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Déliberation - 2025 08 vente tondeuse
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 vente tondeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-08
Objet : Vente d’une tondeuse à un agent municipal.
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités, et notamment de décider l’aliénation de gré et gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€.
Considérant la mise en vente transmise par voie électronique pour la période du 20/03/2025 au 24/03/2025 auprès de l'ensemble des agents de la commune ;
Considérant qu’un seul agent s’est positionné pour l'acquisition de ce bien à la date de clôture de la vente ;
Considérant que le bien mobilier ne fait plus usage au sein de la commune et qu'il convient de s’en séparer ;
DECIDE :
DE VALIDER la proposition d'achat de la tondeuse par l’agent Elodie Bichard pour un montant de 200€.
AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fait à Gleizé, le 25 mars 2025
Ghislain de Longevialle
Maire