations est inférieur à 15 % des créances douteuses

et contentieuses de plus de deux ans”.

En effet, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis,

malgré les diligences faites par le comptable public, des provisions doivent être constituées à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune, à partir des éléments communiqués par le comptable.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R2321-2 du code général des collectivités territoriales.

(CGCT)

C'est pourquoi, pour notre collectivité, « la Trésorière a » calculé le montant de la provision à prévoir sur le budget 2021, soit 815 € (15 % des créances de plus de deux ans) - Écriture semi-budgétaire au compte 6817 "Dotations aux provisions pour dépréciation

des actifs circulants"

Cette provision est revue chaque année à la hausse ou à la baisse, selon l'état des restes à

recouvrer des créances de plus de deux ans.

A la hausse par un complément au compte 6817 (mandat).A la baisse par une reprise de provision au compte 7817 "Reprises sur provisions pour

dépréciation des actifs circulants" (titre) »

Ouï cette lecture, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents :

e DECIDE d’instituer la provision d’un montant de 815 euros correspondant à 15% des créances douteuses de plus de deux ans, avec une réactualisation annuelle, selon l’état des restes à recouvrer, en application de Particle R2321-2

du CGCT.

e D’INSCRIRE les crédits budgétaires afférents au compte 6817.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Séance levée à 22 heures 27

La Maire | Le Secrétaire

Géraldine JEROME Jean BARDEAU