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Arrêté - N°59 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire fete patronale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°59 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire fete patronale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N° 59 / 2026
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune VILLÉ,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-
3, L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant réglementation des débits de boissons
dans le Bas-Rhin,
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de Villé en date du 07 mai 2026 ;
Considérant la demande présentée par le conseil de Fabrique de l'Eglise catholique de
Villé, domiciliée 15 rue du Général Leclerc 67220 Villé en date du 07/05/2026 ;
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le conseil de Fabrique de l'Eglise catholique de Villé, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et 3" groupe le 15 aout 2026 de 11h30 à 23h00, place du marché 67220 Villé, à l’occasion de l'organisation de la fête patronale
Article 2
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique :
Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins
de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
21, place du Marché —- 67220 VILLÉ + &' 03 88 57 1157
E-mail: mairie@ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr Article 3
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de l'ordre
public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les discriminations,
dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de réponse vaut rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours. fr/
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Commandant de la communauté brigades de gendarmerie
- Monsieur le Président du conseil de Fabrique de l'Eglise catholique de Villé
Fait à Villé, le 11/05/2026
Le DT PFANN
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Notifiéle: #//0ÿ /26
Publié le : #4 4/65 26