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Déliberation - liste des deliberations examinees le 27 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees le 27 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
CARNOUX
uen,
eer-provence
|
er
.
ne
Hôtel de Ville - BP 45 - 13716 Carnoux en Provence
Cedex
Téléphone
04
42
73
49
O0
- Fax
O4
42
73
66
1
|
WWW.CAPTOUX-EN-prOVENCE.CUM
Courriel : dgs@mairie-carnoux.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D NCA
RHONE: | PELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
RCE
Nombre
de membres
: 29
\
| 1 A
| N
| | | [X
Membres
en exercice : 29
\
LAN
\
Membres
présents
: 22
@EN-PrOVENCE
Membres
absents
éxcusés
avec
procuration
: 5
£
-
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBERATIONN®1"I1-2025
RINANCES
BUDGLTANNEXECIMETIERE
=COMPREDLE:GESTION2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités territoriales,
il ne peut être statué sur le compte
administratif qu’après transmission,
par le comptable,
du
compte
de gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les résultats
du compte
administratif
2024
du
budget
annexe
« cimetière
»
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de gestion.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-12,
VU
le budget
primitif de
l’exercice
2024,
VU
le compte
de
gestion
dressé
par
Le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l'exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être assuré
que
le comptable a
repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a
été prescrit
de passer
dans
ses écritures, Suite
de
la délibération
n°1-I1-2025
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
»
du
25
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le compte
de gestion du budget
annexe
« cimetière
» pour
l’exercice
2024
-
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l’exercice
2024
Adopté
à l’unanimité
(27 voix)
Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211301197-20250227-2_1|_2025-BF
noie
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPARTEMENT
DÉS BOUCHES
DU RHONE |
PELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
LT
Nombre
de
membres
: 29
\
| 1 À
| | \
| | | IX
Membres
en exercice
: 29
AI
À
Membres
présents
: 21
@EN-PrOVENCE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 3
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO
; Mme
PRESSOIR
; M.
GIORGI
(s’est
retiré
au
moment
du
vote).
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBERATION
N°2:11-2025
FINANCES
BUDGETANNEXE
CIMETIERE=
COMPTE i ADMINISTRATIR
2024
Monsieur
le Maire
présente
au conseil municipal
les résultats de clôture de l’exercice 2024
pour
le budget
annexe
« cimetière
». Il explique
que
les résultats
du
compte
administratif 2024
sont
en adéquation
avec
ceux
du compte
de gestion.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et D.2342-11,
VU
le compte
administratif 2024
du budget
annexe
« cimetière
» ci-annexé,
VU
la délibération
du
27
février
2025
approuvant
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
« cimetière
»,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
»
du
25
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2025
Suite
de
la délibération
n°2-11-2025
|
publié te ID : 013-211301197-20250227-2_1|_2025-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
cimetière
»
tel
qu’il
figure
en annexe,
en version
intégrale
et résumée
- _ CONSTATE
sa concordance
avec
le compte
de gestion.
Adopté
à l’unanimité
(26
voix)
Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
président
de
séance,
Premier
adjoint,
Nicolas
BOULAND EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE FRANCAISE
à
DEPARTEMENT
ee
BOUCHES
DU RHONE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
ns
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
LE
A
Nombre
de
membres
: 29
!
Membres
en
exercice
: 29
\
À
\
\
| | | IX
i
Membres
présents
: 22
@En-ProvEncE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PRÉVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBERATIONN93:11-2025
FINANCES
BUDGEDPRINCIPAL=
COMPTE
DE
GESTION:
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales, il ne peut être statué
sur le compte
administratif qu’après
transmission,
par Le comptable,
du compte
de gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que les résultats
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion. Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.1612-12,
VU
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
2024,
VU
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l'exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être assuré que
le comptable
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a
été prescrit de passer
dans
ses écritures, Suite
de
la délibération
n°3-I1-2025
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
ct
suffisamment
justifiées,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
»
du
25
février
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
exercice
2024
-
CONSTATE
sa
concordance
avec
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2024,
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211301197-20250227-4_11_2025-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RAT
:
DEPARTEMENT
DÉS
ROUCHES
DURUONE
|
PELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
[
Nombre
de
membres
: 29
\
| l |
N
N
| | | | V
Membres
en exercice
: 29
AURAS
À,
Membres
présents
: 21
En-provence
|
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 3
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à
M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO
; Mme
PRESSOIR;
M.
GIORGI
(s’est
retiré
au
moment
du
vote).
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBERATION
N°4-I1-2025
FINANCES
BUDGET
PRINCIPAL
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les résultats
de clôture de
l’exercice
2024
pour
le budget
principal
de
la commune.
Il explique
que
les résultats
du
compte
administratif 2024
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion
2024.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et D.2342-11,
VU
le compte
administratif 2024
du
budget
principal
ci-annexé,
VU
Ja
délibération
du
27
février
2025
approuvant
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal, VU
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif 2024
ci-annexé,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« finances
» du
25
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2025
Publié
le
Suite
de
la délibération
n°4-11-2025
[10 :013-211301197-20260227-4_11
2025-8F
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
tel
qu’il
figure
en
annexe,
en
version
intégrale
et résumée
- _
CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Adopté
à 24 voix
pour,
2 voix
contre
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président
de
séance,
Premier
adjoint,
Nicolas
BOULAND EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DÉS BOUCHES
DU
RHONE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
_——
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
_—
ST
Nombre
de
membres
: 29
|
Membres
en
exercice
: 29
\
| | \ N
\
| | | IX
À
Membres
présents
: 22
@EN-PrOVENCE
Membres
absents
excusés
avec procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de:Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBERATIONINES:112028
FINANCES
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGLTAIRES 2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4,
et
D.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants. Le
rapport
donne
lieu
à un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
et
doit
se
dérouler
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
débat
a pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l’organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d’exercer
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.5217-10-4
et D.2312-3,
‘ Suite
de
la délibération
n°5-11-2025
VU
l'avis
favorable
de
la conunission
« finances
»
en
date
du
25
février
2025,
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
communiqué
à l’assemblée
délibérante,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de l’exercice
2025
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPART
ENT
RS
DU CNES DU RHONE |
PELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
;
.
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
É
on
j
Nombre
de
membres
: 29
Membres
en
exercice
: 29
\
| À
\
\
| | | | X
Membres
présents
: 22
@EN-Dl'OVENCE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DETIBERATION
N°6:I1-2025
RINANCES
PROTOCOLE
D'ACCORD/TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SARI
"ARTS
ER
LOISIRSIGESTION»»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
faculté
de
conclure
des
protocoles
d’accord
transactionnels
avec
des
tiers,
en
application
des
articles
2044
et suivants
du
Code
civil.
La
transaction
est
un
contrat
écrit,
permettant
de
terminer
une
contestation
née
ou
de
prévenir
une
contestation
à
naître,
par
lequel
les
parties
entérinent
un
accord
amiable
conclu
après
avoir
consenti
des
concessions
réciproques.
La
transaction
a autorité
de
la chose
jugée
en dernier ressort,
ce
qui
signifie
que
les parties
renoncent
à
toute
procédure
les opposant
et portant
sur
le même
objet.
La
conclusion
de
protocoles
d’accord
transactionnels
est
encouragée
par
la
circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à la transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits. Au
cas
d’espèce,
la
commune
avait
payé
68
386,22
€ à la
SARL
Arts
et Loisirs
Gestion
pour
l’organisation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
commémoration
des
50
ans
de
Carnoux-en-Provence.
Les
festivités
ont
été annulées
à la suite
de
l’attentat
du
14 juillet 2016
à Nice.
La
SARL
Arts
et
Loisirs
Gestion,
qui
avait
commandé
la
prestation,
a
entrepris
les
démarches
d’indemnisation
à ses frais et a obtenu
le remboursement
de 52
000
€ après plusieurs
années
de procédures
juridictionnelles
à l’encontre
de
sa compagnie
d’assurance. Suite
de
la délibération
n°-6-11-2025
La
commune
a réclamé
le remboursement
des
sommes
récupérées
par
la société Arts
et Loisirs
Gestion,
laquelle
a fait
valoir
qu’elle
avait
également
subi
un
préjudice,
lié
au
portage
de
la
procédure
contentieuse,
dont
elle demande
réparation.
Le
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel
ci-annexé
présente
les
concessions
réciproques
consenties
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence
et la SARL
Arts et Loisirs
Gestion.
Selon
les termes
de
ce protocole,
la société Arts
et Loisirs
Gestion
s’engage
à reverser
à la commune
la
somme
de
52
000
€
obtenue
à
l’issue
de
la
procédure
contentieuse
l’ayant
opposée
à
son
assureur,
La
commune
s’engage
quant
à elle
à dédommager
la SARL
Arts
et Loisirs
Gestion
à
hauteur
de
10
000
€ pour
le préjudice
lié au portage,
pendant
plusieurs
années,
de
la procédure
contentieuse
ayant
abouti
à la récupération
d’une
partie
des
sommes
engagées.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
les
articles
2044
et suivants
du
Code
civil,
VU
la
circulaire
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les conflits,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
»
en
date
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
qu’un
différend
est
né
entre
la
commune
et
la
SARL
« Arts
et
loisirs
gestion
»
quant
aux
conséquences
financières
préjudiciables
résultant
de
l’annulation
des
festivités
relatives
à la
commémoration
des
50
ans
de
Carnoux-en-Provence,
CONSIDERANT
que
les parties
entendent
privilégier
un
règlement
amiable,
CONSIDERANT
que
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
de
concessions
réciproques,
qu’il
convient
d’entériner
par
la voie
transactionnelle,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
et la SARL
Arts
et Loisirs
Gestion,
tel qu’il
figure
en annexe
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
susmentionné
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à 25
voix
pour,
2 voix
contre
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI HOATÉTROTAE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE |
PELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
,
L
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
LP
Nombre
de membres
: 29
1A]]
Membres
en exercice : 29
\
| AN
N
| | IX
;
Membres
présents
: 22
@EN-PrOVENCE
Menbres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
—
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBRRATIONEN£7-I1-2025
n"
HINANCES
rx
AVANCE SURISUBVENDION AU (CARNOUX FOOMBALI, CLUBD (CRC) AU
ITREDE
EXERCICE
2025
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint,
informe
l’assemblée
que
le
budget
de
la
commune,
qui prévoit
notamment
la répartition
des
subventions
aux
associations,
ne
sera
voté
qu’au
mois
d'avril.
Pour
poursuivre
ses
activités
malgré
des
difficultés
de
trésorerie,
Le
«
Carnoux
football
club
»
(CFC)
a
saisi
la
commune
d’une
demande
d’avance
financière
à
valoir
sur
la
subvention
annuelle. Ainsi,
il est proposé
au conseil
municipal
d'accorder
au
CFC
un
versement
de
35
000
euros
en
tant qu’avance
sur subvention,
représentant
50
%
du
montant
de
la subvention
versée
en
2024.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
Nicolas
BOULAND
et en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2311-7, VU
la demande
du
CFC
en
date
du
12
février
2025, Suite
de
la délibération
n°-7-I1-2025
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances
»
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’effectuer
un
versement
au
CFC
en
anticipation
de
la
subvention
qui
lui sera
allouée
pour
2025,
ceci
afin
de lui permettre
de fonctionner
normalement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ACCORDE
au
«
Carnoux
football
club
» une
avance
sur
subvention
2025
d’un montant
de
35
000 euros.
Adopté
à 25
voix
pour,
2 abstentions
(Mme
CHEVALIER,
M.
VINCENT)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
:
Jean-Pierre
GIORGI none
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPARTEMENT DES
BOUCHES
DU RHONE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
à
s
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
É
V0
Nombre
de
membres
: 29
Membres
en
exercice
: 29
\
L
À
N
\
| | | | À
À
Membres
présents
: 22
@EN-PrOVENCE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
oi
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de séance
: Mme
LE
GARS. DELIBERATIONENCS:II-2025
;
RINANCES
AVANCE/SUR
SUBVENRIONAU:CCAS'AUMITRE
DE
MEXERCICLE
2025
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER,
adjointe
au Maire,
informe
l’assemblée
que
le budget
de
la
commune,
qui
prévoit
notamment
la répartition
des
subventions,
ne
sera
voté
qu’au
mois
d'avril. Dans
l’attente,
pour
assurer
La continuité
du
service
public
en
matière
d’aide
sociale,
le
CCAS
a saisi
la commune
d’une
demande
d’avance
financière
à valoir
sur
la subvention
annuelle,
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
au
CCAS
un
versement
de
10
000
euros
en tant qu’avance
sur subvention, représentant
environ 26 %
du montant
de la subvention
versée
en 2024, Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
Sandra
GRUSSENMEYER
et
en
avoir
délibéré, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2311-7, VU
la demande
du
CCAS
en
date
du
10
février
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
»
du
25
février
2025, Suite
de
la délibération
n°-8-11-2025
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
un
versement
au
CCAS
en
anticipation
de
la
subvention
qui
lui sera allouée
pour
2025,
ceci
afin d’assurer
la continuité
du
service public
rendu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ACCORDE
au
CCAS
de
Carnoux-en-Provence
une
avance
sur
subvention
2025
d’un
.
montant
de
10
000
euros.
Adopté
à l’unanimité
(27
voix)
Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DÈS BOUCHES
DU RHONE |
PELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
LEE
Nombre
de
membres
: 29
l
| 1 À
| | \ | | | X
Membres
en exercice
: 29
AN
\
Membres
présents
: 22
@EN-prOVENcE
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
—
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
exeusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DETIBERATION/N20:T1-2025
RINANCES
PROGRAMME
ACTEL
(CHENE
2) CONVENTION
DIE
REVERSEMENT
AVEC
LA
METROPOLE
AIXMARSEILLE-
PROVENCE
(PROGRAMME
PRO:
INNO:66)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
porte le programme
CEE
PRO-INNO-66,
ACTEE
+ (Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
qui
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d’efficacité
énergétique
pour
les bâtiments
publics.
Dans
ce cadre,
la FNCCR
a lancé
un
appel
à projets
« Chêne
2 »
dont
l’objectif est d’apporter
un
financement
sur
les
coûts
liés
aux
actions
d’efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
pour
les acteurs
publics
proposant
une
mutualisation
des projets
de
territoire.
Les
fonds
attribués
par
cet
appel
à
projets
doivent
générer
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la consommation
énergétique
avant
le 30
septembre
2026
ou
a minima
la mise
en
place
de plans
de travaux
avec
une
faisabilité avérée.
Les
postes
de
dépenses
financés
dans
le cadre
de cet appel
à projets
sont
les suivants
:
-__
Postes
d’économes
de
flux
;
-
Outils
de
mesure,
petits
équipements,
logiciels
de
suivi
;
-
Audits
et
stratégies
pluriannuelles
d’investissement,
études
thermiques
et
énergétiques
;
-
Aide
au
financement
de
la maîtrise
d’œuvre
;
-
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage. Suite
de
la délibération
n°-9-11-2025
Pour
répondre
à
cet
appel
à
projets,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
s’est
rapprochée
d'une
part,
de
ses
communes
membres,
et
d’autre
part
des
structures
que
sont
l’'ALEC
Métropole
marseillaise
et Atelier
de Environnement
CPIE
du
Pays
d’Aix
— Maison
Energie
Habitat
Climat,
et a déposé
un
dossier
de
candidature
le
1° décembre
2023.
Le
jury
de
cet
appel
à
projets
s’est
tenu
le
28
février
2024
et
a
retenu
la
candidature
du
groupement
composé
de
la
Métropole,
de
ses
partenaires,
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d’Aix
ainsi
que
de
30
communes
dont
Carnoux-en-Provence.
En
fant que
coordinateur,
la Métropole
est chargée
de faire remonter
à la FNCCR
les
dépenses
des
bénéficiaires
finaux.
Sur
cette
base,
la
FNCCR
verse
à
la
Métropole
les
fonds
correspondants
et
la
Métropole
reverse
la
participation
de
la
FNCCR
aux
membres
du
groupement
: communes
et opérateurs,
et conserve
la part qui
lui revient.
Dans
le
cadre
de
ce.partenariat,
les
communes
sont
considérées
comme
bénéficiaires
finales
(toute
structure
qui
bénéficie
in fine
des
fonds
et/ou
actions
du programme,
par l’intermédiaire
d’un
bénéficiaire
et du
coordinateur
du
groupement).
La
convention
de
reversement
proposée
permet
de
fixer
les
modalités
de
remontée
des
dépenses
et
de
reversement
des
fonds
par
la
Métropole. Carnoux-en-Provence
a répondu
favorablement
à la sollicitation
de
la Métropole
et a donc
été
retenue
à cet appel
à projets.
Elle
est à ce titre bénéficiaire
finale pour
Popération
suivante
:
-
Acquisition
d’un
outil
de mesure
et de suivi
énergétique
Le montant
de Paide
obtenue
par axe
est le suivant :
Montant
du projet
Montant
maximal
des
aides
demandées
Lot
3 — Acquisition
d'outils
de mesure
et
3 960
euros
1 980
euros
de
suivi
Le
montant
total
du
projet
est de
3
960
euros.
L’aide
accordée
par
le programme
est
de
1 980
euros.
La
relation
entre
la
Métropole
et
les
bénéficiaires
finaux
fait
l’objet
d’une
convention
ci-annexée,
fixant
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
entre
les
deux
partenaires. Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la convention
de
reversement
relative
à la mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE+
(Chêne
2)
entre
la
Métropole
Aïix-Marseille-Provence
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
ci-annexée, VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
» en date
du
25
février
2025, Suite
de
la délibération
n°-9-I1-2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DESIGNE
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordinateur
du
groupement
composé
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
des
associations
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d’Aix
et
des
communes
suivantes
: Allauch,
Auriol,
Carnoux-en-Provence,
Charleval-de-Provence,
Cornillon-Confoux,
Coudoux,
Fos
sur
Mer,
Gardanne,
Gémenos,
Gignac-La-Nerthe,
Istres,
Jouques,
La Destrousse,
La
Penne-
sur-Huveaune,
Le
Puy
Sainte
Réparade,
Le
Tholonet,
Pertuis,
Peypin,
Peyrolles
en
Provence,
Port
Saint
Louis
du
Rhône,
Rognes,
Roquevaire,
Rousset,
Saint
Marc
de
:_
Jaumegarde,
Saint
Mitre
les
Remparts,
Saint
Victoret,
Salon
de
Provence,
Sausset-les-
Pins,
Velaux,
Venelles.
APPROUVE
la convention
de reversement
relative
à la mise
en œuvre
du
programme
ACTEE+
Chêne
2 entre
la Métropole
et la commune
de
Carnoux-en-Provence
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce dossier.
Adopté
à
l’unanimité
(27
voix)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DÉS
BOUCHES
DU
RHONE |
PÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
3
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
Un
Nombre
de
membres
: 29
Membres
en
exercice
: 29
\
| ]
N
\
| | | IX
Membres
présents
: 22
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février deux-mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENT]
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DEDPIBERATION/N°10211-2025
ADMINISTRATIONIGENERATE
MISL'AJOUR
DUMABLLEAUDES
ETRECTIES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
=
HMRANSFORMATION
DE
POSTE
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
premier
adjoint,
rappelle
à
l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et supprimés
par son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
la liste des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Monsieur
Nicolas
BOULAND
explique
qu’il
convient
de
procéder
à
la
transformation
d’un
poste
à
la
suite
d’un
recrutement,
afin
d’adapter
le
tableau
des
effectifs
au
grade
détenu
par
lPagent
recruté.
Sur
le
plan
juridique,
une
transformation
de
poste
se
matérialise
par
une
suppression
suivie
d’une
création
de
poste.
La
suppression
d’un
poste
étant
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial,
et celui-ci
ne
s’étant
pas
réuni
préalablement
à la séance
du
conseil
municipal,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
première
étape
de
la
procédure
de
transformation
de
poste,
à
savoir
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
principal.
La
suppression
du
poste
d’attaché
territorial
objet
de
la
transformation
sera
inscrite
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et L.
332-8
et
suivants,
: Suite
de
la délibération
n°-10-11-2025
VU
le décret n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut particulier du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
» en
date
du
25
février
2025,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DECIDE
de procéder
à la création
du poste
suivant,
à compter
du
27
février
2025
:
Décision
Filière
Catégorie
Grade
Durée
hebdomadaire du
poste
Ouvert
aux
contractuels
Référence
au
tableau
des
effectifs
Création
Attaché
territorial
Administrative
| A
ten
principal
35h
OUI
ATP-25-02-01
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
annexé
à
la
présente
délibération PRECISE
que
la
suppression
du
poste
d’attaché
territorial
n°
AT-24-12-01
(anciennement
ADM/AT
n°3)
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
après
avis
du
comité social
territorial
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
au
chapitre
012
PRECISE
que
l’emploi
est susceptible
d’être
pourvu
par des
agents
contractuels
sur le
fondement
des
articles L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de la fonction
publique.
Adopté
à l’unanimité
(27 voix)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI RÉBLUETANGAE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEPARTEMENT
DÉS
BOUCHES
DU
RHONE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
F
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
— tn
Nombre
de membres
: 29
Membres
en exercice
: 29
\
| | À
|
\
| | | IX
Membres
présents
: 22
œen-provence
\
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 5
on
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI
; M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
GARS. DELIBLRATIONENCII=TI-2025
ADMINISTRATION
GENERALE
MISE
A
JOUR
DUTABLIAUIDESETRECTIES
DUPERSONNEL
COMMUNAL
CREATION
DE
POSTES
É
|
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
la
liste
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
affecté
dans
les services
administratifs
et techniques.
Il est par
ailleurs
opportun
de
modifier
la numérotation
des
postes
et de
préciser
ceux
d’entre
eux
qui
revêtent
un
caractère
permanent
et ceux
qui revêtent
un
caractère
temporaire.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et L.
332-8
et
suivants, VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
tertitoriale, Suite
de
la délibération
n°-11-I1-2025
VU
l’avis
favorable
de la commission
« administration
générale
» en
date
du
25
février
2025,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ DECIDE
de procéder
à la création
des
postes
suivants,
à compter
du
27
février
2025
:
Nombre
Durée
ee
Référence
au
de
Filière
| Catégorie
Grade
hebdomadaire
|,
mL
tableau
des
postes
du
poste
”
effectifs
1
[Technique
|C
lue
28h
OUI
6 e
q
principal
de
1°
classe
Police
Brigadier-chef
!
municipale
$
principal
ss
NON
GB-25-02-01
MODIFIE
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
annexé
à
la
présente
délibération PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
au
chapitre
012
PRECISE
que
l’emploi
n°
ATTP1-NC-25-02-01
est
susceptible
d’être
pourvu
par
des
agents
contractuels
sur
le fondement
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
code
général
de la fonction
publique.
Adopté
à l’unanimité
(27 voix)
Pour:
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORG EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
à
DEPARTEMENT
DÉS
BOUCHES
DU
RHONE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
3
:
CARNOUX-EN-PROVENCE
Séance
du
27
février
2025
—
ee
Nombre
de
membres
: 29
|
Membres
en
exercice
: 29
\
| À
\
\
| | | IX
Membres
présents
: 22
@EN-[rOVENCE
Membres
absents
excusés
avec procuration
: 5
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 2
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
vingt-et-un
février
deux
mille
vingt-cinq.
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
CASSANDRI,
PREVOST,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
PAQUIS,
MORDENTI,
VINCENT.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M.
BLANC
à M.
DOMINGUES
; Mme
RIBES
à
M.
CASSANDRI;
M.
GARCIA
à
Mme
LE
GARS
; M.
RAFFETTO
à
Mme
MORDENTI
; Mme
CHEVALIER
à M.
VINCENT.
Membres
excusés
sans
procuration
: Mme
DAMIANO,
Mme
PRESSOIR.
Secrétaire
de séance
: Mme
LE
GARS, DELIBERATIONIN212-I1-2025
ADMINISTRAMION:GENERALE
DECLASSEMENDDESPARCELLESAH942,
AR1943,
AHLI44
D'IVANL945
Monsieur
le Maire
explique
que
le conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence
a approuvé,
aux
termes
de
délibérations
en
dates
des
9 juin
1995,
25
juillet
2005,
15 juin
2006
ét 5 février
2007,
la
cession
des
parcelles
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et AH
945
situées
à Carnoux-en-
Provence, La
cession
des parcelles
communales
portait
sur
des
parcelles
nues,
étant précisé
que
certaines
de
ces
parcelles
abritaient
l’ancienne
station
d’épuration
de
la
commune,
et
la
cession
était
consentie
en
vue
de
la
construction
d’un
programme
de
bâtiment
à usage
principal
d’activité
économique,
lequel
a été en
grande
partie
déjà
réalisé.
En
application
de
ces
délibérations
:
-
les parcelles AH
942
et AH
944
ont été cédées par la commune
de Carnoux-en-Provence
aux
termes
d’un
acte
de
vente
reçu
par
Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à Aubagne,
le
17 janvier
1995 ;
-
et
les
parcelles
AH
943
et
AH
945
ont
été
cédées
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
aux termes
d’un
acte de vente reçu par Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à Aubagne,
le 7 septembre
2007. Suite
de
la délibération
n°-12-I1-2025
Plus
récemment,
actuel
propriétaire
privé
du
volume
4 au
sein
de
la volumétrie
créée
sur
les
parcelles
AH
1031
(issue
de
la division
de
la parcelle
AH
943),
AH
942, AH
944
et AH
945
a
signé
une
promesse
de
vente
dudit
volume
4.
Dans
ce
contexte,
Les
notaires
des
parties
à
la
promesse
se sont rapprochés
des services municipaux
afin de vérifier les conditions
des cessions
de
1995
et 2007,
afin d’en reporter la traçabilité dans
l’acte de transfert de propriété
à intervenir.
Les
recherches
effectuées
dans
ce
contexte
par les services
municipaux
et par les notaires
n’ont
pas permis
d’apporter
la preuve
irréfutable que, préalablement
aux
cessions
des
17 janvier
1995
et 7 septembre
2007,
les parcelles
alors
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et AH
945
avaient
été formellement
déclassées
par
le conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence.
C’est
la raison
pour
laquelle,
dans
un
souci
de
sécurisation
juridique
des
titres
de
propriété
de
l'actuel
et des
futurs propriétaires
des parcelles
anciennement
cadastrées AH
942, AH
943, ATX
944
et AH
945,
il
est
souhaitable
de
faire
application
des
dispositions
de
Particle
12
de
Fordonnance
n°2017-562
du
19 avril
2017
relative
à la propriété
des personnes
publiques,
en
prononçant
le déclassement
rétroactif de ladite
emprise.
En
conséquence,
il est demandé
à l’assemblée,
eu
égard
au fait que
les parcelles
anciennement
cadastrées AH
942, AH
943, AT
944
et AH
945
étaient désaffectées
à l’époque
des délibérations
du conseil municipal
des 9 juin
1995,
25 juillet 2005,
15 juin 2006
et 5 février 2007,
de constater
leur
absence
d'affectation
à un
service
public
ou
à usage
du
public
à la date
des
ventes
des
17
janvier
1995
et 7 septembre
2007
et d’en
prononcer
le déclassement
rétroactif.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
de
l’ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
qui
modifie
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
12
;
VU
Pacte
administratif de
cession à
titre gratuit
du
10 janvier
1970
entre
la société
dénommée
COOPERATIVE
IMMOBILIÈRE
FRANCAISE
et
la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
portant
sur les parcelles
mères
AH
6, AH
156
et AH
300
et précisant
que
ladite
cession
a pour
objet
de
céder
à
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence
l’ensemble
du
système
d’adduction
d’eau,
du
réseau
d’assainissement
et les parcelles
de
terrain,
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence
en
date
du
7
mars
1969,
ayant
décidé
l’incorporation
dans
Le domaine
public
communal
de l’ensemble
du
système
d’adduction
d’eau,
du réseau
d’assainissement
et les parcelles
de terrain
;
:
VU
le procès-verbal
du
cadastre
numéro
737
en
date
du
6
octobre
1987,
publié
le
6
octobre
1987,
Volume
87P
Numéro
6990,
contenant
réunion
des
parcelles
cadastrées
AH
3, AH
6, AH
81,
AH
82, AH
156
et AH
300
en
une
parcelle
cadastrée
AH
742
;
VU
la désaffectation
de
la parcelle AH
742,
qui
est confirmée
par
Pavis
des
Domaines
en
date
du
8
novembre
1993
rendu
par
la Direction
Générale
des
Impôts
à la
Mairie
de
Carnoux-en-
Provence
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AH
Numéro
742
correspondant
à « une
parcelle
de
terrain
nu,
plat
par
suite
de
remblaiement»
«à
l'entrée
Est
de
CARNOUX,
entre
la
Départementale
559A
et le Merlançon
sur le site de
l’ancienne
station
d’épuration
»
: Suite
de
la délibération
n°-12-11-2025
VU
le document
d’arpentage
établi
par
la SCP
CHABLIN
ET
BAUD,
géomètres-experts
à LA
CIOTAT,
sous
le numéro
464A
en
date
du
E1
juillet
1994,
publié
le 27
janvier
1995,
Volüme
95P
Numéro
754,
contenant
division
de
la
parcelle
cadastrée
AH
742
en
trois
parcelles
cadastrées
AH
943,
AH
944,
AH
945 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Carnoux-en-Provence
en
date
du
9
juin
1995,
autorisant
la vente
d’une
parcelle
de
terrain
au prix
de
1.200.000
Francs,
« d’une
superficie
de
9,500
m°,
située
sur la droite
de
la sortie d’autoroute Aubagne
Toulon
en
direction
de
Carnoux
en
Provence,
et
en
bordure
de
la
route
départementale
n°559A
d’Aubagne
à
la
Ciotat
»,
sans
mention
d’une
quelconque
affectation
;
VU
l'acte
de
vente
reçu
par
Maire
Jacques
FRICKER,
notaire
à AUBAGNE,
le
17 janvier
1995,
publiée
au 3ème
Bureau
des Hypothèques
de MARSEILLE
le 27 janvier
1995,
Volume
95P
Numéro
754,
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
MARSEILLE
PROVENCE
METROPOLE,
portant
sur une parcelle de terrain d’un
seul
tenant,
d’une
surface
de
9.508
m°
et cadastrée AH
942
et AH
944,
moyennant
un
prix
de
1.200.000
Francs
;
VU
la
désaffectation
des
parcelles
AH
943
et
AH
945,
qui
est
confirmée
par
l’avis
des
Domaines
en
date
du
4
avril
2003
rendu
par
la
Direction
Générale
des
Impôts
à la
Mairie
de
Carnoux-en-
Provence
sur
les
« parcelles
de
terrain
nu
»
cadastrées
Section
AH
Numéros
943
et
945
; aux
termes
de
l’avis
des
Domaines,
il est
précisé
que
la
parcelle
AH
943
correspondait
à une
parcelle
« plane
pour
partie
et
le
solde
est
en
nature
de
colline
», et
la
parcelle
AT
945
« abrite
le
site
de
l'ancienne
station
d'épuration
de
la
commune
»
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
CARNOUX-EN-PROVENCE
en
dates
des
25 juillet
2005,
15
juin
2006
et
5
février
2007,
ayant
autorisé
la
cession
de
deux
« parcelles
communales
»
cadastrées
A
943
et AH
945,
sans
mention
d’une
quelconque
affectation,
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence
;
VU
Pacte
de
vente
reçu
par
Maître
Jacques
FRICKER,
notaire
à AUBAGNE,
le 7
septembre
2007,
publié
au
Service
de
Publicité
Foncière
de
MARSEILLE
3
le
8 juillet
2013,
Volume
2013P
Numéro
4885,
par
la commune
de
Carnoux-en-Provence
au
profit
de
la
société
SARL
VILLENEUVE,
portant
sur deux
parcelles
de terrain à bâtir cadastrées AH
943
et AH
945
;
VU
l'avis
favorable
de la commission
« administration
générale
» en
date
du
25
février
2025,
CONSIDERANT
que
les délibérations
précitées,
autorisant
les cessions
des parcelles AH
942,
AH
943,
AH
944
et AH
945
ne
déclassaient
pas
lesdits
terrains
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
CONSTATE
formellement,
au
regard
des
éléments
du
dossier,
l'absence
d’affectation
relevant
du
domaine
public
des
terrains
cadastrés
AH
942
et AH
944
d’üne
part
et AH
943
et AH
945
d’autre
pat,
au
jour
des
cessions
intervenues
respectivement
les
17
janvier
1995
et 7 septembre
2007
‘ Suite
de
la délibération
n°-12-11-2025
-
PRONONCE
le déclassement
de
ces
parcelles
cadastrées
AH
942,
AH
943,
AH
944
et
AH
945
du
domaine
public,
avec
effet
rétroactif
au
jour
des
cessions
intervenues
respectivement
les
17 janvier
1995
et 7 septembre
2007.
Adopté
à l’unanimité
(27 voix)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
GIORGI