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Procès Verbal - PV 4 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
_ Procès-verbal dela réunion du Conseil unaipal
| du 04 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 04 décembre 2025 à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.
Sur convocation du maire en date du 27 novembre 2025, étaient présents :
Mmes JEROME, DUPAS, PAPONNET, BAUSSAY et MM, JONQUET, BOUYER, REGEON, GUYNOUARD, TESSIER, BARDEAU formant la majorité des Membres en exercice.
Monsieur Cédric REGEON est nommé secrétaire à l’ouverture de la séance.
1 — Dissolution de l’Association foncière de Coulonges-Xambes. |
Madame la Maire expose que le Comité Syndical de l’association foncière de Coulonges et de Xambes, a dans sa
délibération du 29 avril 2025 n°005/2025, demandé sa dissolution et proposé que :
e Les équipements réalisés par l’association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal. Il s’agit
des parcelles ci-dessous mentionnées :
| Section Numéro Lieu-dit Surface en Nature
mètres
carrés
ZH 15 Le Grand 1 217 | Fossé
Géant
ZI 29 Sur le Grand 1 354 | Chemin Pré
ZI 31 Sur le Grand 293 | Fossé Pré
ZI 33 La Grouge 1 015 | Fossé
ZK 7 Le Pas Long 2 251 | Chemin
ZL 11 Puybraud 7 821 | Chemin
ZM 12 Clissac 1 449 | Chemin
ZB 30 Sur le Grand 1 150 | Chemin Pré
ZB 79 La Grouge 460 | Terre
ZB 286 La Grouge 64
[TOTAL [17077
e L’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et décide :
e Que les équipements ci-dessus mentionnés soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins
d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l’article KR. 123-16 du code rural,
e Que les actif et passif de l’association soient versés à la commune.
e De donner tout pouvoir à Madame la Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à
l’incorporation des biens de l’association foncière et à la reprise de l’actif et du passif,
e Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à Madame
Cécile DUPAS, Conseillère municipale, pour représenter la commune pour signer l’acte administratif.
POUR :10 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 2 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable en 2024.
Madame la Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable du SIAEP Nord- Ouest Charente (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal souhaite apporter des remarques :
- Page 3 du rapport, le nom de la commune de Xambes n’est pas mentionné sur la carte ; - L'indice linéaire de perte en réseau est de 1,74 m3 par jour par kilomètre de réseau : cet indice semble élevé au regard des pénuries d’eau. Une bonne gestion de la ressource s’impose. - La qualité de l’eau distribuée : les analyses physico-chimiques présentent un taux de conformité à 81,65 % ; la qualité de l’eau diminue sans cesse !
- Le prix de l’eau ne cesse d’augmenter.
- Manque d’investissement dans l’entretien et le renouvellement.
Madame la Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, délibère ainsi :
e 2 voies CONTRE
e 8 ABSTENTIONS
| 3 — Paniers de Noël. |
La confection des paniers aura lieu le jeudi 18 décembre.
| 4 — Villes et villages fleuris. | | |
Le jury a transmis son rapport de visite à Madame la Maire qui donne lecture des conclusions.
| 4 — Questions diverses. __” |
e Madame la Maire interroge les conseillers sur l’état de la voirie communale dans le cadre du FDAC
2026.
Pas de gros travaux à envisager, mais du « rustinage » à réaliser
Madame la Maire demande aux conseillers de faire remonter à la mairie toute dégradation de la
voirie.
Séance levée à 20 heures 26 minutes
La Maire
Le Secrétaire
Cédric REGEON.