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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 046 AR 2 ASST CA 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
N° SIRET : 200 072 346 00022
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT
M 49
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019
| SOMMAIRE 7
pages
I. Informations générales
P 3 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du Compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes UDUTU oœuamuUIR
III Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles DD
Dhhhe.
NJ
$
N
(0
Jointes Sans
objet
A- Éléments du bilan X 1.1- Ftat de dette Détail des crédits de trésorerie X P.20 1.2 - Etat de dette - Répartition par nature de dette
P.28 1.3 - Etat de dette - Répartition des emprunts par structure de taux
P.29 1.4 - Etat de dette - Typologie de la répartition de l'encours 1.5 - Etat de dette - Détail des opérations de couverture
1.6 - Etat de dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
1.7 - Etat de dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N 1.8 - Etat de dette - Autres dettes
P.30 | A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - État des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
P.31 | A4 1- Équilibre des opérations financières - Dépenses X P.32 |A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-Exploitation (1)
A5.1.2- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
P.34 | A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etats des travaux en régie
B- Engagement hors bilan
1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 - Calcul du ratio d'entettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
1.6 - Etat des autres engagements donnés
1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
C1- État du personnel
1.1 - Etat du personnel
1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
P.35 |C4 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes X P.37 |D-- Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour {es communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L ;:5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT.
IV. Annexes
IX IX
XX
IX
XX
XXI
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XX]
2%
XX
KIX
XX
XX
DE
XX
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DK
XIX
IX
IX
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe ! ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement".
Il - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en rogpréée la section d'investissement)
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT Exercice :2019
IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 3572728.90 |g 5195 598.51 1622 869.61 DE L'EXERCICE
(mandats ettitres) Section d'investissement b 2235 527.74 |h 6 440 565.89 4205038.15
+ +
Report en section C 4134676.94
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (siexcédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 2765838.20 ||
d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 8 574094.84 15770 841.34 7 196 746.50 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#it}
Section d'exploitation e 38700.00 |k
RESTES A REALISER
ARENORTER Section d'investissement f 956 254.67 || 113 659.00 +
TOTAL des restes à réaliser 994 954.67 113 659.00
à reporter en N+1 =etf =k+|
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 3611 428.90 9 330 275.45 5718 846.55 =atcte =g#+k
RESULTAT Section d'investissement 5957 620.61 6 554 224.89 596 604.28 CUMULE =b+d+f =h+j#
TOTAL CUMULE 9 569 049.51 15 884 500.34 6315450.83 =a+b+c+d+e+f =gth#ititk#
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT 38 700.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 38 700.00
SECTION D'INVESTISSEMENT 956 254.67 113659.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 113659.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8975.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 650.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 946 629.67
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice : 2019
IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandatsémis | Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 986 000.00 608 173.53 42 597.35 38 700.00 296 529.12 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200 000.00 200 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 84 000.00 8779.73 75 000.00 220.27 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 000.00 43492.71 11571.50 11 935.79
Total des dépenses de gestion courante 1337 000.00 860 445.97 129 168.85 38 700.00 308 685,18
66 CHARGES FINANCIERES 259 000.00 160 177.72 87 355.42 11466.86 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 927 900.49 919 887.60 8012.89 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 523 900.49 1940 511.29 216 524.27 38 700.00 328 164.93
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 47911769 |... ... 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2331 500.00 1415 693.34 915 806.66
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7122 676.94 1415 693.34 5 706 983.60
TOTAL 9 646 577.43 3 356 204.63 216 524.27 38 700.00 6035 148.53
Pourinformation
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 4173 900.49 4099 145.72 60 801.81 13952.96 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 325 000.00 282 720.29 42 279.71 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 000.00 47 478.67 -6478.67
Total des recettes de gestion courante 4 539 900.49 4429 344.68 60 801.81 49 754.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 56 000.00 160 604.77 -104 604.77
Total des recettes réelles d'exploitation 4595 900.49 4589 949.45 60 801.81 -54 850.77
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 916 000.00 544 847.25 371152.75
Total des recettes d'ordre d'exploitation 916 000.00 544 847.25 371 152.75
TOTAL 5511 900.49 5134 796.70 60 801.81 316 301.98
Pourinformation
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4134676.94
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT Exercice :2019
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPÎTRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Mandats émis Restes à Crédits {BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 315 910.00 4432.50 8975.00 302 502.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 593.00 18150.00 650.00 4793.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 092 731.90 625 324.91 946 629.67 7520 777.32 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 9432 234.90 647 907.41 956 254.67 7 828 072.82
106 | Réserves 81 000.00 80 648.48 351.52 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 992 500.00 962 124.60 |... | 2097540
020 | DEPENSESIMPREVUES À À À... nn me
Total des dépenses financières 1073 500.00 1042 773.08 30 726.92
4581 | Totaldes opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 10 505 734.90 1 690 680.49 956 254.67 7 858 799.74
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 916 000.00 544 847.25 371152,75
Total des dépenses d'ordre d'investissement 916 000.00 544 847.25 371 152.75
TOTAL 11421 734.90 2235 527.74 956 254.67 8229 952.49
Pourinformation
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2765838.20 | À À
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 188 309.00 268 623.00 113659.00 -193 973.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3151 500.00 917 115.00 2 234 385.00
Total des recettes d'équipement 3 339 809.00 1185 738.00 113 659.00 2 040 412.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 674.24 -674.24 106 | Réserves 3725087.16 3 838 460.31 -113373.15
Total des recettes financières 3725087.16 3839 134.55 -114047.39
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 7064 896.16 5024 872.55 113659.00 1 926 364.61
021 | Virement dela section d'exploitation 47911769 À 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2331 500.00 1415693.34 À 915 806.66
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 7122 676,94 1415 693.34 5 706 983.60
TOTAL 14187 573.10 6 440 565.89 113659.00 7633 348.21
Pour information
R 0901 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT -Exercice : 2019
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 650 770.88 650 770.88 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200 000.00 200 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 83 779.73 83 779.73 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 064.21 55 064.21 66 CHARGES FINANCIERES 247 533.14 247 533.14 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 919 887.60 919 887.60 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 1 415 693.34 1415 693.34
Dépenses d'exploitation -Total 2157 035.56 1415 693.34 3 572 728.90
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 572 728.90
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 80 648.48 80 648.48 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 544 847.25 544 847.25 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 962 124.60 962 124.60 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 4 432.50 4 432.50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 18 150.00 18 150.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 625 324.91 625 324.91
Dépenses d'investissement - Total 1610 032.01 625 495.73 2235 527.74
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 765 838.20
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5001 365.94
FA.
Æ
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA DU PAYSDE FONTAINEBLEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 4159 947.53 4159 947.53 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 282 720.29 282 720.29 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 478.67 E_ | 47 478.67 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 160 604.77 544 847.2 705 452.02
Recettes d'exploitation - Total 4 650 751.26 544 847.25 5 195 598.51
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4134676.94
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 9 330 275.45
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 674.24 674.24 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 268 623.00 268 623.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 917 115.00 917 115.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 415 693.34 1 415 693.34
Recettes d'investissement - Total 1186 412.24 1 415 693.34 2 602 105.58
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106 3 838 460.31
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 440 565.89
es
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice :2019
SECTION D'EXPLOITATION
IIl- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (1
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap.JArt. Libellé Créditsouverts |Mandatsémis |Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 986 000.00 608 173.53 42 597.35 38 700.00 296 529.12
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 436 000.00 362 284.35 30 000.00 53 715.65 604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 436 000.00 352 264.35 30 000.00 53 735.65 6066 CARBURANTS 20.00 -20.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES
-61- SERVICES EXTERIEURS 308 437.00 183471.08 7254.56 117711.36 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE
61523 RESEAUX 271 937.00 157 635.73 7254.56 107 046.71 6156 MAINTENANCE 20 000.00 9 382.58 10617.42
PRIMES D'ASSURANCES
6161 PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES 16 500.00 16 452.77 47.23
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 185 063.00 36 888.24 5 342.79 38 700.00 104131.97 226 HONORAIRES 131 938.00 34 245.27 5342.79 38 700.00 53 649.94 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 11 500.00 11 500.00 6228 DIVERS 1000.00 1000.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 000.00 2010.00 7990.00 6237 PUBLICATIONS 10 000.00 10 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 100.00 61.91 38.09 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 525.00 525.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 20 000.00 20 000.00 6288 AUTRES 46.06 46.06
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 56 500.00 35 529.86 20 970.14
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 2000.00 746.00 1254.00
6366 REDEVANCES POUR OCCUPATION DOM PUBLIC NATIONAL 54 500.00 34 505.05 19 994.95 6358 AUTRES DROITS 278.81 -218.81
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200 000.00 200 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 200 000.00 200 000.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 200 000.00 200 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 84 000.00 8779.73 75 000.00 220.27
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 84000.00 8779.73 75 000.00 220.27
PRESTATIONS DE SERVICES
706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUXC 84 000.00 8779.73 75000.00 220.27
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 000.00 4349271 11 571.50 11 935.79
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 000.00 43492.71 11 571.50 11 935.79 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000.00 8751.46 1248.54 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 57 000.00 34 741.25 11571.50 10687.25
TOTALDES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1337 000.00 860 445.97 129 168.85 38 700.00 308 685.18 (a}=011+012+014+65
Le
ÿ
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT -Exercice : 2019
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap.lArt. Libellé Crédits ouverts (Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
66 CHARGES FINANCIERES 259 000.00 160 177.72 87 355.42 11 466.86
-66- CHARGES FINANCIERES 259 000.00 160 177.72 87 355.42 11 466.86
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 266 000.00 252 206.58 13 793.42 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -7 000.00 -92 028.86 87 355.42 -2 326.56
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 927 900.49 919 887.60 8012.89
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 927 900.49 919 887.60 8012.89
CHARGES EXCEPTIONNELLES /OPERATIONS DE GESTION
6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 912 900.49 894 190.19 18 710.30 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 25 697.41 -10 697.41
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS RISQUES ET CHARGES EXPL
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+69+022 2 523 900.49 1940 511.29 216 524.27 38 700.00 328 164.93
und
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT -Exercice : 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.JArt. Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4791 176.94 4791 176.94
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2331 500.00 1415 693.34 915 806.66
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2331 500.00 1415 693.34 915 806.66 6811 DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 2331 500.00 1415 693.34 915 806.66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 122 676.94 1415 693.34 5706 983.60
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 122 676.94 1415 693.34 5706 983.60
TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9646 577.43 3 356 204.63 216 524.27 38 700.00 6035 148.53
Pourinformation : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice : 2019
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap//Art. Libellé Créditsouverts |Titresémis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 4173 900.49 4099 145.72 60 801.81 13952.96
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 4173 900.49 4099 145.72 60 801.81 13962.96 704 TRAVAUX 218 000.00 334 600.00 -116 600.00
PRESTATIONS DE SERVICES
70611 REDEVANCED'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3 955 900.49 3 764 500.82 60 801.81 130 597.86 7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 44,90 44,90
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 325 000.00 282 720.29 42279.71
-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 325 000.00 282 720.29 42279.71 741 PRIMES D'EPURATION 325 000.00 210 592.29 114407.71 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 72 128.00 -72128.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41000.00 47478.67 -6 478.67
-76- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 000.00 47 478.67 -6 478.67 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES ACT. PROF.
754 REDEVANCES POUR DEFAUT DE BRANCHEMENT EGOUT
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 41 000.00 47 478.67 -6478.67
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4539 900.49 4429 344.68 60 801.81 49754.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 56 000.00 160 604.77 -104 604.77
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 56 000.00 160 604.77 -104 604.77
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES NON-VALEUR 556.15 -656.15 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/ OPE DE GESTION 4460.00 4 460.00
TT3 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000.00 10 000.00 T78 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 46 000.00 155 588.62 -109 588.62
TOTAL DESRECETTESREELLES (r}=(a)+76+77+78 4595 900.49 4589 949.45 60 801.81 -54 850.77
49
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT -Exercice :2019
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des iCNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Éd
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Créditsouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 916 000.00 544 847.25 371 152.75
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 916 000.00 544 847.25 | | | 37115275 777 QUOTE-PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC. 916 000.00 544 847.25 | À 37115275
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 916 000.00 544 847.25 37115275
TOTAL DESRECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5511 900.49 5134 796.70 60 801.81 316 301.98
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 4134676.94
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.fArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 315 910.00 4432.50 8975.00 302 502.50
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 315 910.00 4432.50 8975.00 302 502.50 203 FRAIS D'ETUDES 310 000.00 8975.00 301 025.00 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5910.00 4432.50 1477.50
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 593.00 18150.00 650.00 4793.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 593.00 18 150.00 650.00 4793.00 2125 TERRAINS BATIS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 8 593.00 7477.00 650.00 466.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 10673.00 4327.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9092 731.90 625 324.91 946 629.67 7 520 777.32
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 9092 731.90 625 324.91 946 629.67 7 520 777.32
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS 9 092 731.90 625 324.91 946 629.67 7 520 777.32
TOTALDES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9432234.90 647 907.41 956 254.67 7 828 072.82
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 81 000.00 80 648.48 351.52
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ETRESERVES 81 000.00 80 648.48 351.52
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 81 000.00 80 648.48 351.52
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 992 500.00 962 124.60 30 375.40
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 992 500.00 962 124.60 30 375.40 1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 992 500.00 805 008.93 187 491.07 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 123 029.95 -123 029.95
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 34 085.72 -34 085.72
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTALDES DEPENSES FINANCIERES 992 500.00 962 124.60 30 375.40
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice : 2019
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN:1) réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 10424734.90 1610032.01 956 254.67 7 858 448.22
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT Exercice :2019
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 916 000.00 544 847.25 37115275
Reprises sur autofinancement antérieur 916 000.00 544 847.25 37115275
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 916 000.00 544 847.25 371152.75 139111 AGENCE DE L'EAU 616 109.00 244 957.12 371 151.88 139118 AUTRES 99 671.00 99 670.78 0.22 13912 REGIONS 124 216.00 124 215.37 0.63 13913 DEPARTEMENTS 76 004.00 76 003.98 0.02
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 997 000.00 625 495,73 371 504.27
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11421734.90 2235 527.74 956 254.67 8 229 952.49
Pourinformation : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2765 838.20
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT -Exercice : 2019
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.JArt. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 188 309.00 268 623.00 113 659.00 -193 973.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 188 309.00 268 623.00 113659.00 -193 973.00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU 188 309.00 268 623.00 113659.00 -193 973.00
1313 SUBV. EQUIPEMENT DEPARTEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3151 500.00 917 115.00 2234 385.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31151 500.00 917 115.00 2234 385.00 1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31151 500.00 800 000.00 2 351 500.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 117 415.00 -117115.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3339 809.00 1185738.00 113 659,00 2040 412.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3725087.16 3839 134.55 -114 047.39
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3725087.16 3839 134.55 -114047.39
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 674.24 -674.24
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 3 725 087.16 3838 460.31 -113373.15
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTALDES RECETTES FINANCIERES 3725 087.16 3839 134.55 114047.39
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DESRECETTES REELLES 7 064 896.16 5024 872,55 113 659.00 1926 364.61
Ru a,
3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice : 2019
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 4791 176.94
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2331 500.00 1415 693.34 915 806.66
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2331 500.00 1415 693.34 915 806.66
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28031 FRAIS D'ETUDE 33 031.00 33 031.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28125 TERRAINS BATIS 251.00 251,00 28128 AUTRES TERRAINS 865,00 865.00 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 918713.00 2 908.00 915 805.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 682.00 681.51 0.49 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 864 319.00 864 318.82 0.18 281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 444 982.00 444 982.00 2817532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 3 304.00 3303.91 0.09 2817562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 62 936.00 62 935.18 0.82
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1932.00 1932.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 485.00 484.92 0.08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 122676.94 1415 693.34 5 706 983.60
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7122 676.94 1415 693.34 5706 983.60
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 14187 573.10 6 440 565.89 113659.00 7633 348.21
Pourinformation : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
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Date de réception préfecture : 16/03/2020 “g2L4
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA du pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 - ASSAI
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4
A1.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices inflation Indices hors française ou zone euro et
Structures Indices sous-jacents Indices zone zone euro ou Ecarts d'indices écarts d'indices | Ecarts d'indices Autres indices euros zone euro dont l'un estun | hors zone euro écart entre ces indice hors zone
Indices euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 70 Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 99,35% contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) Montant en euros 9 882 702,69 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 1
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(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier /e de l'encours 0.65%
MontBnt en euros 64 859,04
{C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau —- Compte Administratif 2019 -Assainissement
| IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE | CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur
un an (article R.2321-1 du CGCT) :
765 €
AMORTISSEMENTS . . Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
| Logiciels : 2 ans
Frais d'études, de recherche et de développement : 5 ans
Matériels informatiques : 3 ans
Mobilier : 4 ans
Matériel de bureau électrique et électronique : 5 ans
Véhicules légers : 5 ans
Camions et véhicules industriels : 7 ans
Matériel et outillage technique : 7 ans
Réseaux d'assainissement : 40 ans
Station d'épuration : 40 ans
Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport,
le traitement de l'eau potable : 40 ans
Canalisation d'adduction d'eau : 40 ans
Installation de traitement de l’eau potable (pompes,
appareils électromécaniques, installations de chauffage,
installations
de ventilation) : 15 ans
Agencement et aménagement de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques : 20 ans
24/11/04
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT Exercice :2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 1989 500.00 1 587 620.33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 992 500.00 962 124.60
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 992 500.00 805 008.93 1643 Empruntis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes 123029.95 1681 Autres emprunts 34 085,72 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 997 000.00 625 495.73
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 81 000.00 80 648.48 1068 AUTRES RESERVES 81 000.00 80 648.48
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
1068 AUTRES RESERVES
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 916 000.00 544 847.25
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 1 587 620.33 956 254.67 2 765 838.20 5 309 713.20 des ressources
propres
31
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IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Ar. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a +b 7122 676.94 1416 367.58
Ressources propres externes de l'année (a) 674.24
10222 FCTVA 674.24 10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 71122 676.94 1415693.34
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créancesrattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2 331 500.00 1415 693.34 28031 FRAIS D'ETUDE 33 031.00 33 031.00 28125 TERRAINS BATIS 251.00 251.00 28128 AUTRES TERRAINS 865.00 865.00 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 918 713.00 2 908.00 281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 682.00 681.51 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 864 319.00 864 318.82 281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 444 982.00 444 982.00 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL INDUSTRIELS
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS
2817532 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 3 304.00 3303.91 2817562 | SERVICE D'ASSAINISSEMENT 62 936.00 62 935.18 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1932.00 1932 00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 485.00 484.92
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 4791 176.94
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 ROD1 de l'exercice R106 de l'exercice IV Ill précédent précédent
Total ressources
propres 1416 367.58 113659.00 3 838 460.31 5 368 486.89 disponibles
3 à
Accusé de réception en préfecture
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IV- ANNEXES IV
EQUILIBRE DES OPERAHIONS FINANCIERES RECETTES A42
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 5 309 713.20
Ressources propres disponibles V 5 368 486.89
Solde (IV.-I1) V 58 773.69
38
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau -Compte Administratif 20
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A8.1
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition d'acquisition des de l' (coût amortisse| amort
historique)
Acquisitions à titre onéreux
A17003 - MO/SDA DU PAYS DE SEINE 18/02/2019 7 477.00
A19003 - AMO/SDA DU PAYS DE SEINE 26/02/2019 4 432.50
A19005 - PEUGEOT 208 - 5P NOIR 20/06/2019 10 673.00 5
ESF-STEP - TRAVAUX INTEGRATION 1994 01/01/2094 10 667.47
MATERIELO01 - MAT ET OUT ACQUIS AVANT 2001 01/01/1995 171 646.66 15
RES.DIV-CCPS - RESEAUX DIVERS 01/01/1994 5 536 447.04
RESEAUHERO0O1 - RESEAU HERICY AMORTI 01/01/2060 496 100.79 10
RESEAUSAMO0O1 - RESEAU SAMOREAU AMORTI 01/01/1960 441 086.71 40
RESEAUVULO01 - RESEAU VULAINES AMORTI 01/01/1960 421 082.44 40
TOTAL 7 099 613.61
Divers
A15003 - LUTTE CONTRE INONDAT® CHATEAU 08/02/2019 17 850.00 40 A16005 - STEP BM 08/02/2019 68 716.30 40 A18002 - STEP ARBONNE 11/02/2019 2 139.28 7 A18004 - ANALYSE RISQUES STEP 11/02/2019 34 332.43 5 A18009 - ACTUALISAT® SDA CCESF 11/02/2019 1 129.00 5
ABM1301 - ETUDES+TRAVX DESSABLEUR FERME ST LEGER 08/02/2019 112 078.50 2 801.00 40
TOTAL 236 245,51 2 801.00
TOTAL GENERAL 7 335 859.12, 2 801.00
5 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT -Exercice :2019
IV- ANNEXE IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4
ET DES BUDGETS ANNEXES
1-Budget principal: BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT -600 181,13 444097.64 -156 083.49
DEPENSES 12339 908.64 7 201 959.72 1605 166.48 8 807 126.20 RECETTES 12 339 998.64 6601 778.59 2 049 264.12 8651 042.71
EXPLOITATION 3373165.77 -81069.36 3 292 096.41
DÉPENSES 38 765 253.09 34 429 706.12 81 069.36 34510 775.48 RECETTES 38 765 253.09 37 802 871.89 37 802 871.89
2- Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 4205 038.15 842 595.67 3 362 442.48
DEPENSES 14187 573.10 2235527.74 956 254.67 3191 782.41 RECETTES 14187573.10 6 440 565.89 113 659.00 6554 224.89
EXPLOITATION 1 622 869.61 -38 700.00 1 584 169.61
DEPENSES 9646 577,43 3572 728.90 38 700.00 3611 428.90 RECETTES 9646577.43 5195 598.51 5195 598.51
2-Budget annexe : BUDGET EAU
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 1706 253.28 «1010 552.17 695 701.11
DEPENSES 4334 209.66 1281 350.80 4015972.17 2297 322.97 RECETTES 4334 209.66 2 987 604.08 5420.00 2 903 024.08
EXPLOITATION 1346 848.16 -9 200.00 1337 648.16
DEPENSES 2 872 284.69 1017 953.02 9200.00 1027 153.02 RECETTES 2 872 284.69 2 364 801.18 2 364 801.18
2-Budget annexe : BUDGET GRAND PARQUET
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 25917.17 -18 107.08 7810.09
DEPENSES 1134 893.30 697 866.83 18 107.08 715973,91 RECETTES 1134 893.30 723 784.00 723784.00
EXPLOITATION 467 043.01 467 043.01
DEPENSES 4752 000.00 1276 301.50 1276 301.50 RECETTES 1 752 000.00 1743 344.51 1743 344.51
39
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET ASSAINISSEMENT «Exercice :2019
IV- ANNEXE IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC Tota
ET DES BUDGETS ANNEXES
2-Budget annexe : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 1601.00 635.79 965.21
DEPENSES 40 434.77 635.79 635.79 RECETTES 40 434.77 1601.00 1601.00
EXPLOITATION 13316.23 13316.23
DEPENSES 195 333.77 54 228.42 54 228.42 RECETTES 195 333.77 67 544.65 67 544.65
2-Budget annexe : PORT DE PLAISANCE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT -33 320.51 -24936.00 -58 256.51
DEPENSES 89077.58 34 940.51 24936.00 59 876.51
RECETTES 89077.58 1620.00 1620.00
EXPLOITATION 35 048.51 35 048.51
DEPENSES 133288.71 47511.54 47 511.54 RECETTES 133288.71 82 560.05 82 560.05
2- Budget annexe: TELECENTRE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 312 404.92 -9 835.00 302 569.92
DÉPENSES 749 283.66 137 514.34 9835.00 147 349.34 RECETTES 749 283.66 449 919.26 449919.26
EXPLOITATION 237 352.53 237 352.53
DEPENSES 481 336.40 142 192.21 142 192.21 RECETTES 481 336.40 379 544.74 379 544,74
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 5617 712.88 -1 462 564.07 4155 148.81
DEPENSES 32 875470.71 11 589 159.94 3630 907,19 15220 067.13
RECETTES 32 875470.71 17 206 872.82 2168 343.12 19375 215.94
EXPLOITATION 7 095 643.82 -128 969.36 6 966 674.46
DEPENSES 53 846 074.09 40 540 621.71 128 969.36 40 669 591.07 RECETTES 53 846 074,09 47 636 265.53 47 636 265.53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 86 721 544.80 52 129 781.65 3759 876.55 55 889 658.20
TOTAL GENERALDES RECETTES 86 721 544.80 64 843 138.35 2168 343.12 67 011 481.47
9 6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-046-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020