Compte-Rendu - Reunion du 23 novembre 20154732

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Compte-Rendu - Reunion du 23 novembre 20154732 Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 23 novembre 20154732)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Assurance, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 - Nombre d’absents : 3 - Ont donné pouvoir : 3

L'an deux mil quinze, le 23 novembre

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 13 novembre 2015, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : ARMAGHANIAN Lionel - ALLEMANDOU Micheline - CREDEVILLE Daniel - BAPTISTE Catherine - BARDE Karine – DENDONKER Roger - DUGOULET Colette - LACOMBE Jean-Paul - MASSY Alain - PALADINO M. France - GRULOIS Martine - ROUSSEL Richard -

Excusés : CHARENTON Bruno - Mr CHOUZENOUX Michel - LEON Frédéric -

Secrétaire de séance : Cathy BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Paris.

Travaux réalisés et en cours :

- Enrochement du talus de la route de Peyredaille réalisé par l’entreprise LAGARDE suite à l’orage du 27/10/2015. - Empierrement du chemin de Serre Bru/Les Guillaumaux réalisé par les employés communaux avec des matériaux de récupération stockés Place du Puits.

- Effacement du réseau BT et FT route de St Lazare. Travaux réalisés par l’entreprise DARLAVOIX. La remise en état du réseau pluvial se fera conjointement.

Manifestations de fin d’année :

- Mise en place des décors de Noël dans le bourg en cours, allumage vers le 15 décembre. - Noël des enfants de l’école :

* le vendredi 18 décembre à midi, repas avec animation musicale offert par la commune aux enfants * le 11 décembre spectacle organisé par les Parents d’Elèves

- Vœux de Maire : le 16 janvier 2016 à 18 h 30

- Noël des anciens : le 30 janviers 2016 à 12 h00

DELIBERATIONS

Exonération en matière de taxe d’aménagement communale Votants : 15 Pour : 15 Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 2% ; - d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Commercialisation des lots au lotissement « le Belvédère » Votants : 15 Pour : 15 Après avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la commune et signer les compromis et les actes de vente des 6 lots sur la base de 15 €/m2. En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne pouvoir à M. Charenton, 1er adjoint de signer les documents. 4 lots sont actuellemnt retenus. Les compromis de vente seront signés dans les prochains jours chez le Notaire.

Renouvellement E.P. le Clos Votants : 15 Pour : 15 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vétusté du matériel d’éclairage public du lotissement du Clos dont la mise en place remonte à 1980. Un candélabre a déjà été remplacé en 2014 vu l’état de dégradation du matériel. Compte tenu de ces éléments et pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du SDE 24 le remplacement des 5 autres candélabres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès du SDE.Rétrocession du poste de relevage individuel Votants : 15 Pour : 15 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de la 5ème tranche d’assainissement Le Clos/Les Poucauds, la commune a mis en place sur la propriété de Mr LEON un poste de relevage individuel permettant de raccorder son habitation au réseau d’assainissement. Les travaux étant achevés et la garantie d’un an expirée, ces installations doivent faire l’objet d’une rétrocession au propriétaire afin qu’il puisse en assurer lui-même l’entretien. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de rétrocéder à l’intéressé le poste de relevage situé sur sa propriété et pour lequel il devra assurer l’entretien à compter du 1.01.2016.

Assurance statutaire du personnel Votants : 15 Pour : 15 Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle des agents CNRACL). Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CNP pour l’année 2016.

Attribution de régime indemnitaire 2015 Votants : 15 Pour : 15 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en œuvre d’un régime indemnitaire en faveur des agents de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON. Il est créé une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret N° 2002-61 sus visé au profit des personnels , selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés par le conseil municipal. La prime sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent.

La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée à l’année (en décembre).

Indemnité de gestion au comptable et indemnité de confection des budgets à compter de l'exercice 2015. Votants : 15 Pour : 15

Monsieur le Maire propose d'allouer à Monsieur Didier SOUQUERE, Receveur Municipal en sa qualité de Conseiller Financier de la collectivité, l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 12.12.1983, avec effet au 1er janvier 2015 au taux de 100%. Monsieur le maire propose également au conseil municipal d'allouer une indemnité de confection des budgets au comptable du trésor d'un montant de 45.73 euros à compter de l'exercice 2015.

Décision modificative budgétaire Votants : 15 Pour : 15 Considérant que les crédits ouverts au chapitre 012 « Rémunération du personnel » du budget de l’exercice 2015 sont insuffisants, le conseil Municipal, sur proposition du Maire décide d’augmenter la ligne budgétaire de 12000 €.

Recrutement de personnel pour un atelier dans le cadre de TAP (Temps d’Activités Périscolaires) Votants : 15 Pour : 15

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer un atelier dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période du 06/11/2015 au 27/11/2015 inclus. Cet agent assurera un atelier de découverte de la langue italienne pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures et 15 minutes. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 400, indice majoré 363.

Recrutement d’enseignant dans le cadre de TAP Votants : 15 Pour : 15

Depuis la réforme des rythmes scolaires tous les enfants scolarisés à Beauregard bénéficient d’activités périscolaires prises en charge par la commune. Ces activités peuvent être assurées par un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la règlementation des cumuls d’activités et à condition d’y être autorisé par son employeur principal. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de rémunérer Madame BOISSERIE Alexandra, enseignante, pour les heures de présence aux temps d’accueil périscolaire à l’Ecole de Beauregard : 1 heure par semaine durant l’année scolaire 2015-2016, et selon les nécessités de service et rémunérée 24€/heure.

Convention d’intervention Conseil Général Votants : 15 Pour : 15 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, le Département accompagne les communes rurales et propose l’intervention de la Direction des Sports dans 3 domaines différents :1 – intervention directe auprès des enfants sur le temps d’activité périscolaire 2 – prêt de matériel pédagogique 3 – mise en réseau des acteurs du sport. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce partenariat et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention entre le Département et la collectivité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.