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Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal17juillet2023 Signe)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
€
VALSERHÔNE BELLE
LJRVALMEANE
CHAUILLEM
EN NICHS
LE
_AMERANS
CM
en
exercice
CM
Présents
CM
Votants
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
25
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR)
Séance
du
Lundi
17
juillet
2023
35 25 31
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 11
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
juillet,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VALSERHONE,
dûment
convoqué,
s
PETIT,
Maire.
Présents
:
Absents
représentés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: ’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de
la commune
déléguée
de
Lancrans,
sous
la présidence
de
Régis
PETIT
Régis
- PERREARD
Patrick
- MAYET
Christophe
- BELLAMMOU
Mourad
-
ZAMMIT
Gilles
- VIBERT
Benjamin
- RONZON
Serge
- FILLION
Jean-Pierre
-
LAURENT-SEGUI
Sandra
- DUPIN
Odette
- CAVAZZA
Andy
- BRUN
Catherine
-
KOSANOVIC
Sacha
- MARTEL-RAMEL
Anne-Marie
- LANCON
Régine
—
POUGHEON
André
- MULTARI
Jean-François
- PERRIN-CAILLE
Hervé
- TOISEUX
Éric
- VACCANI
Thierry
- RIGUTTO
Christiane
- GENNARO
Anthony
- GAY
Jean-
Yves
- BERGERET
Marielle
- KONJEVIC
Sead
DE
OLIVEIRA
Isabelle
par
PETIT
Régis
DUCRET
Françoise
par
LANCON
Régine
GONNET
Marie-Françoise
par
BRUN
Catherine
DATTERO
Katia
par
MARTEL-RAMEL
Anne-Marie
DUCROZET
Annick
par
LAURENT-SEGUI
Sandra
ODEZENNE
Frédérique
par
KONJEVIC
Sead
BOILEAU
Florentin
—- DEGIRMENCI
Mehmet
- CHAABI
Wafa
- BULUT
Sebahat
BRUN
Catherine Le
Conseil
municipal
a désigné
Madame
Catherine
BRUN,
secrétaire
de
séance.
Madame
Catherine
BRUN
procède
à l’appel
nominal
des
membres
et remise
de
pouvoirs.
É
È
&
E
E
8
£
8
ê
£
MEMBRES
ÿ
=
<
MEMBRES
S
S
<
PARTICIPANTS
Ë
5
È
PARTICIPANTS
Ë
5
È
êx
Ê
È
À
ë
E
À
A
À
x
PETIT
Régis
X
PERRIN-CAILLE
Hervé
X
DE
OLIVEIRA
Isabelle
me
POUGHEON
André
x
PERREARD
Patrick
x
VÉREFREMEL
SRE
x
Marie
DUCRET
Françoise
A
CON
MULTARI
Jean-François
X
MAYET
Christophe
X
LANCON
Régine
X
à Sandra
DUCROZET
Annick
LAURENT
BOILEAU
Florentin
X
SEGUI
FILLION
Jean-Pierre
X
VACCANI
Thierry
X
GONNET
Marie-
à Catherine
Françoise
BRUN
DEGIRMENCI
Mehmet
X
BELLAMMOU
Mourad
|
X
TOISEUX
Eric
X
VIBERT
Benjamin
X
GENNARO
Anthony
X
LAURENT-SEGUI
Li
à Sead
Sandra
X
ODEZENNE
Frédérique
KONJEVIC
RONZON
Serge
X
RIGUTTO
Christiane
X
BRUN
Catherine
X
GAY
Jean-Yves
X
KOSANOVIC
Sacha
X
BERGERET
Marielle
X
BULUT
Sebahat
X |
KONJEVIC
Sead
X
ZAMMIT
Gilles
X
CHAABI
Wafa
X
DUPIN
Odette
X
CAVAZZA
Andy
X
à Anne-Marie
DATTERO
Katia
MARTEL- RAMEL
Régis
PETIT
: « Mesdames
et Messieurs,
je
vous
propose
que
nous
démarrions.
Bonsoir
à toutes,
bonsoir
à
tous,
bonsoir
à nos
amis
journalistes,
il n’y
a pas
de
dames
à la
table
des
journalistes,
La
parité,
ce
n’est
pas
encore
ça.
Cela
viendra
peut-être.
Auront
un
peu
de
retard
: Andy
CAVAZZA
et Mourad
BELLAMMOU.
Il y
a, par
aïfleurs,
pas
mal
d’absents,
on
verra
cela
au
moment
de
l'appel
Est-ce
que
quelqu'un
accepterait
a
mission
de
secrétariat
? Catherine,
tu
es
d’accord
? Donc,
Cafherine,
secrétaire
de
séance,
va
faire
l’appel,
si
elle
veut
bien.
»
Catherine
BRUN
: « Donc,
c’est
parti.
[...]
»
Régis
PETIT
: «
Merci,
Catherine,
pour
cet
appel
Je
vais
:
e vous
demander
d'approuver
le
procès-verbal
du
22
mai
2023,
faïtes-moï
un
petit
signe
où
ne
me
faites
pas
de
signe
du
tout.
Si
c'est
le cas,
je
veus
remercie,
puisque
ça
semble
être
le cas,
e vous
demander
s’il
y a
des
observations
concernant
les
décisions.
Pareil,
un
petit
signe,
ça
} est,
là,
j'ai
un
petit
signe.
Christiane.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Oui,
un
complément
d'information
concernant
la décision
23.056,
dont
l'intitulé
est
le suivant
: prêt
à usage
d’un
bâtiment
communal
sis
à Valserhône,
lieu-dit
« Bois
de
Coz
» sur
la
commune
initiale
de
Châtillon-en-Michaille
au
profit
de
l’association
« 4
pattes
valserhônoises
». Quand
on
lit
la
délibération,
on
a deux
numéros
de
parcelles,
et
quand
on
regarde
le cadastre,
il nous
semble
que
les
parcelles se
situent
le long
de
la route
départementale
1084,
au
niveau
de
l’ancienne
déchetterie.
Est-ce
qu'il
s’agit
bien
de
ces
parcelles
? Auquel
cas,
est-ce
que
c'est
une
nouvelle
fonction
de
l’ancienne
déchetterie
que
ce
refuge
pour
animaux
domestiques
? »
Régis
PETIT
: «
C’est
exact,
tu
as
répondu
à la
question
en
la posant.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
C'était
une
vraie
question.
»
Régis
PETIT
: « C’est
effectivement
sur
le site
de
l’ancienne
déchetterie
de
Châtillon-en-Michaille
que
sera
accueillie
la
nouvelle
association
qui
a êté
constituée
pour
prendre
le relais
de
l’ancienne
qui
était
sur
Arlod.
On
reviendra
d’aïlleurs
sur
ce
dossier,
mais
c’est
bien,
effectivement,
de
cette
ancienne
déchetterie
et
des
tènements
adjacents.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Parce
que
le
bâtiment
que
j'ai
en
tête,
il est
tout
petit,
»
Régis
PETIT
: «
Oui,
mais
il y
aura,
à terme,
deux
activités
complémentaires.
Je
laisseraï
la
parole
à Patrick
sur
la
question
de
la
fourrière,
qui
est
une
obligation
communautaire,
mais
concernant
l’association,
il y
a un
budget
qui
est
dédié.
On
va
commander
des
box,
on
a commandé,
d’ailleurs,
déjà
des
box
en
batterie,
on
ne
fait
pas
quelque
chose
d’architecturé,
maïs
Le
site
est
assez
remarquable
puisqu'on
a déjà
les
dalles
béton
qui
sont
à demeure.
La
circulation
interne
est
très
fonctionnelle,
le
site
est
complètement
clos,
et
le
bâtiment
qui
est,
en
effet,
tout
petit,
il fera
office
de
bureau
et de
sanitaire,
et
de
cuisine
aussi
Donc,
un
site
vraiment
assez
remarquable,
sans
voisinage
proche.
On
a beaucoup
de
chance
finalement
de
pouvoir
compter
aujourd’hui
sur
ce
site.
Quant
à la
fourrière,
Patrick.
»
Patrick
PERREARD
: « Oui,
effectivement,
sur
ce
secteur
de
projet,
un
projet
de
refuge
porté
par
la Commune
de
Valserhône
et
un
projet
de
fourrière,
à terme,
porté
par
la
Communauté
de
communes.
On
a décidé
d'anticiper,
nous,
avec
les
élus
communautaires,
notre
décision
de
participer
à ce
projet
afin
de
pouvoir,
effectivement,
sur
notre
secteur,
avoir
une
fourrière
et qui
travaillera
en
lien
avec
le futur
refuge.
Et
il
manquait
sur
notre
territoire
une
installation
de
ce
style,
à tel
point
que
nous,
pour
la
Communauté
de
communes,
pour
faire
garder
les
animaux
qu’on
trouve,
on
les
emmenait
jusqu’à
HBA.
Et
c’est
vrai
que
pour
les
administrés
ou
pour
les
habitants
du
secteur,
il fallait
aller
jusqu’à
Oyonnax
et
c'était
embêtant.
Donc,
à
terme,
il y
aura
sur
le site
de
la déchetterie,
comme
dit
Régis,
qui
s’y
prête
bien
puisqu'il
est
loin
et en
plus,
il
est
grand
et en
plus,
on
peut
promener
facilement
les
animaux
sans
gêner
personne,
il y
aura
un
refuge
etune
fourrière.
Je
pense
que
d’ici
un
an
et demi
ou
deux
ans,
tout
sera
opérationnel,
et
c'est
un
bien
pour
notre
territoire.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Merci,
Messieurs,
pour
cet
éclairage.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
le procès-verbal
de
la séance
précédente
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2023.
Monsieur
le Maire
propose
la validation
des
décisions.
DÉCISIONS 23.51
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CIMETIERES
DE
VALSERHONE
A COMPTER
DU
01/07/2023
23.52
CONTRAT
DE
PRÊT
A USAGE
- PARCELLE
AL
888P
- SOCIETE
GUINTOLI
23.53
RESILIATION
BAIL
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
- LOCAUX
SIS
A VALSERHONE
38
RUE
DE
L'INDUSTRIE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
23.54
BAIL
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS
7 AVENUE
PAUL
LANGEVIN
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
— 01200
VALSERHONE
-— DU
2 MAI
2023
AU
1ER
MAI
2032
23.55
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SOCIETE
SAS
COULEUR
BIERE 23.56 23/5f 23.58 23.59 23.60 23.61 23.62 23.63 23.64 23.65 23.66 23.67 23.68 23.70 23.71
PRET
A USAGE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
SIS
A VALSERHONE
LIEUDIT
« BOIS
DE
COZ
» CHATILLON
EN
MICHAILLE
— AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« 4
PATTES
VALSERHONOISES
»
MISE
A DISPOSITION
DE
SALLES
OÙ
D’EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'UTILISATION
AVEC
L'ASSOCIATION
FRANCO-ALGERIENNE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
RESILIATION
CONVENTION
D’OCCUPATION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
— JARDIN
36
SITE
LA
VIGNETTE
À VALSERHONE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
HAMDI
ALI
DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITE
DU
MARCHE
AY
ANT
POUR
OBJET
LE
DENEIGEMENT
ET
SALAGE
COMPLEMENTAIRES
DE
LA
VILLE
DE
VALSERHONE
EN
COMPLEMENT
DES
MISSIONS
REALISEES
PAR
LES
AGENTS
COMMUNAUX
MISE
À DISPOSITION
DE
SALLES
OÙ
D’EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D'UTILISATION
AVEC
LA
POSTE-BSCC-DEX
AURA-AIN
RHONE
BAIL
HABITATION
- LOGEMENT
1001
35
RUE
DE
LA
POSTE
CHATILLON
EN
MICHAILLE
-
DINGER
FATIH
CONVENTION
PARTAGE
DROIT
DE
PECHE
- AAPPMA
HS-BV
TARIF
OCCUPATION
COMMERCIALE
DOMAINE
PUBLIC
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
SAS
COULEUR
BIÈRE
A L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
SARL
CHAINE
ALI
BABA
A L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
BCD
CODE
BAR
A L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
SARL
LE
P'TIT
PALAVACE
À L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
SAS
EL
MFR
BOSQUE
A L'OCCASION
DU
RADIO
SCOOP
LIVE
2023
AVENANT
1 CONVENTION
MAD
PARKING
EST
SALLE
DES
ETOURNELLES
- SOCIETE
VALSERINE
MOTO
ECOLE
CONTRAT
DE
PRÊT
A USAGE
- PARCELLE
018
AB
345P
- DIDIER
BRIFFOD
CONVENTION
MAD
- PARKING
EST
SALLE
POLYVALENTE
DES
ETOURNELLES
- SOC
MARC
O VALSERINE
AUTO
MOTO
ECOLE
Régis
PETIT
: « Je
vais
prendre
les
délibérations
de
Françoise
qui
est
bloquée
du
dos.
Elle
s’excusaïf,
et elle
était
désolée
de
ne
pas
pouvoir
être
parmi
nous
ce
soir.
Nous
avons
accueilli
dans
l’intervalle
Mourad
et
Andy.
Cette
fois,
le
quorum
est
plus
qu'’atteint,
Il
l’étaït
avant
leur
arrivée.
» Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.067
CESSION
D’UNE
LICENCE
IV
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
AU
PROFIT
DE
MADAME
LISA
DUCRET
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
Passemblée
que
par
décision
du
maire
n°2022/18
en
date
du
18
novembre
2022,
un
bail
dérogatoire
avait
été
conclu
entre
la commune
et la
SARL
LISA
KATIA
concernant
le bâtiment
dit
« La
Raymond
», situé
à Cuvéry,
où
Madame
Lisa
DUCRET
y exerce
son
activité
de
bar,
restauration,
traiteur,
vente
de
plats
à emporter,
brasserie,
snack
et toutes
activités
connexes.
L’article
3 de
ce
bail
prévoyait
que
«une
licence
IV,
propriété
de
la
commune,
est
attaché
à
l'établissement.
».
Il est
rappelé
que
depuis
la reprise
de
cet
établissement,
Madame
Lisa
DUCRET
a effectué
de
nombreux
travaux,
notamment
dans
la partie
cuisine,
nouvel
aménagement
mobilier,
travaux
d’entretien
et de
peinture.
La
réouverture
du
bar-restaurant
a permis
de
répondre
à l’absence
d’un
lieu
de
restauration
indispensable
au
sommet
du
col
de
Cuvéry,
site
très
fréquenté
du
plateau
de
Retord.
Par
délibération
n°23.001
en
date
du
30
janvier
2023,
la
commune
a cédé
à Madame
Lisa
DUCRET
ce
bâtiment
dit
« La
Raymond
».
Madame
Lisa
DUCRET
a fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
également
la licence
IV
communale.
La
commission
urbanisme
foncier
en
date
du
11
mai
2023
a étudié
cette
proposition
d’achat
et a
fixé
un
prix
de
vente
à 7.000
€. Cette
proposition
de
prix
a ensuite
été
transmis
à Madame
Lisa
DUCRET
qui
l’a
accepté.
Il est
ainsi
proposé
de
céder
la licence
IV
attachée
au
bâtiment
dit
« La
Raymond
» au
profit
de
Madame
Lisa
DUCRET,
pour
une
somme
moyennant
7.000
€.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
lesdits
biens
ne
pourront
être
revendus
par
Madame
Lisa
DUCRET,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessous,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
ie Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
foncier
en
date
du
11
mai
2023,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
7.000
Euros,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Madame
Lisa
DUCRET
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
;
Jean-Yves
GAY
: « Oui,
j'avais
juste
une
question.
Si
Lisa
quitte
La
Raymond,
anciennement,
est-ce
qu’elle
a l’obligation
de
revendre
la
licence
IV à
la
même
personne
? À
la
personne
qui
la reprendrait
? »
Régis
PETIT
:
« Non.
Par
contre,
elle
a comme
obligation
la seule
clause
anti-spéculafive,
celle
dont
je
viens
de
parler.
C’est-à-dire
que
pendant
cinq
ans,
elle
ne
peut
pas
valoriser
la licence
au-delà
des
7 000
€
d'acquisition.
»
Jean-Yves
GAY
:
« Oui,
mais
c’est
ce
que
ça
vaut
à peu
près,
une
licence,
aujourd’hui.
»
Régis
PETIT
: « C'est
à peu
près,
en
moyenne,
Ce
que
Ça
vaut.
»
Jean-Yves
GAY
: «
Oui,
c'est
cela,
Non,
maïs
c’est
juste,
si
un
jour,
elle
s’en
va
et
que
le
bâtiment,
du
coup.
»
Régis
PETIT
: « Non,
on
lui
vend
la Hcence
IV.
»
Jean-Yves
GAY
:
« D'accord,
» Régis
PETIT
: « Avec
un
pari
qui
est
aussi
son
pari,
un
pari
d'animation,
de
son
Plateau
de
Retard,
tu
vois
? »
Jean-Yves
GAY
: « Non,
là-dessus,
je
pense
qu’elle
réussira,
maïs
il y
a des
fois,
après,
le jour
où
une
fois
que
tu
as
fait
le
tour,
tu
revends,
et
tu
vends
en
même
temps
la
licence
IV.
OK,
merci.
»
DECIDE
” de
CEDER
la licence
IV
communale,
au
profit
de
Madame
Lisa
DUCRET
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
le prix
de
7.000
€uros
sous
condition
suspensive
d’obtention
du
financement
par
l’acquéreur
;
#” _
d’'INSERER
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Madame
Lisa
DUCRET
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
Pacte
définitif
de
vente.
“ d'HABILITER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.068
CESSION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
CONSTITUANT
LE
EOT
N°46
D’UN
IMMEUBLE
EN
COPROPRIETE
DENOMME
« LES
TERRASSES
DE
LA
MATRIE
» -
CADASTRE
AL
N°
260
—262
— 797
-_ 798
— SIS
39
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- AU
PROFITE
DE_MONSIEUR
_
ERIC
_ GONZALEZ
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la commune
de
Valserhône
est
propriétaire
des
trois
locaux
commerciaux,
dans
l’immeuble
en
copropriété
dénommé
« Les
Terrasses
de
la Mairie
»,
sis
35,
37,
39
rue
de
la République
— Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
— Valserhône,
et
cadastré
AL
n°260,
262,
797,
798.
Ces
locaux
commerciaux,
ont
fait
l’objet
d’annonces
immobilières
en
ligne,
en
vue
de
location
ou
de
vente,
auprès
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
Eric
GONZALEZ,
photographe,
a fait
part
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
du
local
commercial
suivant
:
- Le
lot
numéro
quarante-six
(46)
: Au
rez-de-chaussée,
local
commercial
avec
terrasse
portant
le
numéro
1 du
plan
de
vente.
Avec
les
648/10000èmes
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales,
Et
les
818/10000èmes
des
charges
de
chauffage.
Ce
local
a une
superficie
de
143,01
m°.
Ce
local
sera
destiné
à l’exercice
l’activité
suivante
: Atelier
de
photographie,
tirages
photo,
galerie
et
encadrement,
et
toutes
activités
connexes.
Compte
tenu
de
la livraison
hors
d’eau,
hors
d’air
du
local
commercial,
sans
aménagement
intérieur,
il a
été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
à hauteur
de
700
€ HT
le mètre
carré.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
lesdits
biens
ne
pourront
être
revendus
par
Monsieur
Eric
GONZALEZ,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à
celui
indiqué
ci-dessous,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente. Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
11
janvier
2023,
prescrivant
une
valeur
de
123
000,00
Euros
HT
avec
une
marge
d'appréciation
de
20%
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
20
juin
2023,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
100
107,00
€uros,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Monsieur
Eric
GONZALEZ
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à
celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
;
DECIDE " de
CEDER
le local
commercial
portant
le numéro
1 du
plan
de
vente,
et constituant
le lot
numéro
46
de
l’immeuble
en
copropriété
dénommé
« Les
Terrasses
de
la Mairie
» sis
35,
37,
39
rue
de
la
République
—- Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
— Valserhône,
bâtiment
cadastré
AL
n°260
, 262,
797,
798,
au
profit
de
Monsieur
Eric
GONZALEZ
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
le prix
de
100
107,00
€uros,
sous
condition
suspensive
d’obtention
de
financement
et/ou
autorisation
du
droit
du
sol
sur
le
local
concerné
;
” d’INSERER
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Monsieur
Eric
GONZALEZ
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
“ _
d'AUTORISER
Monsieur
Eric
GONZALEZ
avec
faculté
de
substitution
à déposer
toute
demande
d’autorisation
du
droit
du
sol,
sur
le local
concerné;
5 d’HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.069
CESSION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
CONSTITUANT
LE
LOT
N°48
D’UN
IMMEUBLE
EN
COPROPRIETE
DENOMME
« LES
TERRASSES
DE
LA
MAIRIE
» -
CADASTRE
AL
N°
260
—- 262
— 797
- 798
— SIS
39
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
- AU
PROFIT
DE
MADAME
YAMINA
BELDJEHEM
ET
MONSIEUR
BRICE
DELHOME
AVEC
FACULTE
DE
SUBSTITUTION
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la commune
de
Valserhône
est
propriétaire
des
trois
locaux
commerciaux,
dans
l’immeuble
en
copropriété
dénommé
« Les
Terrasses
de
la Mairie
»,
sis
35,
37,
39
rue
de
la République
— Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
— Valserhône,
et
cadastré
AL
n°260,
262,
797,
798.
Ces
locaux
commerciaux,
ont
fait
l’objet
d’annonces
immobilières
en
ligne,
en
vue
de
la
vente,
auprès
du
plus
grand
nombre.
Madame
Yamina
BELDJEHEM
et
Monsieur
Brice
DELHOME,
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
l'acquisition
du
local
commercial
suivant
:
- Le
lot
numéro
quarante-huit
(48)
: Au
rez-de-chaussée,
local
commercial
avec
terrasse
portant
le
numéro
3 du
plan
de
vente.
Avec
les
562/10000èmes
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales,
Et
les
752/10000èmes
des
charges
de
chauffage.
Ce
local
a une
superficie
de
131,60
m°.
Ce
local
sera
destiné
à l’exercice
l’activité
suivante
: micro-brasserie
de
bière
locale
et bio,
vente
de
produits
finis,
accessoires,
et
toutes
activités
connexes.
Compte
tenu
de
la
livraison
hors
d’eau,
hors
d’air
du
local
commercial,
sans
aménagement
intérieur,
il a
été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
à hauteur
de
700
€ HT
le mêtre
carré.
Il sera
inséré
dans
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
lesdits
biens
ne
pourront
être
revendus
par
Madame
Yamina
BELDIEHEM
et
Monsieur
Brice
DELHOME,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessous,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à
compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
3211-14,
VU
l'avis
de
France
Domaines
en
date
du
11
janvier
2023,
prescrivant
une
valeur
de
113
000,00
€uros
HT
avec
une
marge
d’appréciation
de
20%
;
VU
l’avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
20
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
a été
convenu
entre
les
parties
un
prix
de
cession
de
92
120,00
€uros,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
que
ledit
bien
ne
pourra
pas
être
revendu
par
Madame
Yamina
BELDJEHEM
et Monsieur
Brice
DELHÔOME
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
;
DECIDE "de
CEDER
le local
commercial
portant
le numéro
3 du
plan
de
vente,
et constituant
le lot
numéro
48
de
l’immeuble
en
copropriété
dénommé
« Les
Terrasses
de
la Mairie
» sis
35,
37,
39
rue
de
la
République
— Commune
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine
— Valserhône,
bâtiment
cadastré
AL
n°260
, 262,
797,
798,
au
profit
de
Madame
Yamina
BELDJEHEM
et Monsieur
Brice
DELHOME
avec
faculté
de
substitution,
moyennant
le prix
de
92
120,00
Euros,
sous
conditions
suspensives
d’obtention
de
financement
et/ou
autorisation
du
droit
du
sol
sur
le local
concerné;
" d’INSERER
dass
l’acte
de
vente,
une
clause
mentionnant
que
ledit
bien
ne
pourra
être
revendu
par
Madame
Vamina
BELDJEHEM
et Monsieur
Brice
DELHOME
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
substituée,
à un
prix
supérieur
à celui
indiqué
ci-dessus,
pendant
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
à compter
de
la signature
de
l’acte
définitif
de
vente.
# d’AUTORISER
Madame
Yamina
BELDJEHEM
et Monsieur
Brice
DELHÔOME
avec
faculté
de
substitution
à déposer
toute
demande
d’autorisation
du
droit
du
sol,
sur
le
local
concerné;
5 d’'HABILITER
je Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: domaine
et patrimoine
: aliénations
DELIBERATION
23.070
AUTORISATION
DE
VENTE
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
-
TRANSFERT
__D’UN__
LOGEMENT
DU
PROGRAMME
DE
BELLEGARDE
_
SUR
__VALSERINE
SUR
CHATILLON
_ EN
MICHAILLE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Direction
Départementale
des
Territoires
a
été
sollicitée
par
la société
SEMCODA,
bailleur
social,
pour
obtenir
l’autorisation
de
commercialiser
deux
programmes
de
logements
situés
sur
la commune
de
VALSERHONE.
En
2017,
la
SEMCODA
a bénéficié
d’une
autorisation
pour
vendre
10
pavillons
situés
Résidence
les
Alpes
sur
le programme
de
Chatillon
en
Michaille
et 16
pavillons
situés
allée
des
Pesses
et des
Noisetiers
sur
le
programme
de
Bellegarde
sur
Valserine.
A ce
jour,
la
SEMCODA
a vendu
les
10
pavillons
sur
Le programme
de
Chatillon
en
Michaïlle
et dispose
d’un
nouveau
logement
vacant
qu’un
locataire
du
parc
social
souhaiterait
acquérir.
Parallèlement,
sur
le programme
de
Bellegarde
sur
Valserine,
la SEMCODA
a cédé
8 pavillons,
et il
reste
8 autres
pavillons
à la
vente,
Or,
à ce
jour
aucun
locataire
n’a
manifesté
le souhait
d'acquérir
ces
logements.
Ainsi
la SEMCODA
souhaite
retirer
un
logement
sur
le programme
de
Bellegarde
sur
Valserine
afin
de
pouvoir
céder
un
logement
supplémentaire
sur
le programme
de
Chatillon
en
Michaille,
portant
à 11
le
nombre
de
pavillons
mis
à la
vente
à Chatillon
en
Michaille
et à
15
le nombre
de
pavillons
mis
à la
vente
à
Bellegarde
sur
Valserine.
La
SEMCODA
donne
l’opportunité
à ses
locataires
d’acquérir
leur
logement
ou
le choix
d’en
rester
locataire
dans
les
mêmes
conditions.
Lorsque
la décision
d’aliéner
des
logements
est
prise
par
un
organisme
d’habitation
à loyer
modéré,
la
commune
d'implantation
qui
a accordé
un
financement
ou
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la
construction,
l’acquisition
ou
l’amélioration
des
logements
doit
être
consultée.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l’article
L.443-7
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
Commerce
en
date
du
20
juin
2023,
DECIDE
" d’EMETTRE
un
avis
favorable
pour
le retrait
d’un
logement
sur
le programme
de
Bellegarde
sur
Valserine
afin
que
la SEMCODA
puisse
céder
un
logement
supplémentaire
sur
le programme
de
Chatillon
en
Michaille,
portant
à 11
le nombre
de
pavillons
mis
à la
vente
à Chatillon
en
Michaille
et à
15
le nombre
de
pavillons
mis
à la
vente
à Bellegarde
sur
Valserine
#“ _
d’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: acquisitions
DELIBERATION
23.071
REGULARISATION
FONCIERE
— ACQUISITION
DE
LEA
PARCELLE
CADASTREE
AL
N°
921
SITUEE
A VALSERHONE
COMMUNE
DELEGUEE
DE
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
PARKING
MENDES
FRANCE
— PROPRIETE
DE
DYNACITE
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Commune
de
Valserhône
souhaite
opérer
une
régularisation
foncière,
par
l’acquisition
d’une
partie
de
parcelle
propriété
de
la société
DYNACITE,
Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Ain,
dont
le siège
social
est
situé
à BOURG
EN
BRESSE
(Aïn)
390
Boulevard
du
8 mai
1945.
La
parcelle
concernée,
cadastrée
AL
n°
921
représente
une
surface
de
446
mètres
carrés.
Ce
tènement
est
actuellement
à usage
de
parking
public
(parking
Mendès
France)
de
la Commune
de
VALSERHONE,
raison
pour
laquelle
il convient
d’effectuer
une
régularisation
foncière.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
1111-1,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
22
juin
2023,
CONSIDERANT
le courrier
électronique
en
date
du
15
mars
2023
mentionnant
la demande
de
régularisation
foncière
par
DYNACITE,
CONSIDERANT
qu’il
a été
convenu
entre
les
parties
une
transaction
moyennant
l’euro
symbolique
s’agissant
d’une
régularisation
foncière
;
DECIDE
= d'ACQUERIR
la
parcelle
cadastrée
AL
n°
921
d’une
surface
de
446
m°,
située
sur
le territoire
de
la commune
de
VALSERHONE,
commune
déléguée
Bellegarde
sur
Valserine,
propriété
de
DYNACITE,
Office
public
de
l'Habitat
de
l’ Ain,
moyennant
l’euro
symbolique
;
“ d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Les
frais
de
notaire
seront
supportés
par
la Commune
de
VALSERHONE.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Domaine
et Patrimoine
: locations
DELIBERATION
23.072
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATIONS
SUR
LE
DOMAINE
_
PUBLIC
CONCEDEE_
PAR_LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
RHONE
- C.S.A
N°
3001
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
l’autorisation
d’occupation
temporaire
concernant
la Base
Nautique
d’Arlod
(A.O.T.D.C.
n°
3047
ter)
concédée
par
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
à la
commune
de
Bellegarde
sur
Valserine,
devenue
le 1%
janvier
2019
commune
nouvelle
de
Valserhône,
pour
la période
du
1”
janvier
2015
au
31
décembre
2019.
L'autorisation
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la renouveler
par
la signature
d’une
nouvelle
convention
de
superposition
d’affectations
sur
le domaine
public
portant
le numéro
C.S.A.
n°
3001.
La
convention
de
superposition
d’affectations
sur
le domaine
public
est
accordée
pour
le maintien
et
l’exploïtation
d’une
base
d’aviron
et concerne
un
terrain
d'environ
2 334
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
018
AE
n°
298
lieudit
« La
Combette
», un
belvédère
avec
accès
à l’appontement
depuis
la berge,
un
ponton
flottant
composé
de
deux
plateformes,
une
passerelle
d’accès
mobile
pour
accéder
au
ponton,
un
bâtiment
d'environ
265
m?
constitué
d’un
hangar
à bateaux,
d’une
salle
de
sport,
de
deux
vestiaires
sanitaires,
un
bureau
et un
local
de
rangement,
propriété
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône,
ainsi
qu’une
clôture
entourant
une
partie
du
site
autorisé
de
90
m.
La
convention
de
superposition
d’affectations
sur
le domaine
public
est
délivrée
rétroactivement
à compter
du
1%
janvier
2020
et sera
conclue
pour
la durée
pendant
laquelle
s’exercera
la superposition
d’affectations.
Considérant
que
la convention
n’engendre
aucune
dépense
ou
privation
de
revenus
pour
l’Etat
et la
Compagnie
Nationale
du
Rhône,
la convention
est
conclue
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2241-1,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2123-7
et
L.
3211-
14, VU
la convention
de
superposition
d’affectations
sur
le domaine
public,
ci-annexée,
VU
lavis
favorable
de
la commission
Urbanisme
Foncier
en
date
du
20
juin
2023,
DECIDE
“ de
CONCLURE
une
convention
de
superposition
d’affectations
sur
le domaine
public
pour
le
maintien
et l’exploitation
d’une
base
d’aviron,
portant
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
018
AE
n°
298
lieudit
« La
Combette
», un
belvédère
avec
accès
à l’appontement
depuis
la berge,
un
ponton
flottant
composé
de
deux
plateformes,
une
passerelle
d'accès
mobile
pour
accéder
au
ponton,
un
bâtiment
d’environ
265
m°
constitué
d’un
hangar
à bateaux,
d’une
salle
de
sport,
de
deux
vestiaires
sanitaires,
un
bureau
et un
local
de
rangement,
propriété
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône,
ainsi
qu’une
clôture
entourant
une
partie
du
site
autorisé
de
90
m.
“ d'HABILITER
le Maire
ou
la Maire
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
22.009
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
2022.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
DELTBERATION
23.073
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
DESSERVANT
L’OPERATION
«OAP
V5
LA
BARBIERE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la Ville
de
Valserhône
a accordé
un
permis
de
construire
pour
la réalisation
d’un
programme
immobilier
de
44
logements
« OAP
V5
LA
BARBIERE
»
sise
chemin
de
la Barbière.
Une
nouvelle
voie
a été
créée
permettant
de
desservir
l’opération
de
construction
tout
en
reliant
le chemin
de
la Barbière
à la
route
de
Vouvray.
Il convient
donc
de
la dénommer.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
;
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2213-28
;
VU
le Décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
ou
du
Cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
et du
numérotage
des
immeubles
de
la commune
;
VU
le permis
de
construire
n°
PC00103322B0068
sis
« Chemin
de
la Barbière
— Châtillon-en-Michaille
01200
VALSERHONE
» accordé
le 27
janvier
2023
au
bénéfice
de
la société
« VALSERHONE
01
BARBIERE
- DIAGONALE
»,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
le bon
fonctionnement
des
services
publics
et l’organisation
générale
du
secteur
(distribution
de
courriers,
circulation,
ete.),
de
dénommer
cette
voie
nouvellement
créée,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
foncier
en
date
du
20
juin
2023,
CONSIDERANT
que
Geneviève
Rigutto
(née
le 28/09/1930
- décédée
le 26/01/2020)
a œuvré
en
tant
que
Maire
de
la commune
de
Chêtillon
en
Michaille
de
1983
à 2001,
CONSIDERANT
qu'en
hommage
à Geneviève
Rigutto,
il est
proposé
de
nommer
à son
nom
la nouvelle
voie
créée,
Régis
PETIT
: « Nul
besoin
de
rappeler
l’action
de
Geneviève
sur
sa
commune
de
Châtillon-en-Michaille,
plus
largement,
sur
ce
territoire.
Geneviève
a êté
Maire
de
1983
à 2001,
soit
18
ans,
ça
commence
quahd
même...
Je
he
suis
pas
si
c’est
raisonnable
d'aller
jusqu’à
18
ans,
maïs
je
ne
devrais
pas
le
dire
comme
ça
parce
que
j’ai
passé
la
vingtaine.
C’est
une
façon
d’honorer
l’action
de
Geneviève,
je
suis,
pour
ma
part,
très
heureux.
La
commission
semblait
l'être
aussi
et le
bureau
s’est
réjoui,
lundi
dernier,
de
ceïte
perspective
qui
Rest
pas
encore
actée.
On
va
voter,
Par
conséquent,
qui
est
contre
? Patrick,
une
voix,
Jean-François,
deux
voix,
il y
en
a d’autres
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
En
plus,
Geneviève
aura
sa
rue
pas
très
loin
de
chez
elle.
Petite
précision
complémentaire.
Merci.
» DECIDE
“ de
DENOMMER
la voie
desservant
ledit
lotissement,
à savoir
: rue
Geneviève
Rigutto
# d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
Madame
la Maire
déléguée
à prendre
un
arrêté
municipal
pour
porter
à la
connaissance
du
public
la numérotation
de
voirie
des
constructions.
ADOPTEE
A LA
MAJORITE
(2
contres
: Patrick
PERREARD
et Jean-François
MULTART) Nature
de
l’acte
: domaine
et patrimoine
: autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
DELIBERATION
23.074
RETABLISSEMENT
DES
VOIES
DE
COMMUNICATION
SUITE
À LA
DELIMITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AUTOROUTIER
CONCEDE
(DPAQ)
DE
L'AUTOROUTE
A49
Dans
le cadre
de
la Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
(DPAC)
de
l’autoroute
A40
et
du
rétablissement
des
voies
de
communication,
Monsieur
le Maire
:
" _Informe
que
la société
Autoroutes
et Tunnel
du
Mont-Blanc
(ATMB)
a chargé
le cabinet
de
Géomètre-Expert
GEOMEXPERT
à Montargis
de
procéder
aux
opérations
de
Délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A40
qui
traverse
le territoire
de
la
commune
de
VALSERHONE
(Ain)
;
"Présente,
pour
avis,
les
plans
projet
de
délimitation
et indique
que
cette
opération
permettra
la
remise
foncière
des
voies
par
acte
administratif
et
que
les
frais
de
transfert
seront
à la
charge
d'ATMB.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
CONSIDERANT
la
demande
de
la société
Autoroutes
et
Tunnel
du
Mont
Blanc
(ATMB)
de
procéder
à la
délimitation
des
voies
rétablies
dans
le cadre
de
la Délimitation
du
Domaines
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A40,
CONSIDERANT
que
les
frais
liés
à ces
transferts
seront
à la
charge
de
l’'ATMB
;
DECIDE
"de
RENDRE
un
avis
favorable
à la
délimitation
des
voies
rétablies
dans
le cadre
de
la Délimitation
du
Domaines
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
de
l’autoroute
A40,
telle
qu’elle
figure
aux
plans
projet
;
“ de
PRENDRE
ACTE
que
les
frais
relatifs
à cette
opération
incomberont
à la
société
Autoroutes
et Tunnel
du
Mont
Blanc
(ATMB)
;
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Finances
locales
: subventions
DELIBERATION
23.075
DEMANDE
__DE
__SUBVENTION
AUPRES
DES
SERVICES
ACADEMIQUES
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE
L’AIN
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«PETIT
DÉJEUNER
À
L’ECOLE
»
Madame
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
expose
que
la collectivité
souhaite
renouveler
la participation
au
dispositif
national
« petits
déjeuners
» pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Cette
opération
est
suivie
au
niveau
départemental
par
les
services
académiques
de
l'Education
Nationale
de
l’Aïn.
Elle
rappelle
que
le dispositif
vise
à favoriser
en
premier
lieu
la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires. L’Etat
accompagne
les
collectivités
mettant
en
œuvre
ce
dispositif
; un
cadrage
et une
convention
nationale
fixent
les
modalités
de
déroulement
de
l’action
et les
engagements
entre
partenaires.
Les
écoles
des
Montagniers,
d’Arlod
et
Marius
Pinard
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
lors
de
l’année
scolaire
2022/2093. Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
il est
prévu
de
reconduire
le dispositif
comme
suit
:
-Ecole
des
Montagniers
: La
collectivité
se
chargera
de
l’organisation
du
petit-déjeuner
lui-même,
sur
le
temps
périscolaire
: établissement
d’un
planning
de
menu,
commandes,
service,
entretien.
Celui-ci
se
déroulera
entre
8h
et 8h30
dans
un
local
de
lP’écoie
des
Montagniers.
-Écoles
du
Grand-Clos
et
de
Marius
Pinard
: La
collectivité
aura
à charge
uniquement
l’acheminement
et l’entreposage
des
denrées
alimentaires.
Le
personnel
enseignant
s’engage
à distribuer
les
petits
déjeuners
aux
élèves
entre
8h20
et 9h.
La
contribution
du
MENJS
s’élèvera
à 1.30
€ par
élève
pour
la période
partant
du
18
septembre
2023
:
- Ecoles
Marius
Pinard
et Grand-Clos
->
600
petits
déjeuners
prévus
pour
un
montant
de
780
euros.
- Ecole
des
Montagniers
->
576
petits
déjeuners
prévus
pour
un
montant
de
748.80
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
les
projets
de
convention
ci-annexés,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education
Scolarité
Citoyenneté
du
15
juin
2023,
sur
le principe
de
mise
en
application
du
dispositif
pour
les
groupes
scolaires
de
Valserhône
à partir
de
septembre
2023,
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: « J’ajouterai
qu'il
permet
aussi
un
travail
sur
l’apprentissage
de
l’équilibre
alimentaire
et
un
travail
sur
le
gaspillage,
la
réduction
et
le
tri
des
déchets.
Voilà,
parce
que
c’est
beaucoup
remonté
dans
les
écoles
qui
ont
eu
ce
dispositif
et
je
trouve
que
c’est
important
de
le
souligner
et
que
c’est
un
beau
travail.»
DECIDE
s D’adopter
l'opération
et les
modalités
de
financement
e D’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
ci-annexées
et tout
autre
document
relatif
à cette
opération, ADOPTEE
À L’'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
23.076
CONVENTION
RELATIVE
À L'ACCUEIL
DES
4 CLASSES
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
MARIUS
PINARD
DE
LA
COMMUNE
DE
_ VALSERHONE
A LA
DEMI-PENSION
DU
COLLEGE
LOUIS
DUMONT
A VALSERHONE
Madame
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
le 15
décembre
2022,
un
avis
défavorable
a été
émis
par
la commission
de
sécurité
concernant
la continuité
de
fonctionnement
de
l’école
René
Rendu
à Valserhône.
Cette
école,
qui
nécessite
d’importants
travaux,
ne
pourra
pas
accueillir
d’élèves
à la
rentrée
2023.
Le
23
mars
2023,
la décision
d'accueillir
Les
4 classes
de
CMI
et CM2
de
l’école
Marius
Pinard
au
collège
Louis
Dumont
à Valserhône
a été
retenue
par
les
représentants
de
la Commune
de
Valserhône,
du
Département
de
l’Aïn,
du
collège
Louis
Dumont
et de
la Direction
des
services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l’Aiïn.
Le
22
mai
2023,
le Conseil
municipal
a ainsi
approuvé
la fermeture
définitive
de
l’école
primaire
René
Rendu
à l’issue
de
l’année
scolaire
2022/2023
et a
défini
une
nouvelle
sectorisation
des
écoles
de
Valserhône
à partir
de
la rentrée
scolaire
2023/2024.
Une
mise
à disposition
des
locaux
a été
signée
entre
les
différentes
institutions
et a
été
approuvée
par
décision
n°2023/72
en
date
du
4 juillet
2023.
L'article
L.
213-2
du
Code
de
l’Education
prévoit
que
le Département
assure
l’accueil,
la restauration,
lhébergement
ainsi
que
l’entretien
général
et technique,
à l’exception
des
missions
d’encadrement
et de
surveillance
des
élèves,
dans
les
collèges
dont
il a
la charge.
Ainsi,
dans
le cadre
du
contrat
d'affermage
conclu
avec
le Département
le 25
mai
2021,
la
société
Newrest
Restauration
assure
le
service
de
restauration
du
collège
Louis
Dumont
à Valserhône.
Dans
ces
conditions,
il est
opportun
que
les
enfants
de
CMI
et CM2
accueillis
au
sein
du
collège
Eouis
Dumont
puissent
bénéficier
des
repas
proposés
dans
l’espace
de
restauration
du
collège.
Il est
donc
proposé
de
conclure
une
convention
avec
le Département
de
P Ain
et le
collège
Louis
Dumont
afin
de
définir
les
modalités
d’accueïl
des
élèves
de
CMI
et CM2
de
l’école
primaire
Marius
Pinard
(environ
40
demi-pensionnaires)
et du
personnel
communal
assurant
l'accompagnement
et la
surveillance
des
enfants
au
sein
de
la
restauration
scolaire
du
collège.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
de
l’Education
:
VU
la délibération
n°23.061
en
date
du
22
mai
2023
relative
à la
fermeture
définitive
de
l'école
primaire
René
Rendu
à l'issue
de
l'année
scolaire
2022/2023
:
VU
la délibération
n°23.062
en
date
du
22
mai
2023
relative
à la
nouvelle
sectorisation
des
écoles
de
Valserhône
à partir
de
la rentrée
scolaire
2023/2024
;
VU
la décision
du
CDEN
(Conseil
départemental
de
l'Education
nationale)
en
date
du
6 mars
2023
par
laquelle
la carte
scolaire
des
écoles
du
1°
degré
de
la commune
de
Valserhône
a dû
être
redéfinie
et a
été
arrêtée
pour
la rentrée
2023,
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: « Délibération
23.076
: convention
relative
à l'accueil
des
quatre
classes
de
l’école
primaire
publique
Marius
PINARD
de
la
Commune
de
Valserhône
à la
demi-pension
du
collège
Louis
DUMONT
de
Valserhône.
Je
n'ai
pas
très
envie
de
la lire
en
intégralité,
je
me
disais
juste
qu'on
avait
convenfionné
avec
le Département
pour
permettre
à nos
élèves
de
CMI
et de
CM2
d’avoir
à
disposition
les
locaux.
Donc,
on
avait
dit
quatre
classes
au
nouveau
collège
Louis
DUMONT.
Donc,
cette
convention
suit
ce
mouvement-là
et
permet
à nos
élèves
d'aller
se
restaurer
sur
place,
à la
cantine
du
collège Louis
DUMONT.
Cela
suit
la logique.
Voilà,
si vous
avez
des
questions...
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Madame
MARTEL,
cela
suit
la
logique,
maïs
je
pense
que
c’est
ce
qui
est
caché
dans
le terme
« opportun
». C’est
juste
la
logique
qui
vous
fait
demander
la
demi-pension
au
collège
? Il
n’y
a pas
une
autre
raison
? »
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: « Les
élèves
sont
sur
place,
pour
moi,
cela
me
paraît
plus
facile
pour
eux
d’aller
manger
à la
restauration
sur
place
plutôt
que
de
descendre
à la
salle
Viala
pour
se
restaurer.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Opportunité,
facilité,
mais
les
élèves
de
Marius
PINARD
descendent
toujours
à la
cantine
centrale
de
la salle
Vialn.
Il en
sera
ainsi
? Et
donc
les
enfants
ne
vont
pas
tous
manger
au
même
tarif.
Ceux
qui
mangent
à la
salle
Viala
vont
manger
à des
tarifs
qui
sont
indexés
au
quotient
familial,
et les
éceliers
qui
vont
manger
à Marius
PINARD,
on
leur
impose
un
prix,
c’est
le prestataire
de
services,
si j'ai
bien
lu,
qui
impose
le
prix
de
5,30
€ »
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: « Qui,
mais
nos
quotients
familiaux
et nos
tarifs
cantines
restent
les
mêmes,
même
pour
ces
élèves
de
CMI
et CM2.
La
collectivité
fera
l'effort
de
la
différence.
»
Christiane
RIGUTTO
: «
Très
bien.
Ce
détail
ne
figure
pas.
»
Régis
PETIT
: « J’allais
dire,
mécaniquement,
que
cela
ne
pouvait
pas
être
autrement
que
comme
cela.
Sinon,
ça
aurait
été
une
très
grande
injustice
entre
nos
publics
respectifs.
»
Christiane
RIGUTTO
: « D'accord,
donc
c’est
la commune
qui
finance
la différence.
Très
bien.
»
Régis
PETIT
: « D'abord,
sans
revenir
sur
tout
un
débat
qui
a eu
lieu,
qui
s’est
tenu,
qui
a été
magnifiquement
géré
par
nos
deux
collègues
Anne-Marie
et
Katia,
a
raison
est
revenue,
d’ailleurs,
très
vite
autour
de
ce
sujet.
Ces
gamins-là
seront
accueillis
dans
de
très
belles
conditions,
ils
seront
servis
à table,
pour
eux,
les
tarifs
seront
sans
évolution,
pour
les
familles
en
tout
cas.
C’est
la collectivité
qui
paiera
le delta,
ce
qui,
d’ailleurs,
me
fait
dire
qu’on
n’a
pas
fermé
l’école
de
Coupy
pour
faire
des
économies,
parce
que
quand
vous
faites
les
additions
d’une
mobilité
nouvelle
en
direction
de
Lancrans,
ce
surcoût,
celui
dont
on
vient
de
parler,
et
puis,
j'en
oublie
sans
doute,
et puis
bien
entendu,
pardon,
j'aurais
dû...
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: « L’annulation
des
locaux
mis
à notre
disposition,
la Commune
va
en
avoir
la charge.
I1y
a eu
des
petits
travaux
de
faits
à la
charge
de
la Commune
comme
les
toilettes
qui
ent
été
remises
en
plus,
comme
les
lavabos
qui
ont
été
remis
en
plus,
il y
a vraiment
de
l'investissement
de
la part
de
la
collectivité
pour
que
tout
soït
le mieux
possible.
»
Régis
PETIT
: «
Bien
sûr,
Donc,
déjà,
cela
tue
un
argument
qu’on
commençait
à entendre
et
qui
ne
pouvait
pas
être
un
argument,
lui
aussi,
crédible.
Cela
va
coûter
un
peu
plus
d’argent,
jusqu’à
ce
qu’en
effet,
nous,
à
deux
ans
ou
deux
ans
plus
un,
nous
retrouvions
grâce
à Mourad
et aux
équipes,
à travers
l’ancien
collège
Louis
DUMONT,
des
locaux,
pour
le
coup,
redevenus
tout
à fait
adaptés
et
qui
accueilleront
la
tatalité
de
nos
effectifs
de
primaire,
élémentaires
de
Marius
PINARD.
Voilà
pour
être
complet...
»
Anne-Marie
MARTEL-RAMEL
: «
Je
pourrais
aussi
ajouter,
parce
que
c’est
important
dans
ce
sujet-là,
de
parler
du
confort
des
primaires
et de
parler
du
confort
des
collégiens
du
collège
Louis
DUMONT,
et au
moment
de
la restauration,
les
primaires
ne
vont
pas
badger
comme
les
coïlégiens,
ils
vont
directement
s’asseoïr
à table
pour
ne
pas
faire
bouchon
dans
la file
des
collégiens.
Ainsi,
personne
ne
sera
perturbé
par
la
présence
des
uns
et
des
autres.
Ils
vont
s'asseoir
directement
et
seront
servis
à table
par
des
agents
de
la
collectivité,
»
Régis
PETIT
': «Petits
remerciements
quand
même
en
passant
enfin,
gros
remerciements
&u
Président
DEGUERRY
du
Conseil
départemental
01,
à Véronique
BAUDE,
se
vice-présidente
et pour
être
honnête
et aller
encore
plus
largement,
à tous
les
conseillers
départementaux,
puisque
cette
décision
et ce
conventionnement
ont
été
entérinés
et
votés
par
le
Conseil
départemental
à l’unanimité.
C’est
quand
même
tout
à fait
remarquable
et ça
valait
quand
même
un
rappel.
Voilà,
on
fait
voter.
Qui
est
contre
? »
Christiane
RIGUTTO
: « J'avais
encore
une
petite
question.
À ce
jour,
la convention
tripartite
qui,
en
fait,
est
quadripartite,
si on
voit
les
emplacements
de
signature,
cette
convention
est-elle
signée
justement
par
le
Président
DEGUERRY
et
per
l’inspectrice
de
l'Académie
directrice
? »
Régis
PETIT
:
« Elle
est
dans
les
circuits
de
signature,
Elle
l’a
été
par
nous,
bien
sûr.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Oui,
parce
qu’elle
est
mentionnée
dans
la
délibération,
maïs
on
n'avait
pas
le texte.
»
Régis
PETIT
: « Mais
en
tout
cas,
les
circuits
de
signature
sont
sécures.
I n’y
a pas
de
difficulté
à attendre
de
ce
côté-ci.
Bien.
Qui
est
contre
cette
délibération
? Qui
s’abstient
? Une
abstention.
Je
vous
remercie.» DECIDE
D’APPROUVER
la convention
relative
à l’accueil
des
4 classes
de
l’école
primaire
publique
Marius
Pinard
de
la commune
de
Valserhone
à la
demi-pension
du
collège
Louis
Dumont
a
Valserhone
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE
(1 abstention
: Christiane
RIGUTTO)} Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
23.077
MODIFICATIONS
__
DU
__
REGLEMENT
_
INTERIEUR
__
DES
ACCUEILS
EDUCATIFS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Monsieur
Andy
CAVAZZA
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Pôle
Education
Citoyenneté
Scolarité
organise
des
accueils
éducatifs
périscolaires
et extrascolaires
qui
font
l’objet
d’une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
à la
Jeunesse
à l’Engagement
et aux
Sports.
Dans
le cadre
de
ces
accueils,
il s’avère
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur.
Il est
proposé
:
Pour
l’article
I MODALITES
D'INSCRIPTION
de
supprimer
les
documents
suivants
:
- Le
jugement
demandé
en
cas
de
séparation/divorce
: il n’est
pas
utile
sauf
en
cas
de
litige
entre
les
parents.
- Le
bordereau
situation
paiements
à jour
: les
familles
ne
peuvent
en
réalité
pas
l’obtenir
sur
Valserhône
et doivent
se
déplacer
à Oyonnax.
Il appartient
aux
agents
du
Valserhône
Info
Famille
d’en
assurer
directement
le suivi.
-Pour
Particle
8 RECLAMATIONS
De
le supprimer,
car
en
effet
cette
disposition
n’est
jamais
mise
en
place
et peut
être
sujette
à contestations
(Répétition
de
l’indu).
-Pour
l’article
12
REGLES
DE
VIE
De
modifier
le paragraphe
suivant
: « Si
le comportement
d'un
enfant
perturbe
gravement
et de
façon
durable
ces
temps
d'accueils,
une
discussion
sera
engagée
avec
lui
dans
un
premier
temps.
Si
aucun
changement
n'est
constaté,
les
parents
en
seront
avertis
par
téléphone,
puis
par
courrier.
Ils
seront
reçus
par
la responsable
des
accueils
éducatifs
afin
de
faire
le point
et de
travailler
en
étroite
collaboration.
En
dernier
lieu,
l'élu.e
en
charge
pourra
décider
d'exclure
l'enfant
après
avoir
eu
un
entretien
avec
la
famille.
».
Comme
suit
: « Une
attitude
correcte
est
attendue
de
la
part
des
parents
et des
enfants.
Un
comportement
respectueux
envers
le personnel
et
les
autres
enfants
est
impératif.
Incivilités,
violences
verbales
ou
physiques,
non-respect
des
règles
de
fonctionnement
et de
sécurité
entraînent
systématiquement
une
rencontre
avec
les
parents.
Des
sanctions
pourront
alors
être
mises
en
place
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant.
».
En
effet,
au
regard
du
comportement
de
certains
parents
envers
le personnel
communal,
il apparaît
nécessaire
de
faire
mention
de
cette
précision.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le code
de
l’Education,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
modifié,
ci-annexé,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
Education
Citoyenneté
Scolarité
en
date
du
15
juin
2023,
DECIDE
- __
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
tel
que
présenté
ci-dessus
-__ d'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Enseignement
DELIBERATION
23.078
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
@EAT)
2023/2026
ET
DU
PLAN
MERCREDI
Monsieur
Andy
CAVAZZA,
Adjoint
à l'Education,
la Citoyenneté,
la Scolarité,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la collectivité
est
signataire
d’un
Projet
éducatif
de
Territoire
(PEdT)
avec
les
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et la
Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF)
de
l’Ain.
Le
PEdT
constitue
la clé
de
voute
d’une
politique
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
cohérente
et
partenariale.
Il a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et les
objectifs
des
activités
éducatives
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
et d’un
plan
mercredi
pour
les
enfants
et les
jeunes
de
la commune
de
Valserhône
dans
le prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et en
complémentarité
avec
lui.
Ce
projet
précise
ainsi
les
grands
enjeux
de
la collectivité
en
matière
de
politique
éducative
et définit
les
axes
d’intervention
de
tous
les
partenaires
dans
ce
domaine.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire,
approuvé
par
le conseil
municipal
de
septembre
2019,
inscrit
dans
le cadre
de
la fusion
des
trois
communes
avec
un
enjeu
d’harmonisation
des
pratiques
administratives
et
pédagogiques,
est
arrivé
à échéance
en
août
2022,
puis
a fait
l’objet
d’un
avenant
pour
une
année
supplémentaire. Dans
le cadre
de
son
renouvellement
pour
une
période
de
3 ans,
de
2023
à 2026,
et suivant
les
orientations
fixées
par
la Commission
Education,
Citoyenneté,
Scolarité,
des
comités
de
pilotage
ont
été
réunis
avec
les
partenaires
locaux
(associations,
équipes
enseignantes,
collectivité)
et
ont
abouti
à la
définition
des
4
objectifs
éducatifs
prioritaires
suivants
:
> Favoriser
l'émancipation
et l’engagement
des
jeunes
par
:
- L’appartenance
des
individus
au
contexte
local
- L'accompagnement
à être
les
citoyens
de
demain
- L'aide
à la
compréhension
du
monde
qui
les
entoure,
les
sensibiliser
et les
impliquer
à la
démocratie
> Eduquer
à la
prise
de
conscience
des
enfants
et
des
jeunes
à l’éco-citoyenneté,
au
développement
durable
(au
sens
de
PONU)
> Lutter
contre
toutes
forme
de
discrimination,
contre
les
préjugés
et toutes
forme
de
violence-
Développer
la solidarité,
le partage,
le collectif-
Prendre
en
compte
l’inclusion
dans
les
pratiques
individuelles
et collectives
> Lutter
contre
la sédentarité
De
ces
axes
devront
découler
des
projets
pédagogiques
en
cohérence
avec
le PEdT
; des
actions
devront
également
être
menées
aux
fins
d’atteindre
les
objectifs.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
la collectivité
s’engage
à mettre
en
œuvre
le projet
éducatif
territorial
et le
plan
mercredi
ainsi
qu’à
en
faire
annuellement
l’évaluation.
En
tant
que
gestionnaire
d’accueils
collectifs
de
mineurs,
la collectivité
organise
ses
accueils
de
loisirs
fonctionnant
le mercredi,
dans
le respect
des
principes
de
la charte
qualité.
Conformément
à cette
charte,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
devront
être
organisés
autour
des
4 axes
suivants
:
1. Continuité
éducative
(scolaire
/ périscolaire
/ extrascolaire)
2. Accessibilité
de
tous
les
publics
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
3. Mise
en
valeur
des
richesses
du
territoire
4. Diversité
et qualité
des
activités
proposées
En
contrepartie,
les
services
de
l’Etat
et la
CAF
s’engagent,
sous
conditions,
à apporter
notamment
un
accompagnement
éducatif
et un
soutien
financier.
Le
Conseil
Municipal, Sur
proposition
de
son
Président
de
séance,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.
227-1
à L227-12
et son
article
R.227-1, Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L.
551-1,
R.
551.13
et D.
521-12,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
du
15
juin
2023,
Vu
le projet
de
convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et d’un
Plan
mercredi,
ci-annexé,
DECIDE
- __
D’'APPROUVER
le Projet
Educatif
de
Territoire
2023/2026
et les
termes
de
la convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et d’un
Plan
mercredi.
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant
et
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
À L’'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
: Subventions
DELIBÉRATION
23.079
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dynamisme
de
la vie
associative
étant
l’une
des
richesses
de
la vie
locale,
et dans
la mesure
où
son
réseau
contribue
notamment
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et sportif
des
habitants,
il convient
de
les
accompagner
dans
leurs
actions.
Des
demandes
motivées
ont
été
déposées
par
des
associations
pour
des
projets
spécifiques
contribuant
à
l'animation
de
la
Ville.
Le
club
de
rugby,
USBC,
a bénéficié
d’une
subvention
annuelle
de
42
000€.
L'association
doît
cependant
pallier
les
conséquences
de
deux
années
de
bilan
négatif,
ainsi
qu’une
diminution
des
partenaires
cette
année.
Malgré
un
travail
conséquent
qui
a été
mené
par
l’association
pour
fidéliser
les
fournisseurs
historiques
et signer
des
conventions
à hauteur
d’environ
73
000
€ pour
l’année
prochaine,
l'association
déclare
avoir
besoin
de
50
000€
supplémentaires
pour
permettre
de
payer
les
derniers
défraiements
et
factures,
et finir
la saison
à l’équilibre.
L’association
« Les
Cavaliers
Du
Sahara
» réunit
une
équipe
de
deux
jeunes
valserhônois
participant
au
4L
Trophy
du
15
au
24
février
2024.
L'enjeu
principal
de
ce
raid
est
de
venir
en
aide
à des
enfants
démunis
du
Maroc
en
leur
apportant
des
fournitures
scolaires.
L'association
demande
le soutien
de
Ia Ville
pour
soutenir
la visibilité
de
l’équipe
locale.
Monsieur
le Maire
propose
l’attribution
d’une
aide
financière
de
400
€.
Après
étude
des
dossiers
par
la Commission
Sport
Vie
associative
réunie
le 3
juillet
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
Imputation
Associations
BP
2023
6574-40
2
USBC
42
000,00
euros
6574-40
2
Les
Cavaliers
du
Sahara
400,00
euros
TOTAL
des
subventions
exceptionnelles
42
400,00
euros
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport
Vie
associative,
réunie
en
date
du
3 juillet
2023,
Considérant
que
les
associations
susmentionnées
contribuent
par
leur
action
au
lien
social
et à
l’animation
de
la Ville,
Régis
PETIT
:
« Le
corps
de
la délibération
est
sans
équivoque,
il s’agit
d'accompagner
Les
Cavaliers
du
Sahara
d'un
côté,
et puis
aussi,
j'allais
dire
« Surtout
» nos
amis
de
P'USBC
qui
sont
dans
une
transition
compliquée
et qui
méritent
— j'ai
envie
de
le dire
comme
ça
— d’être
accompagnés
par
la
collectivité,
qui,
naguère,
a eu
à accompagner
des
structures
associatives
qui,
parce
que
cela
arrive,
vivaient
des
moments
plus
difficiles
que
d’autres.
Je
sais
que
la
délibération
questionne
les
uns
et
les
autres.
Je
vais
simplement
vous
parler
à la
fois
de
la
délibération
et
puis,
même
si
le
contrat
moral
qui
nous
Lie
avec
nos
amis
de
lUSBC
ne
fait
pas
partie
du
corps
de
la délibération,
il est
présent,
pnisque
nous
nous
sommes
convenus
avec
le club
d’une
décroissance
pendant
les
quatre
prochaines
années
à juste
proportion
de
l’ordre
de
10
000
€ par
an
de
minoration
de
subvention
pour
qu’au
final,
et
au
bout
des
quatre
prochaines
années,
le
club
aït
finalement
payé
cet
effort,
ou
en
tout
cas,
ait
eu
le loisir
et la
capacité
d’encaisser
cette
difficulté.
On
avait
agi
déjà
un
peu
comme
ça
avec
Sorgia
FM,
l’'OMCB
à l’époque.
Ce
sont
des
choses
qui
arrivent,
On
ne
pouvait
pas
non
plus
laisser
ce
club
dans
cette
difficulté-là,
parce
que
cette
difficulté-là
aurait
tout
simplement
mis
en
sommeil
le club,
et
mettre
en
sommeil,
même
s’il
nous
faut
penser
qu’à
la
jeunesse
de
ce
rugby
valserhônoïs,
rien
qu’en
pensant
à la
jeunesse,
cela
n'aurait
pas
té
admissible
et
supporté.
Et
on
est
là
pour
cela,
on
est
aussi
là
pour
accompagner
nos
structures,
même
si,
et
c’est
l’autre
aspect
du
contrat
moral,
nous
attendons
de
lUSBC
trimestre
après
trimestre,
dans
les
mois
qui
viennent
et
dans
les
trimestres
qui
viennent
et
donc,
dans
les
années
qui
viennent,
qu’on
puisse
échanger
sur
le
sujet
des
finances
et
de
la
comptabilité
pour
qu’on
puisse comprendre
de
quelle
façon
ce
club
auquel
on
tient
tant
trouvera
les
bonnes
réponses
pour
faire
face
aux
défis
d’aujourd’hui,
et surtout,
aux
défis
de
demain.
Il y
a aussi
l’arrivée
de
ce
futur
complexe
qui,
à n’en
pas
douter,
donnera
un
potentiel
nouveau,
mais
il était
juste
d’évoquer
dans
le contrat
moral
les
deux
aspects
de
ce
même
problème.
Voilà.
Je
ne
sais
pas
si j'ai
été
assez
complet.
Pardon,
Jean-Yves.
Excuse-moi,
je
ne
voulais
pas
te solliciter
en
direct.
»
Jean-Yves
GAY
: « Non,
moi,
j'ai
quitté
le club,
j’ai
quitté
la présidence
pour
vous
expliquer.
Juste
une
petite
explication.
Le
club
n'aurait
pas
été
en
sommeil,
il aurait
été
rétrogradé
à un
niveau
où
il n’a
jamais
été,
en
fait,
ou
il y
a longtemps,
et
il est
vrai
qu’à
l’arrivée
de
la
nouvelle
structure,
ça
aurait
été
un
peu...
Enfin,
voilà.
Il y
avait
un
vrai
contrat
sur
la
première
subvention
qui
nous
avait
êté
accordée
où
il est
bien
marqué
dessus
qu’on
doive
évoluer
à un
certain
niveau.
Donc,
je
remercie
encore
la
Mairie
d’accompagner
le club.
Merci
à vous.
»
Régis
PETIT
: «
Non,
maïs
on
fait
cela
assez
naturellement.
On
ne
court
pas
après
ces
décisions,
mais
voilà,
je
viens
d’expliquer
quel
était
notre
état
d’esprit.
Je
vous
remercie
pour
les
deux
clubs
concernés.
Merci
infiniment.
»
DECIDE
- D’inscrire
au
Budget
prévisionnel
2023,
une
somme
de
42
400
euros
pour
subventionner
les
associations
énumérées,
au
chapitre
65,
nature
6574,
- D’approuver
la proposition
de
versement
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
énumérées.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
À L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
: Subventions
DELIBERATION
23.080
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCTATIONS
CULTURELLES
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
Sandra
LAURENT-SEGUI
rappelle
que
le dynamisme
de
la vie
associative
étant
l’une
des
richesses
de
la vie
locale,
et dans
la mesure
où
son
réseau
contribue
notamment
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et sportif
des
habitants,
il convient
de
les
accompagner
dans
leurs
actions.
Des
demandes
motivées
ont
été
déposées
par
des
associations
contribuant
à l’animation
de
la Ville.
L'association
Renaissance
du
Château
assure
la programmation
culturelle
du
Château
de
Musinens.
À ce
titre,
elle
a sollicité
une
aide
dans
le cadre
de
la campagne
annuelle
de
demande
de
subvention.
La
commission
Culture
Evénementiel
réunie
le 3
janvier
2023
avait
donné
son
avis
favorable.
Il s’agit
donc
d’une
régularisation
de
la délibération
n°23.027
en
date
du
11
avril
2023
qui
n’a
pas
pris
en
compte
le
montant
accordé
à l’association.
L'association
Zikollectif
organise
l’édition
2023
de
son
Festival
« Le
Cri
de
la Goutte
» qui
aura
lieu
les
21
et 22
juillet.
Afin
de
mener
à bien
cette
action,
l'association
a sollicité
la ville
de
Valserhône
pour
apporter
un
soutien
financier.
Il est
proposé
de
soutenir
l’association
Zikollectif
dans
l’organisation
du
festival
« le
Cri
de
la Goutte
» par
une
aide
de
4 000
euros.
Après
étude
des
dossiers
par
la Commission
Sport
Vie
associative
réunie
le 3
juillet
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
Imputation
Associations
BP
2023
6574-30
1
Renaissance
du
Château
1 000,00
euros
6574-30
1
Zikollectif
4 060,00
euros
TOTAL
des
subventions
exceptionnelles
5 000,00
euros
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sport
Vie
associative,
réunie
en
date
du
3 juillet
2023,
Considérant
que
les
associations
susmentionnées
contribuent
par
leur
action
au
lien
social
et à
l’animation
de
la Ville,
DECIDE
- D'inscrire
au
Budget
prévisionnel
2023,
une
somme
de
5 000
euros
pour
subventionner
les
associations
énumérées,
au
chapitre
65,
nature
6574.
- D’approuver
la proposition
de
versement
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
énumérées.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
À L’'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Subventions
DELIBERATION
23.081
CONVENTION
___
D'OBJECTIFS
___
PLURIANNUELLE
__
AVEC
L'ASSOCIATION
OREILLE
EN
FETE
2023-2024-2025
Madame
Sandra
LAURENT-SEGUI
rappelle
que
les
relations
entre
la ville
de
Valserhône
et l’Association
OREILLE
EN
FETE
s’inscrivent
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le partage
d’objectifs
communs
en
direction
de
l’ensemble
de
la population,
au
travers
la mise
en
place
de
manifestations
culturelles.
La
Ville
souhaite
continuer
à accompagner
la dynamique
associative
locale
et attend
des
associations
.
.
P
.
.
.
qu’elles
assurent
un
rôle
d’intégration
et d’amortisseurs
sociaux.
A ce
titre,
la Ville
souhaite
maintenir
une
politique
ouverte
sur
les
années
futures
avec
comme
principales
orientations
:
- Mener
un
projet
global
de
territoire
sur
les
champs
éducatif,
social
et culturel
- Favoriser
la démocratisation
culturelle
en
déployant
des
actions
d'éducation
artistique
et culturelle
en
lien
avec
les
projets
artistiques
et culturels
du
territoire
- Favoriser
le lien
social
et le
vivre
ensemble
en
soutenant
les
événements
culturels
locaux
en
lien
avec
la feuille
de
route
municipale
- Favoriser
l’accès
à la
culture
pour
tous
publics
Conformément
à ses
statuts
et dans
le cadre
de
ses
projets,
l’association
L'OREILLE
EN
FETE
s'engage
à
poursuivre
l’objectif
de
mise
en
place
d’une
programmation
culturelle
éclectique
de
qualité,
ouvert
au
plus
grand
nombre.
La
collectivité
souhaite
continuer
à s’engager
auprès
de
l’association
OREILLE
EN
FETE
en
lui
mettant
à
disposition
des
moyens
financiers
et matériels
pour
les
3 années
à venir
(2023-2024-2025).
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Culture
Evénementiel
du
11
mai
2023,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
DECIDE
- __
d'APPROUVER
la convention
d'objectifs
avec
l’association
OREILLE
EN
FETE
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
d’'HABILITER
le Maire
ou
l’
Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l'acte
: Finances
locales
: Subventions
DELIBERATION
23.082
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
VALSERHONE
À
L’APPEL
À
PROJETS
__
POUR
__LE
FONDS
_CULTUREL_
DU
_ POLE
METROPOLITAIN
DU
GENEVOIS
FRANÇAIS
2023
Madame
Sandra
LAURENT-SEGUI
rappelle
que
le Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
a validé
la
mise
en
place
d’un
fond
métropolitain
pour
la culture
pour
l’année
2023,
considérant
que
l’identité
transfrontalière
de
ce
territoire
se
consolide
également
avec
la culture.
Ce
fonds
permet
l’accompagnement
d'événements
culturels
fédérateurs
prenant
en
compte
l’ensemble
du
territoire
et de
contribuer
à
promouvoir
la réalité
transfrontalière.
Trois
critères
sont
retenus
pour
l’obtention
d’un
soutien
financier
:
l’intercommunalité,
la création-innovation
et la
prise
en
compte
de
la transition
énergétique.
Madame
Sandra
LAURENT-SEGUI
explique
que
la ville
de
Valserhône
a été
sollicitée
par
la
société
FH
Production
qui
prépare
actuellement
un
long
métrage
dont
le tournage
se déroulera
au
dernier
trimestre
2023
et en
début
d'année
2024.
Cette
comédie
intitulée
"LA
TOURNÉE"
sera
le 6ème
long
métrage
de
l'acteur
et réalisateur
Florian
HESSIQUE.
Dans
une
volonté
de
mettre
en
avant
le territoire,
l’équipe
prévoit
de
tourner
des
séquences
au
cinéma
LES
VARIÉTÉS,
dans
le centre-ville
de
Valserhône,
mais
également
dans
les
alentours
du
Pays
Bellegardien.
La
société
de
production
sollicite
un
soutien
financier
à hauteur
de
20
000
euros
HT,
ainsi
qu’une
aide
logistique
par
la mise
à disposition
d’un
espace
pour
installer
un
«
camp
de
base
» durant
le tournage.
La
Commission
Culture
Evénementiel,
réunie
le 11
mai
2023,
s’est
prononcée
favorablement
sur
l’accueil
du
tournage
de
« La
Tournée
», en
soulignant
le potentiel
de
rayonnement
de
ce
projet
qui
participerait
à la
valorisation
de
l’image
de
la ville,
du
Pays
Bellegardien
et de
la région
du
Grand
Genève,
et qui
aurait
des
retombées
économiques
appréciables
sur
le secteur
de
l’hôtellerie,
la restauration,
le commerce,
l’emploi
et le
tourisme.
Madame
Sandra
LAURENT-SEGUI
rappelle
que
ce
projet
d’accueil
de
tournage
d’un
film
sera
l’occasion
de
valoriser
l’action
culturelle
territoriale
dans
la mesure
où
une
mise
en
relation
avec
les
acteurs
culturels
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
sera
établie
dans
le cadre
d’organisations
de
rencontres
avec
les
techniciens.
Par
ailleurs,
ce
projet
sera
l’occasion
d’entamer
une
démarche
de
transition
écologique
au
sein
des
événements
culturels,
notamment
avec
une
approche
d’approvisionnement
en
circuits
courts
et
en
produits
locaux
au
niveau
de
la restauration
d’une
part,
et en
minimisant
l’impact
des
déplacements
dans
le cadre
du
tournage
en
centre-ville
d’autre
part.
Les
critères
d’éligibilité
au
fond
métropolitain
pour
la
culture
étant
respectés,
Sandra
LAURENT-SEGUI
demande
l’approbation
de
la candidature
de
la collectivité
à l’appel
à projets
2023
pour
pouvoir
présenter
le projet
d’accueil
du
tournage
du
film
« LA
TOURNEE
».
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Culture
Evénementiel,
réunie
en
date
du
11
mai
2023,
Considérant
que
le projet
de
tournage
du
film
«La
Tournée»
participera
aux
coopérations
transfrontalières, Régis
PETIT
:
« C’est
un
beau
principe,
« La
tournée
». »
Sandra
LAURENT-SEGUI
: «
Oui,
En
tout
cas,
ils
nous
ont
présenté
leur
projet
et
la
société
de
production
solliciterait
un
soutien
financier
à hauteur
de
20
000
€ La
commission
« Culture
événementielle
», réunie
le
11
mai
2023,
s'est
prononcée
favorablement
sur
l’accueil
du
tournage
de
« La
tournée
» en
soulignant
différents
points
: les
points
« rayonnement
du
territoire
sur
le projet
», il
participerait
à la
valerisation
de
l’image
de
la
Ville,
du
Pays
Bellegardien
et de
la région
du
Grand-Genève.
C’est
à ce
titre
que
je
vous
propose
de
candidater
à la
potentielle
attribution
du
fonds
culturel
du
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
en
ce
qui
concerne
la culture.
Je
peux
vous
lire
tous
les
critères,
maïs
vous
avez
dû
les
avoir
dans
l’annexe,
idem,
à
cette
délibération.
Voilà,
je
vous
demande
l'approbation
de
la
candidature
de
la
collectivité
à l’appel
à projets
2023
pour
pouvoir
présenter
le projet
d'accueil
du
tournage
du
film
« La
tournée
». »
Serge
RONZON
: « Juste
une
petite
question.
Tu
permets,
Sandra
? Si
on
est
retenus
par
le Pôle
métropolitain, cette
candidature,
on
a des
aïdes
financières
ou
c’est
uniquement
dans
le cadre
administratif
? »
Sandra
LAURENT-SEGUI
: «
Non,
ce
sont
des
aides
financières,
c’est
un
fonds
délivré.
»
Serge
RONZON
: «
À hauteur
de
20
000
€ ?
»
Sandra
LAURENT-SEGUI
: «
On
l'espère,
mais
pour
Finstant,
on
va
candidater,
déjà,
Là,
c’est
vraiment
une
demande.
je
vous
demande
l’approbation
de
candidater
uniquement,
dans
un
premier
temps.
»
Serge
RONZON
: «
Et
après,
on
a une
idée
du
long
métrage,
« La
tournée
»,
ce
que
ça
va
être
? Qu'est-ce
qui
sera
tourné
sur
notre
ville
? »
Sandra
LAURENT-SEGUI
: « Normalement,
ils
doivent
venir
entre
août
et septembre,
je
ne
sais
pas.
Ruth
me
fait
signe
de
la tête,
ils
doivent
venir
nous
rencontrer
pour
que
l’on
puisse
un
petit
peu
les
guider
sur
le
territoire,
»
Serge
RONZON
: « D'accord.
»
Sandra
LAURENT-SEGUI
: «
Bien
entendu
que
nous
ne
ferons
pas
cela
tout
seuls
au
niveau
de
la
commission
« Culture
événementielle
», mais
nous
nous
rapprocherons
de
l'Office
du
Tourisme,
de
la
Communauté
de
communes
et de
nos
interlocuteurs
sur
le Pôle
métropolitain
de
façon
à remplir
les
critères
nécessaires
sur
la
candidature
pour
l'obtention
du
fonds
et
mettre
en
valeur
le territoire
de
chaque
côté.
»
Serge
RONZON
: «
Parce
que
j’ai
en
mémoire
un
film,
c’est
vieux,
ça,
Régis
doit
s’en
souvenir,
un
peu
par
des
rapports
qui
ne
mettaient
pas
forcément
d’autres
villes
en
valeur.
Je
ne
sais
pas
si
tu
te
souviens.
»
Régis
PETIT
: «
On
n'avait
pas
dû
l’accompagner.
»
Serge
RONZON
: «
Non,
on
ne
l’avait
pas
accompagné.
Heureusement,
mais
ils
avaient
filmé
ce
qui
était
le
plus
moche
chez
nous.
C’était
simplement
qu'ils
ne
nous
filment
pas
n'importe
quoi
»
Sandra
LAURENT-SEGUI
: « Tout
à fait.
Lors
de
nos
différents
échanges,
nous
leur
avons.
»
Serge
RONZON
: «
Surtout
sur
les
accompagnements
autour
de
20
000
€. Autant
leur
faire
filmer
ce
qu’on
a
envie
de
montrer.
»
Sandra
LAURENT-SEGUI
: « Mais
surtout,
si nous
les
accompagnons,
l'obligation
est
de
les
accompagner
dès
lors
qu’ils
viennent
pour
faire
du
repérage.
Ce
sera
avec
nous,
ils
ne
le
feront
pas
seuls
et
avec
les
personnes
qui
seront
en
mesure
de
leur
présenter
les
plus
beaux
sites,
même
si
tout
est
parfait
chez
nous,
mais
on
leur
présentera
ce
qu’il
y a
encore
de
mieux.
»
Serge
RONZON
: «
Il y
a encore
des
choses
qu’il
faut
améliorer
quand
même.
Merci,
Sandra,
en
tout
cas.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Merci.
La
convention
était
vraiment
très
précise,
le calendrier
aussi
C’est
assez
urgent,
et
la
dute
limite
de
dépôt
du
dossier
était
au
15
juillet,
donc
honnêtement,
c’est
fat
? »
Sandra
LAURENT-SEGUI
: « Oui,
c'est
fait
pour
partie.
Nous
avons
reçu
début
juillet
un
message
du
Pôle
métropolitain,
de
la
personne
en
charge
de
ce
fonds
culturel,
nous
indiquant
qu'ils
avaient
un
bug
sur
leur
système,
et que
nous
ne
pouvions
pas
déposer
les
pièces
pour
notre
candidature.
Donc,
c’est
bordé
avec
le Pôle
métropolitain,
c’est
rédigé
et
nous
attendons
le
débogage
— je
ne
sais
pas
si
cela
se
dif,
je
ne
pense
pas
— pour
pouvoir
déposer
les
pièces
nécessaires.
Nons
avons
l’e-maïl
nous
indiquant
qu'ils
avaient
une
difficulté
numérique.
»
Régis
PETIT
:
« Bon,
du
coup,
si fout
est
fait,
on
a intérêt
à voter.
Je
vous
remercie.
J'en
profite
pour
féliciter
Sandra
et
toutes
les
équipes
parce
que
les
soïrées
furent
belles
sur
Valserhône
ces
derniers
temps.
Merci,
Sandra,
pour
tout
le boulot.
Ce
n’est
quand
même
pas
rien.
»
DECIDE
- _
D'approuver
la candidature
de
la ville
de
Valserhône
à l’appel
à projets
pour
le fonds
culturel
du
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Décisions
budgétaires
DELTBERATION
23.083
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la présente
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Général. Prévoir
pour
l'investissement
:
- Les
crédits
pour
encaisser
ou
verser
des
soldes
de
programmes
de
travaux
réalisés
en
2016
2017/2018
piloter
à l’époque
par
le SIEA,
- Les
crédits
pour
enregistrer
des
produits
de
cessions,
- Les
crédits
budgétaires
pour
la
régularisation
des
écritures
liées
au
partenariat
public
privés,
comme
demandés
par
la chambre
régionale
des
comptes
- Les
crédits
pour
la réalisation
de
travaux
liées
à des
bâtiments
et des
équipements
et de
permettre
l’acquisition
de
matériel,
- Les
crédits
pour
le versement
d’une
subvention
à la
SEMCODA
programmée
depuis
2021.
Prévoir
pour
le fonctionnement
:
- Les
crédits
budgétaires
pour
la
régularisation
des
écritures
liées
au
partenariat
public
privés,
comme
demandés
par
la chambre
régionale
des
comptes
- Les
crédits
budgétaires
pour
le versement
de
subventions
Il convient
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
de
la façon
suivante
: En
investissement
:
DRIHFFonction
Nature
DpératioChapitrdServicel
Mvt
Libellé
DM1
Valserhone
DÉPENSES
RECETTES
D ON fur
|
20
|
et
FA |
|Jconsucnons
+
37125
—
D 11 18226
1675
8"
R IBETIÉS
AFFERENTESAUXMETP
ÉTPPRP
44 400.00
D ON foi
024
CRE
© [PRODUIT
DE
CESSIONS
17 500,00
D NH for
020
620
[A
R [DÉPENSES
IMPREVUES
124
121.36
D | 02616!
216
11 (317
JAG
JR JEQUIPÉMENTS
DU
CIMETIÈRE
8 000,00
D | (2
2184
109
21
ME
|R MOBILIER
8 000.00
D | (20
2188
405
1
[ME
JR JAUTRES
MIMOBILISATONS
CORPORELLES
6 000.00
D |T fn
2183
16
(21
[MG
(R [MOBILIER
6 000.00
D | (28
2184
16
[21
MG
JR MOBILIER
25 000.00
D | [62
2188
10
951
IMG
|R AUTRES
IMMOBLISATONS
CORPORELLES
10 000.00
œ | (62
2184
103
{2
MG
|R [MOBILIER
—
77
25 000.00
D | fét
2145
103
51
BA
ÎR ICONSTRUCT/SOL
D'AUTRUI-
INSTAL
GEN
AGENC
60 000.00
D TT
4
1637/5777
IBA
ÎR ICONSTRUCTIONS
SUR
SOL
D'AUTRUI
- BATIMENTS
4 106.00
D | fi
218
10
{21
[BA
ÏR AUTRES
CONSTRUCTIONS
85 000,00
D | [4
258
[ 103
(21
BA
ÎR AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
185
000.00
D | ff545
|
21318
103
{21
BA
[A JAUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
7 000.00
D ON fus
FO 21318
[| 103
{21
|BA
ÎR AUTRES
BATMENTS
FUBLICS
+ 009.00
D ON ti
21318
[| 103
(21
[BA
|R
AUTRES
BATIMENTS
FUELICS
4 000.00
D | fan
PO
aie
| 10
[21
BA
(JR [AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
7]
9 000.00
D | fit
AE
103
21
IEA
|R IAUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
46 000.00
D | [2621
276
108
21
[BA
(R IAUTRES
BAIIMENTS
FUBLICS
70 000
00
D |
fait
318
103
{21
BA
|R AUTRES
BATMENTS
FUELICS
15 000.00
D
Sas
| Ooame
| 10
BA
|R
JAUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
20
000,00
D
ON fs2
| 2tai8
| 103
{21
(|ÉA
|R |AUTRES
BATMENTS
PUBLICS
116
700.00
D
ON fsuiail
ist
Ÿ 103
[21
[BA
ÎR AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
5 800.00
D | [21
AE
103
21
BA
ÏR AUTRES
BATMERTS
FUBUICS
60 008
00
D |
f0615/
2138
| 103
21
ÎBA
ÎR TAUTRES
BATMENTS
PUBLICS
10 900
06
D
{221
| 24312
|
103
{21
BA
ÎR [BATIMENTS
SCOLAIRES
|
50 000.00
D | [22
2312
16
foi
BAT
ÎR |BATMEUTS
SCOLAIRES
15 000.00
D | (211
àain2
46
f2t
ÎEA
IR IBATIMENTS
SCOLAIRES
15 000.00
D Oh fe221
|
aüaisez
|
101
(204
VO
ÏR JAUTRES
GROUFEMENTS
6 017.68
D | [8221
2041582
| io
(201
[VO
ÎR [AUTRES
GROUPEMENTS
63 450.00
D | [e20
20422
16
fr
JE
JR IBANNENTS
ETNSTALANONS
310
000.00
D | [6206
2182
HT
ft
IGAR
IR MATERIEL
DE
TRANSPORT
17 500
00
R | [8226
2151
1
Fi
R [RESEAUXDEVORE
D
187
000
00
R | [8221
| 2071582
0
A
À JÉATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
176
81249
R |f [6221
2041582
204
|!
R JBATMENTS
ET
INSTALLATIONS
:
607100
RO |r [827
|
204658
Bot
[AI
IR [ATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
3 607.00
R [1 [8221
|
2641584
204
[FI
R TÉATIMIENTS
ET
INSTALLATIONS
|
281
070.00
R [Et
4313
AIME
Î[R IDÉPARTEMENTS
|
5 050
00
R IT for
024
Ga
|A
À “IPRODUIT
DE
CESSIONS
206
080.00
R |T fot
021
G2t
"Fi
O "VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-126
600.00
[TOTAL
INVESTISSEMENT
1.402
960,48
| 1
402
960,49 En
fonctionnement
:
DIR[UFFonctiol
Nature
PpératioChapitréService]
Mt
Libellé
DM
Valserhone
DEPENSES
RECETTES
lrlly
ly
Le
x
x
rl
le
Le
le
ly
D |F
ES
6688
66
Fi
R JAUTRES
109
30000
j
D |F
(020
6574
65
VA
R {AUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
42
000,60
D F
[020
6574
65
VA
IR JAUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
800.00
D {F
[020
6574
65
VA
IR JAUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
1 060.06
D !F
[020
6574
65
VA
IR JAUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
6 000.00
D |F
[020
6161
vit
AG
R _[MULTIRISQUES
21
060.00
0 |F
[251
611
g11
RE
R {CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
43
500.00
D
|F [020
611
011
AG
R
JCONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
3 000.08
D fF
[01
023
623
FI
O VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-126
500
00
R |F
{8226
773
7
FI
R
_[MANDATS
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTÉRIEURS
70
600.09
TOTAL
FONCIONNEMENT
70
000,00
70
000,00
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
l’article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
n°
DEL.23.041
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le Budget
Primitif
2023
du
budget
principal,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
13
juillet
2023,
Régis
PETIT
:
« Laurent,
je
propose
que
tu
projettes
le document
que
tu
avais
construit,
qui
était
bien.
Tu
prends
la
parole,
et
puis,
après,
le
débat
est
ouvert.
»
Laurent
MARTIN
: « Vous
avez
reçu
la
délibération
qui
synthétise
un
peu
tous
ces
chiffres.
C’est
vraï
que
ce
n’est
pas
forcément
bien
compréhensible.
Pour
la
commission
des
Finances
de
la
semaine...
En
fait,
j'avais
retravaillé
cela
pour
expliquer
d’où
vient
la
demande,
à quoi
cela
sert,
et l’affectation,
tout
cela.
Vous
allez
avoir
une
colonne
de
la droite
avec
les
dépenses
et les
recettes.
Là,
sur
les
objets,
l’objet,
en
gros,
supporte
la
dépense
ou
supporte
la
recette.
Donc,
là,
ici,
les
cinq
premières
lignes,
vous
avez
une
première
ligne
qui
correspond
aux
subventions
SEMCODA,
qui
correspondent
à la
subvention
qui
était
intégrée
dans
le budget
de
Valserhône
depuis
2021
qui
est
à verser
à l’'EHPAD
Croix-Rouge.
»
Régis
PETIT
: « Pour
que
chacun
comprenne
bien
l’antériorité.
Au-delà
d’un
foncier
assez
généreux
qu’on
a donné
à l’euro
symbolique
pour
cette
opération
de
nouvel
EHPAD
de
la
Croix-Rouge,
on
s’est
résolus
ë y
a
bien
des
années
à accorder
cette
subvention
de
310
000
€ parce
qu'elle
était
déclencheuse
d’une
subvention
départementale
à même
niveau.
Autrement
dit,
si
nous
n'avions
pas
fait
cet
effort-là,
généreux,
complémentaire
au
foncier,
de
310
000
€,
la
SEMCODA
et
nos
amis
de
l'EHPAD
de
la
Croix-Rouge
auraient
perdu
620
000
€. D'accord
? Je
redis
quand
même
et
j’aurai
l’occasion
de
le
redire
à l’inauguration
de
PFEHPAD,
la
collectivité
a magnifiquement
accompagné
ce
nouvel
objet,
on
peut
s’en
réjouir
parce
que
c’est
plutôt
un
très
bel
objet,
et pour
une
noble
cause
aussi,
et puis,
les
locaux
de
la Croix-Rouge
actuelle
sont
fatigués,
et
fatiguent
leur
personnel
ef
fatiguent
leurs
résidents
aussi.
Donc,
il n’y
a pas
de
regret
derrière
cette
décision,
et comprenez
bien
qu’elle
déclenchaït
une
décision
départementale.
Excuse-moi,
Laurent.
»
Laurent
MARTIN
: «
Pas
de
souci,
Vous
avez
une
dépense
de
310
000
€ qui
est
intégrée
dans
cette
décision
modificative.
Comment
est
financée
cette
décision
? On
a récupéré
des
« bouts
de
cerise
», en
fait,
qui
Sont
relativement
importants,
du
Syndicat
« Électricité
» sur
des
opérations
qui
avaient
été
lancées
2015,
2016,
2017,
2018.
Tout
cela,
or
a des
retours
qui
vont
nous
êfre
redonnés
cette
année.
Vous
allez
l'avoir
er
recettes
sur
votre
droite.
Là,
vous
avez
le premier
document
2016,
c’est
Bellegarde-sur-Valserine,
ensuite,
vous
avez
Lancrans,
un
programme
sur
Valserhône
en
2017,
et
un
reliquat
de
dépenses
à rajouter
pour
le
route
de
Billiat
sur
Valserhône
en
2017.
Sur
votre
droite,
vous
avez
310
000
€ de
dépense
en
haut
à gauche
pour
la subvention
de
la
SEMCODA
et
sur
votre
droite,
vous
avez
des
financements
qui
reviennent
du
Syndicat
« Électricité
»
pour
le
solde
d’opération
qui
avait
été
mené
à l’époque.
Et
vous
avez
encore,
au
niveau
du
Syndicat,
53
000
€,
6 000
€, par
contre,
ceci,
c’est
un
bout
de
programme
qui
est
à payer,
par
contre,
au
Syndicat
parce
que
la provision
de
l’époque
n'avait
pas
été
bien
estimée,
quand
ça
avait
été
fait.
Ensuite,
en
descendant,
vous
avez
des
dépenses
qui
ont
été
intègrées
pour
le columbarium
de
cimetière
de
Châtillon-en-Michaille.
Vous
avez
différents
travaux
programmés
par
rapport
à des
travaux
sur
les
écoles.
Vous
avez
des
coûts
liés
à la
fermeture
de
René
RENDU,
en
dépenses
principalement.
Et
ensuite,
tout
ce
qui
est
en
surligné
ici,
ce
sont
des
opérations
qui
étaient
inscrites
dans
le
temps
deux,
autrement
dit,
du
patrimoine
bâti,
qui
ont
été
intégrées
en
DM,
ce
qu’on
avait
dit
à l’époque
au
niveau
du
BP.
Vous
avez
le cimetière
de
Chôtillon-en-Michaille,
la salle
des
visites,
la
salle
polyvalente
de
Lancrans,
le groupe
scolaire
d’Arlod.
Après,
vous
avez
le gymnase
BERTHET,
le boulodrome,
la
piste
d’athlétisme
d'Arlod,
la
salle
des
sports
des
Étournelles,
le bâtiment
PXL.
Tout
cela,
ce
sont
des
opérations
qui
avaient
été
programmées
par
Mourad
par
rapport
au
déclenchement
du
BP.
Locaux
Jeantet,
déchetterie
de
Châtillon-en-Michaiïlle,
c’est
pour
l’aménagement
du
refuge.
Vous
avez
des
provisions
qui
avaient
été
prêvues
pour
le mobilier
pour
le scolaire
et du
mobilier
pour
affecter
suivant
les
besoins
de
l’année.
Tout
cela,
en
montant,
vous
l'avez
sur
votre
droite,
Ensuite,
là,
vous
avez
des
crédits
qu'il
faut
prévoir,
qui
sont
liés
à la
CRC,
qui
sont
liés
au
partenariat
public-privé.
Là,
ü faut
qu'entre
la Commune,
l’Intercommunalité,
notamment
le budget
d’eau
et d'assainissement,
on
passe
des
écritures
de
régularisation
pour
acter
les
actifs
dans
chaque
budget
dans
chaque
collectivité,
C’est
en
train
de
se
faire,
on
prévoit
des
crédits
et
on
fera
les
virements
correspondants
en
cours
d'année.
Ensuite,
toutes
ces
dépenses
que
vous
avez
sur
la
gauche,
elles
sont
financées
par
les
900
000
€ de
produits
de
cession
qui
ont
été
actés
au
niveau
du
temps
deux,
des
régulations,
bien
sûr,
qui
sont
à 156
000
€ au
niveau
du
PPP.
»
Régis
PETIT
: « Opération
du
Crédo.
»
Laurent
MARTIN
: « Tout
cela
fait
qu’on
est
équilibrés
au
niveau
d’investissement
à hauteur
de
1 402
000
€
en
dépenses
et en
recettes.
C’est
assez
compliqué
à expliquer.
Et
donc,
vous
avez
l’église
de
Vanchy,
là,
sur
la
gauche.
Ensuite,
on
passe
au
fonctionnement.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Je
demande
juste
si on
aurait
pu
avoir
ce
tableau
avant
pour
essayer
de
comprendre
et
lire,
parce
qu'ici,
franchement,
on
est
en
difficulté,
»
Régis
PETIT
: « On
l’a
évoqué
en
commission
des
Finances.
»
Christiane
RIGUTTO
: « Oui,
le 13
juillet,
c’est
mentionné
dans
la
délibération.
»
Régis
PETIT
: «
On
l’a
évoqué,
on
n’a
pas
pu
le partager
avec
la minorité
qui
était
absente,
mais
on
l’a
évoqué
en
commission
des
Finances.
Enfin,
en
même
temps,
ce
tableau,
il est
communicable.
»
Laurent
MARTIN
: « Oui,
je
peux
l’envoyer,
ël n’y
a pas
de
souci,
»
Régis
PETIT
:
« Cela
permettra
d’en
comprendre
un
peu
mieux
les
équilibres.
Sur
le fonctionnement,
du
coup,
Laurent.
»
Laurent
MARTIN
: «Le
fonctionnement,
les
écritures
de
la
CRC,
elles
nous
impactent
aussi
en
fonctionnement
et aussi
en
investissement.
Vous
les
avez
aussi
en
dépenses
et en
recettes
et vous
avez
principalement,
en
fonctionnement,
des
besoins
qui
sont
nommés
au
niveau
des
assurances
pour
2023,
au
niveau
de
ces
contrats
de
prestation
de
services,
ef puis,
vous
avez
des
subventions
que
vous
avez
votées
précédemment
au
niveau
du
Conseil,
notamment
pour
le rugby,
subvention
de
fonctionnement.
Tout
cela
est
équilibré
par
un
équilibre
au
niveau
de
70
000
€ de
dépense
en
plus
et
de
recette
en
plus
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
»
Régis
PETIT
: «
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Ce
n’est
pas
la décision
modificative
du
siècle.
Elle
est
quand
même,
en
volime,
importante,
puisqu'elle
a été
potentialisée,
bien
sûr,
par
la
vente,
en
particulier,
du
Crédo
deux,
Pas
de
question
? Sead.
»
Sead
KONJEVIC
: « Alors,
effectivement,
c’est
difficile
à comprendre
pour
des
néophytes
en
finances,
mais
qu'est-ce
qu'elle
nous
apporte,
cette
délibération
? L&,
je
viens
juste
d'entendre
justement,
ce
sont
les
900
000
€ du
Crédo
qui
nous
permettent
de
faire
des
investissements
? »
Régis
PETIT
: « Il
était
prévu
de
présenter
un
séquençage
des
investissements
possibles,
J'avais
parlé
d’une
séquence
une
complétée
par
une
séquence
deux,
la
séquence
deux
étant
déclenchée
dans
le
cadre
d’une
décision
modificative.
C’est
effectivement
le cas
ce
soir,
On
avait
anticipé
la vente
du
Crédo
deux,
mais
comme
elle
n'était
pas
sécure
au
moment
du
vote
du
budget
primitif,
on
ne
s'était
pas
autorisés
à la
budgéter
formellement,
C’est
le cas
ce
soir.
Pour
le reste,
il y
a quelques
ajustements.
On
se
rend
compte
que
dans
les
équilibres
présentés
par
Laurent,
on
réinjecte
de
l’auto-financement.
Notamment,
on
va
gonfler
un
peu
les
dépenses
imprévues,
ça
ne
mange
pas
de
pain,
et puis,
on
déclenche
précisément
les
tranches
deux
des
Programmes
dont
il était
question,
ce
qui
va
effectivement
faire
de
cette
année
2023
une
année
d'investissement
plutôt
significative
à passer
partout
5 200
000
€, ce
qui
est
conforme
à la
présentation
budgétaire
en
temps
un
plus
en
temps
deux,
si c'était
le sens
de
ta question.
Done,
j'ai
répondu
à ta
question. Laurent,
qu'est-ce
que.
à part
faire
passer
ce
tableau
et
le
transmettre
? »
Laurent
MARTIN
: « Oui,
il n’y
a pas
de
souci,
puisqu'on
l’avait
parcouru
jeudi
soir
dernier.
Là,
je
vous
le
ferai
passer,
il n’y
a aucun
problème
là-dessus.
En
fait,
comme
l’a
dit
le Maire,
là-dessus,
au
niveau
du
budget,
on
a bien
identifié
les
sommes
qui
étaient
à rajouter
en
deuxième
phase
ou
en
troisième
phase,
à condition
qu'il
y ait
la
recette,
en
face,
correspondante.
»
Régis
PETIT
: « OK.
Bon,
on
va
voter
? Qui
est
contre
cette
décision
modificative
numéro
un
? Il
y en
aura
sans
doute
une
à l’automne.
C’est
un
peu
le rythme
normal
de
la
collectivité,
Qui
s’abstient
? Six
abstentions.
Je
vous
remercie.
»
DECIDE
-__ D’APPROUVER
la décision
modificative
n°1
du
budget
Général,
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
(6
Abstentions
: Christiane
RIGUTTO,
Marielle
BERGERET,
Frédérique
ODEZENNE,
Anthony
GENNARO),
Jean-Yves
GAY
et Sead
KONJEVIC) Nature
de
l’acte
: Finances
locales
— participation
à des
sociétés
privées
DELIBERATION
23.084
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
PRET
N°
1363
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Groupe
Agence
France
Locale
a pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
faire
face
au
décalage
du
projet
de
la Plaine
des
sports
et notamment
de
la réception
de
certaines
recettes,
il est
opportun
de
modifier
le prêt
relais
n°1363
mis
en
place
avec
l’Agence
France
Locale
par
délibération
n°20.29
en
date
du
10
février
2020.
Il est
proposé
de
conclure
un
avenant
au
prêt
relais
avec
l’ Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1 : Modification
par
avenant
du
Prêt
relais
1363
« Le
17 février
2020,
la
Commune
de
Valserhône
a mis
en
place
un
prêt
relais
avec
phase
de
mobilisation
tel
que
décrit
ci-dessous
:
- Montant
du
contrat
de
prêt
: 19
000
000
EUR
(dix-neuf
millions
euros)
- Durée
Totale
: 3 ans
8 mois
- Durée
de
la
phase
de
consolidation
: 2 ans
- Date
de
remboursement
final
: le
20/12/2023
- Mode
d'amortissement
: in
fine
-
Taux
Fixe
: 0,18%
- Périodicité
: trimestrielle
- Base
de
calcul
: exact/360
- Frais
de
dossier
: néant
- Indemnité
de
remboursement
: applicable
»
Compte
tenu
du
décalage
de
la
perception
d’une
partie
des
recettes
du
projet,
le prêt
est
modifié
comme
suit
par
avenant
(Avenant
n°1)
:
- _
Montant
: #5
000
000
EUR
(quinze
millions
euros)
- _
Nouvelle
date
de
remboursement
final
: le
20/12/2028
- Date
de
prise
d’effet
des
nouvelles
conditions
: le
20/12/2023
- Durée:5ans - Taux
maximum
: 4.25%
(taux
instantané
3,75%)
- _
Périodicité
: trimestrielle
- Mode
d'amortissement
: in
fine
- Base
de
calcul
: exact/360
- Frais
de
dossier
: néant
- _
Indemnité
de
remboursement
: néant
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-3-2,
VU
la délibération
n°
19.295,
en
date
du
16
décembre
2019
ayant
approuvé
l’adhésion
à l’
Agence
France
Locale
de
la commune
de
Valserhône,
VU
la délibération
n°
22.104
en
date
du
19
juillet
2022
ayant
confié
au
Maire
le pouvoir
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
(...),
VU
la délibération
n°20.29
en
date
du
10
février
2020
portant
contractualisation
d'un
emprunt
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
VU
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
juillet
2023,
Régis
PETIT
: « Chose
importante
aussi,
dans
la continuité
des
discussions
— je
regarde
Sead
— qu’on
a eues,
vous
savez
qu’on
rembourse
le prêt
de
19
000
000
€ comme
il était
prévu
de
le faire
sur
une
date
de
remboursement,
c'est
le 20
décembre,
Laurent
? Puisque
là,
j'ai
une
date
de
remboursement
final,
dans
le
corps
de
la
subvention,
le
20
décembre,
avec
une
anticipation
de
trois
mois.
En
tout
cas,
à l’automne
2023,
pour
mettre
tout
le monde
d’accord,
on
rembourse
ces
19
000
000
€ Dans
le même
temps,
grâce
à nos
amis
de
FPAgence
France
Locale,
dont
nous
sommes
actionnaires,
vous
vous
souvenez
de
cette
diseussion,
on
réengage
la collectivité
à hauteur
de
15
000
000
€. Bilan
: on
désengage
de
4 000
000
€, on
a 4
000
000
€
d’'encours
de
dette
qui
vont
disparaître,
et on
s’engage
sur
un
prêt
relais
de
15
000
000
€. Ce
prêt
relais
n’a
qu’une
vocation,
mois
après
mois,
année
après
année,
sans
pénalité
et
sans
indemnité,
il n’a
qu’une
vocation,
c’est
être
remboursé
au
fur
et à
mesure
de
l’arrivée
des
recettes,
en
particulier,
de
la recette
des
6 000
000
€
de
DYNACITE
au
premier
semestre
2024,
des
recettes
de
la Région
que
nous
n'avons
pas
encore
encaissées,
c’est-à-dire,
sur
les
5 000
000
€ de
la
Région,
ces
5 000
000
€ nourriront
aussi
le désengagement
à hauteur
de
ce
prêt
et puis,
ü y
a, bien
entendu,
le séquençage
des
CFG
sur
les
trois
CFG
de
2024,
2025
et 2026.
Donc,
l’idée
est,
fin
2024,
de
n’avoir
plus
en
prêt
relais
qu’un
prêt
débarrassé
des
6 000
000
€ de
DYNACITE
et au
moins
des
2 000
000
€ à
3 000
000
€ de
la Région
et de
la CFG.
L'idée
est
d’avoir
dès
la
fin
2024
un
prêt
relais
de
l’ordre
de
7 008
000
€ à
8 000
000
€, ce
qui
sera
mieux
pour
la
collectivité.
Petite
parenthèse,
comme
sur
les
encours
de
dette,
la
dette
classique,
comme
à l’échelle
de
ce
mandat,
on
n’a
pas
mobilisé
de
prêt,
cela
n’a
échappé
à personne,
on
aura
Sur
[a
dette,
sur
l’encours
classique,
on
aura
abaissé
l’encours
de
dette
de
plus
de
10
000
000
€ à
l'échelle
du
mandat.
Cela
veut
dire
que
par
rapport
à la
situation
telle
que
la Chambre
l'avait
observée,
on
sera,
à la
fin
du
mandat,
sur
un
encours
de
dette
notoirement
diminué,
on
lespère,
dans
des
proportions
bien
plus
significatives
que
celles
même
qu’on
pensait
atteindre.
Fin
2024,
et
dans
le
cadre,
notamment,
de
la préparation
budgétaire
2025,
on
aura
des
réponses
très
précises
sur
le sujet
de
l’encours,
de
même
qu'évidemment,
on
est
engagés
devant
vous
en
Conseil
municipal
pour
vous
tenir
au
courant,
mois
après
mois,
de
comment
on
se
désengage
de
ce
qui
sera
devenu
ce
prêt
relais
de
15
000
000
€. Là
aussi,
Sead,
rien
de
nouveau
parce
qu’on
avait
évoqué
le
séquençage
de
cette
dette,
on
avait
parlé
d’un
prêt
relais.
Il
aurait
pu
n'être
que
de
9 000
000
€ si
la
vente
DYNACITE
avait
pu
effectivement
être
faite
comme
elle
l'était
prévue
en
juin
2023,
mais
comme
la
vente
DYNACITE
ve
faire
l’objet
d’une
discussion
communautaire
autour
de
l’OAP
numéro
six
de
l’écoquartier,
cela
va,
bien
entendu,
repousser
un
peu
cette
recette.
Voilà.
Rien
de
dramatique
puisque
les
travaux
eux-mêmes
ont
accusé
du
returd.
Ce
n’est
pas
non
plus
dramatique
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
que
Laurent
nous
a déjà
présenté.
Il n’y
a rien
de
dramafique
à souscrire
ce
prêt
relais,
même
si,
évidemment,
il est
plus
impactant
que
le prêt
des
19
000
000
€ qui
avait
été
conclu
dans
une
période
que
je
ne
sais
plus
qualifier
aujourd’hui,
à 0,19
%.
Donc,
de
toute
évidence,
on
a intérêt
au
plus
vite
à rembourser
la
plus
grosse
partie
de
cet
encours
de
dette
et
encore
une
fois,
fin
2024,
ce
sera
le
cas.
Voilà.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
complémentaires,
Sead
? »
Sead
KONJEVIC
: « Qui.
Je
veux
bien
vous
croire.
Il n'y
a pas
de
souci.
On
avait
effectivement
parlé
d’un
prêt
relais,
mais
pas
de
15
000
000
€. »
Régis
PETIT
:
« De
6 000
000
€ plus
6 000
000
€. »
Sead
KONJEVIC
:
« Tout
à fait.
De
6 000
000
€ plus
6 000
000
€ Alors,
là,
vous
dites
: «
Oui,
on
doit
souscrire
un
houveau
prêt
parce
que
nous
n’avons
pas
encore
touché
l'argent
de
DYNACITE,
les
6 000
000
€».
»
Régis
PETIT
: «
Pas
que
DYNACITE.
»
Sead
KONJEVIC
: « «
Dont
les
6 000
000
€ de
DYNACITE
». Dans
le calcul
des
12
000
000
€, il
y avait
6 000
000
€ plus
6 000
000
€ effectivement,
mais
là,
nous
passons
à F5
000
000
€. Pourquoi
15
000
000
€?
»
Régis
PETIT
: «
15
000
000
€, c’est
très
simple,
c’est
de
l’arithmétique.
15
000
000
€, c’est
la
somme
des
trois
CFG
qui
vont
arriver.
15
000
000
€, ce
sont
les
5 000
000
€ du
Conseil
rêgional,
et
tu
ajoutes
les
6 000
000
€,
et tu
arrives
à 15
000
000
€. Cela
a êté
précisé
en
commission.
Laurent,
pour
être
plus
précis,
retrouve-le
sur
le tableau.
C’est
tout
simple.
Ce
sont
des
accompagnements
qui
sont
tout
à faït
sécures
qui
vont
arriver,
mais
dont
le
calendrier,
on
s’en
est
expliqués
des
millions
de
fois,
n’est
pas
tout
à fait
concordant, effectivement,
avec
le
calendrier
de
réalisation
de
la
plaine.
Donc,
Laurent,
les
trois
futures
CFG,
on
les
a ?
Si
cela
ne
fait
pas
15
000
000
€, cela
fait
14
900
000
€. »
Laurent
MARTIN
: « En
gros,
l’idée,
au
niveau
de
la commission
des
Finances,
on
avait
mis,
je
crois,
a
minima,
12
000
000
€, de
mémoire,
je
dis
ça
comme
ça,
parce
qu’en
fait,
là-dessus,
si vous
voulez,
faut
avancer
la Région
comme
a dit
le Maire,
la CFG
qui
est
attendue
sur
trois
ou
quatre
ans,
ça
doit
être
3 000
000
€ à
4 000
000
€, vous
avez
la vente
de
DYNACITE,
mais
vous
avez
aussi
le décalage
entre
la fin
des
travaux
et
la
fin
des
subventions.
Donc,
là,
ça,
ce
sont
des
choses,
mathématiquement,
qu'on
peut
additionner,
on
sait
qu’il
y a
cela
avancé
pendant
un
an
ou
24
mois,
tout
dépend
de
comment
ça
se
passe.
Maïs
après,
vous
avez
aussi,
quand
vous
faites
des
travaux,
vous
terminer,
admettons,
en
septembre,
la
fin
des
travaux,
vous
faites
justificatifs,
vous
envoyez
des
certificats
de
fin
de
travaux,
les
DGD,
tout
cela,
et vous
aurez
cela
à la
Région.
Après,
il faut
demander
la
réception
des
travaux,
done,
tout
cela,
vous
prenez
systématiquement
trois,
quatre,
six
mois,
huit
mois.
Les
pièces
sont
fournies
pour
qu'ils
vous
versent
le
solde
de
la
subvention.
»
Régis
PETIT
: « Dans
le détail
de
l’arithmétique,
je
parle
calmement
pour
que
vous
puissiez
noter.
La
vente
DYNACITE,
ce
sont
6 000
000
€, le
plan
État-Région,
ce
sont
2 700
000
€, agrémentés
des
2 300
000
€, cela
fait
5 000
000
€. 6
000
000
€ et
5 000
000
€, II
000
000
€, et
les
versements
CFG,
ce
sont
4 700
000
€ aux
horizons
2024,
2025,
2026,
et
on
a bien
les
15
000
000
€ Donc,
on
est
bien
sur.
c’est
très
prudent,
les
15
000
000
€ sont
tout
à fait
prudentiels,
au
moment
où
ces
accompagnements
vont
arriver,
ils
seront
tout
à
Jait
compensés
par
ces
accompagnements
— j'allais
dire
— à
l’euro
près.
Moi,
je
l’ai
dans
la
préparation
de
la
commission
des
Finances,
Laurent,
le
détail.
»
Laurent
MARTIN
: «
Oui,
mais
on
essaie
de
vous
le
projeter
pour
que
vous
voyiez
mieux,
mais
bon,
on
ne
voit
pas
grand-chose.
»
Régis
PETIT
:
« Sead,
une
autre
question
? »
Sead
KONJEVIC
: «
Juste
un
complément
d’information.
C’est-à-dire
qu’on
est
en
juillet
2023.
Alors,
effectivement,
vous
nous
aviez
prévenus
que
le budget
subirait
plusieurs
modifications
en
cours
d’année,
il
n'y
a pas
de
souci,
Mais
là,
on
passe
de
12
000
000
€ à
15
000
000
€, j'ai
des
explications,
OK.
Mais
moi,
je
me
souviens,
quand
je
suis
arrivé
dans
ce
Conseil
municipal,
on
va
remonter
à l’année
dernière,
ces
fameux
19
000
000
€ allaient
être
soldés
à fin
2023.
»
Régis
PETIT
: « L'opération
va
être
soldée.
»
Seat
KONJEVIC
: «
À fin
2023
? Par
rapport...
»
Régis
PETIT
: « Seud,
je
P’arrête
tout
de
suite.
Ce
soir,
on
acte
bien
le fait
qu'on
va
solder
l'opération
des
19
000
000
€ dans
les
conditions
qui
étaient
d’ailleurs
les
siennes.
On
solde
cette
opération
par
un
prêt
relais.
»
Sead
KONJEVIC
: « Pas
de
souci.
On
va
le solder.
Mais
dans
la présentation
du
rapport
de
la Cour
des
Comptes,
on
le soldait
purement
et
simplement,
pas
en
contractant
un
nouvel
emprunt.
Ce
sont
juste
des
questions,
c’est
tout.
»
Régis
PETIT
: « Non,
les
19
000
000
€...
De
toute
façon,
l'engagement
sur
les
19
000
000
€ était
contractuel
et il
avait
un
calendrier,
donc
on
ne
peut
pas
prolonger
ce
calendrier,
on
sort
des
19
000
000
€. Dans
le même
mouvement,
chez
le
même
partenaire,
on
souscrit
un
encours
de
15
000
000
€, un
prêt
relais.
»
Benjamin
VIBERT
: « C’est
un
avenant
au
contrat
initial,
pour
être
bien
précis.
»
Régis
PETIT
: « C'est
un
avenant,
mais
on
sort
par
contre
du
contrat
initial.
Dommage
pour
nous
à 0,19
%,
c'est
même
dommage
et donmnageable,
mais
non,
on
est
à peu
près
tranquilles.
Des
sommes
vont
arriver,
qui
rembourseront,
c’est
le principe
des
prêts
relais,
donc
on
n’est
pas
angoissés
de
ce
point
de
vue,
C’est
vrai
que
moi,
j'aurais
souhaité
une
recette
DYNACITE,
là,
courant
2023,
parce
que
du
coup,
on
était
sur
un
prêt
relais
de
9 000
000
€ seulement,
c'était
plus
agréable
à défendre,
là,
ce
sont
15
000
000
€, mais
chacun
a
compris
le
principe
et
dans
quel
état
d'esprit
on
était
vis-à-vis
de
ces
6 000
000
€ de
DYNACITE,
ü n’y
a pas
de
souci,
D’autres
questions
? Une
autre
? »
Sead
KONJEVIC'
: « Une
dernière.
Enfin,
ce
n’est
pas
promis,
mais
une
dernière.
Avec
ces
19
000
000
€, je
reviens
encore
à l’annêe
dernière,
on
avait
un
taux
d'endettement
de
je
ne
sais
même
plus
combien.
Là,
de
combien
allons-nous
l’amélicrer
alors
? »
Régis
PETIT
: « Quand
tu améliores
l’encours
2023
des
2 000
000
€ d’encours
en
moins
que
tu
réalises
dans
une
année
budgétaire
comme
la
nôtre,
tous
les
ans,
on
rembourse
2 000
000
€ de
dette
sur
la
dette
classique,
et
puis,
tu
as
4 000
000
€ qui
disparaissent
de
l’encours
de
dette.
Donc,
cette
année,
en
2023,
tu
auras
6 000
000
€ qui
vont
disparaître
de
l’encours
de
dette,
mais
là-dessus,
avec
un
peu
de
patience,
notamment dans
la préparation
budgétaire
2024,
on
aura
très
précisément
l’encours
de
dette
qui
sera
très
amélioré
par
rapport
aux
47
000
000
€ qu'avait
pointés
la
Chambre.
Quand
je
dis
« très
amélioré
»,
c’est
un
euphémisme.
Maïs
pour
répondre
sèchement
à ta
question,
au
moins
6 000
000
€ à
très
court
terme
d’encours
de
dette
qui
disparaissent.
»
Sead
KONJEVIC
: « À
fin
2023
? »
Régis
PETIT
: «
Oui,
à fin
2023.
L’extinction
de
la
dette
classique,
ce
sont
2 000
000
€ par
an,
Laurent
?
C’est
à peu
près
le tarif.
Ca,
c’est
dette
classique.
C’est
pour
cela
que
j’ai
dit
tout
à l’heure,
à l’échelle
du
mandat,
j'ai
parlé
de
10
000
000
€ d’encours
de
moins.
Ça
peut
même
approcher
les
12
000
000
€, mais
parlons
même
de
10
000
000
€. Donc,
oui,
maïs
rien
que
sur
2023,
ce
sont
6 000
000
€ d’encours
de
dette
qui
disparaissent,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle,
Sead.
Je
ne
t’ai
pas
entendu
le dire.
»
Sead
KONJEVIC
: « Excellente.
»
Régis
PETIT
:
« Je
te remercie
pour
cette...
»
Sead
KONJEVIC
: «
Et
une
dernière,
promis.
Donc,
il sera
soldé
avant
son
terme,
avant
fin
2028
? Et
c'est
ma
dernière
question.
»
Régis
PETIT
: « Les
15
000
000
€, oui,
parce
que
notre
intérêt,
et c’est
pour
cela
d’ailleurs
qu’on
a veillé
à
ce
que
chaque
fois
qu’on
va
injecter
des
sommes
pour
dérembourser
ce
prêt,
il n’y
ait
pas
de
pénalité.
Notre
intérêt
est
d’aller
assez
vite
dans
le
rythme
de
remboursement.
C’est
assez
évident.
Laurent
se
marre,
mais
c’est
assez
évident.
Ben,
est-ce
qu’on
peut
voter
cette
décision
modificative
? Des
décisions
modificatives,
ce
n’est
pas
rare
dans
Pexercice
budgétaire.
On
l’avaiït
votée
? Non
? On
vote
lPavenant.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Je
vous
remercie.
»
DECIDE
e d’ACCEPTER
l'avenant
au
prêt
relais
avec
l’ Agence
France
Locale
tel
que
décrit
ci-avant
e d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
e _
d’AUTORISER
{e Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTEE
À L’UNANIMITE
(6
Abstentions
: Christiane
RIGUTTO,
Marielle
BERGERET,
Frédérique
ODEZENNE,
Anthony
GENNARO),
Jean-Yves
GAY
et Sead
KONJEVIC) Nature
de
Pacte
: Commande
publique
: marchés
publics
DELIBERATION
23.085
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
ET
RESEAUX
INFORMATIQUES
_ET
CONSTITUTION
__D’UN
NOUVEAU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
VALSERHONE
_ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
_ D’ACION
SOCIALE
DE
VALSERHONE
AYANT
POUR
OBJET
EA
FOURNITURE
__DE__
MATERIELS
INFORMATIQUES
_
ET
RESEAUX
INFORMATIQUES
Monsieur
le Maire
rappelle
la conclusion
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relative
à la
fourniture
de
matériels
informatiques
et réseaux
informatiques,
approuvé
par
la délibération
n°
22.100
en
date
du
19
juillet
2022,
entre
la Commune
de
Valserhône,
la C.C.P.B,
l'Office
de
Tourisme
et le
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
Suite
à l’absence
d’un
service
informatique
et le
fait
que
la CCPB
n’envisage
pas
d’acquérir
du
matériel
informatique
sans
installateur,
Madame
Isabelle
DE
OLIVEIRA
propose
la résiliation
de
la convention
de
groupement
de
commande
conclu
entre
la Commune
de
Valserhône,
la C.C.P.B,
l'Office
de
Tourisme
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Valserhône
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la passation
de
marchés
se
rapportant
à la
fourniture
de
matériels
informatiques
et réseaux
informatiques.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
groupements
de
commandes
tels
que
prévus
par
le Code
de
la commande
publique
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
La
commune
de
Valserhône
en
serait
le coordonnateur
et serait
chargée
des
missions
suivantes
:
ñ Recueillir
le besoin
des
signataires
qu’ils
auront
identifié
dans
un
cahier
des
charges
;
"Elaborer
l’ensemble
du
dossier
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
“Assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
en
concertation
avec
les
membres
du
groupement
(publication
des
avis
d'appel
public
à la
concurrence
et d'attribution,
envoi
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
préparation
et organisation
matérielle
des
opérations
d’analyse
des
candidatures
et des
offres,
réception
des
offres,
analyse
des
offres,
négociations
le
cas
échéant,
convocation
et réunion
du
comité
de
pilotage
et/ou
de
la Commission
d’appel
d’offres,
de
la publication
des
fiches
de
recensement
et des
données
essentielles)
;
ñ Signer
le contrat
et le
notifier
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
;
n Transmettre
aux
membres
les
documents
nécessaires
à l’exécution
du
marché
;
" Conclure
tout
acte
nécessaire
à sa
reconduction
ou
à sa
poursuite
;
= Préparer,
signer
et notifier
les
avenants
et actes
modificatifs,
le cas
échéant
;
5 Déclarer
sans
suite
la procédure,
le cas
échéant
;
“ Résilier
le contrat,
le cas
échéant
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1414-3
;
VU
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
; VU
l'avenant
ci-annexé
de
résiliation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la commune
de
Valserhône,
la C.C.P.B,
l'Office
de
Tourisme
et Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la fourniture
de
matériels
informatiques
et
réseaux
informatiques.
VU
le projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Valserhône
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la fourniture
de
matériels
informatiques
et réseaux
informatiques
;
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
achats
et les
procédures
de
passation
des
marchés
;
DECIDE
» de
RESILIER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériels
informatiques
et réseaux
informatiques
entre
la Commune
de
Valserhône,
la C.C.PB
, l'Office
de
Tourisme
et le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
" de
METTRE
EN
PLACE
et
d'ADHERER
au
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
Valserhône
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ayant
pour
objet
la fourniture
de
matériels
informatiques
et réseaux
informatiques
;
” d’APPROUVER
la nouvelle
convention
constitutive
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
la Commune
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ayant
pour
objet
la fourniture
de
matériels
informatiques
et réseaux
informatiques
;
e
d’HABILITER
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
l’avenant
de
résiliation
et
la convention
constitutive
d’un
nouveau
groupement
entre
la Commune
de
Valserhône
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Commande
publique
- marchés
publics
DELIBERATION
23.086
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHONE,
LA
COMMUNE
DE
MONTANGES,
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GERMAIN
DE
JOUX
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLES
AYANT
POUR
OBJET
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
les
groupements
de
commandes
tels
que
prévus
par
le Code
de
la commande
publique
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
A cet
effet,
Monsieur
le Maire
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
Valserhône,
la Commune
de
Montanges,
la Commune
de
Saint
Germain
de
Joux
et la
Commune
de
Villes
pour
la passation
de
marchés
se
rapportant
à la
fourniture
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire.
La
commune
de
Valserhône
en
serait
le coordonnateur
et serait
chargée
des
missions
suivantes
:
“ Recueillir
le besoin
des
signataires
qu’ils
auront
identifié
dans
un
cahier
des
charges
;
“ Elaborer
l’ensemble
du
dossier
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
= Assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
en
concertation
avec
les
membres
du
groupement
(publication
des
avis
d'appel
public
à la
concurrence
et d'attribution,
envoi
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
préparation
et organisation
matérielle
des
opérations
d’analyse
des
candidatures
et
des
offres,
réception
des
offres,
analyse
des
offres,
négociations
le
cas
échéant,
convocation
et réunion
du
comité
de
pilotage
et/ou
de
la Commission
d’appel
d’offres,
de
la
publication
des
fiches
de
recensement
et
des
données
essentielles)
;
# Signer
le contrat
et le
notifier
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
;
s Transmettre
aux
membres
les
documents
nécessaires
à l’exécution
du
marché
;
" Conclure
tout
acte
nécessaire
à sa
reconduction
ou
à sa
poursuite
;
“ Préparer,
signer
et notifier
les
avenants
et actes
modificatifs,
le cas
échéant
;
“ Déciarer
sans
suite
la procédure,
le cas
échéant
;
s Résilier
le contrat,
le cas
échéant
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1414-1
et L.1414-3
;
VU
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
VU
le projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
Valserhône,
la Commune
de
Montanges,
la Commune
de
Saint
Germain
de
Joux
et la
Commune
de
Villes
pour
la
fourniture
et la
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire
;
CONSIDERANT
l’intérêt
de
mutualiser
les
achats
et les
procédures
de
passation
des
marchés
; DECIDE
de
mettre
en
place
et d’adhérer
au
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
Valserhône,
la Commune
de
Montanges,
la Commune
de
Saint
Germain
de
Joux
et la
Commune
de
Villes
ayant
pour
objet
la fourniture
et la
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire
;
d’approuver
la convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
entre
les
membres
pour
la préparation,
la passation
et l’exécution
du
ou
des
marchés
envisagés,
la répartition
des
tâches
nécessaires
et correspondantes,
les
charges
et obligations
de
chacun
des
membres
;
d’habiliter
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.87
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSTTION
A TITRE
INDIVIDUEL
DE
L’AGENT
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
ADMINISTRATIVE
DE
LA
DSTP
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la gestion
de
la Direction
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
(DSTP)
de
la Ville
de
Valserhône,
il y
a lieu
d’assurer
des
missions
de
gestion
administrative
du
service. IL est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
d’un
agent
titulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
au
profit
de
la Ville
de
Valserhône
en
vue
d’assurer
la gestion
administrative
du
service
DSTP
et la
continuité
du
service.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
de
l’agent
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
charge
de
la gestion
administrative
de
la DSTP,
agent
titulaire,
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
au
profit
de
la Ville
de
Valserhône
- Que
l’agent
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
charge
de
la gestion
administrative
de
la DSTP
soit
mis
à disposition
au
profit
de
la Ville
de
Valserhône
en
vue
d’exercer
la fonction
de
d’agent
en
charge
de
la gestion
administrative
de
la DSTP
pour
une
durée
égale
à 50
%
d’un
temps
complet.
- Que
la convention
soit
conclue
à compter
du
ler
Juillet
2023
pour
une
durée
de
1 an
jusqu’au
30
Juin
2024.
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
mise
à disposition,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d’emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
de
l’activité
confiée.
- Que
la Ville
de
Valserhône
rembourse
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
le
montant
de
la rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
DECIDE
e D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
de
l’agent
en
charge
de
les
gestion
administrative
de
la DSTP,
agent
titulaire
sur
un
indice
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial. D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.083
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
INDIVIDUEL
DU
RESPONSABLE
DU
BUREAU
D’ETUDES
ET
SIG
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
missions
relatives
aux
SIG
est
confiées
à un
agent
de
la ville
de
Valserhône. Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à la
résiliation
des
services
communs
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bellegardien,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à disposition
du
responsable
SIG
de
la Ville
de
Valserhône
au
profit
de
la CCPB
afin
de
permettre
une
continuité
de
service. Il est
proposé,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
à titre
individuel
du
responsable
du
Bureau
d'Etudes
et SIG
de
la Ville
de
Valserhône
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
du
Responsable
du
bureau
d'Etudes
et SIG
de
la Ville
de
Valserhône,
agent
titulaire,
sur
le grade
de
technicien
principal
1°®
classe
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
le responsable
du
bureau
d'Etudes
et SIG
de
la ville
de
Valserhône
soït
mis
à disposition
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
en
vue
d’exercer
la fonction
de
Responsable
bureau
d'Etudes
et SIG
pour
une
durée
égale
à 50
%
d’un
temps
complet.
- Que
la convention
soit
conclue
à compter
du
1°
Juillet
2023
pour
une
durée
de
1 an
jusqu’au
30
Juin
2024,
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
mise
à disposition,
la nature
et le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
les
conditions
d’emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
l’activité
confiée.
Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
rembourse
à la
Commune
de
Valserhône
le
montant
de
la rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
afférentes
au
prorata
du
temps
mis
à
disposition. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
ie décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la délibération
n°
23.048
en
date
du
11 avril
2023,
portant
résiliation
de
la convention
de
services
communs
"bureau
d'études
bâtiment,
voirie
et réseaux
divers"
et "gestion
du
patrimoine
bâti"
entre
la Ville
et
la
CCPB,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
DECIDE e D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à titre
individuel
du
Responsable
du
bureau
d'Etudes
et SIG,
agent
titulaire
sur
un
indice
du
grade
de
technicien
principal
1%"
classe.
e D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
e D’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.089
CONVENTION
_ DE
MISE
A DISPOSITION
DU
SERVICE
«PROPRETE
URBAINE
» AU
TITRE
DE
LA
GESTION
DES
DECHETERTES
ENTRE
LA
VILLE
DE
VALSERHONE
ET
LA
CCPB
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’un
schéma
de
mutualisation
des
services
a été
adopté
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
visant
à la
création
de
services
communs
sur
les
fonctions
« ressources
» entre
la commune
historique
de
Bellegarde
sur
Valserine
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien.
Le
schéma
de
mutualisation
et la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
mutualisation
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
a été
poursuivi
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
et la
commune
nouvelle
de
Valserhône.
Par
délibération
n°
23.047
en
date
du
11
avril
2023,
ladite
convention
a été
dénoncée.
Afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
des
déchets
ménagers
et de
conserver
une
bonne
organisation
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à disposition
du
service
propreté
urbaine
au
titre
de
la gestion
des
déchèteries
du
1°
juillet
2023
au
19
août
2023
inclus.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
l’autoriser
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
une
convention
de
mise
à disposition
du
service
propreté
urbaine
- Que
le service
de
propreté
urbaine
de
la ville
de
Valserhône
soit
mis
à disposition
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
- Que
la convention
soit
conclue
du
1**
juillet
2023
au
19
août
2023
inclus.
- Que
la convention
précise
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
- Que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
rembourse
la ville
de
Valserhône
conformément
à la
convention
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Valserhône
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien,
ci-annexée,
Vu
la délibération
n°23.047
en
date
du
11 avril
2023,
Régis
PETIT
:
« On
ne
l'avait
pas
forcément
imaginée
comme
cela
dans
un
premier
temps,
mais
face
aux
difficultés
ressenties
et
réelles,
on
en
vient
à proposer
cette
convention
de
mise
à disposition
du
1°
juillet
jusqu'au
19
août.
19
août,
je
ne
sais
pas
pourquoi,
les
problèmes
seront
réglés
? »
Benjamin
VIBERT
: «Non.
C’est
la
période
de
conduite
C’est
pour
nous
permettre
d’avoir
des
remplacements
au
niveau
des
déchetteries
avec
nos
deux
agents
qui
vont
évidemment
prendre
leur
congé
dété.
Donc,
c’est
pour
cela
que
je
pense
qu'on
a mis
la
date
du
19
août,
tout
simplement.
»
DECIDE
e d’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
régissant
la mise
à disposition
du
service
« propreté
urbaine
», au
titre
de
la gestion
des
déchèteries,
entre
la CCPB
et
la Commune
de
Valserhône.;
e d’'AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
ladite
convention
e d’AUTORISER
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à cette
convention.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Finances
locales
- Divers
DELIBERATION
23.096
REFACTURATION
__
DES
___
CHARGES
___DE
_
PERSONNEL
SUPPORTEES
PAR
LE
BUDGET
GENERAL
AUPRES
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CINEMA
Monsieur
le Maire
expose
que,
conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
nécessaires
à son
exécution.
Il précise
qu’il
est
nécessaire
de
refacturer
au
budget
annexe
du
Cinéma
les
frais
de
personnel
du
cinéma
actuellement
supportés
par
le budget
général
de
la Ville
de
Valserhône.
Ce
mode
de
refacturation
permettra
d’approcher
le plus
possible
de
la réalité
les
coûts
de
l’exploitation
du
Cinéma.
Ce
mode
est
Le suivant
:
"Remboursement
par
le budget
du
cinéma
de
la masse
salariale
réelle
constatée
des
agents
affectés
au
Cinéma
comme
suit
“Ce
remboursement
s’effectuera
sur
une
base
semestrielle.
Refacturation
au
cinéma
du
coût
du
personnel
Masse
salariale
Prestations
Masse
Salariale
refacturée
au
budget
cinéma
Cinéma
2ième
semestre
2022
67
466,11
€
67
466
€
Cinéma
lier
semestre
2023
66
261,98
€
66
262
€
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
VU
Ie code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
DECIDE
- D’ACCEPTER
la refacturation
du
budget
Général
vers
le budget
annexe
du
cinéma
pour
l’exercice
2022
et 2023
selon
le tableau
ci-dessus
- De
CHARGER
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
à la
refacturation
ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
Pacte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.091
PERSONNEL
COMMUNAL
- AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
_D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A_UN
BESOIN
__LIE
__A
__UN___ACCROISSEMENT
__
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Il est
rappelé
aux
membres
de
l’Assemblée,
qu’il
est
nécessaire
et notamment
en
prévision
de
la période
estivale,
de
renforcer
certains
de
nos
services.
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’emplois
saisonnier,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à temps
complet,
dans
le grade
des
adjoints
techniques,
adjoints
d’animation,
adjoints
administratifs,
relevant
de
la catégorie
C pour
exercer
les
fonctions
d’agent
administratif,
agent
d’animation,
agent
d’entretien,
agent
technique
polyvalent,
agent
petite
enfance...
Ces
postes
seront
en
priorité
proposés
à des
étudiants.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
de
créer
les
postes
non
permanents
suivants
:
> SERVICE
MEDIATHEQUE
c
Adjoint
du
Temps
complet
1 | Du
lier
juillet
2023
au 31
juillet
2023
patrimoine
c
Sajointau
Temps
complet
1 |Du
li août
2023
au 31
août
2023
patrimoine
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Va
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, CONSIDERANT
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
DECIDE
e La
création
des
emplois
définis
dans
la
présente
délibération
e De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts
eo D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision.
e D’inscrire
les
crédits
au
budget ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.092
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services
au
public
et de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
municipaux,
la ville
de
Valserhône
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
des
manifestations
exceptionnelles,
un
surcroît
d’activité
ou
encore
un
renfort
des
équipes.
La
collectivité
doit
pour
des
raisons
de
légalité
et de
bonnes
prévisions
budgétaire
disposer
d’un
document
retraçant
les
postes
non
permanents.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
de
formaliser
le tableau
des
emplois
non
permanents
pour
les
postes
non
permanents
suivants
:
> SERVICE
VIF
Adjoint administratif
Temps
complet
Du
1er
juin
2023
au
31
mai
2024
> SERVICE
CINEMA
Du
ler
juillet
2023
au
31
décembre
Adjoint
technique
Temps
complet
2023
> SERVICE
ESPACES
VERTS
€
Adjoint
technique
Temps
complet
1 |
Du
1“
juin
2023
au
31
mai
2024
€
Adjoint
technique
Temps
complet
1
25e
juillet
2023
au
31
décembre
> SERVICE
PROPRETE
URBAINE
C
Adjoint
technique
Temps
complet
2 |
Du
li
juin
2023
au
31
mai
2024
€
Adjoint
technique
Temps
complet
1 |
Du
lier
avril
2023
au
2 octobre
2023
er
;
€
Adjoint
technique
Temps
complet
1
nn
séptembre20281au3/tmnal
C
Adjoint
technique
Temps
complet
1 |
Du
12
juin
2023
au
{1
juin
2024
> SERVICE
CENTRE
DE
LOISIRS
Adjoint ee
Temps
complet
Du
1 juillet
2023
au
31
août
2023
animation
> SERVICE
DSTP
Adjoint
technique
Temps
complet
Du
24
avril
2023
au
31
décembre
2023
> SERVICE
HALTE
GARDERITE
Du
lier
mai
2023
au
31
décembre
C
Adjoint
d’animation
Temps
complet
1
2023
> MULTI-ACCUEIL
Adjoint
technique
Temps
complet
Du
lier
mars
2023
au
28
février
2024
> MOYENS
GENERAUX
Adjoint technique
> RESTAURATION
COLLECTIVE
Du
ler
septembre
2023
au
2 janvier
Temps
complet
1
2024
Adjoint technique
Du
8 juillet
2023
au
31
décembre
Temps
complet
2023
> ACCUEIL
ETAT
CIVIL
Adjoint
administratif
Temps
complet
1
Du
1 juillet
2023
au
31
août
2023
Le
Conseil
Municipal, Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la délibération
23.065
en
date
du
22
mai
2023
portant
modification
du
tableau
des
emplois
non-
permanents
de
la commune
de
Valserhône
dans
la limite
des
crédits
budgétaires,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
non-permanents
tel
que
décrit
ci-
dessus,
DECIDE
e La
création
des
emplois
définis
dans
la présente
délibération
e La
mise
à jour
des
emplois
mentionnés
dans
la présente
délibération
e D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
non-permanents
de
Ia
ville.
es De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts.
e D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
concernant
cette
décision.
e D’inscrire
les
crédits
au
budget ADOPTEE
A L’UNANIMITE Nature
de
l’acte
: Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
DELIBERATION
23.093
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
y compris
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
ou
permettre
le recrutement
d’agent
titulaire
sur
les
grades
d’accès
sans
concours
dans
le respect
des
dispositions
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale. Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d’une
mise
à jour
du
tableau
des
emplois,
avec
la transformation
de
postes
en
lien
avec
les
besoins
actuels
pour
le fonctionnement
des
services.
De
même
il y
a lieu
de
mettre
à jour
les
quotités
de
temps
de
travail
de
certains
postes
à temps
non
complet.
Ces
modifications
concernent
plusieurs
services.
Le
tableau
en
annexe
reprend
les
postes
permanents
qu’ils
soient
pourvus
ou
vacants.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
:
Afin
de
mettre
en
conformité
notre
tableau
des
emplois
permanents,
il convient
notamment
de
créer
et
transformer
les
postes
suivants
:
Transformer
les
postes
suivants
:
FILIERE
CULTURELLE
Catégorie
Grade
Fonction
Ancienne
quotité
Nouvelle
quotité
Nombre
de
travail
de
travail
de
poste
Assistant
B
d enseignement
Professeur
10
heures
12
heures
1
artistique
principal
|
de
musique
2m
classe
Assistant
B
ë enseignement
FERfeseur
18
heures
20
heures
1
artistique
principal
|
de
musique
2ième
classe
Assistant
B
deco
EDS)
Lire
15 heures
1
artistique
principal
|
de
musique
2ième
classe
B
5 DE
Sne
FOIE
19
heures
20
heures
1
d’enseignement
de
musique
Créer
les
postes
suivants
:
FILIERE
CULTURELLE
Grade
:
Poste
Nombre
de
a
Durée
poste
créé
l'emploi
hebdomadaire
Assistant
d’enseignement
aq
artistique
principal
25ème
ue
i
B
Jens
de
classe
artistique/Dumiste
complet
Assistant
d'enseignement
.
artistique
principal
2ê%
. a
cu
1
B
TERPS
Th
alasse
artistique/Dumiste
complet
FILIERE
TECHNIQUE Grade
Poste
Nombre
de
GARE
Durée
poste
créé
Penipisi
hebdomadaire
Adjoint
technique
Peintre
I
C
Temps
complet
FILIERE
ANIMATION Grade
Poste
Nombre
de
nr
Durée
poste
créé
Pemploi
hebdomadaire
Animateur
Animateur
socio-culturel
1
B
Temps
complet
P:
p
Les
postes
permanents
présentés
dans
l’annexe
de
la présente
délibération
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
En
effet,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année. Pour
les
postes
de
catégorie
B et
À,
ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
de
formations
en
adéquation
avec
les
prérequis
du
poste
et le
profil
dans
le
domaine
de
compétence
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
son
président
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
La loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
la délibération
23.064
en
date
du
22
mai
2023
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Valserhône
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires,
Vu
le tableau
à jour
des
emplois
permanents
de
la commune
de
Valserhône
annexé
à la
présente
délibération, CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus,
Régis
PETIT
: «
Sandra,
sur
les
accommodements
« école
de
musique
»,
« conservatoire
»,
peut-être
dire
un
mot
si
les
questions
se
posent.
On
& un
certain
nombre
d’ajustements
et
de
répartitions
horaires
sur
des
effectifs
déjà
existants,
peut-être
en
dire
un
mot
? »
Sandra
LAURENT-SEGUI
: « Oui,
pour
le conservatoire,
il y
a différents
ajustements,
notamment
an
niveau
de
la
transformation
des
postes.
En
fonction
des
départs
en
retraite,
des
mutations,
des
différentes
orientations,
des
dumistes,
etc.,
on
retrouve
la transformation
de
certains
postes
avec
des
heures
ajoutées.
Par
exemple,
au
niveau
des
dumistes,
on
a un
volume
horaïre
qui
sera
plus
important
cette
année
et
de
füaif,
nous
devons,
sur
les
trois
dumistes
qui
seront
là à
la rentrée
2023,
augmenter
le temps.
Par
exemple,
pour
Pun,
il
y aura
deux
heures
supplémentaires,
pour
l’autre,
il y
aura
quatre
heures
et
trente
minutes,
et
pour
le
dernier,
une
heure.
C’est
pour
vous
donner
un
petif
peu
des
exemples
sur
la transformation
des
postes
avec
les
différents
horaires.
Ça,
c'était
pour
la
transformation.
Au
niveau
de
la
création
des
postes
dans
la
filière
« conservatoire
», à
mon
sens,
il y
a enseignement
artistique,
cela
concerne
uniquement
l’enseignement
artistique,
les
deux
postes
créés
sont
des
postes
à temps
non
complet
contme
vous
pouvez
le voir.
Cela
correspond
au
départ
en
retraite
de
Jean-Michel,
le professeur
de
guitare
qui
est
parti
en
retraite
à la
fin
de
cette
année
scolaire,
et
qui
sera
remplacé
par
deux
temps
partiels
de
50
%.
Donc,
cela
correspond
à ces
deux
postes
qui
sont
créés.
Cela,
c’est
en
cours.
Vous
dire
les
noms,
quand
et comment,
je
ne
les
aï
pas,
mais
les
recrutements
sont
en
Cours
et
bien
engagés.
»
DECIDE
e D’abroger
la
précédente
délibération
n°
23-064
en
date
du
22
mai
2023
;
e La
transformation
et
création
des
emplois
définis
dans
la présente
délibération
;
e La
mise
à jour
des
quotités
de
travail
telles
que
définies
en
annexe
;
® D’arrêter,
en
conformité
avec
ce
qui
précède,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la
ville
comme
indiqué
en
annexe
à compter
de
ce
jour
;
° De
charger
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
au
pourvoi
des
postes
ainsi
ouverts
; e D’autoriser
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e D’inscrire
les
crédits
au
budget. ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Régis
PETIT
:
« Je
vous
remercie.
J'ai
fait
voter,
donc
je
peux
vous
souhaiter
de
bonnes
vacances,
profitez-
en.
Merci
à nos
amis
journalistes,
merci
infiniment
à toute
la
masse
administrative
de
nous
être
aussi
précieuse.
Merci
aux
élus
quels
qu’ils
soient.
Merci
au
public
nombreux
qui
pourra
partir
aussi
en
vacances.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
calé
le
25
septembre.
Jean-Yves.
»
Jean-Yves
GAY
: « Je
voulais
juste
remercier
le service,
puisque
l’année
dernière,
elle
n’était
pas
là Sandra.
Je
voulais
juste
remercier
Sandra
de
ce
qu’elle
a fait
avec
le «
Radio
SCOOP
» qui
était
quand
même
un
super
événement
et nous
laisser
l’opportunité,
les
commerçants
de
Bellegarde-sur-Valserine,
de
travailler.
Voilà.
Juste,
c'était
joli.
Merci
à toi,
Allez,
Valserhône.
»
Levée
de
séance
à 19H30
Le Mère,
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
BRUN
Régig
PATIT
Mis
en
ligne
le 02
octobre
2023