unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B5 2403

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B5 2403 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B5 2403)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire, 2023B5-2403

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 24 mars 2023

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Christine THIEL, Patrick PIERRE, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 8

Dont représentés : 0

membres absents : 2

.

POINT n°1 : Recensement de la population – Agents recenseurs employés à la CCHPB.

Monsieur le Président indique que le recensement de la population de la ville de Boulay a eu lieu début 2023. Certains agents de la CCHPB (Mme Sandra LIEBGOTT, Melle Anaïs PETERMANN, Valérie NEGRIN et Mme Marie-Hélène BOUCHé, Mme Sylvie JUNG et réserviste Joris MATYJA) ont été recrutés en tant qu’agents recenseurs. Les conditions de rétribution de ces agents ont été fixés par la Ville de Boulay et il est proposé que leur rémunération ait lieu par le paiement d’IHTS. Bien entendu, le montant correspondant fera l’objet d’un état des heures supplémentaires dont le montant sera remboursé par la Ville de Boulay. L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’assurer la rétribution des agents recenseurs par le paiement d’IHTS correspondant à la rémunération décidée par la Ville de Boulay, ce montant étant remboursé par la Ville de Boulay, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°2 : Conventions SAFER / CCHPB convention cadre de prestations de service et de mise en réserves foncières compensatoires n°CP 57 23 0002 01et convention d’information foncière n°CV 57 23 0002 02

Monsieur le Président indique que dans le cadre de la politique d’anticipation foncière menée par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence de développement économique, il y a lieu de signer avec la SAFER un partenariat de nature à permettre à la collectivité d’acquérir du foncier agricole et de compenser les surfaces perdues par les exploitants afin de maintenir leurs outils de travail. Il indique que cette convention n’est pas la première puisque la CCHPB avait déjà signé un tel partenariat pour la zone industrielle MULLER, la SAFER étant chargée de trouver les surfaces nécessaires pour compenser les zones humides impactées par le projet.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 24 mars 2023

2023B5-2403

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer les deux conventions présentées selon les modalités proposées, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°3 : dossier économique – demande de subvention cabinet de dentistes FLOER/BITTE

Monsieur le Président indique que règlement d’aide au développement économique prévoit une aide à l’installation pour les médecins et dentistes notamment.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accorder une aide de 15.000 € au cabinet de dentiste FLOER/BITTE à la SCM les petites fraises – 10 rue du Général de Rascas - Boulay

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Convention de rétrocession des réseaux d’assainissement (EU/EP) – lotissement d’Ottonville lieudit Huelsen Klopp

Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de signer la convention proposée dans le cadre de la rétrocession des réseaux eaux usées et eaux pluviales du lotissement HUELSENKLOPP d’Ottonville dans les conditions fixées dans ladite convention.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°5 : création d’un poste de rédacteur à temps non complet – 30/35ème par semaine

Monsieur le Président indique que dans le cadre de la mutualisation de SOLIBUS avec la CCB3F, il y lieu de renforcer l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du chantier et donc de créer un poste de rédacteur pour assurer les missions d’accompagnement socio-professionnel.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De créer un poste de rédacteur à temps complet à hauteur de 30/35ème par semaine

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 24 mars 2023

2023B5-2403

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,