Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2020 0210 02
Déliberation - ERD 2020 0210 13
Déliberation - ERD 2020 0210 15
Déliberation - ERD 2020 0210 09
Déliberation - ERD 2020 0210 16
Déliberation - ERD 2020 0210 12
Déliberation - ERD 2020 0210 07
Déliberation - ERD 2020 0210 11 1
Déliberation - ERD 2020 0210 17
Déliberation - ERD 2020 0210 06
Déliberation - ERD 2020 0210 05
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0210 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi deux octobre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ),
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON),
Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
N° 2020/02.10/05
PÔLE TERRITORIAL SOLIDARITÉ : CESSION A LA COMMUNE DU FONCIER HORS EMPRISE – CHEMINEMENT PIÉTON : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/05
Philippe QUERTINMONT, adjoint au maire délégué au projet de ville, politique de la ville et urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre de la réalisation du Pôle Territorial Solidarité (PTS) sur notre commune, la Ville s’est engagée dans un partenariat avec le Conseil Départemental.
Ces accords, signés par les deux parties en décembre 2011, portaient sur l’achat par la Ville d’une parcelle AW 1155 d’une super ficie de 2.977 m² nécessaire à la construction du PTS auprès d’inCité (achat réalisé en novembre 2013). La Ville a ensuite cédé cette parcelle gratuitement au Département qui a assuré la construction du bâtiment.
Le PTS situé Avenue de la Libération est maintenant achevé. Le Département est en possession d’emprises foncières situées au‐delà des limites de l’établissement, notamment les parcelles AW 1161 et AW 1162 (issues de la division de la parcelle AW 1155), qui conformément aux accords ont été aménagées par le Département en cheminement piéton éclairé entre la rue Camus et l’Avenue de la Libération. Le Département souhaite aujourd’hui céder à titre gratuit ces parcelles situées à l’extérieur des clôtures du PTS.
Avis favorable de la commission Ville durable du 24 septembre 2020.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2016 ‐ N° 2016/17.03/21B relative à la cession foncière au profit du Conseil Départemental pour le Pôle Territorial Solidarité ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’intérêt pour la Ville de cette rétrocession s’inscrit dans une politique de préservation et continuité du maillage piéton sur le territoire de la commune ;
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le maire à signer les actes de cession à titre gratuit sous forme administrative produits par les services du Conseil Départemental.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2020 ‐ N° 2020/02.10/05
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 octobre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3