unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 047 AR 4 TLC CA 2019

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 047 AR 4 TLC CA 2019 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 047 AR 4 TLC CA 2019)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Numéro de SIRET : 200 072 346 00063

POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

Service public local

à caractère industriel et commercial

TELECENTRE

M 4

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)

(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 20:

ll SOMMAIRE dl

I. Informations générales

P3 Modalités de vote du budget

IT. Présentation générale du Compte administratif

P.4 |A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P.5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

P. 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 7 Bi- Balance générale du budget - Dépenses

P .8 B2- Balance générale du budget - Recettes

III Vote du compte administratif

9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses

1 | A2- Section d'exploitation - Détail des recettes

3 |B1- Section d'investissement - Détail des dépenses

5 B2- Section d'investissement - Détail des recettes

B3- Opérations d'équipement pour vote — Détail des chapitres et articles

Jointes Sans

objet

A- Eléments du bilan x 1.1- Etat de dette Détail des crédits de trésorerie X P.17 1.2 - Etat de dette - Répartition par nature de dette X 1.3 - Etat de dette - Répartition des emprunts par structure de taux X P.19 1.4 - Etat de dette - Typologie de la répartition de l'encours X 1.5 — Etat de dette - Détail des opérations de couverture

1.6 - Etat de dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement

..1.7 — Etat de dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N

1.8 — Etat de dette - Autres dettes

P.20 | A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - État des provisions et des dépréciations

A3.2- Étalement des provisions

P.21 |A4 1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X P.22 | A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X

A5.1.1- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Exploitation (1)

A5.1.2- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement-

Investissement (1)

A5.2.1 - État de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Investissement

(1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 — Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etats des travaux en régie

B- Engagement hors bilan

1.1 - Etat des emprunts carantis par la régie

1.2 - Calcul du ratio d'entettement relatif aux garanties d'emprunt

1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

1.4 — Etat des contrats de crédit-bail

1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

1.6 — Etat des autres engagements donnés

1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C- Autres éléments d'informations

C1- État du personnel

1.1 — Etat du personnel

1.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par

la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P.23 C4 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes X p.25 D- - Arrêté et signatures X

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau

potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

IV. Annexes

KXIK IX

KIX

XX

*<

*<

XX

IE

DE

DE

[2

12

|

IX

XX

1

DE

XX

2

1

1

[2

[2

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE - Exercice : 2019

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état I1I-B-3 (2)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.

ll - Les provisions sont (2) :

- semi - budgétaires (pas d'inscription en roses dei d'investissement) £

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Rayer la mention inutile

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2019

IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

be

VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation a 14219221 |g 379 544.74 237 352.53 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement b 137 514.34 |h 449 919.26 312 404.92

+ +

Report en section C 132 336.40

REPORTS d'exploitation (002) (sidéficit) (siexcédent) DE L'EXERCICE

N-1 Report en section d 356 347.25 ||

d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

TOTAL 636 053.80 961 800.40 325 746.60 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h#t}

Section d'exploitation e k

RESTES A REALISER

ARENORTER Section d'investissement f 9835.00 |l +

TOTAL des restes à réaliser 9 835.00

à reporter en N+1 =e+f =k#

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 142192.21 511 881.14 369 688.93 =atcte =g+ik

RESULTAT Section d'investissement 503 696.59 449 919.26 -53771.33 CUMULE =b+d+f =h+j#|

TOTAL CUMULE 645 888.80 961 800.40 315 911.60 =atb+c+d+e+f sgthtititk#

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre

SECTION D'INVESTISSEMENT 9835.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 835.00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice : 2019

I- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Créditsouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés

011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 33 500.00 31 507.21 1992.79 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 000.00 58 000.00

Total des dépenses de gestion courante 91 500.00 31 507.21 59 992.79

66 CHARGES FINANCIERES 21 900.00 13667,76 | 3445.24 4787.00

022 | DÉPENSES IMPREVUES En

Total des dépenses réelles d'exploitation 113400.00 45174.97

023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 273 936.40 |

042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 572.00 |

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 367 936.40 93 572.00 274 364.40

TOTAL 481 336.40 138 746.97 3445.24 339 144,19

Pourinformation

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 235 000.00 265 232.81 -30 232.81

Total des recettes de gestion courante 335 000.00 365 232.81 -30 232.81

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1065.23 -1065.23

Total des recettes réelles d'exploitation 335 000.00 366 298.04 -31 298.04

042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 246.70 753.30

Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 000.00 13 246.70 753.30

TOTAL 349 000.00 379 544.74 -30 544.74

Pour information apres srereese esse messes emseesces 0]

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 48233640 | À E .

CT

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE Exercice : 2019

IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 251 336.40 18 692.40 9 835.00 222 809.00 Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 251 336.40 18 692.40 9 835.00 222 809.00

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110000.00 |... 105575.24|... |. AAA. 020 | DEPENSES IMPREVUES 17 600.00 À de Dur.

Total des dépenses financières 127 600.00 105575.24 4424.76

4581 | Totaldes opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 378 936.40 124267.64 9 835.00 227 233.76

040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 246.70 753.30 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES

Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 000.00 13 246,70 753.30

TOTAL 392 936.40 137 514.34 9 835.00 245 587.06

Pourinformation

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 356 347.26

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 25 000.00 25 000.00

Total des recettes d'équipement 25 000.00 25 000.00

106 | Réserves 356 347.26 356 347.26

Total des recettes financières 356 347.26 356 347.26

4582 | Totaldes opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 381 347.26 356 347.26 25 000.00

021 | Virement de la section d'exploitation 27398640 ES À 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 84 000.00 93 572.0 428.00

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES À +

Total des recettes d'ordre d'investissement 367 936.40 93 572.00 274 364.40

TOTAL 749283.66 449 919.26 299 364.40

Pourinformation

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

6

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE - Exercice : 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 31 507.21 31 507.21 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES 17 113.00 17 113.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 93 572.00 93 572.00

Dépenses d'exploitation - Total 48 620.21 93 572.00 142 192.21

+

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 142 192.21

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 246.70 13 246.70 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 105 575.24 105 575.24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 18 692.40 18 692.40

Dépenses d'investissement - Total 124 267.64 13 246.70 137 514.34

+

D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 356 347.25

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 493 861.59

au

$

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - TELECENTRE - Exercice : 2019

I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 400 000.00 À 100 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 265 232.81 | 265 232.81 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1065.23 13 246.70 14 311.93

Recettes d'exploitation - Total 366 298.04 13 246.70 379 544.74

+

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 132 336.40

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 511 881.14

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 93 572.00 93 572.00

Recettes d'investissement - Total 93 572.00 93 572.00

+

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

4

Affectation aux comptes 106 356 347.26

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 449 919.26

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice : 2019

SECTION D'EXPLOITATION

IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

ChapArt. Libellé Crédits ouverts |Mandatsémis Charges Restes à Crédits {BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 33 500.00 31 507.21 1992.79

-61- SERVICES EXTERIEURS 8 560.00 5027.21 3522.79

ENTRETIEN ET REPARATIONS

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS - TERRAINS

61523 ENTRETIEN ET REPARATION - VOIES ET RESEAUX 7000.00 3493.00 3 507.00

PRIMES D'ASSURANCES

6161 MULTIRISQUE 1 550.00 1534.21 15.79

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 950.00 26 480.00 -1 530.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS {SAUF SUR BENEFICES)

63512 TAXES FONCIERES 19 950.00 22 836.00 -2 886.00

6358 AUTRES IMPOTS 5000.00 3644.00 1 356.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 000.00 58 000.00

-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 000.00 58 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6542 CREANCES ETEINTES

658 CHARGES DIVERS DE GESTION COURANTE 58 000.00 58 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 91 500.00 31 507.21 59 992.79 (a)=011+012+014+65

66 CHARGES FINANCIERES 21 900.00 13 667.76 3445.24 4787.00

-66- CHARGES FINANCIERES 21 900.00 13667.76 3445.24 4787.00

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 22 000.00 17 456.44 4543.56 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -100.00 -3 788.68 3445.24 243,44

6688 AUTRES

022 DEPENSES IMPREVUES

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a}+66+67+68+69+022 113400.00 45174.97 3445.24 64 779.79

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE -Exercice : 2019

IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A

Crédits ouverts [Mandats émis Chap./Art. Libellé Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 273 936.40 273 936.40

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 572.00 428.00

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 94 000.00 93 572.00 428.00

DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT

6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMOB INCORP ET CORPORELLES 94 000.00 93 572.00 428.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 367 936.40 93 572.00 274 364,40

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 367 936.40 93 572.00 274 364.40

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 481 336.40 138 746.97 3445.24 339 144.19

Pourinformation : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N -ICNE N-1

19

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2019

IIl- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Créditsouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00

74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 100 000.00 100 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 235 000.00 265 232.81 -30 232.81

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 235 000.00 265 232.81 -30 232.81 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 220 000.00 251 588.81 -31 588.81 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 15 000.00 13644.00 1 356.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 335 000.00 365 232.81 -30 232.81 (a}=70+73+74+75+013

71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1065.23 1065.23

-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1065.23 -1 065.23

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS /OPERATIONS DE GEST® 1065.23 -1 065.23

TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77+78 335 000.00 366 298.04 -31 298.04

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE Exercice : 2019

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N -ICNE N-1

12

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap.!Art. Libellé Créditsouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 246.70 753.30

-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 000.00 13 246.70 753,30 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 14 000.00 13 246.70 753,30

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 000.00 13 246.70 753.30

TOTAL DESRECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 349 000.00 379 544.74 -30 544.74

Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 132 336.40

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2019

SECTION D'INVESTISSEMENT

Il. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

ChaplArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 251 336.40 18692.40 9835.00 222 809.00

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 251 336.40 18 692.40 9 835.00 222 809.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

2313 CONSTRUCTION 251 336.40 18692.40 9 835.00 222 809.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 251 336.40 18 692.40 9835.00 222 809.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 110 000.00 105 575.24 4424.76

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 110 000.00 105 575.24 4 424,76

EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT À 1641 EMPRUNT EN EUROS 110 000.00 105 575.24 4 424,76

166 REFINANCEMENT DE DETTE

020 DEPENSES IMPREVUES 17 600.00 CRE

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 127 600.00 105575.24 22 024.76

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 378 936.40 124267.64 9835.00 244 833.176

#4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE - Exercice :2019

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap.lArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 000.00 13 246.70 753.30

Reprises sur autofinancement antérieur 14 000.00 13 246.70 753,30

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 000.00 13 246.70 753,30

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT À | 13911 ETAT ETETABLISSEMENTS NATIONAUX 11 670.00 11666.67 | 3.33 13912 REGIONS 2330.00 1580.03 | 749,97

Charges transférées

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

-16- EMPRUNTS ETDETTES ASSIMILEES

1661 REFINANCEMENT DE DETTE

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 000.00 13 246.70 753,30

TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 392 936.40 137 514.34 9835.00 245 587.06

Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 356 347.26

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE Exercice :2019

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis (Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 25 000.00 25 000.00

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25 000.00 25 000.00

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNT EN EUROS 25 000.00 25 000.00

166 REFINANCEMENT DE DETTE

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 25 000.00 25 000.00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ETRESERVES 356 347.26 356 347.26

-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 356 347.26 356 347.26

RESERVES

1068 AUTRES RESERVES 356 347.26 356 347.26

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 356 347.26 356 347.26

TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES RECETTES REELLES 381 347.26 356 347.26 25 000.00

15

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2019

Iil- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés

021 Virement de la section d'exploitation 273 936,40

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 94 000.00 93 572.00 428.00

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 94 000.00 93 572.00 428.00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

28131 BATIMENTS 92 503.00 92 076.00 427.00

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCT ET AMENAGT DIVERS 1497.00 1496.00 1.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 367 936.40 93 572.00 274 364,40

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNT EN EUROS

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 367 936.40 93 572.00 274 364.40

TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 749 283.66 449 919.26 299 364.40

Pourinformation : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020“(SaIBLO]LLI}

SeJANIE||0

XNE

SUSJJO

SJSIOUEUL

Snpoid

sa

Jns

OLOZ

Uinf

SZ

np

922061014901

SuIenaub

e]

ep

eiBolodA}

e]

jueaIns

sjurudius

sep

uoneouissel

el

©)

L-Y

eiduexz

‘auiBlio,

e

junudius

p

suobsje)

(8)

“Jesiseld

e

sonne

inod

x

‘euuy

ui

Inod

4

‘isseuBoud

jenuue

juewusssiyouue

Jnod

4

‘juejSUo9

jenuue

jueuesstyolue

1inod

9

senbipu]

(2)

“anne

X

‘allelSeUU

:L'ellSLISOUUSS

:S

‘9IIOLSOLUIQ

:9

‘alensUEUL

:JW

{SIISNUUE

:Y

SJUSWSSINOQUEI

S8p

spoipouod

e]

senbipur

(9)

‘eJU09

np

eUIBLO

e

Xne}

2p

nesaAIU

a

Jenbipur

(5)

‘(stouw

£

1oqunz

:Xe)

xepui,p

sed

sa]

no

a

JSUUONUSN

(+)

-(eBeussinod

ep

quiod

ue

setwuudxe

eBJeuu

eun,p

j9

91919,91

9p

jonsh

Xne}

UNn,p

UorIppe

aIduS

e

aLULUO9

IUJep

jueWemnes

sed

}sa,u

Inb

sjqeueA

xXne}

UN

811p-2-159,9)

SXo{dWu09

:9

‘ajdiuls

ejqeuea

:A

:8x:

4

:OUI

p

xNE)

op

SA

L

(€)

“euIBUO,j

e

gjunidius

}UEJUOUU

:[EUILUON

(2)

“uonesIlIqoiu

sJaluoid

e|

9p

yep

el

Jonbiput

‘suonesi]Iqouu

sinelsnd

8 nai

suuop

juniduus

un

IS

(L)

CC'eCC

LG

L

je1ou96

JeJ0L

00‘0

(ejo})

sspep

sounvy

2991

00'0

(le1o1)

sajgelooBau

eus],

uso

e

suog

Z891

00'0

(eo)

siunidius

sanny

1991

00‘0

(301)

seglILUISSE

SoJJep

}9

SJunidue

Sa1jny

99L

00'0

(e1o))

soyap

je

siuniduus

samy

8/91

00'0

(e10})

sinasanboe-s91181290]

SISAUS

S9]j9

9/9L

00‘0

(e30})

ddd

1°

d'L'3'N

Inod

seyeq

5/91

00‘0

(e301)

105911

xneioeds

sajduos

ns

sjunidWua

Z/9L

00'0

(303)

1osa1L

np

seapi|osuo9

SeoueAy

LOL

‘

(m301)

ssseunomed

suonipuos

000

ap

sIHOosSe

S9ÿ9p

je

sunidiuz

19L

00'0

(1101)

sn$es

ssusweuuonnes

3e

sjod9q

691

‘

(le101)

oua1osou

9p

eu

ins

s6e1I}

000

ep

uoydo

aun,p

stuosse

sind

Lpp9L

00'0

(le101)

sosiAsp

u9

siunidiuz

bg

%19'0

8

L-V

©

9

L

403

%8L9'0

%019'O

|

2100!

‘%19'0

A

£c'ecc

69

gLOZ/Z0/LO

|

Z2LOZ/OL/LE

|2LOZ/80/1Z

elesod

anbuegq

e7

4S4-9L

+

US

J0qunz

a

4

i-v

O

9

L

uns

HO6E'T

Y06C'Z

e SE

L

4

00‘000

8£z

GLOZ/FO/LO

|

vLOZ/CLICO

|vLOZ/ZL/€0

eteysod

enbueq

e7

OLZ-9L

L-Y

o

9

1

|ans

%069€

|

%069'€

H69'E

4

|o0‘o00

00

nozrost

|

erozoiis

|eioz/6orzi

rs

z19-OL

°

°

e ox

XNEL

ep

all

euGzeds,p

sssI29

CE'£EC

L6C

L

{e101)

soins

Us

syurudtuz

Lp9L

‘

(e101)

Hp919

teeccc

lez

L

2p

}U91U8S$S!1q89,p

saidne

sjunidua

p9L

00‘0

(moi)

seseeBuqo

sjuniduz

£9t

N/O

(e)

(1)

(4)

queue

|(9)

ssquueu

.

S)

xne3

{£)

3919qu1,p

quoi

uoresi|Iqoui

n}°e

xne

:

°

F

(hireueP

ue,

SsIHoLue,p

sep

9

aSIASQ

+

1

op

NESAIN

(p)

xepu]

xne}

(z)

teuIwuon

Jojuoid

ep

sep

no

cnrs

no

nd

oaUeE

fentes

6

b

HoB9}e)

Un

qIeeo

IWoug

|ysipoueg

ep

edÂL

np

ejeg

UOISSILU9,p

p

232q

79

|

O

ep

o1suwunu

se]

senbipur

‘auB|

snbey2

1n04)

—

jeriuy

xneL

ayeq

eunjeN

Je1jU09

np

SUIBUO]

€

sopep

3;

Suniduz

(99L

39

6br9L

SiOU)

2110

3G

THNLVN

HVd

NOILILAVdA

-

T'EV

C'LV

21130

30

34N1LVN

4Vd

NOILILAVd34

-

31130

V1

30

1V13

-

NV

NQ

SININ373

SAX3NNVY

— AI

3N1N39373J

- 6102

He1SIUIUpy

8dW09

- neo|qeujejuoJ

op

SÂed

np

YO

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020892

ua

sesliqerduos

je

(enuens

2BUEU98,p

JEHU09

np

eg

ne

snÿe1

JUSLLS|ENQUEAS

SISJHJUI

Se

1eNbIpUI

(9L)

899

sjILe]

8

sasliqeidiuos

je

(enjueA®

8BUEUD9,p

JEAUOD

np

eu

ne

SNP

SISMUSAS

SJSUOJUI

je

(SOSSIEIEP

SIQUQIUI)

« aOUBSUOY]

&

SEIBEU

SIRIQUI

>

LL

LOQ

SRIHEI

E

sasiqediuos

39

[BH{UI

JeAU09

np

eu}

ne

np

sjSoquI

Sep

HE,

|| (GL)

-eBpnq

np

ej0A

ep

9Jep

el]

8 xne}

ap

nesAIU

a

JeNbIPUI

‘ejqeueA

XNeJ

8 JUrudUe

Un

inoQ

‘SajSNUeAS

ainHeAnoo

ep

suoreisdo

seide

xneL

(1)

“einjeAn09

ap

uonetedo

seide

N/LO/LO

NE

SIN09

UE

XEPUI]

JSUUORUSN

(51)

-(eBejuesinod

ep

juiod

ue

eetuudxe

efieuu

eun,p

je

eouélé;el

ep

jensn

xne}

Un,p

Uo}ippe

eIduuiS

8j

eUuLUO9

lULSp

jueluenes

sed

3se,u

inb

ejqeueA

XNE}

UN

aulp-8-159,9)

exajduio

:9

‘ejduuis

sjqeuea

:A

!8x1

:4

:JISJUIP

Xne}

9p

edAL

(21)

9

:|-v

:eduexe)

juruduue,p

seuoBaes

sineisnid

1anbipui

‘ajetued

sinueanos

ep

se9

U2

‘(SelBLIOLLIe}

SSJAR9EI09

XNE

SUSLJO

SISIUEUI

sunpoid

sa

ins

OLOZ

uinf

6Z

np

94/0SL0L490I

uieino1n

ej

ep

elBolodé

ej

—jueans

surudius

sep

UoNEoLISSER

1

9)

L-Y

eldtuexz

qurudue,p

euoBaye)

(LL)

“«

SINH9ANOO

ep

SUolelodo

Sep

[BJSP

» neaIqe]

8]

ISO

SP

JUSIAUOS

ji ‘ainUeANOQ

E

SILUNOS

j6e

jurudiua

IS

(OL)

jueluepepue

ajqejuen

ne

juepuodsauoo

s9k1exe

inod

enAgud

sep

ej

ep

e}deS

np

JueWesInoquieI

8j

JHOSSE!

je}

je}

|! ‘aUSiosen

ep

SUBI

eUNn,p

sçuosse

sjuruduus

sep

jJUESsIBE,S

(6)

(7474

23

00‘0

br'9S+

LL

ÿa

SES

SOL

CL'E64

0ÿ6

00‘0

1e19u96

[OL

00'0

o0'o

00'0

00'0

000

00'‘0

Sehep

SaJny

2894

00'0

g0'o

00'0

g0'0

00'0

00‘0

sejqeloobeu

eue

uefoiu

e

SUOg

Z891

00'0

00'0

00‘0

00'0

00'0

00‘

Siuruduis

senny

891

00‘0

000

00‘0

00‘0

00‘0

000

(e4oL)

saaluuisse

S279p

39

sJUuridius

sa13ny

89L

00'0

o0'0

00'0

00'0

00‘0

00'0

(exo)

seyep

je

Sjuridle

sasny

8/91

4

à

4

.

.

4

{p10})

co

0

00

9

00

9

00

0

90

0

00

0

Sinesenboe-Selle}e00]

SISAUS

SeheQ

929).

00'0

00'0

00'0

00'0

000

00‘0

(8101)

ddd

18

d'L'A'W

nod

sen

679E

:

‘

:

:

‘

:

(éoh|

00'0

00‘0

00'0

00‘0

00

0

00

0

JoSeuL

xnetosds

sejduioo

1ns

sjuruduuz

z/9L

00‘0

00'0

00'0

a0'o

00'0

00‘0

(18)0})

10S91L

np

SS8PIOSUOD

SSOUBAY

L9L

‘

‘

‘

‘

:

‘

(re301)

seternsmed

suogipuos

000

00

0

000

000

000

000

ep

stuosse

sayap

je

sjurudtua

/94

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘o

000

{tæ101)

sn5as

squoweuuonnes

39

s3od9gq

S9L

.

à

‘

‘

:

,

(6)

(æio1)

sueiosen

ep

eubl|

ins

e6eun

00

0

00

0

000

00

0

09

0

00

0

ep

uondo

aunp

sIJOSSE

SJUUdWUZ

Lhp9L

00'O

a0'o

00‘0

a0'0

00'0

00'0

(#30)

sesnep

ue

sjuruduz

€p9t

16'LES

cv'oipe

95'800

29

#L9'0

,,,19/0

€ S100Ù

A

6c'z

|Le'aiceis

L-v

N

ISL-OU

%L9

0

+

WE

10qun3

1T'TLO

L

LO'SLS

F

00'006

LL

H6E'T

M6C'T

E

OX

XNEL

d

LO'SL

00'S4p

L8L

L-Y

N

OLZ-9L

00'6p8

L

00'‘L/+

6

89"999

9z

%69'T

%69'€

E

OXH

XNEL

3

0g'8

26

666

6€2

L-Y

N

ci9-

JL

va'gbh

€

00'0

+t'96+

21

vc'S16

SOL

CL'LGZ

0v6

00'0

{ay}

soune

ue

sjuruduz

L+9t

:

“

:

e'

£L'LEZ

0P6

00‘0

(I830

L)

Hpsu?

1141447

000

1414114142

ve

S2S

SOL

ep

juswuess!Iqe}9.p

saidne

sjurudu3

p9L

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00‘0

00'0

(301)

saapeebiigo

sjunidutz

£9L

(rl

(sv)

soBpna

D ejon

ep

(zL)

xnez

(soguue

(LL)

eonueas

(oi)

Queayss

ses

aj)

teydes

{£L)

xepul

GLOZ/ZLILE

21NH9ANO9

Geguos

°

a1ojui,p

seGle

9Jep

EF

e

219JUI,

ep

odA

u

99/918X9,]

2P

3NOI

snSued

sj91aqul

RAAIULP

uo

ne

Ve

RISIULP

P

1

|

ue)

slenpissa

ne

np

jueysau

[eyde)

saide

junidus,p

DRE

TPON

NO

ep

oseuunu

8]

49nbipui

‘ouBi]

anbeys

1no4)

}8P

NESAIN

sain

a1NH9AN0I

ouoGaze

e1NJeN

99/919X9,1

9p

SHNUUY

J919JUL,P

XNEL

GLOZ/ZLILE

ne

Soyep

3e

sjuniduz

(99L

19

6pH9L

S1OU)

21130

20

3UNLVN

AVd

NOILILHVdAN

- T'LV

C'LV

31130

30

3YNLVN

HVd

NOILILYVdA4

- 21130

V1

3Q

113

-

NV1I9

NQ

SININ1473

AI

SIX=2NNY

—

AI

ANLN393712L

- 6L0Z

}H21SIUIWPY

83dW09

- nesjquiejuo

8p

Sfed

np

VO

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 - TELE E{

IV - ANNEXES .. ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE ——— LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A1.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS

(1) (2) G) (4) (5) (6) Indices hors

Structures Indices sous-jacents Indices zone

Indices inflation

française ou

zone euro ou Ecarts d'indices

zone euro et

écarts d'indices Ecarts d'indices Autres indices

euros zone euro dont l'un est un | hors zone euro écart entre ces sa:

se indice hors zone indices

euro

{A} Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 3 Echange de taux fixe contre taux variable

ou inversement. Echange de taux structuré ,

contre taux variable ou taux fixe (sens DONNE 100,00%

unique), Taux variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros 940 791,13

(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de produits

% de l'encours

MontBnt en euros

{C) Option d'échange (swaption)

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur

jusqu'à 5 capé

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

{E) Multiplicateur jusqu'à 5

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

% de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2

- | IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Durée Délibération du

Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de

valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 an 15/03/2012 | AMORTISSEMENT 765 €

Bâtiments durable (en fonction du type de construction) 30 ans

Bâtiments léger, abris 10 ans

Agencement et aménagements de bâtiments, installations

électriques et téléphoniques 15 ans

Mobilier de bureau 4 ans

Matériel de bureau et outillage technique 7 ans

Scicie 2 ans

Matériel Informatique 3 ans

Véhicules 5 ans

2 0

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice : 2019

IV- ANNEXES NV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A41

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 141 600.00 118 821.94

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 110 000.00 105575.24

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros 110 000.00 105575.24 1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13246.70

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 13 246.70

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à

COUVrir par 118 821.94 9835.00 356 347.25 485 004.19 des ressources

propres

21

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE-Exercice :2019

IV- ANNEXES IN

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a+b 367 936.40 93 572.00

Ressources propres externes de l'année (a)

10222 FCTVA

10228 Autres fonds

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) 367 936.40 93 572.00

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créancesrattachées à des participations

2 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 94 000.00 93572.00 28131 BATIMENTS 92 503.00 92076.00 28181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCTETAMENAGT DIVERS 1 497.00 1 496.00 28184 MOBILIER

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks el encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

021 Virement de la section de fonctionnement 273 936.40

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 RO01 de l'exercice R106 de l'exercice IV Ill précédent précédent

Total ressources

propres 93 572.00 356 347.26 449 919.26 disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 485004.19

Ressources propres disponibles IV 449919.26

Solde (IV -I1) V -36 084.93

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE -Exercice :2019

IV- ANNEXE IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGRÈEGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4

ET DES BUDGETS ANNEXES

1-Budget principal : BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser

INVESTISSEMENT 600 181,13 444 097.64 -156 083.49

DEPENSES 12 339 908.64 7 201 959.72 1 605 166.48 8 807 126.20 RECETTES 12 339 998.64 6601 778.59 2049 264.12 8651 042.71

EXPLOITATION 3373165.77 -81 069.36 3 292 096.41

DÉPENSES 38 765 253.09 34 429 706.12 81 069.36 34 510 775.48 RECETTES 38 765 253.09 37 802 871.89 37 802 871.89

2- Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser

INVESTISSEMENT 4205 038.15 -842 505.67 3 362 442.48

DÉPENSES 14187 573.10 2235 527.14 956 254.67 3191 782.41 RECETTES 14187 573.10 6 440 565.89 113659.00 6554 224.89

EXPLOITATION 1 622 869.61 -38 700.00 4564 169.61

DEPENSES 0646 577.43 3572 728.90 38 700.00 3611 428,90 RECETTES 9646 577.43 5195 598.51 5195 598.51

2- Budget annexe : BUDGET EAU

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser

INVESTISSEMENT 1706 253.28 1010 552.17 695 701.11

DEPENSES 4334 209.66 1281 350.80 1015972.17 2 297 322.97 RECETTES 4334209.66 2 987 604.08 5420.00 2 993 024.08

EXPLOITATION 1 346 848.16 -9 200.00 1337 648.16

DEPENSES 2 872 284.69 1017 953.02 9200.00 1 027 153.02 RECETTES 2 872 284.69 2 364 801.18 2 364 801.18

2-Budget annexe: BUDGET GRAND PARQUET

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser

INVESTISSEMENT 25 917.17 -18 107.08 7810.09

DEPENSES 1134 893.30 697 866.83 18107.08 715973.91 RECETTES 1134 893.30 723 784.00 723 784.00

EXPLOITATION 467 043.01 467 043.01

DEPENSES 1752 000.00 1276 301.50 1276 301.50 RECETTES 1752 000.00 1 743 344.51 1743 344.51

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-TELECENTRE Exercice :2019

IV- ANNEXE IV

. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC Tota

ET DES BUDGETS ANNEXES

2- Budget annexe : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total

réaliser

INVESTISSEMENT 4601.00 -635,79 965.21

DEPENSES 40 434.77 635.79 635.79 RECETTES 40 434.77 1601.00 4601.00

EXPLOITATION 13316.23 13316.23

DEPENSES 195 333.77 54 228.42 54 228.42

RECETTES 195333.77 67 544.65 67 544.65

2-Budget annexe : PORT DE PLAISANCE

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total

réaliser

INVESTISSEMENT -33 320.51 -24 936.00 -58 256.51

DEPENSES 89077.58 34 940.51 24 936.00 59 876.51 RECETTES 89077.58 1620.00 1620.00

EXPLOITATION 35 048.51 35 048.51

DEPENSES 133288.71 47 511.54 47511.54 RECETTES 133288.71 82 560.05 82 560.05

2-Budget annexe : TELECENTRE

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser

INVESTISSEMENT 312 404.92 9835.00 302 569.92

DEPENSES 749 283.66 137514.34 9835.00 147 349.34 RECETTES 749 283,66 449 919.26 449 919.26

EXPLOITATION 237 352.53 237 352.53

DEPENSES 481 336.40 142 192.21 142 192.21 RECETTES 481 336.40 379 544.74 379 544.74

3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser

INVESTISSEMENT 5617 712.88 -1 462 564.07 4155 148.81

DEPENSES 32 875 470.71 11589 159.94 3630 907.19 15220 067.13 RECETTES 32 875470.71 17 206 872.82 2 168 343.12 19375 215.94

EXPLOITATION 7095 643.82 -128 969.36 6 966 674.46

DÉPENSES 53 846 074.09 40 540 621.71 128 960.36 40 669 591.07 RECETTES 53 846 074.09 47636 265.53 47636 265.53

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 86 721 544.80 52129 781.65 3759 876,55 55 889 658.20

TOTALGENERAL DES RECETTES 86 721 544.80 64843138.35 2168 343.12 67 011 481.47

tn

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20200312-2020-047-DE

Date de télétransmission : 16/03/2020

Date de réception préfecture : 16/03/2020