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Arrêté - 03 Mars 2024 Arretes sans noms compressed
Arrêté - 03 Mars 2026 Arretes sans noms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Mars 2026 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
AR
Prefecture
063-216301952-20260302-2026056POL-AR Reçu
le
02/03/2026 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae LEZ
OUXx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/056/POL.
venais)
PERMISSION
DE VOIRIE
‘
EXECUTION
DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
19
février
2026
(dossier
n°84542782),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
1 A
rue
Henri
Pourrat
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
espace
vert
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
20
cm
.
L
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
du
site
Remblai
supérieur
Q2
.
.
:
:
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des
LE
l
duit
ouvrages
Q4
à
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
:
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260302-2026056POL-AR Reçu
le
02/03/2026
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
2
mars
2026
Acte
exécutoire
Ré
Le
Maire,
Affiché le 02/03/2026
=
Notifié le «2/<:4/20 26.
| Alain
COSSON
|
|
NUS
»
{|
\
Signature
IE
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://wwuw.telerecours.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
nel
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/057/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
24
février
2026
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803406848), CONSIDERANT
qu'en
raison
de travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis « 1 À
rue
Henri
Pourrat
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
9 mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026,
la circulation
rue
Henri
Pourrat
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE 2
:
La vitesse
de tous
les véhicules
circulant
sur cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
u
|
Lezoux,
le 2 mars
2026
Acte
exécutoire
Fublié
Le
Maire
Affehé le a%.k33.1202€.
.
Notifié
le
05/02/2024
Le
nr
7
|
|
Signature
ne
<
AITI
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Nour
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
sntiatis)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/058/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
l'arrêté
2026/041/POL.
réduisant
la
circulation
à
une
voie
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
en
raison
de
travaux
de
fouille
pour
la
réalisation
d’un
branchement
électrique
sis « 23
rue
de
Chez
Bisset
»,
CONSIDERANT
la demande
de
prolongation
de
la société
STPS
en
date
du
3 mars
2026,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté
2026/041/POL,
en
date
du
12
février
2026,
est
prolongé
jusqu’au
vendredi
27
mars
2026.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la société
STPS.
Lezoux,
le
3
mars
2026
Acte
exécutoire
blé
LL
Affiche
le
2910312026
Notifié
le
05/03/2026 | Le | \\ Signature Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr