unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B3 2602

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B3 2602 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B3 2602)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, 2021B3 - 2602

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 26 février 2021

Sous la Présidence de Monsieur André BOUCHER,

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 8

Dont représentés : 0

membres absents : 2

POINT n°1 : Travaux rénovation de la cuisine (Lot 3) et multiaccueil de Hargarten (Lots 5 et 13) – Annulation des pénalités de retard à l’entreprise STARCK

Monsieur le Président rappelle la délibération du 16 décembre concernant l’application de pénalités de retard à l’entreprise STARCK pour les marchés cités en objet.

Il informe le bureau de son entretien avec le chef d’entreprise. En effet, ce dernier l’a contacté pour lui exposer la santé financière précaire de son entreprise. L’entreprise est en redressement judiciaire depuis plus d’un an et la crise sanitaire n’a pas aidé pour améliorer sa situation. Il y a un vrai risque de liquidation judiciaire à court terme.

M. le Président rappelle au bureau qu’il s’agit d’une entreprise du territoire qui compte tout de même près de 15 emplois. Par conséquent, il propose d’annuler les pénalités dans ce contexte particulier.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’annuler les pénalités votées le 16 décembre 2020,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°2 : Facturation de la redevance d’assainissement de la CCHPB par la régie municipale d’eau potable de Falck – Titre rectificatif

Monsieur le Président rappelle au bureau que la régie municipale d’eau potable de la commune de Falck facture la part de la redevance assainissement de la CCHPB dans ses factures d’eau, à raison d’une facture par semestre.

Il explique que la dernière facturation a eu lieu en décembre et a présenté des anomalies qui ne peuvent être corrigées simplement, les factures ayant été prises en charge par la trésorerie et envoyées chez les particuliers. Il convient donc d’émettre un titre de recettes complémentaires pour que la CCHPB reçoive le produit attendu pour elle et le délégataire de service public. Le montant de ce titre s’élève à 16327,75 €.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 février 2021

2021B3 - 2602

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’émettre un titre de recettes de régularisation à l’encontre de la régie municipale d’eau potable de Falck d’un montant de 16327,75 € au titre du reversement de la part assainissement de la facture d’eau pour le second semestre 2020,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°3 : Renouvellement des véhicules Soli’Bus

Monsieur le Président rappelle au bureau que les 2 véhicules servant au Soli’Bus cumulent un kilométrage important et que les pannes se multiplient ces derniers mois. Un renouvellement est donc prévu au budget 2021.

Les services de la CCHPB ont donc cherché la meilleur offre auprès des garages des alentours et le Président informe le bureau que compte-tenu des délais de livraison il convient de ne pas tarder pour passer la commande.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De retenir l’offre de Citroën – Car Avenue St-Avold pour 2 véhicules pour un coût de 47600 €, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 février 2021

2021B3 - 2602

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,