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Arrêté - Buhl conseil municipal 2023 03 27 70 2023 arrete parmanent stationnement vehicules cat n rue du colonel bouvet 3d19b8hmwek2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl conseil municipal 2023 03 27 70 2023 arrete parmanent stationnement vehicules cat n rue du colonel bouvet 3d19b8hmwek2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 070/2023
permanent portant réglementation du stationnement des véhicules de catégorie N
rue du Colonel Bouvet
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-2 et L 2213-4;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté municipal n°079/2022 interdisant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur
le territoire de la commune de Buhl ;
CONSIDERANT le nombre important de véhicules, notamment utilitaires, présents dans la zone de
stationnement entre le n°2 et le n°22 rue du Colonel Bouvet en fin de semaine ;
CONSIDERANT le stationnement gênant de véhicules utilitaires de catégorie N sur le parking et dans
la rue du Colonel Bouvet et afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, en évitant l'encombrement
par des véhicules utilitaires de places de stationnement résidentiel ;
ARRETE
Article 1er. À compter du vendredi 31 mars 2023, le stationnement de véhicules de catégorie N
(transport de marchandises) est interdit sur le parking et dans la rue du Colonel Bouvet en face des n°2
au n°22, du vendredi 18h00 au lundi 08h00.
Le stationnement dans cette zone des véhicules de catégorie N est considéré comme gênant pour les raisons évoquées ci-dessus.
Article 2. Les véhicules de catégorie N sont autorisés à stationner sur le parking côté gauche de la place du Marché.
Article 3. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de service public en activité et aux
véhicules de secours.
Article 4. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 5. La violation de cet arrêté de police est punie d’une amende contraventionnelle pour
stationnement gênant et peut faire l’objet d’une demande de mise en fourrière.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la commune de BUHIL. 19
Article 7. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHIL, le 27 mars 2023
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