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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 045 AR 3 EAU CA 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
N° SIRET : 200 072 346 00071
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
EAU
M 49
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) Préciser s’il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administrat
| SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
P 3 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du Compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes VUUTU œuauk
III Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles UV
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Jointes Sans IV, Annexes objet
A- Éléments du bilan X 1.1- Etat de dette Détail des crédits de trésorerie X p.19 1.2 - Etat de dette - Répartition par nature de dette X 1.3 - Etat de dette - Répartition des emprunts par structure de taux X P.26 1.4 - Etat de dette - Typologie de la répartition de l'encours X 1.5 - Etat de dette - Détail des opérations de couverture
1.6 - Etat de dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
1.7 - Etat de dette - Emprunts renéaociés au cours de l’année N 1.8 - Etat de dette - Autres dettes
P.27 |A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - État des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
P.28 |A4 1- Équilibre des opérations financières - Dépenses X P.29 |A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-Exploitation (1)
A5.1.2- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
P.31 |A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etats des travaux en régie
B- Engagement hors bilan
1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 - Calcul du ratio d'entettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit-bail
1.5 — Etat des contrats de partenariat public-privé
1.6 - Etat des autres engagements donnés
1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
C1- État du personnel
1.1 - Etat du personnel
1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
P.32 |C4 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes X P.34 | D- - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L :5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et ieurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
XX
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2019
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état INI-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
lil - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en reCettes de la section d'investissement) #
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU «Exercice : 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
LE
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 1017953.02 |g 2 364 801.18 1 346 848.16 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 1281350.80 |h 2 987 604.08 1706 253.28
+ +
Report en section C 705 566,74
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 290 293.34 |j
d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 2 589 597.16 6057 972.00 3 468 374.84 (réalisations + reports) =a+b+c+d =gth#it]
Section d'exploitation e 9200.00 }k
RESTES AREALISER
ARE ORTER Section d'investissement f 1015972.17 || 5420.00 +
TOTAL des restes à réaliser 1025172.17 5420.00
à reporter en N+1 =etf =k#
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 1 027 153.02 3 070 367.92 2043 214.90 =a+Ccte =gH+k
RESULTAT Section d'investissement 2 587 616.31 2 993 024.08 405 407.77 CUMULE =b+d+f =h+j#|
TOTAL CUMULE 3614769.33 6063 392.00 2 448 622.67 =atb+c+d+etf =g+h++i#k#
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9200.00
SECTION D'INVESTISSEMENT 1015972.17 5420.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5420.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10061.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1005 911.00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAÏNEBLEAU-BUDGET EAU «Exercice : 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandatsémis | Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 437 000.00 35 517.08 75 339.41 9200.00 316 943.51 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000.00 98 560.00 1 440.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 49 000.00 12654.77 36 000.00 345.23 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6000.00 3613.39 2 386.61
Total des dépenses de gestion courante 592 000.00 150 345.24 112779.41 9 200.00 319 675.35
66 CHARGES FINANCIERES 109 300.00 69 372.47 39 430.69 496.84 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 233217.95 222 667.44 10 550.51
Total des dépenses réelles d'exploitation 934 517.95 442 385.15 152 210.10 9200.00 330 722.70
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 968 766.74 CR | 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 423 357.77 545 642.23
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1937 766.74 423 357.77 1 514 408.97
TOTAL 2 872 284.69 865 742.92 152 210.10 9200.00 1845131.67
Pourinformation
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 1919217.95 2172 869.64 -253 651.69 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 55 323.35 -55 323.35 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 3702.54 -2 702.54
Total des recettes de gestion courante 1920 217.95 2231 895.53 -311 677.58
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00 77 985.17 12014.83
Total des recettes réelles d'exploitation 2010217.95 2 309 880.70 -299 662.75
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 54.920,48 | 101 579.52
Total des recettes d'ordre d'exploitation 156 500.00 54 920.48 101 579.52
TOTAL 2166 717.95 2 364 801.18 -198 083.23
Pourinformation
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 705 566.74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2019
IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 820.00 92 820.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15000.00 10061.17 4938.83 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3267 296.32 715 563.24 1005911.00 1 545 822.08 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3375 116.32 715 563.24 1015972.17 1 643 580.91
106 | Réserves 48 000.00 46 629.25 1370.75 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 464 300.00 46423783 | | |. 62.17 020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 512 300.00 510 867.08 1432.92
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 3 887 416.32 1226 430.32 1015972.17 1645013.83
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 54 920.48 101 579,52
Total des dépenses d'ordre d'investissement 156 500.00 54 920.48 101 579.52
TOTAL 4043 916.32 4281 350.80 1015972.17 1746 593.36
Pourinformation
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 290 293.34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 406.00 124 865.29 5420.00 -113879.29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 1519 600.00 1577 678.00 -58 078.00
Total des recettes d'équipement 1 536 006.00 1702 543.29 5420.00 -171 957.29
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
106 | Réserves 860 436.92 861 703.02 -1 266.10
Total des recettes financières 860 436.92 861 703.02 -1266.10
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 306 442.92 2 564 246.31 5420.00 -173223.39
021 | Virement dela section d'exploitation 96876674 À À À. 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 42335777 |. 545 642.23
Total des recettes d'ordre d'investissement 1937 766.74 423 357,77 1 514408.97
TOTAL 4334209.66 2 987 604.08 5420.00 1341 185.58
Pourinformation
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2019
Il. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 110 856.49 110 856.49 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000.00 100 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 48 654.77 48 654.77 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 613.39 3613.39 66 CHARGES FINANCIERES 108 803.16 108 803.16 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 222 667.44 222 667.44 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 423357.77 423 357.77
Dépenses d'exploitation - Total 594 595.25 423 357.77 1017 953.02
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1017 953.02
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 54 920.48 54 920.48 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 464 237.83 464 237.83 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 715 563.24 715 563.24 106 RESERVES 46 629.25 46 629.25
Dépenses d'investissement - Total 1 226 430.32 54 920.48 1281 350.80
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 290 293.34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1571 644.14
en?
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU -Exercice : 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 2172 869.64 2 172 869.64 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 55 323.35 55 323.35 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3702.54 E 3 702.54 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 985.17 54 920.48 132 905.65
Recettes d'exploitation - Total 2 309 880.70 54 920.48 2 364 801.18
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 705 566.74
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 3070 367.92
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 72 700.00 72 700.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 124 865.29 124 865.29 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ___._ . 1577 678.00 1577 678.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS À 423 357.77 423 357.77
Recettes d'investissement - Total 1 702 543.29 496 057.77 2 198 601.06
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106 789 003.02
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 987 604.08
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
IL. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.Art. Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-i) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 437 000.00 35 517.08 75 339.41 9200.00 316 943,51
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 9 500.00 7407.32 2092.68 604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 9 500.00 7407.32 2092.68 6066 CARBURANTS
-61- SERVICES EXTERIEURS 111 725.00 12 686.76 9723.04 89 315.20
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61523 RESEAUX 99 825.00 6365.28 9723.04 83 736.68 6156 MAINTENANCE 6900.00 6321.48 578.52
PRIMES D'ASSURANCES
6161 PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES 5000.00 5000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 210 550.00 2723.81 27116.37 9200.00 171 509.82 6226 HONORAIRES 141 075.00 712.71 27116.37 9200.00 104 045.92 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 45 000.00 45000.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5000.00 330.00 4 670.00 6237 PUBLICATIONS 5000.00 5000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 975.00 975.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 10 000.00 10 000.00 6288 AUTRES 3 500.00 706.10 2793.90
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 105 225.00 12699.19 38 500.00 54025.81
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 2 000.00 2814.00 -814.00
6356 REDEVANCES POUR OCCUPATION DOMPUBLIC NATIONAL 40 700.00 40 700.00 6358 AUTRES DROITS 525.00 437.13 87.87 6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE BASSIN PREL EAU 62 000.00 9448.06 38 500.00 14051.94
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 100 000.00 98 560.00 1440.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 100 000.00 98 560.00 1 440.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 100 000.00 98 560.00 1440.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 49 000.00 12654,77 36 000.00 345.23
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 49 000.00 12654.77 36 000.00 345.23
VENTES D'EAU
701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 49 000.00 12 654.77 36 000.00 345.23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6000.00 3613.39 2386.61
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 000.00 3613.39 2386.61 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS,LICENCES..
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5000.00 3613.39 1386.61 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice : 2019
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 592 000.00 150 345.24 112779,41 9200.00 319675.35 (a}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 109 300.00 69 372.47 39 430.69 496.84
-66- CHARGES FINANCIERES 109 300.00 69 372.47 39 430.69 496.84
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS REGLES AL'ECHEANCE 112 100.00 108 674.95 3425.05 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -2 800.00 -39 302.48 39 430.69 -2 928.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 233217.95 222 667.44 10 550.51
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 233217.95 222 667.44 10 550.51 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 229 217.95 219217.95 10 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00 3 449.49 560.51
TOTALDES DEPENSES REELLES (r)={a)+66+67+68+69+022 934 517.95 442 385.15 152210.10 9200.00 330 722.70
19
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice : 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art. Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 968 766.74 968 766.74
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 969 000.00 423 357.77 545 642.23
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 969 000.00 423 357.77 545 642.23 6811 DOTATIONS AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 969 000.00 423 357,77 545 642.23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1937 766.74 423 357.77 1 514 408.97
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1937 766.74 423 357.77 1 514 408.97
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 872 284.69 865 742.92 152210.10 9200.00 1845131.67
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice: 2019
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Créditsouverts |Titresémis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 1919217.95 2172 869.64 -253 651.69
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 1919217.95 2172 869.64 -253 651.69
VENTES D'EAU
EAU
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 183 105.59 -183 105.59
70121 REDEVANCE FNDAE 1919217.95 1989 764.05 -70 546.10 70124 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE
70128 AUTRES TAXES ETREDEVANCES
PRESTATIONS DE SERVICES
7064 LOCATIONS DE COMPTEURS
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 55 323.35 -55 323.35
-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 55 323.35 -55 323,35 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 55 323.35 -55 323.35
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 3702.54 -2702.54
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000.00 3 702.54 -2 702,54 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES ACT. PROF. 3702.54 -3 702.54 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1920 217.95 2231 895.53 -311 677.58 (a}=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00 77 985.17 1201483
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00 77 985.17 12014.83
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES NON-VALEUR 91.42 -91.42 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS /OPE DE GESTION 41.84 41.84
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 000.00 77 851.91 12148.09
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)}+76+77+78 2010217.95 2309 880.70 -299 662.75
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU «Exercice : 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNEN-1
bras C9
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Créditsouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 54 920.48 101 579.52
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 156 500.00 54 920.48 101 579.52 777 QUOTE-PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESUL.EXERC. 156 500.00 54 920.48 101 579.52
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 156 500.00 54 920.48 101 579.52
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2166 717.95 2364 801.18 198 083.23
Pour information : R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 705 566.74
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
IL. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Crédits Quverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 820.00 92 820.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92 820.00 92 820.00 2031 FRAIS D'ETUDES 92 820.00 92 820.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 10061.17 4938.83
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 10061.17 4938.83
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 10061.17 4938.83 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS. 3 267 296.32 715 563.24 1005911.00 1545 822.08
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 3 267 296.32 715563.24 1005911.00 1545 822.08
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS TECHNIQUES MAT ET OUTIL INDUSTRIELS 3 267 296.32 715 563.24 1005911.00 1 545 822.08
TOTALDES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3375 116.32 715 563.24 1015972.17 1643 580.91
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 48 000.00 46 629.25 1370.75
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 48 000.00 46 629.25 1370.75
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 48 000.00 46 629.25 1370.75
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 464 300.00 464 237.83 62,17
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 464 300.00 464 237.83 62.17 1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 464 300.00 395 376.52 68 923.48 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 18 446.35 -18 446.35
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 50 414.96 -60 414.96
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 512 300.00 510 867.08 1432.92
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
He
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2019
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3887 416.32 1226 430.32 1015972.17 1645013.83
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2049
i 6
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap.JArt. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 156 500.00 54 920.48 101 579.52
Reprises sur autofinancement antérieur 156 500.00 54 920.48 101 579.52
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 156 500.00 54920.48 | 101 579.52 139111 AGENCE DE L'EAU 145 786.00 4420717 | 101 578.83 139118 AUTRES 484.00 483,78 0.22 13913 DEPARTEMENTS 10 230.00 10 229.53 0.47
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 156 500.00 54 920.48 101 579.52
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4043 916.32 1281 350.80 1015972.17 1746 593.35
Pourinformation : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 290 293.34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice : 2019
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titresémis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 406.00 124 865.29 5420.00 -113 879.29
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 406.00 124 865.29 5420.00 -113 879.29
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13111 AGENCE DE L'EAU 16 406.00 93 848.00 5420.00 -82 862.00
1313 SUBV. EQUIPEMENT DEPARTEMENT 31 017.29 -31 017.29
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1519 600.00 1577 678.00 -58 078.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1519600.00 1577 678.00 -58 078.00 1641 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1519 600.00 1 500 000.00 19 600.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 77 678.00 -77 678.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1536 006.00 1702 543.29 5420.00 «171 957.29
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 860 436.92 861 703.02 1266.10
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 788 436.92 789 003.02 -566.10
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 788 436.92 789 003.02 -666.10
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 72 000.00 72 700.00 -700.,00
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 72 000.00 72 700.00 -700.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 788 436.92 789 003.02 -566.10
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 324 442.92 2491 546.31 5420.00 172 523.39
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU -Exercice : 2019
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.lArt. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 968 766.74 nt
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 969 000.00 423 357.77 545 642.23
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 969 000.00 423 357.77 545 642.23
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28031 FRAIS D'ETUDE 9775.00 9775.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 5 809.00 5809.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 9 147.00 9147.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 772416.00 255 013.64 517 402.36 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 83 304.00 83 304.00 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL. INDUSTRIELS 1517.00 1517.00 281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 3292.00 3 292.00 2817561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 77 815.00 7784.21 1 |, 0.79
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1932.00 1 932.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1323.00 484,92 838.08 28188 AUTRES 2670.00 2670.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2009 766.74 496057.77 1513 708.97
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2009 766.74 496 057.77 1513 708.97
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4334209.66 2987 604.08 5420.00 1341 185.58
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Lu
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Th
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 -
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
{1)
Indices zone
euros
(2)
Indices inflation
française ou
zone euro ou
écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
indices hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 59
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 5 530 395,64
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
{C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
{F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
à 6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau —- Compte Administratif 2019 -EAU
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
24/11/04
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur
un an (article R.2321-1 du CGCT) :
765 €
AMORTISSEMENTS
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Logiciels : 2 ans
Frais d'études, de recherche et de développement : 5 ans
Matériels informatiques : 3 ans
Mobilier : 4 ans
Matériel de bureau électrique et électronique : 5 ans
Véhicules légers : 5 ans
Camions et véhicules industriels : 7 ans
Matériel et outillage technique : 7 ans
Réseaux d'assainissement : 40 ans
Station d'épuration : 40 ans
Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport,
le traitement de l’eau potable : 40 ans
Canalisation d'adduction d'eau : 40 ans
Installation de traitement de l'eau potable (pompes,
appareils électromécaniques, installations de chauffage,
installations
de ventilation) : 15 ans |
Agencement ét aménagement de bâtiments, installations | électriques et téléphoniques : 20 ans
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU -Exercice : 2019
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 668 800.00 565 787.56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 464 300.00 464 237.83
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 464 300.00 395 376.52 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes 18 446.35 1681 Autres emprunts 50 414.96 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 204 500.00 101 549.73
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
1068 AUTRES RESERVES
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 48 000.00 46 629.25 1068 AUTRES RESERVES 48 000.00 46 629.25
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 156 500.00 54 920.48
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent {N-1)
Dépenses à
couvrir par 565 787.56 1015972.17 290 293.34 1 872 053.07 des ressources
propres
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- BUDGET EAU - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =a +b 2009 766.74 496 057.77
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b) 2009 766.74 496 057.77
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 969 000.00 423 367.17 28031 FRAIS D'ETUDE 9775.00 28033 FRAIS D'INSERTION
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 5 809.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 9 147.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 772416.00 255013.64 281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 83 304.00 83 304.00 28157 AGENCEMENTS AMENAG MAT. ET OUTIL. INDUSTRIELS 1517.00 1517.00 2817311 | BATIMENTS D'EXPLOITATION
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 3292.00 3 292.00 2817531 | RESEAUXD'ADDUCTION D'EAU
2817561 | SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 71 815.00 77 814.21 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 932.00 1 932.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 323.00 484.92 28188 AUTRES 2670.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks etencours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 968 766.74
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Totalressources
propres 496 057.77 5420.00 789 003.02 1290 480.79 disponibles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU - BUDGET EAU - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 1 872 053.07
Ressources propres disponibles V 1290 480.79
Solde (IV -11) V -681 572.28
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CA du pays de Fontainebleau —- Compte Administrai
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A8.1
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition | d'acquisition des de l' (coût amortisse | amort
historique)
Acquisitions à titre onéreux
BATEXPSAMVUL1 - BAT SAM-VUL AMORTIS 01/01/1990 8 208.45 15 FEB-2 - RESEAUX DE VOIRIE-EAU POTABLE 01/01/1990 | 1016 371.38 RESEAUHEROO11 - RESEAU HERICY AMORTI 01/01/1980 266 938.46 25 | RESEAUSAM/001 - RESEAU SAMOREAU-VULAINES AMORTI 01/01/1980 477 594.14 25 | TOTAL 1 769 112.43
Divers
E18001 - TRAVAUX AEP 2018 12/02/2019 422 091.62 40
NLV-01/12 - ETUDE REHABILITATION CHATEAUX 12/02/2019 2 985.22
NLV-01/14 - MDT 34-35-2014 FACTURE 30/06 MEDIALEX 12/02/2019 2 378.14
NLV-2016 - DEPOSE ET REDEPOSE DE LA POMPE 12/02/2019 6 134.40
NLV-2016/1 - INSPECTION CAMERA DES FORAGES 12/02/2019 2 076.00
L NLV-2016/2 - FRESQUE SUR CHATEAU D'EAU 12/02/2019 9 600.00 15
TOTAL 445 265,38
TOTAL GENERAL 2 214 377.81
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU «Exercice : 2019
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4
ET DES BUDGETS ANNEXES
1-Budget principal: BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 600 181,13 444 097.64 -156 083.49
DEPENSES 12 339 908.64 7201 959.72 4 605 166.48 8 807 126.20 RECETTES 12339 998.64 6601 778.59 2 049 264.12 8651 042.71
EXPLOITATION 3373165.77 -81 069.36 3 292 096.41
DEPENSES 38 765 253.09 34429 706.12 81 069.36 34510 775.48 RECETTES 38 765 253.09 37 802 871.89 37 802 871.89
2-Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 4205 038.15 -842 595.67 3 362 442,48
DEPENSES 14187 573.10 2235 527.74 956 254.67 3191 782.41 RECETTES 14187 573.10 6440 565.89 113659.00 6 554 224,80
EXPLOITATION 1622 869.61 -3B 700.00 1584169.61
DEPENSES 9 646 577.43 3572 728.90 38 700.00 3611 428.90 RECETTES 9646 577.43 5195 598.51 5195 598.51
2- Budget annexe: BUDGET EAU
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 1706 253.28 1010 552.17 695 701.11
DEPENSES 4334 209.66 1281 350.80 1015972.17 2 297 322.97 RECETTES 4334 209.66 2 987 604.08 5420.00 2 993 024.08
EXPLOITATION 1 346 848.16 -9 200.00 1337 648.16
DEPENSES 2 872 284.69 1017 953.02 9 200.00 1027 153.02 RECETTES 2 872 284,69 2 364 801.18 2 364 801.18
2- Budget annexe : BUDGET GRAND PARQUET
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 25917.17 -18 107.08 7810.09
DEPENSES 1134 893,30 697 866.83 18107.08 715973.91 RECETTES 1134893.30 723784.00 723 784.00
EXPLOITATION 467 043.01 467 043.01
DEPENSES 1752 000.00 1276 301.50 1276 301.50 RECETTES 1752 000.00 1743 344.51 1743 344.51
D 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU-BUDGET EAU - Exercice : 2019
[V- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC Tota ET DES BUDGETS ANNEXES
2-Budget annexe : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 1601.00 635.79 965.21
DEPENSES 40434.77 635.79 635.79 RECETTES 40 434.77 1601.00 1601.00
EXPLOITATION 13316.23 13316.23
DEPENSES 195 333.77 54 228.42 54 228.42 RECETTES 195 333.77 67 544.65 67 544.65
2-Budget annexe : PORT DE PLAISANCE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT -33 320.51 -24936.00 -58 256.51
DEPENSES 89077.58 34 940.51 24 936.00 59 876.51 RECETTES 89 077.58 1620.00 4 620.00
EXPLOITATION 35048.51 35 048.51
DEPENSES 133288.71 47511.54 47511.54 RECETTES 133288.71 82 560.05 82 560.05
2- Budget annexe : TELECENTRE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 312 404.92 9835.00 302 569.92
DEPENSES 749 283.66 137514.34 9835.00 147 349.34 RECETTES 749 283.66 449 919.26 449 919.26
EXPLOITATION 237 352.53 237 352.53
DEPENSES 481 336.40 142 192.21 142 192.21 RECETTES 481 336.40 379 544.74 379 544.74
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 5617 712.88 -1 462 564.07 4155 148.81
DEPENSES 32 875 470.71 11 589 159.94 3630 907.19 15220 067.13 RECETTES 32 875 470.71 17206 872.82 2 168 343.12 19375215.94
EXPLOITATION 7095 643.82 -128 969.36 6 966 674.46
DEPENSES 53846 074.09 40 540 621.71 128 969.36 40 669 591.07 RECETTES 53 846 074.09 47636 265.53 47636 265.53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 86 721 544.80 52 129 781.65 3759 876.55 55 889 658.20
TOTAL GENERAL DES RECETTES 86 721 544.80 64 843138.35 2168 343,12 67011 481.47
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-20-045-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020