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Arrêté - 2024 264 arrete circul chambard travaux avenuederomans prolongation 2024 211 02092024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 264 arrete circul chambard travaux avenuederomans prolongation 2024 211 02092024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_264
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 24 juin 2024, par laquelle l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 Rue des Fabriques 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par Monsieur David FAR, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’aménagement de l’Avenue de Romans, entre la Rue d’Arsonval et le rond-point Simone Veil, à compter du 08 juillet 2024, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l’avis favorable du Département de l’Isère du 24 juin 2024,
VU l’arrêté municipal 2024_211,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux Avenue de Romans, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : l’arrêté 2024_211 est prolongé jusqu’au 20 septembre 2024 inclus.
Article 2 - Autorisation : Du 02 au 20 septembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Avenue de Romans, entre la Rue d’Arsonval et le rond-point Simone Veil, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 3 - Restrictions de circulation et de stationnement : Du 02 au 20 septembre 2024, selon les besoins du chantier, la circulation et le stationnement sont ainsi temporairement réglementés : - La circulation des véhicules sur l’Avenue de Romans se fait en alternance par la mise en place de feux tricolores. - L’accès aux commerces est maintenu.
- L’accès des piétons et des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 4 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 02 septembre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur des Services techniques,
Yann AURENSAN