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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 050 AR 7 Annex Pisc ca 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro SIRET : 200 072 346 00030
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Service public local
à caractère industriel et commercial
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
M 4
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau — Compte Administratif 2019 - Act
| SOMMAIRE ns
pages
I. Informations générales
P 3 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du Compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes ©
uouR
III Vote du compte administratif
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
P. B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles D
DD
hRbhh: $SNH©
Jointes Sans IV. Annexes objet
A- Éléments du bilan
1.1- Etat de dette Détail des crédits de trésorerie
1.2 - Etat de dette - Répartition par nature de dette
1.3 - Etat de dette - Répartition des emprunts par structure de taux 1.4 — Etat de dette - Typologie de la répartition de l’encours
1.5 - Etat de dette - Détail des opérations de couverture
1.6 — Etat de dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 1.7 - Etat de dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
1.8 — Etat de dette - Autres dettes
P.16 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Étalement des provisions
P.17 A4 1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X P.18 | A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- X Exploitation (1)
A5.1.2- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement- X Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Exploitation (1) X A5.2,2 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Investissement X
(1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 — Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 -— Etats des travaux en régie
B- Engagement hors bilan
1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 - Calcul du ratio d'entettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
1.6 - Etat des autres engagements donnés
1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
C1- État du personnel
1.1 - Etat du personnel
1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
P.19 | C4 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes X P.21 |D-- Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une comimune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L ;:5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - Exercice : 2019
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 11l-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Il - Les provisions sont (2) :
- Semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes dé la section d'investissement)
Pi
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
Ce)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS: Exercice : 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 54228.42 |g 67 544,65 13316.23 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b h 1601.00 1601.00
+ +
Report en section C 118833.77
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (siexcédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 1 601.00 d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 54 228.42 189 580.42 135 352.00 (réalisations + reports) =a+b+c+i =g+h+it]
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
LS AORTER Section d'investissement f 635.79 || +
TOTAL des restes à réaliser 635.79
à reporter en N+1 =e+f =k#
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 54 228.42 186 378.42 132150.00 ratcte =g+i#k
RESULTAT Section d'investissement 635.79 3 202.00 2 566.21 CUMULE =b+d+f =htj#
TOTAL CUMULE 54 864.21 189 580.42 134716.21 =a+b+c+d+etf =g+h#Hitj+k+l
DETAIL DES RESTES AREALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 635.79
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 635.79
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Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Créditsouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 3000.00 80.00 719.25 2200.75 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 50 000.00 100 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
Total des dépenses de gestion courante 154 000.00 50 080.00 719.25 103200.75
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83
Total des dépenses réelles d'exploitation 156 500.00 51 908,17 719.25 103 872.58
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36839.77 |. Le nl 042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1601.00 399.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 38 833.77 1601.00 3723277
TOTAL 195 333.77 53 509.17 719.25 141 105.35
Pourinformation
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N:1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 75 500.00 67 417.22 126.88 7955.90 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46
Total des recettes de gestion courante 76 500.00 67 417.76 126.88 8955.36
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01
Total des recettes réelles d'exploitation 76 500.00 67417.77 126.88 8955.35
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 76 500.00 67417.77 126.88 8955.35
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 148833.77 | À!
Ca
Ÿ
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I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40434.77 635.79 39 798.98 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 40434,77 635.79 39 798.98
Total des dépenses financières
4581 | Totaldes opérations pour compte detiers
Total des dépenses réelles d'investissement 40 434.77 635.79 39 798.98
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 40 434.77 635.79 39 798.98
Pourinformation
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
106 | Réserves
Total des recettes financières
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 | Virement dela section d'exploitation 36833.77 |.
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 38 833.77 1 601.00 37 232.77
TOTAL 38 833.77 1601.00 37 232.77
Pourinformation À À | R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1601.00 RC
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 799.25 799.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 50 000.00 50 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 828.17 1828.17 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 1601.00 1601.00
Dépenses d'exploitation - Total 52 627.42 1 601.00 54 228.42
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 54 228.42
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
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Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 67 544.10 67 544.10 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.54 0.54 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01
Recettes d'exploitation - Total 67 544.65 67 544.65
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 118 833.77
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 186 378.42
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 601.00 1 601.00
Recettes d'investissement - Total 1 601.00 1601.00
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1601.00
+
Affectation aux comptes 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 202.00
C0
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SECTION D'EXPLOITATION
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap.JArt. Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits
(BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3000.00 80.00 719.25 2200.75
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 366.50 208.25 158.25
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 366.50 208.25 158.25
-61- SERVICES EXTERIEURS 633.50 80.00 511.00 42.50
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6156 MAINTENANCE 633.50 80.00 511.00 42.50
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2000.00 2000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6237 PUBLICATIONS 500.00 500.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6288 AUTRES 1 500.00 1 500.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 50 000.00 100 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 150 000.00 50 000.00 100 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 150 000.00 50 000.00 100 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 658 CHARGES DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 154 000.00 50 080.00 719.25 103 200.75 (a}=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83
TOTALDES DEPENSES REELLES (r)={a}+66+67+68+69+022 156 500.00 51 908.17 719.25 103 872.58
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS-Exercice : 2019
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap.JArt. Libellé Crédits ouverts |Mandatsémis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36 833.77 36 833.77
042 OPE,D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1601.00 399.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2000.00 1 601.00 399.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMOBINCORP ET CORPORELLES 2000.00 1 601.00 399.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 38 833.77 1601.00 37 232.77
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 38 833.77 1601.00 37 232.77
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 195 333.77 53 509.17 719.25 141105.35
Pourinformation : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
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Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019
ii
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
11
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Créditsouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 75 500.00 67 417.22 126.88 7955.90
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 75 500.00 67417.22 126.88 7 955.90 706 PRESTATIONS DE SERVICES 75 000.00 66 950.28 8049.72
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7083 LOCATIONS DIVERSES 500.00 466.94 126.88 -93,82
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 76 500.00 67 417.76 126.88 8955.36 (a}=70+73+74+75+013
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS /OPERATIONS DE GEST° 0.01 2.01
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77+78 76 500.00 67 417.77 126.88 8955.35
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DESRECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 76 500.00 67 417.77 126.88 8955.35
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 118833.77
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits
(BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 434.77 635.79 39 798.98
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40434.77 635.79 39 798.98
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCMT AMENAGT DIVERS 38434.77 38434.77 2188 AUTRES 2000.00 635.79 1364.21
TOTALDES DEPENSES D'EQUIPEMENT 40434.77 635.79 39 798.98
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 40434.77 635.79 39 798.98
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS -Exercice : 2019
Ge
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.JArt. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 40434.77 635.79 39 798.98
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS-Exercice :2019
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titresémis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ETRESERVES
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
À
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019
letèn 5
$
Cd
P
IT - VOTE DÜ COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 36833.77 |
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1 601.00 399.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2000.00 1601.00 399.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES 2000.00 1601.00 399.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3883377 1 601.00 37 232.77
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 833.77 1 601.00 3723277
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 38 833.77 1601.00 37 232.77
Pourinformation : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1601.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 — AC
____ IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
| PROCEDURE
| AMORTISSEMENTS 765 €
|
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Durée
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de
valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : lan
Bâtiments durable (en fonction du type de construction) 30 ans
Bâtiments léger, abris 10 ans |Î
Agencement et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques 15 ans
Mobilier de bureau L | 4 ans
Matériel de bureau et outillage technique 7 ans
Logiciel oo 2 ans
Matériel informatique 3 ans
Véhicules oo 5 ans
CR
4 Ê ; sh. £
Délibération du
15/03/2012
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - Exercice :2019
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 635.79 635.79 des ressources
propres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Art Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a+b 38 833.77 1601.00
Ressources propres extemes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 38 833.77 1601.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2000.00 1 601.00 28188 AUTRES 2000.00 1 601.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 36 833.77
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 ROD1 de l'exercice R106 de l'exercice IV ff précédent précédent
Totalressources
propres 1601.00 1601.00 3202.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 635.79
Ressources propres disponibles IV 3202.00
Solde (IV -H) V 2 566.21
hauts
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS: Exercice : 2019
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4
ET DES BUDGETS ANNEXES
1-Budget principal : BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT -600 181,13 444 097.64 -156 083.49
DÉPENSES 12 339 998.64 7 201 959.72 1605 166.48 8 807 126.20 RECETTES 12 339 998.64 6601 778.59 2049 264.12 8651042.71
EXPLOITATION 3373 165.77 -81 069.36 3 292 096.41
DEPENSES 38 765 253.09 34429 706.12 81 069.36 34510 775.48 RECETTES 38 765 253.09 37 802 871.89 37 802 871.89
2- Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT 4205 038.15 -842 595.67 3 362 442.48
DEPENSES 14187 573.10 2235 527.74 056 254.67 3191 782.41 RECETTES 14187 573.10 6 440 565.89 113659.00 6554 224.89
EXPLOITATION 1622 869.61 -38 700.00 1584 169.61
DÉPENSES 0646 577.43 3572 728.90 38 700.00 3611 428.90 RECETTES 0646 577.43 5195 598.51 5195598.51
2- Budget annexe : BUDGET EAU
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT 1706 253.28 -1 010 552.17 695 701.11
DEPENSES 4334 209.66 1281 350.80 1015972,17 2 297 322.97 RECETTES 4334 209.66 2 987 604.08 5420.00 2 993 024.08
EXPLOITATION 1 346 648.16 -9 200.00 1337 648.16
DEPENSES 2 872 284.69 1017 953.02 9200.00 1027 153.02 RECETTES 2 872 284.69 2 364 801.18 2 364 801.18
2-Budget annexe: BUDGET GRAND PARQUET
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT 25 917.17 -18107.08 7810.09
DEPENSES 1134 893,30 697 866.83 18107.08 715973.91 RECETTES 1134 893,30 723 784.00 723 784.00
EXPLOITATION 467 043.01 467 043.01
DEPENSES 1 752 000.00 1276 301.50 1276 301.50 RECETTES 1 752 000.00 1743 344.51 1743 344.51
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC Tota
ET DES BUDGETS ANNEXES
2- Budget annexe : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT 1601.00 635.79 965,21
DÉPENSES 40 434.77 635.79 635.79 RECETTES 40 434.77 1601.00 1601.00
EXPLOITATION 13316.23 13316.23
DEPENSES 195 333.77 54 228.42 54 228.42 RECETTES 195333.77 67 544.65 67 544.65
2- Budget annexe : PORT DE PLAISANCE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT -33 320.51 -24 936.00 -58256,51
DÉPENSES 89 077.58 34 940.51 24 936.00 59 876.51 RECETTES 89 077.58 1620.00 1620.00
EXPLOITATION 35 048.51 35 048.51
DEPENSES 133288.71 47511.54 47511.54 RECETTES 133288.71 82 560.05 82 560.05
2- Budget annexe : TELECENTRE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT 312 404.92 «0 835.00 302 569.92
DEPENSES 749 283.66 13751434 9835.00 147 349.34 RECETTES 749 283.66 449 919.26 449 919.26
EXPLOITATION 237 352.53 237 352.53
DEPENSES 481 336.40 142192.21 142 192.21 RECETTES 481 336.40 379 544,74 379 544,74
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT 5617 712.88 -1 462 564.07 4155 148.81
DEPENSES 32 875470.71 11 589 150.94 3630 907.19 15220 067.13 RECETTES 32 875 470.71 17 206 872.82 2168 343.12 19 375 215.94
EXPLOITATION 7095 643.82 -128 969.36 6966 674,46
DÉPENSES 53 846 074.09 40 540 621.71 128 969.36 40 669 591.07 RECETTES 53 846 074.09 47 636 265.53 47 636 265.53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 86 721 544.80 52129 781.65 3759 876.55 55 889 658.20
TOTAL GENERAL DES RECETTES 86 721 544.80 64843138.35 2168 343.12 67 011 481.47
a Can
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-050-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020