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Arrêté - AM n°41 2026 portant autorisation douverture temporaire dun debit de boissons Comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°41 2026 portant autorisation douverture temporaire dun debit de boissons Comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE CANTON DU VAL D'ARIEGE COMMUNE DE VERNAJOUL
ARRETE MUNICIPAL N° 41-2026
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson
Monsieur le Maire de Vernajoul, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2 alinéas
1, 2 et 3.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.
ler, L. 48 et L. 49.
Vu l'arrêté préfectoral, Considérant la demande formulée par le Comité des Fêtes de Vernajoul, représentée par Alain POUEYSSEGU, Président, d'installer un débit de boissons temporaire lors de la fête du village,
ARRETE
ARTICLE1
:
Monsieur
Alain
POUEYSSEGU,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Vernajoul,
est
autorisé
à
ouvrir un débit de boissons temporaire lors de
la fête du village du vendredi
17 juillet 2026 à
16h00 au lundi 20 juillet 2026 à 3h00. ARTICLE 2
:
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1
et 3 définis par
l'article 1er du Code des débits de boissons. ARTICLE
3
:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée. ARTICLE 14
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. : - soit par courrier - soit par voie dématérialisée via https://www.telerecours.fr/
Fait à Vernajoul, le 8 Juillet 2026
Le
Maire,
Jean-Paul FER