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Déliberation - 10 2012 04 11 prime annuelle
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 11 prime annuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
enexercice : 33 le seize avril
Présents : 27
Votants : 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Marie, sous la présidence de
M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire Îe :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2072 présents, à l’exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à
Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA.
N° 2012-04-F1
Objet : Prime annuelle du personnel communal.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 111,
Madame Chantal SIMON-GUILLOU, adjointe déléguée à la gestion du personnel, rappelle que la Commune accorde à son personnel une prime annuelle (composée de la prime annuelle proprement dite à laquelle s’ajoute la prime de repas) dont le Conseil municipal fixe les montants par référence à l’année précédente en prenant en compte l’évolution du point d’indice des traitements de la fonction publique. Cette prime, son mode de calcul et son montant sont identiques à Brest Métropole Océane.
Du fait de l’évolution nulle de la valeur du point, il est proposé pour 2012 de faisser inchangé le montant de Ja prime annuelle, de même que le montant de la prime de repas ; soit pour un agent à temps complet une prime 2012 s’élevant à 1012,78 € plus une prime de repas de 75,47 € (au total, 1088,25 € pour un agent à temps complet percevant les deux).
Pour un agent à temps non complet, le montant est calculé au prorata du temps de travail. La prime sera versée par moitié chaque fin de semestre. Pour les agents temporaires, elle est versée en fonction de la période effectuée dans la collectivité, à partir d’une durée de présence de 3 mois sur l’année.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de la prime selon ces conditions et montants pour 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
2012 selon les conditions et montants précisés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012
| /Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation