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Déliberation - 10 2012 04 14 representant clec
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 14 representant clec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le seize avril
Présents 27
Votants : 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire,
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont
du : 06/04/2012 présents, à l'exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUFT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA,
N° 2812-04-14
Objet : Commission locale d’évaluation des charges transférées de Brest Métropole
Océane — Désignation d’un représentant du conseil municipal.
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’alinéa V. de l’article 1609 nonies €, Vu le courrier de Brest métropole océane en date du 13 mars 2012,
Par courrier en date du 13 mars 2012, la Communauté Urbaine Brest métropole océane a informé la commune de la création de sa Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Il convient dès lors de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger à cette Commission.
Le conseil municipal sera invité en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales - dernier paragraphe, à procéder à la désignation de ce représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (27 voix pour, 5 contre soit le groupe « Générations Plouzané ») :
- DÉSIGNE M. Damien DESCHAMPS comme représentant de la commune à la commission Jocale d’évaluation des charges transférées.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012
Bernard RIOUAL
7 Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation