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Arrêté - A20231120 554
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20231120 554)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 393 -v
a ARRETE MUNICIPAL n° A20231120-554 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Pôle Aménagement
République Française Type Réglementation de la circulation et du stationnement Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Travaux (Dépôt de matériaux)
Date Du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 1°’ décembre 2023
Lieu Avenue Carnot (RD 1089)
Demandeur SAS Mattioz
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu l'avis permanent "Routes à Grande Circulation" de la DDT de la Corrèze en date du 3 juillet 2015 ;
- Vu la demande en date du 20 novembre 2023, présentée par la SAS Mattioz représentée par Monsieur Patrick TERRACOL,
Beauregard — 19110 SARROUX ST JULIEN ;
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Durant les travaux réalisés au n° 89 avenue Carnot (RD 1089), du mercredi 22 novembre 2023 à 7 h 00
au vendredi 1° décembre 2023 jusqu’à la fin des travaux :
La circulation de tous les véhicules s'effectue alternativement par feu tricolores de chantier où par piquets K10, au droit
n° 89 avenue Carnot (RD 1089).
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal doit être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’'USSEL, Madame
la Directrice Générale, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie Publique de la
Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d'USSEL, au SMUR, au conseil Départemental, au Pôle Environnement de Haute Corrèze, aux Entreprises de
Transport en Commun et à la SAS Mattioz, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 20 novembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 11 NOV. 2023
Notification le :