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Arrêté - AM n°38 2026 portant autorisation douverture temporaire dun debit de boissons Ile o pagaies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°38 2026 portant autorisation douverture temporaire dun debit de boissons Ile o pagaies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
CANTON DU VAL D'ARIEGE COMMUNE DE VERNAJOUL
ARRETE MUNICIPAL N° 38-2026
Portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
Monsieur le Maire de Vernajoul, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2 alinéas 1, 2 et 3, Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.
ler, L. 48 et L. 49,
Vu l'arrêté préfectoral actuellement en vigueur, Considérant la demande en date du
5
Juin 2025
par laquelle Ronan LEPAGE, représentant la
base nautique « l’Ile ô pagaies », sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour la soirée guinguette organisée le Vendredi 10 juillet 2026,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Ronan
LEPAGE,
représentant
la
base
nautique
« l’Ile
ô
pagaies »,
est
autorisé
à
ouvrir un débit de boissons temporaire le Vendredi
10 juillet 2026, de
18h00 à
1h00 (le samedi
11 juillet 2026). ARTICLE
2
:
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1
et 3 définis par
l'article 1er du Code des débits de boissons. ARTICLE
3
:
Madame
la secrétaire générale
de mairie est chargée de
l'exécution du présent arrêté
qui sera
transmis et publié en la forme accoutumée. ARTICLE
14
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. : - soit par courrier - soit par voie dématérialisée via https://www.telerecours.fr/
Fait à Vernajoul, le 6 juillet 2026
Le Maire,
|
Jean-Paul FERRE